Bonjour,
Je viens de vendre un appartement que j'avais en Espagne. Lors de la vente tous les frais et impôts demandés ont été réglés.
Deux ans après, suite apparemment a des chiffres déclarés dans l'imprimé 210 par le gestionnaire de patrimoine, plus avantageux que ceux figurant dans les actes d'achat et de vente, l'Agencia Tributaria espagnole me demande de règler 1800 € de plus value supplémentaire...
Je voudrais savoir ce qui peut se passer si je ne règle pas cette somme ? Le fisc espagnol peut il engager une procédure pour saisir cette somme en France ainsi que des majorations qui vont y être ajoutées ?
Merci de vos réponses et conseils,
M
Modéré par Bhavna il y a 6 ans
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