Héritage à l'ile Maurice

La dite propriété a était avant le mariage de votre père ou après. Mais a titre d'informations, si c'est avant le mariage, dans ce cas "OUI"

Mungrah Marie Nadia a écrit:

Est-ce possible que un père seul (marié sous régime de corps et bien avec notre mère) peuve tout seul  accorder un testament des biens du propriété commun en  heritage au petits enfants au lieu à leurs enfants légitime.
Ou se passe leur enfant légitime quels droit ont ils comme héritiers est ce genre testament valable surtout un copie.

Bonjour,
Permettez-moi de reformuler votre question, afin de vérifier que j'ai bien compris :
"est-ce qu'un père qui a hérité à l'Ile Maurice, qui est marié sans contrat de mariage, peut transmettre son héritage directement à ses petits enfants, à travers son testament, en sautant la génération de ses propres enfants ?"
Je ne suis pas expert dans ce domaine. Ma réponse sera intuitive et résultant aussi du vécu. Je ne le pense pas. Pour qu'un testament soit applicable, il faut qu'il respecte la Loi. Si la volonté de votre père est de léser ses propres enfants dans leur héritage après sa mort, cela est contraire à l'esprit de la Loi.
L'exécution testamentaire ne peut se faire sans l'examen d'un juriste, d'un notaire. Vous avez la possibilité, dès maintenant, de consulter un notaire. La réponse du notaire aidera certainement votre famille.

parfumbigarade a écrit:

Si la volonté de votre père est de léser ses propres enfants dans leur héritage après sa mort, cela est contraire à l'esprit de la Loi.

Il faut nuancer, car cette réponse dépend des lois en vigueur dans différents pays. Par exemple, en Belgique, depuis janvier 2013, il est autorisé de sauter une génération, afin d'avantager les petits enfants. Mais le principe est que la génération intermédiaire renonce à l'héritage. L'avantage serait, dans les pays concernés, l'économie de droits de succession pour une génération qui n'est peut être pas demandeuse du legs.
Je m'explique: si mes parents sont propriétaires d'une maison, et que je suis aussi propriétaire de ma maison, et que mon enfant démarre dans la vie, il serait préférable que ce soit lui qui bénéficie de cette maison, car sinon, je devrais payer des droits de succession sur la maison de mes parents, et à mon décès, mon enfant devra de nouveau payer les mêmes droits de succession. Donc, dans l'hypothèse où je n'ai pas besoin de l'héritage de mes parents, alors, autant sauter une génération.

Maintenant, si l'héritage est situé à Maurice, alors, il n'y a pas de droits de succession.
Pour en revenir au post initial, il est évident que dans un couple marié en communauté de biens, un seul ne peut pas dresser un testament sans l'aval de l'autre.

Mungrah Marie Nadia a écrit:

Est-ce possible que un père seul (marié sous régime de corps et bien avec notre mère) peuve tout seul  accorder un testament des biens du propriété commun en  heritage au petits enfants au lieu à leurs enfants légitime.
Ou se passe leur enfant légitime quels droit ont ils comme héritiers est ce genre testament valable surtout un copie.

Bonjour Nadia,

J'ai lu la réponse de Nohab. Nous sommes dans le cadre mauricien et c'est un juriste mauricien qui peut vraiment répondre à votre cas.

Deuxièmement, si vous posez cette question ici dans ce forum, c'est que vous souhaitez résoudre un problème qui est lié à l'attitude de votre père.
Son intention est de transmettre son propre héritage à ses petits enfants en portant préjudice à ses propres enfants. Et je crois comprendre à travers votre question que vous n'êtes pas satisfaite de cette situation.
Il est très possible que le notaire vous dise ceci : que s'agissant de l'héritage de votre père, il n'est pas obligé de le mettre à la disposition de son couple. Ensuite qu'il en a la libre jouissance sa vie durant. Enfin qu'il peut transmettre son héritage sans l'avis de votre mère. Mais à mon sens il ne peut pas sauter une génération en tout cas pas dans l'esprit où il semble être, ce qui doit être vérifié auprès d'un notaire. 
Très humblement.

Mungrah Marie Nadia a écrit:

Est-ce possible que un père seul (marié sous régime de corps et bien avec notre mère) peuve tout seul  accorder un testament des biens du propriété commun en  heritage au petits enfants au lieu à leurs enfants légitime.
Ou se passe leur enfant légitime quels droit ont ils comme héritiers est ce genre testament valable surtout un copie.

Bonjour

Ne perdez pas de temps. Contactez au plus vite un notaire et prenez rendez vous d urgence car s il faut engager une action à la Cour il ne faut pas tarder.

Amitiés

Valérie