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Importation de véhicules

Bonsoir.
Nous avons un problème. Nous importons une voiture de la France vers le Portugal et avons demandé l'exonération de la taxe à l'importation. Nous avons acheté la voiture en juin 2016. C'est une obligation de posséder un véhicule pendant plus de douze mois en France pour obtenir l'exemption. En raison de cette exigence, nous avons retardé notre départ de la France jusqu'en juillet de cette année.
Toutefois, le bureau de douane local refuse la demande car il n'acceptera que les documents du gouvernement français comme confirmation de la date d'achat. Ils n'accepteront pas la facture de Peugeot. Malheureusement, ils n'accepteront pas non plus la Carte Gris provisoire que nous avons reçue au moment de l'achat car les détails sont écrits à la main, même avec un timbre de Peugeot. La Carte Gris permanente que nous avons reçue un mois après l'achat était datée de juillet et donc il reste moins de douze mois avant de quitter la France.
Le représentant de l'Alfandega a convenu que nous avons respecté toutes les exigences de l'exonération fiscale, mais il n'accordera pas l'exemption sans un document gouvernemental pour confirmer la date d'achat. La taxe est de 2500 €.
Est-ce que quelqu'un connaît un document que je peux demander à la Préfecture ou à la Mairie qui confirme la date d'achat d'un véhicule?
Merci pour votre considération à l'avance.

Bonsoir,

Je crois savoir qu'effectivement l'administration Portugaise prend comme date, la date de 1iere mise en circulation du vehicule, celle marquée sur votre carte grise.
La carte grise provisoire porte t elle le n° de moteur et de chassis. Si tel est le cas avec un certificat du constructeur de ces éléments, vous pouvez peut etre faire valoir cette carte grise provisoire.
Ceci  avec toutes précautions mais c'est peut etre une piste car pour faire immatriculer son vehicule ici au Portugal, ces éléments sont obligatoires donc connus de l'administration
Bonnechance
tenez nous au courant

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Cependant, l'information sur le site web de Financias indique que l'exigence est :
"Ter sido propriedade do interessado, no país de proveniência, durante, pelo menos, doze meses antes da transferência da residência, contados a partir da data de emissão do documento que titula a propriedade, ou tratando-se de veículo adquirido em sistema de locação financeira, da data em que foi celebrado o contrato de locação financeira, devendo constar dos documentos do veículo a identificação do locatário."
C'est à propos de la propriété d'un véhicule, pas la date d'enregistrement. Lorsque vous prenez possession du véhicule et payez pour celui-ci, vous assumez la responsabilité de la propriété. Vous êtes le propriétaire légal et enregistré provisoirement.

Je connais aussi des personnes qui n'ont soumis leur facture que pour confirmer la propriété et que, à leur Alfandega, c'était suffisant ...

:) xBonjour à tous,
Je me permet d'intervenir juste pour poser une petite question.
Sur quel document apparaît le numéro moteur.
J'ai deux véhicules avec le COC et il n'y as pas les numéros.
Avez vous la solution.
J'ai posé la question sur le forum et j'attends toujours une réponse.
Si l'un à la solution pensez à moi.
Merci d'avance et désolé d'être hors sujet par rapport à la discutions ci dessus.
Bonne journée à tous.
Daniel

Bonjour Daniel

Il n'y a pas les numéros sur le COC  ?
Si oui qui a t'il d'autres dessus ..
David

Pour l’obtenir je suis allée chez le concessionnaire

Effectivement le n° de moteur n'est pas inscrit sur le DOC.
Concernant la question de l'achat du véhicule, la douane m'a demandé la facture d'achat et un justificatif de mon domicile lors de l'achat de ma voiture. Ce justificatif m'a été délivré par la mairie de mon ancien domicile.

Quelqu'un peut-il aider avec ma question originale?

La conversation a pris un tour différent..🤔

:) Merci pour vos réponses à tous au sujet du numéro moteur.
Pour la Peugeot 107 le service qui m'a adressé le COC me renvoie vers un concessionnaire Peugeot qui me demande trois heures de main d'oeuvre pour déposer des pièces et facturer des colliers, vis etc. 
J'ai un autre véhicule une Mercedes-Benz j'ai effectué une demande pour avoir le numéro moteur et j'ai obtenu la réponse au bout de 15 jours avec le numéro et l'emplacement sur le moteur.
Gratuitement
Quelqu'un parmi vous à t'il l'adresse Peugeot qui pourrait me donner ce numéro.
Pour information je suis découragé et déçu de Peugeot.
À par cela si vous pouviez m'aider.
Merci d'avance (je suis découragé)

À Markdeux,
Je suis désolé d'avoir pris la parole sur votre sujet.
Excusez moi.
J'espère que vous trouverez une solution rapidement.
Bonne journée à vous.
Daniel
De mon côté je vais attendre une réponse sur le forum et une n'intervient plus promis.

markdeux :

Quelqu'un peut-il aider avec ma question originale?

La conversation a pris un tour différent..🤔

Bonjour
vous aurez beaucoup de mal à obtenir un tel document de la part des services administratifs Français qui n'interviennent pas dans des contrats achat/vente de droit privé. A moins de très bien connaitre un maire ou un secrétaire de mairie qui pourrait vous établir un pseudo-certificat établissant la validité de, non pas de votre facture d'achat, mais de votre Certificat de cession,  tout en sachant qu'il  outrepasse ses pouvoirs.

D'après la loi française : "la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.
Le titre de propriété d'un véhicule est :
•la facture si le véhicule est neuf,
•ou le "Certificat de cession" s'il s'agit d'un véhicule d'occasion "

A tout hasard posez la question à un bureau des cartes grises en préfecture.

La date retenue par Alfandega est la date du certificat d'immatriculation en votre possession.
Vous pouvez également demander conseil à un avocat ou un solicitador portugais qui ont plus l'habitude de ce genre de problématique.
Désolé de ne pas pouvoir vous aider davantage.
Cdlt

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