Close

Rachat assurance vie

Bonjour,

Quelqu'un sait-il quelle case remplir sur la déclaration IRPP quand il s'agit de déclarer le rachat d'une assurance vie FR avant son terme, et à quel taux cela va être taxé en Tunisie ?

merci

Bonjour,
demandez a votre conseiller...
A déterminer avec lui,en fonction de votre situation, l’option fiscale la plus favorable.
Les intérêts et plus-values (appelés produits) issus des rachats partiels ou du rachat
total de votre assurance vie sont imposables.
Vous pouvez les soumettre  :
- au barème progressif de l'impôt sur le revenu
( plus de 8 ans, vous avez droit à l’abattement de 40% réservé aux revenus de
capitaux mobilier. Vous devez donc compléter la case 2CH (montant brut, sans avoir
déduit l’abattement), de la rubrique 2 « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».)
( depuis moins de 8 ans, vous ne pourrez pas bénéficier de l’abattement et vous devrez
compléter la case 2TS de la même rubrique.)
- ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
( plus de 8 ans vous devez alors compléter la case 2DH, page 2, dans la rubrique 2 « revenus
des valeurs et capitaux mobiliers ».)
(moins de 8 ans, vous devez alors compléter la case 2EE de la même rubrique.)

Il existe une convention de non double imposition entre la France et la Tunisie :
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1792.pdf
Article 29
Et voir cet article du guide :
http://www.expat.com/fr/guide/afrique/t … nisie.html

Bonjour, merci pour votre réponse

En général les conseillers vous disent d'aller vous renseigner aux impots ou chez un comptable, ils ne se mouillent pas trop

En tant que résident fiscal en Tunisie, dois-je les déclarer en Tunisie ou bien en France ? car dans votre réponse il me semble qu'il s'agisse d'une déclaration en France

mistercocktail :

Bonjour, merci pour votre réponse

En tant que résident fiscal en Tunisie, dois-je les déclarer en Tunisie ou bien en France ? car dans votre réponse il me semble qu'il s'agisse d'une déclaration en France

Il me semble que vous avez écrit :"rachat d'une assurance vie FR"....
Ce doit donc être déclaré en France,puisqu'il s'agit de revenus perçus en France.

Ok, en fait ce qui me fait douter c'est ce tableau que j'ai trouvé sur le net

http://calci-patrimoine.com/wp-content/ … IMOINE.pdf

Prélèvement applicable à la source sur assurance-vie française en cas de rachat selon les pays : 12% Tunisie

ce qui me fait penser que je dois aussi le déclarer en Tunisie (?) je me demandais comment faisaient les autres

Est ce que vous suivez les liens que l'on vous donne ??  :/
Il existe une convention de non double imposition entre la France et la Tunisie :
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1792.pdf
Article 29
Et sur votre lien :
*Sous réserve des règles fiscales en vigueur au moment du rachat (notamment les  conventions fiscales entre la France et le pays tiers).

Je connais la convention fiscale (de 1973 je crois), pas de problèmes, mais tout n'est pas aussi simple et je préfère être sûr de ce que je fais, je vais vous donner un exemple car peu de personnes le savent

si vous partez vivre aux USA (valable aussi même si vous y êtes né, sans y avoir vécu, sans parler la langue et en étant toujours resté en France)  vous devrez payer des impôts aux USA que vous fassiez ou non un rachat sur votre assurance vie FR, que vous les ayez payé ou non en France...

De plus, parfois selon les conventions, les pays, si le traitement de l’impôt est plus favorable dans l'un ou l'autre, vous devez payer le restant dû dans l'autre...

merci pour en tout cas pour votre réponse

Apparemment d'après mon conseiller : pas de déclaration à faire, ils s'occupent de prélever à la source et de payer les impôts FR, rien à déclarer non plus en Tunisie

mistercocktail :

Apparemment d'après mon conseiller : pas de déclaration à faire, ils s'occupent de prélever à la source et de payer les impôts FR, rien à déclarer non plus en Tunisie

mistercocktail toujours en Tunisie ?
Au Lac 1 ?

ça fait plaisir de retrouver des anciens !!!

mistercocktail :

Apparemment d'après mon conseiller : pas de déclaration à faire, ils s'occupent de prélever à la source et de payer les impôts FR, rien à déclarer non plus en Tunisie

Ben voilà !! Fallait commencer par le conseiller... :)

fab.online :

mistercocktail toujours en Tunisie ?
Au Lac 1 ?

Toujours !

Je suis sûr que cet échange sera utile à d'autres !

mistercocktail :
fab.online :

mistercocktail toujours en Tunisie ?
Au Lac 1 ?

Toujours !

Je suis sûr que cet échange sera utile à d'autres !

sûrement que non mais c'est pour ma curiosité personnelle  :D  :D

Bonjour Mister Cocktail
Vous avez écrit :
"Apparemment d'après mon conseiller : pas de déclaration à faire, ils s'occupent de prélever à la source et de payer les impôts FR, rien à déclarer non plus en Tunisie"
Dans le détail est-ce que vous pouvez dire ce que vous avez payé :
- l'impôt forfaitaire 7.5% depuis le premier € d'intérêt
- pas de prélèvements sociaux
- rien en Tunisie
Est-ce bien comme ça ?

Bonjour, ça devrait être ça, je ne peux pas l'affirmer à 100% je n'ai finalement pas racheté mon AV

Nouvelle discussion