PACS est il reconnu ?

alexis64100

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Membre depuis le 15 Décembre 2017

Bayonne, Aquitaine

alexis64100

20 Décembre 2017 08:47:09

alexis64100

20 Décembre 2017 08:47:09

Bayonne, Aquitaine

Bonjour a tous ,
Dans peu de temps ma copine et moi allons nous pacser etant actuellement en FRANCE je voulais savoir si ce pacs allait etre reconnu en SUISSE ?
Merci d avance pour la reponse.

Victorfrance

Expat en série

Membre depuis le 20 Février 2012

Genève

Victorfrance

21 Décembre 2017 00:01:45

654

Victorfrance

21 Décembre 2017 00:01:45

654

Genève

A priori, non il ne sera pas reconnu, au moins au niveau fédéral.

ATTENTION: Il me semble qu'il est par contre reconnu dans le cas des couples homo-sexuels car assimilé au partenariat enregistré suisse.