RNH en 2017- Formalités côté français

Bonjour,

J'ai obtenu le statut RNH courant 2017( juillet)  Mes interrogations concernent les formalités à faire en France

J'ai indiqué par courrier à mon centre des Impots mon changement d'adresse ( en joignant un certificat non traduit de la Freguesia ) et c'est l'unique démarche effectuée

L'adresse portugaise apparait sur l'espace personnel  d'Impots.gouv.fr    Dans la messagerie personnelle il m'est indiqué que l'administration ne tient pas compte des documents non traduits en français .

Dois je envoyer ( après traduction le certificat RNH ativo ) ? D'autres documents ? Au centre habituel ? Au centre de Noisy ?
Dois je prendre moi même contact avec le centre de Noisy ?
Dois je dès maintenant déclarer les revenus taxables en France du 1/1/17 à la date d'obtention du RNH ?

Je m'excuse presque de revenir sur un sujet sujet abordé maintes fois , mais finalement pas très souvent sur ce versant ( ou bien je n'ai pas su trouver le fil adéquat ).

D'avance merci à ceux qui ont connu cette séquence de prendre la peine de  me dire que faire et dans quel tempo .

Unesimple déclaration de changement de résidence sur la messagerie des impôts ou à l'extrême une lettre A/T duffit
Vous déclarerez vos impôts en France en calculant le prorata au temps de ptésence en France et le solde aux finanças.
Rien de plus simple
Daniel Régis

Eu olho a écrit:

Bonjour,

J'ai obtenu le statut RNH courant 2017( juillet)  Mes interrogations concernent les formalités à faire en France

J'ai indiqué par courrier à mon centre des Impots mon changement d'adresse ( en joignant un certificat non traduit de la Freguesia ) et c'est l'unique démarche effectuée

L'adresse portugaise apparait sur l'espace personnel  d'Impots.gouv.fr    Dans la messagerie personnelle il m'est indiqué que l'administration ne tient pas compte des documents non traduits en français .

Dois je envoyer ( après traduction le certificat RNH ativo ) ? D'autres documents ? Au centre habituel ? Au centre de Noisy ?
Dois je prendre moi même contact avec le centre de Noisy ?
Dois je dès maintenant déclarer les revenus taxables en France du 1/1/17 à la date d'obtention du RNH ?

Je m'excuse presque de revenir sur un sujet sujet abordé maintes fois , mais finalement pas très souvent sur ce versant ( ou bien je n'ai pas su trouver le fil adéquat ).

D'avance merci à ceux qui ont connu cette séquence de prendre la peine de  me dire que faire et dans quel tempo .


Bonjour,
il faudra faire 2 déclarations en France :
1/ du 1er janv à la date du départ au Portugal (et non la date de l'obtention du RNH) = N° 2042 pour les pensions et autres revenus acquis (dans cette période)
2/ de la date d'arrivée au Portugal au 31/12/2017 = N° 2042NR pour tous les autres revenus "de source française", autres que les pensions de retraite "du privé"...(de cette période)

déclarations à faire par internet en mai 2018, pas avant....et ne pas oublier de déclarer aux impôts français l'ouverture des comptes bancaires au Portugal....

3/ Pour le Portugal, il faudra déclarer tous les revenus "mondiaux" de toute l'année 2017 (et non un prorata....)

Pour le Portugal : la déclaration IRS doit se faire avant le 31 mai 2018 !
mieux vaut se faire aider d'un "expert comptable portugais" (moins de 50 euros), la "tranquillité" a un coût modique....

Cdlt,
Serge

Merci

comme j'ai reçu en France les avis de taxes  Foncière et Habitation après avoir signalé le changement d'adresse , je vais envoyer un courrier avec AR

j'ai bien noté le reste , merci encore

Eu olho a écrit:

Merci

comme j'ai reçu en France les avis de taxes  Foncière et Habitation après avoir signalé le changement d'adresse , je vais envoyer un courrier avec AR

j'ai bien noté le reste , merci encore


Bonjour,

effectivement le changement d'adresse peut prendre "un peu" de temps pour les différents services, puisque le changement d'adresse du service public ne fonctionne qu'en France et non pour un départ à l'étranger....

https://www.service-public.fr/particuli … its/R11193

vous avez la possibilité d'envoyer un mail à votre service des impôts (c'est sur l'avis fiscal que vous avez reçu)...

Cdlt,
Serge

Oui, c'est ce que j'avais également fait et désormais mon adresse portugaise apparait sur le site mais pour autant le courrier reste adressé en France.
Mais peut être que le foncier reste fixé sur le lieu qui génère l'impôt , ce qui aurait du sens

Ce que je ne sais pas , c'est si il faut également préciser l'obtention du RNH

Merci encore ,  c'est une mine ce forum

Eu olho a écrit:

Oui, c'est ce que j'avais également fait et désormais mon adresse portugaise apparait sur le site mais pour autant le courrier reste adressé en France.
Mais peut être que le foncier reste fixé sur le lieu qui génère l'impôt , ce qui aurait du sens

Ce que je ne sais pas , c'est si il faut également préciser l'obtention du RNH

Merci encore ,  c'est une mine ce forum


Bonjour,
quand on faisait les déclarations "papier", on pouvait y joindre une copie du statut RNH....mais maintenant tout se fait par internet (et là, pas de possibilité de joindre une copie...)
Cdlt,
Serge

Bonjour,
le scan en pièce jointe ca existe aussi
bonne soirée

Effectivement je suis dans le même cas que vous!!!...Il devrait y avoir un cahier des charges avec les démarches à suivre??
Je ne sais pas s'il est obligatoire de faire transférer les retraites dans une banque au Portugal, si nous pouvons garder les livretsd'épargne??

Azevedo Manuel a écrit:

Effectivement je suis dans le même cas que vous!!!...Il devrait y avoir un cahier des charges avec les démarches à suivre??
Je ne sais pas s'il est obligatoire de faire transférer les retraites dans une banque au Portugal, si nous pouvons garder les livretsd'épargne??


Bonjour,
vous avez ce lien :
https://www.expat.com/forum/4384-8-banque-portugal.html

sinon pour toutes autres recherches vous allez sur ce lien :
https://www.expat.com/fr/search/europe/portugal/

et vous y tapez tous les mots clés qu vous conviennent : (RNH, Santé, etc...)
vous aurez accès ainsi à toutes les discussions ouvertes sur les sujets qu vous intéressent...

Cdlt
Serge

Azevedo Manuel a écrit:

Effectivement je suis dans le même cas que vous!!!...Il devrait y avoir un cahier des charges avec les démarches à suivre??
Je ne sais pas s'il est obligatoire de faire transférer les retraites dans une banque au Portugal, si nous pouvons garder les livretsd'épargne??


Bonjour
Sur ce sujet, le Centre des non résidents de Noisy m'avait envoyé un mail disant que l'endroit ou l'on faisait virer ses pensions n'avait "aucune incidence fiscale". Apres, vous avez des fiscalistes qui vous disent que " c'est mieux", voire " c'est plus élégant", ce qui , a mon sens , est faux car rien n'empêche que vous fassiez virer vos retraites au Portugal ou à Tombouctou pour les rapatrier immédiatement en France et que ce genre de choses n'est en aucun cas une preuve de résidence , vu les facilités actuelles de circulation de l'argent.
Bien à vous
PS: pour la prise en compte du changement d'adresse , j'ai toujours utilisé la lettre recommandée avec AR mais le mail avec scan doit être aussi efficace

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
bonne journée
cordialement

Vous pouvez envoyer un courrier au service  d'impôts du votre ancienne résidence ou vous avez fait votre dernière déclaration de revenus.
Leur informer de la date que vous avez quitté le territoire Français.
Vous pouvez aller au site du gouvernement ( www.gouv.fr) et faire aussi le changement d'adresse .
Vous savez qu'avec la nouvelle loi du prélèvement à la source  en 2019, si vous êtes venus habité au portugal en 2017.
Normalement vous n'avez pas impôts à payer en France.
Par contre cela n'empêche d'être dans l'obligation de faire votre déclaration du temps passe au France en 2018.
SLT
Manuel