Bonsoir.
Nous avons un problème. Nous importons une voiture de la France vers le Portugal et avons demandé l'exonération de la taxe à l'importation. Nous avons acheté la voiture en juin 2016. C'est une obligation de posséder un véhicule pendant plus de douze mois en France pour obtenir l'exemption. En raison de cette exigence, nous avons retardé notre départ de la France jusqu'en juillet de cette année.
Toutefois, le bureau de douane local refuse la demande car il n'acceptera que les documents du gouvernement français comme confirmation de la date d'achat. Ils n'accepteront pas la facture de Peugeot. Malheureusement, ils n'accepteront pas non plus la Carte Gris provisoire que nous avons reçue au moment de l'achat car les détails sont écrits à la main, même avec un timbre de Peugeot. La Carte Gris permanente que nous avons reçue un mois après l'achat était datée de juillet et donc il reste moins de douze mois avant de quitter la France.
Le représentant de l'Alfandega a convenu que nous avons respecté toutes les exigences de l'exonération fiscale, mais il n'accordera pas l'exemption sans un document gouvernemental pour confirmer la date d'achat. La taxe est de 2500 €.
Est-ce que quelqu'un connaît un document que je peux demander à la Préfecture ou à la Mairie qui confirme la date d'achat d'un véhicule?
Merci pour votre considération à l'avance.