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Dossier ccam envoyé au Procureur

Bonjour
Existe t il des témoignages sur la décision du consulat de Douala de surseoir à la délivrance du CCAM et envoi au procureur de la république à Nantes?
Merci de me donner si possible des infos

Bonjour, je n'en connais pas de cas, mais quand j'ai déposé les documents pour le mien en 2016 au Consulat Général à Abidjan, mon contact à l'ambassade m'a dit que c'était l'ambassade qui traitait le dossier, il n'y a que dans les cas de doute ou + ou -  litigieux que le dossier était transmis à Nantes (exemple doute sur la situation matrimoniale ou sur l'état civil d'un des conjoints ) L'Etat Français aime que les choses soient nettes, et ne tiens pas à se lancer dans des procédures d'annulation de mariage par la suite, trop complexes et de se voir attaqué au tribunal pour négligence sans compter les conséquences que cela peut entraîner  ...

Celechafaud
Merci pour votre réponse. Mais dans notre cas, le motif est " défaut d'intention matrimoniale"...En gros on soupçonne ma fiancée qui fait tout pour avoir un enfant de moi, de ne pas m'aimer. Ils l'ont décidé ainsi...

Kribien64
Pour qu'ils invoquent ce motif, il doit y avoir quelque chose dans le dossier qui leur déplaise, Trop grande différence d'âge ? Trop grande disparité dans le niveau social et les biens ?
Avez vous été convoqué pour un entretien chacun séparément ou ensemble ?
Pour exemple,le consul en poste à San Pédro (CI) que j'avais rencontré pour quelques conseils, m'avait raconté qu'il avait été sollicité (et n'avait pas fait) pour un cas où le conjoint français était très très âgé, riche avec de nombreux biens, et elle, une très jeune ivoirienne. Le cas était flagrant d'une demande en mariage très très intéressée et pas honnête. Je n'en ai pas su plus, si ce n'est que la demande de CCAM a atterri à Nantes, et le dossier refoulé (et certainement marqué à l'encre rouge dans les ordinateurs des services de l'état).
Bien sur, je ne connais pas (ni ne cherche à connaître) votre cas, mais j'ai peur que ce soit mal engagé ... Maintenant il faut attendre la décision du procureur de Nantes (je pense que vous ne l'avez pas eue) et s'i il vous semble qu'il y ait un non sens je pense qu'il doit être possible de faire appel . Je vais regarder sur le net.
Cordialement

http://www.mariage-franco-marocain.net/ … 01270.html

Bonsoir
Visiblement il n'y a rien de bien compromettant dans notre dossier, sinon que la personne qui l'a auditionnée au consulat, a su trouver, selon elle que ma fiancée ne m'épousait que par seul intérêt: visa pour s'installer en France,,. ou nationalité française. C'est devenu systématique: il aurait fallu pour eux que j'épouse une milliardaire de nationalité française et vivant déjà en France...

Et s'ils veulent parler de la différence d'âge 12 ans entre nous, alors, ils m'attaquent du mauvais côté car mon avocat va demander l'annulation du mariage des Macron. J'irai jusqu'au bout, promis.

Bon, restons sérieux ...
Déjà ce n'est pas la différence d'âge qui n'a rien d'extraordinaire.
Comme on peut le lire sur certains forums ( attention quand même de choisir les pages sérieuses ) nulle décision n'est inattaquable, sauf que c'est galère, c'est encore des démarches + ou - compliquées et ça retarde tout .
Faut se battre !
Bon courage !

Je suis très sérieux...

Bonjour
Après un courrier circonstancié adressé au Procureur de la république de Nantes, j'ai reçu un appel d'une policière ce matin pour m'entendre au sujet de mon dossier de mariage. Rdv mercredi. Que va t elle me demander encore? Qui est déjà passé par cette ènième épreuve?
Merci

Bonsoir
Le procureur vient de m'envoyer  sa décision de non opposition à mon mariage. Le Consulat continue de jouer la montre et n'est toujours pas décidé à demander la publication des bans auprès de ma  commune de résidence en France.

bonsoir kribien64. Est ce que des explications ont été données ?

Bonjour
Je l'avais déjà dit e pense, la refus du refus du ccam par le consulat était " défaut d'intention matrimoniale, et le dossier a été envoyé au procureur à nantes. Celui ci a demandé que je suis auditionné à nouveau au commissariat de ma ville, et 5 jours plus tard il me délivrait sa décision de non opposition. Je suppose que le consulat a été saisi par lui également, mais je n'ai n'ai tjrs aucune nouvelle de ce sacré consulat.
Comme explications, la policière m'a gentiment  dit que les raisons du  consulat étaient 2 réponses qui ne concordaient pas entre nos deux auditions.

Bonjour.
Si le procureur t'a fait parvenir une réponse de non-opposition, c'est bon signe
( excuses-moi j'avais mal lu hier et compris l'inverse ! )
Le Consulat va traiter ton dossier maintenant, mais patience, c'est long !
Ils devraient publier les bans (moi, ils ne m'ont jamais prévenu, je l'ai su par une personne de la mairie de mon village. Je te conseille de te tenir informé de ce côté là). Même si la date prévue n'est plus bonne (c'était mon cas) c'est pas grave, Tu récupères le certificat au consulat et tu présentes ton dossier à la mairie là où tu dois te marier. L'étape suivante après le mariage, c'est la transcription sur l'état-civil français par le Consulat général (compter encore de 2 à 6 semaines).
Bon courage !

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