Question radiation France une fois la résidence temporaire obtenue

Pouvez-vous nous indiquer les conditions à remplir pour être résident temporaire en Espagne lorsqu'on est citoyen de l'UE ?

Tout dépend la situation de chacun, me concernant c'est le fait d'être autónomo qui m'a permis d'être résident

neophus a écrit:

Tout dépend la situation de chacun, me concernant c'est le fait d'être autónomo qui m'a permis d'être résident

OK, mais c'est quoi un résident temporaire ?

c'est le fait d'être résident temporaire au bout de 3 ans on peut demander la résidence permanente c'est comme un intermédiaire avant de passer définitif

neophus a écrit:

Bonjour

Je suis résident temporaire depuis 1 an (je suis autónomo depuis 1 an également) et je me faisais la réflexion sur la radiation en France.

En effet j'existe toujours en France (j'ai toujours un numéro fiscal qui fonctionne je viens de tester sur impots.gouv.fr) et je pense en avoir toujours besoin car ma carte précise que cette dernière n'atteste pas de ma nationalité et que je dois avoir un document français avec moi en complément à présenter.

Ma question est dois-je déclarer tout de même que je suis résident en Espagne à la France ? ou seulement une fois que je serai résident permanent ? car j'ai encore besoin d'accéder aux informations françaises si besoin est comme le mentionne ma carte ( bien que mon passeport est encore valable un bon bout de temps encore mais sait-on jamais )

En vous remerciant d'avance pour vos informations, bonne journée

Bonjour,

Je ne comprends pas bien la question, mais -en principe- l'année de votre déménagement en  Espagne, vous avez dû déclarer votre changement d'adresse lors de votre déclaration des revenus en France. Puis l'année suivante, vous devenez résident fiscal en Espagne et donc vous faites votre renta en Espagne sauf si vous avez encore des revenus français à déclarer en France et imposés en France.

Votre numéro fiscal que ce soit d'un côté comme de l'autre (France ou Espagne), vous le conservez à vie, et vous avez toujours accès à votre espace personnel sur impot point gouv par exemple

Pour ce qui est du pratique, votre seul rattachement à la France quand on est résident à l'étranger est de se faire enregistrer au consulat de France dont vous dépendez, c'est gratuit et NON OBLIGATOIRE, mais c'est là que vous pourrez refaire vos papiers d'identité par exemple ou que vous serez enregistré sur les listes électorales etc ...
En étant ainsi inscrit au consulat, vous recevrez également par mail toutes les informations actualisées concernant vos démarches administratives ou autres ...

Je ne sais si j'ai répondu à votre questionnement ???

cdt

Bonjour Capandalousie.

Non je ne l'ai pas fait je crois pas car justement étant résident temporaire je me disais qu'il fallait que je garde une adresse en France (celle de mon père actuellement) donc il faut que je change mon adresse c'est bien ça ? de toute manière ça change pas grand chose car je suis sans activité en France.

neophus a écrit:

Bonjour Capandalousie.

Non je ne l'ai pas fait je crois pas car justement étant résident temporaire je me disais qu'il fallait que je garde une adresse en France (celle de mon père actuellement) donc il faut que je change mon adresse c'est bien ça ? de toute manière ça change pas grand chose car je suis sans activité en France.

Bonjour,

La "résidence temporaire" est (je pense) considérée comme telle en Espagne, et vous passez à "résident permanent" au bout de 5 ans si vous le souhaitez ...
Çà, c'est pour la partie "papier", mais dans les faits réels, bien sûr que la France vous considère comme NON-résident, et si je me rappelle bien, la première année de déménagement, vous remplissez la déclaration 2042NR en France où vous indiquez la date de déménagement et votre nouvelle adresse.

Avec une adresse à l'étranger, vous serez rattaché au centre des non résidents de Noisy et plus à votre centre des impôts habituel.

cdt

Et bien, c'est une simple question de résidence fiscale. Dés le moment où tu as tes papiers en Espagne, et y es plus de 182 jours par an, tu deviens directement soumis à la législation de ce pays, et non plus à celle de la France.

Si tu n'as aucune propriété, ou/et revenus provenants de France, il ne t'es pas nécessaire de conserver un contact officiel avec ce pays.  Ton lien avec ton pays se fera - si tu le souhaites - via l'inscription consulaire.

Logiquement, on a du te demander une preuve de la sortie de France lorsque tu as fait tes papiers en Espagne, et pour obtenir la SS espagnole. Si tel n'est pas le cas, pour l'Espagne, tu es encore considéré comme touriste... et en infraction puisque tu indiques être en Espagne depuis un an 

Je ne connais pas bien la législation espagnole sur les indépendants, et je ne comprends pas bien ta notion de "résident temporaire".  Mais, sur le plan pratique:
- pour bénéficier directement de la SS espagnole, tu dois être résident, et dans ton cas y cotiser puisque tu travailles (cela te conserve aussi ta SS française, sur base européenne) (à l'heure actuelle, à défaut, tu es couvert par la SS française, puisque toujours officiellement dans ce pays);
- tu as déjà dépassé le temps imparti par exemple pour importer ta voiture, ce qui peut te coûter plus cher pour le faire.

Si tu n'as pas tout cela, ben... tu es un "travailleur au noir" pour l'Espagne 

Et, en cas de contrôle fiscal, que ce soit par la France ou par l'Espagne, tu risques de te trouver dans une situation "délicate" 

J'aurais tendance à te suggérer de régulariser tout cela rapidement.

NB: à moins qu'il existe une notion de "résident temporaire" obéissant à d'autres règles, mais je ne me souviens de cette notion que pour les étudiants.

Merci pour tout ça non je suis légal sans problème puisque travailleur indépendant déclarations sécu et tout ce qui va avec en espagne, faut juste que je dise à la France que je suis plus résident même si "temporaire" ici si je comprends bien

Oui, si tu as tous les papiers, c'est bon, il te suffit de corriger le côté français.

Entre temps, j'ai trouvé cela:
Infos générales

Oui je suis dessus je suis encore dans l'année pour le faire

merci à vous tous et bonne journée

Ah! et bien voilà, Alain est bien plus explicite que moi, mais c'est bien çà ... Et non, Alain, le problème est bien qu'en France, on n'est inscrit nulle part -par exemple comme l'empadronamiento espagnol- et je me souviens bien que j'ai averti la France (enfin, les services administratifs tels que fisc, sécurité sociale, etc ...) par lettre recommandée avec AR afin d'éviter tout problème

bonjour

mon mari étant décédé il y a peu de temps, je reviens en France. Quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire au niveau de l'Espagne et de la France pour me désinscrire d'un côté et me réinscrire de l'autre ? merci d'avance

chasylden a écrit:

bonjour

mon mari étant décédé il y a peu de temps, je reviens en France. Quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire au niveau de l'Espagne et de la France pour me désinscrire d'un côté et me réinscrire de l'autre ? merci d'avance

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi … en-france/

neophus a écrit:

c'est le fait d'être résident temporaire au bout de 3 ans on peut demander la résidence permanente c'est comme un intermédiaire avant de passer définitif

Bonsoir
Petite coquille...La résidence permanente se demande au bout de cinq ans consécutifs de vie en Espagne et non au bout de 3 ans.
Une simple formalité lorsqu'on on travaille. Il vous suffira de présenter votre informe de Vida Laboral délivré par la sécurité sociale et vous verrez apparaître sur votre Certificado de Registro la mention "residente permanente"
Votre trait d'union avec la France est votre inscription au consulat et vous devez signifier votre départ en Espagne aux différentes administrations française dès à présent.
Cdt,
Chrystel