Bonsoir,
Je sais, le sujet a été traité de multiples fois... mais voilà...
Après avoir lu plusieurs fois sur ce forum que certains expatriés avaient été exemptés de la taxe d'importation du véhicule lors d'une demande d'immatriculation portugaise, les deux intermédiaires à qui j'ai eu affaire ici me disent le contraire : l'un est un importateur de véhicules, l'autre l'ACP d'Almada qui ont tous deux affirmé que nous aurions à payer une taxe (1600 euros) lors de l'immatriculation de notre véhicule. Le calcul de cette taxe dépend de plusieurs critères. Être exempté selon eux n'est pas possible, même si le véhicule a 5 ans. Qui dit vrai ? Et où peut-on vérifier ce point de la législation ? Par ailleurs cette taxe contredit la libre circulation des biens dans l'UE...
Plaques d'immatriculation (encore et toujours)
Bonjour,
relisez bien les conditions d'exonération de la taxe ISV sur ce blog....et vous vous rendrez compte que c'est possible si bien sur toutes les conditions requises sont remplies...
C'est simple...
Cdlt,
Serge
Liberdade a écrit:Bonsoir,
Je sais, le sujet a été traité de multiples fois... mais voilà...
Après avoir lu plusieurs fois sur ce forum que certains expatriés avaient été exemptés de la taxe d'importation du véhicule lors d'une demande d'immatriculation portugaise, les deux intermédiaires à qui j'ai eu affaire ici me disent le contraire : l'un est un importateur de véhicules, l'autre l'ACP d'Almada qui ont tous deux affirmé que nous aurions à payer une taxe (1600 euros) lors de l'immatriculation de notre véhicule. Le calcul de cette taxe dépend de plusieurs critères. Être exempté selon eux n'est pas possible, même si le véhicule a 5 ans. Qui dit vrai ? Et où peut-on vérifier ce point de la législation ? Par ailleurs cette taxe contredit la libre circulation des biens dans l'UE...
L'ACP ou automovel club de Portugal est une institution au Portugal et ne se trompe jamais surtout sur la question délicate de le légalisation de votre véhicule
D'autre part, le Portugal a été condamné pour ne pas tenire compte de l'âge du véhicule .
La taxe sur légalisation obligatoire des véhicules automobiles au sein de l'UE, ne fait pas partie de la disposition européenne sur la libre circulation des biens et citoyens
Conclusion, chaque pays applique la taxation selon les dispositions légales
propres pour chacun des pays de l'UE selon leurs règles du code de la route
Liberdade a écrit:Bonsoir,
Je sais, le sujet a été traité de multiples fois... mais voilà...
Après avoir lu plusieurs fois sur ce forum que certains expatriés avaient été exemptés de la taxe d'importation du véhicule lors d'une demande d'immatriculation portugaise, les deux intermédiaires à qui j'ai eu affaire ici me disent le contraire : l'un est un importateur de véhicules, l'autre l'ACP d'Almada qui ont tous deux affirmé que nous aurions à payer une taxe (1600 euros) lors de l'immatriculation de notre véhicule. Le calcul de cette taxe dépend de plusieurs critères. Être exempté selon eux n'est pas possible, même si le véhicule a 5 ans. Qui dit vrai ? Et où peut-on vérifier ce point de la législation ? Par ailleurs cette taxe contredit la libre circulation des biens dans l'UE...
Bonjour,
regardez ce lien qui pourrait vous donner une explication :
http://www.retraite-au-portugal.com/201 … ttant.html
(sans faire de publicité, mais cet article est bien fait...à mon avis)
Cdlt
Serge
BOnjour, Merci à tous les deux pour vos réponses complémentaires
Pour l'exonération du véhicule vous devez respecter les conditions suivantes:
- être propriétaire du véhicule depuis plus d'un na et le garder durant 5 ans;
- faire la procédure de légalisation dans les 6 mois qui suivent la modification de votre adresse fiscale sur le Portugal;
- présenter le certificat d'homologationdu véhicule obtenu chez le concessionnaire de la marque en France
et
et lá parfois problème pour certains compte tenu du refus des mairies d'origine: OBTENIR UN CERTIFICAT DE NON RÉSIDENCE OBTENU AUPRÈS DE LA MAIRIE FRANÇAIS DE LA PRÉÉDENTE RÉSIDENCE qui sera présenté aux douanes (ensuite ces dernières surtout du côté de Faro, Viana... pourrons demander d'autres justificatifs....)
En tout cas bom courage ... procédure "prise de tête"
ENSUITE ne pas oublier tous les ans de payer la VIGNETTE obligatoire au Portugal ......
Lors de la procédure ne pas oublier de passer à la conservatória du registro automóvel sinon vous ne recevrez pas le carte grise: LIVRETE en portugais ... 8pas mal de français ont déjà oublié ,...) et prenez la via verde ... cela vous évitera pas mal de tracas ...
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