Mariage avec un étranger : Fiscalité et autres

Salutations

Je suis en train de préparer mon mariage avec une thaïlandaise,
Le mariage se fera en France, à la mairie et avec un passage chez le notaire pour un contrat de mariage en séparations de biens. Nous partagerons notre vie entre la France et la Thaïlande.

Parce que j'ai eu des réponses "officielles" variées, je souhaite savoir par ceux qui l'ont vécu :
- Quelles seront les conséquences fiscales de ce mariage : déclaration d'impôts, imposition, etc. ?
- Si ma compagne bénéficiera de la couverture maladie française ?
- Comment s'effectue concrètement le "regroupement familial"
- Si ma compagne pourra venir en France sans craindre un refus de visa (j'ai une idée de la réponse) ?

Ensuite, si je passe en visa OA et réside en TH, le montant à mettre en banque en Thailande sera-t-il de 800000 ou de 400 000 THB, une fois marié ?

Pas la peine de m'indiquer la liste des pièces à fournir, les trucs administratifs à régler : on a déjà fait le parcours et on a le dossier tout prêt. 

Je connais aussi la litanie des risques du mariage avec une thaïlandaise. Epargnez-moi SVP ;)

Merci par avance de me répondre uniquement si vous savez par expérience...

A+

MMelios a écrit:

Salutations

Je suis en train de préparer mon mariage avec une thaïlandaise,
Le mariage se fera en France, à la mairie et avec un passage chez le notaire pour un contrat de mariage en séparations de biens. Nous partagerons notre vie entre la France et la Thaïlande.

Parce que j'ai eu des réponses "officielles" variées, je souhaite savoir par ceux qui l'ont vécu :


MMelios a écrit:

- Quelles seront les conséquences fiscales de ce mariage : déclaration d'impôts, imposition, etc. ?


Dans la majorité des cas, comme toute personne mariée. ni plus ni moins.

MMelios a écrit:

- Si ma compagne bénéficiera de la couverture maladie française ?


Oui si vous pouvez fournir les documents demandés (Voir sur le site Ameli, il doit y avoir tous ce qu'il faut pour vous renseigner).

Protection universelle maladie
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et tout au long de sa vie. C'est la protection universelle maladie, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

https://www.ameli.fr/yvelines/assure/dr … le-maladie

Ce qu'il faut donc retenir est "Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière". Si vous vivez dans un autre pays, ce droits peut donc etre retiré.

MMelios a écrit:

- Comment s'effectue concrètement le "regroupement familial"


Quel regroupement familliale ? Votre femme veut faire venir qui ?

MMelios a écrit:

- Si ma compagne pourra venir en France sans craindre un refus de visa (j'ai une idée de la réponse) ?


Sauf exeptions indiquées sur les délivrance de ce type de visa, il n'y a pas de raison que le visa long séjour "Vie privée et familliale" lui soit refusé.

https://www.service-public.fr/particuli … droits/F39

Bonsoir,

Merci de la réponse...

Vous dites "Dans la majorité des cas, comme toute personne mariée. ni plus ni moins."
J'aimerais bien...Malheureusement, çà n'a pas l'air aussi simple.

En fonction du contrat de mariage, du fait de résider (pas fiscalement) en continu en France ou pas, les services des impôts ne me répondent pas la même chose.

Je sais qu'il faut signaler son changement de situation aux impôts, mais...
1) 2 déclarations séparées ou pas ?
2) Nombre de parts ?
3) Prise en compte des revenus étrangers de Madame ou pas ?

J'ai eu des réponses différentes : C'est pour cela que je suis à la recherche d'expériences vécues

MMelios a écrit:

Bonsoir,

Merci de la réponse...

Vous dites "Dans la majorité des cas, comme toute personne mariée. ni plus ni moins."
J'aimerais bien...Malheureusement, çà n'a pas l'air aussi simple.

En fonction du contrat de mariage, du fait de résider (pas fiscalement) en continu en France ou pas, les services des impôts ne me répondent pas la même chose.

Je sais qu'il faut signaler son changement de situation aux impôts, mais...
1) 2 déclarations séparées ou pas ?
2) Nombre de parts ?
3) Prise en compte des revenus étrangers de Madame ou pas ?

J'ai eu des réponses différentes : C'est pour cela que je suis à la recherche d'expériences vécues


Ok mais la difficultée ne vient pas du fait d'un mariage Franco-Thailandais mais plutot du contrat de mariage et d'autres éléments. Et pour ca,  seul le service des impots peut vous répondre ... ou bien quelqu'un dans votre situation :)  je passe mon tour.

Concernant le séjour (non permanent : on se partage entre FR et TH ) de ma future épouse, j'envisage :

1) de demander d'abord un VISA VLS-TS pour motif de Vie privée et familiale (époux de Français ou époux entré par regroupement familial)
2) demander ensuite La Carte de Séjour "vie privée et familiale"

Est-ce la bonne solution ?

MMelios a écrit:

Concernant le séjour (non permanent : on se partage entre FR et TH ) de ma future épouse, j'envisage :

1) de demander d'abord un VISA VLS-TS pour motif de Vie privée et familiale (époux de Français ou époux entré par regroupement familial)
2) demander ensuite La Carte de Séjour "vie privée et familiale"

Est-ce la bonne solution ?


Encore une fois, il n'y a aucun regroupement familliale dans votre situation

https://www.service-public.fr/particuli … its/F11166
"L'étranger non européen, titulaire d'une carte de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial."

Demander un VISA long séjour "Vie privée et familiale" est simple a obtenir et vous avez la validation de votre titre de séjour au bout de plusieurs mois, puis rebelotte, demande de renouvellement de carte au bout de 1 an.

Difficile de faire cela loin de France.

Ensuite, la carte de séjour nécessite de vivre en France et la préfecture demande une copie du passport.

Vous devriez vous renseigner aupres de votre préfecture