Permis de construire

Bonjour à tous

Question trop simple :
Pourquoi est-il si compliqué d’obtenir un permis de construire alors que la mairie vous demande de payer les taxes concernant le terrain dont vous êtes propriétaire ?
Cela fait des mois que la demande a été faite et à ce jour nous n’avons de la personne qui instruit les dossiers (plusieurs cas…) qu’une réponse évasive et repousse mois après mois les demandes…
Pour le cas il s’agit de la mairie de Javéa.
Que faut-il faire ?
Je ne comprends absolument pas cette attitude de la part de l’administration espagnole ?
On a du raté un truc… mais lequel ?

Cher Choumille,

L’administration espagnole est connue par sa bureaucratie et lenteur. Il vos faudra quelqu’un expert qui vous représente à la mairie et pousse le dossier. Vous pouvez prendre un avocat francophone qui vous expliquera en plus les normes urbanistiques applicable à votre terrain.

Cordialement,

Bufete Jurídico

Bonsoir,   :) heureuse de lire une personne qui se lance dans un projet de construction sur ce site.
Ma demande déposée a été attendue seulement 2 mois à  Bénidorm. Il faut qu’elle passe, selon les dates cycliques,  en commission à la mairie qui l’octroie si le respect environnemental est ok. Ton architecte doit bien connaitre la Règlementation des permis de construire en vigueur depuis le 1er mars 2012: la nouvelle règlementation définit de façon assez complexe les différents cas dans lesquels un permis de construire est attribué en fonction du lieu.
En tout cas contente  de voir une personne qui se lance dans cette aventure, je croyais être bien seule. :(
Bon, tu devrais relancer la mairie pour savoir ce qui freine ton dépôt de dossier.
Bonne soirée,
Mariedoll :cheers:

:) Bonsoir,

Je ne pensais pas avoir de réponse...

Nous attendons ce permis depuis 2 ans.
Entre-temps 2 voisines espagnoles nous mettent des bâtons dans les roues
ce qui complique encore les choses...

Nous avons un avocat espagnol qui parle français et nous explique comment on procède
et qui nous aide beaucoup... Même lui a du mal...
Pour un Français c'est tout de même incroyable...

Nous patientons donc... mais ne sommes pas contents.


Merci pour votre réponse

Bonsoir Maridoll

L'architecte nous a tout expliqué.
Pas de soucis de ce côté.
Nous ne parlons pas espagnol assez correctement pour aller voir le maire  :(
Nous passons donc par avocat interposé et l'agence immobilière...
Plusieurs propriétaires sont dans le même cas que nous.
Il y a bien quelque chose qui ne va pas...

Il semble que ce soit l'avocat de la mairie  :unsure qui valide les permis.
Et moi je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas le maire.

Je n'ai plus qu'à apprendre les subtilités de l'administration espagnole :/

Merci de ta réponse et à bientôt

:cheers: Bonjour Choumille, j'ai entendu parler d'un cabinet d'avocat municipal, vraisemblablement pour traiter des problèmes, dont de voisinage le cas échéant. Mais sur ce point, mon cas n'a pas été concerné.

J'ai seulement attendu 2 mois le passage en séance plénière municipale (el pleno), on peut parler d'accord du maire et du conseil municipal, mais ceci après avoir relancé la mairie pour dossier peut-être à la traîne car en fait, l'attente pour l’obtention du permis de construire m'a été annoncée de 3 semaines  à 1mois 1/2, selon la date du dépôt, bien évidemment, ceci sans problème de respect des normes et des accord du voisinage.

Dans ton cas, je comprends que tu ais pris un avocat. Personnellement  je n'ai pas l'intension d'ajouter cette dépense, semble -il non obligatoire et inexistante en France, préférant essayer de mieux comprendre la langue et la règlementation espagnole en vigueur quand il y a problème.

C'est peut-être tes voisins qui font obstacle pour des raisons qui leurs sont personnelles et qui devraient être transparentes sans être occultées par des lenteurs municipales sois disant fonctionnelles.

Bon courage en attendant l'aboutissement de ton projet. :cheers:

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