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Urgence - NIE

Bonjour,

Nous désirons vous présenter, si ce n'est un cas d'école, tout du moins une situation dont l'exposé de la problématique peut être profitable à de futurs acquéreurs.
Nous sommes un couple empêtré dans une procédure d'acquisition d'une finca en Catalogne, nous souhaitons acquérir un terrain pour y vivre tranquilles notre retraite, en pratiquant de l'agriculture biologique. Au lieu de cela nous subissons une pollution événementielle des plus toxique:)
Informés par nos différentes lectures et entre autres celles sur expat.com, nous sommes partis en vacances pour prospecter, voire plus si affinité.
Après une dizaine de visites de fincas, d'une sélection effectuée depuis la France sur des sites d'agences via Internet, nous avons trouvé celle qui pouvait convenir à notre projet.
Nous avons signé un contrat de pré-vente avec une agence connue et inscrite au registre professionnel des agence immobilières, ainsi qu'une  procuration pour obtenir le NIE, l'agence s'étant proposée d'effectuer cette démarche à notre place. Cette procuration a été faite devant le notaire et co-signée par lui.
Bien que ne possédant pas encore de NIE, mais ayant en notre possession un acte de prévente, une agence bancaire a accepté de nous ouvrir un compte étranger, afin d'effectuer le virement légal, la signature du contrat définitif de vente devant être effectuée deux mois plus tard.
Dans un climat d'un évidente cordialité avec les membres de l'agence, nous avons alors passé les quelques jours de vacances restants dans la région et sommes rentrés à Paris.
Nous avons effectué comme prévu le transfert de l'acompte vers notre compte en Espagne, puis le virement légal à l'agence. Celle-ci nous avait dit qu'elle accuserait réception de la somme par un reçu, à ce jour, nous ne l'avons pas reçu.
Encore plus inquiétant, nous n'avons pas reçu de réponse aux emails que nous leur avons envoyés et les contacts téléphoniques sont restés très évasifs sur tous les sujets traités, pour des raisons diverses: pour cause, soit de fêtes ou de grève suite aux événements politiques, soit de nouvelles normes, soit d'info manquante…
Nous avons  également sollicité des informations concernant l'obtention du fameux NIE, qui aurait dû être obtenu, selon leurs dires, en une à deux semaines maximum.Nous arrivons maintenant à une semaine du délai contractuel fixé, et toujours aucune trace de NIE!
Sans le fameux NIE, le notaire ne pourra pas entériner l'acte de vente, et nous risquons de perdre la somme légale versée par contrat de pré-vente, pour cause de rupture du fait de l'acquéreur!
Ne pouvant nous déplacer pour la date de signature, nous avons missionné un avocat Espagnol pour nous représenter, mais, lui non plus, n’obtient pas les document demandés, ni d'ailleurs de réponse à ses emails.
Conclusion, l'analyse critique de la situation ayant été faite a posteriori, quel peut être maintenant le moyen le moins désastreux pour sortir de cette situation? Perdre la somme versée, tenter de connaître la position réelle du vendeur, engager une procédure juridique afin de mettre en évidence la volonté notoire de l'agence de rompre à nos torts le contrat de pré-vente et ainsi empêcher la finalisation de cette vente, interpeller le consulat d'Espagne à Paris sur certaines pratiques d’accueil de la part d'agences immobilières officiellement reconnues?…

Merci infiniment de vos éclairages avisés ou possibles options juridiques pour la sortie de cette situation qui manque conséquemment de valeurs équitables :)

Bonjour Terralta,

Je sais que ça ne résout pas les problèmes, mais il aurait fallu vous entourer des services d'un avocat en tout premier lieu. Je pense que si vous avez des traces d'échanges avec l'agence, notamment concernant le NIE promis , vous pouvez faire valoir vos droits à postériori, d'autant qu'un notaire était présent. N'hésitez pas à le "souffler" à votre avocat actuel. Votre acompte n'est peut-être pas perdu. Bonne chance

Bonjour Mam77,

C'est en cours de réglement.

Merci de la réponse

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