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Contrôle technique d'un véhicule étranger en Espagne

Bonjour à tous,

Perso, je réside en Espagne. Mais je pose la question pour un amis belge propriétaire mais NON résident.

La question est simple, peut-il passer le contrôle technique en Espagne d'un véhicule belge qu'il désire laisser sur place ?

Merci de nous éclairer à ce sujet.

Jean.

Bonjour Jean,

En principe, chaque pays a son contrôle technique
Comme la voiture est surement immatriculée et assurée en Belgique, il devra passer son contrôle technique en Belgique car le CT espagnol risque de ne pas être accepté par son assureur.
Votre ami, devrait se renseigner auprès de son assureur

Cdt,
Chrystel

Merci Christelle pour cette réponse.

Bonjour,
les centres de contrôle technique sont présents un peu partout en Europe,
mais ce n'est pas pour autant qu'après une visite chez eux vous serez en règle.
La loi française est claire, il faut passer le contrôle dans un centre français pour
être en règle.
Et je suppose qu'il en est de même pour la Belgique....

Aliboron :

Bonjour,
les centres de contrôle technique sont présents un peu partout en Europe,
mais ce n'est pas pour autant qu'après une visite chez eux vous serez en règle.
La loi française est claire, il faut passer le contrôle dans un centre français pour
être en règle.
Et je suppose qu'il en est de même pour la Belgique....

Hola Al,
En théorie oui mais, J'ai proposé de se renseigner auprès de l'assureur belge après avoir lu le témoignage de Carboglace dans cette discussion

Bon dimanche
Chrystel

Bonjour, je ne suis pas résident mais je vis à mi temps à Pineda de Mar. Je viens de passer un contrôle technique il y a 15 jours à Blanès. En effet, ma lexus reste en Catalogne et je ne désire plus remonter passer le CT en Belgique. Ils font un CT spécial pour l'homologuer cout: 117 euros.. Après il restera encore à faire toutes les formalités administratives: ajuntamiento, hacienda et Jefatura del trafico à BCN. Puis seulement alors recevoir les plaques. Il faut alors l'assurer en Espagne.
Ensuite, si je m'en sors avant de mourir, elle passera donc au CT Espagnol entre 4 et 10 ans tous les 2 ans. Ensuite tous les ans.
C'est autorisé par la Ley 6/2014 de 7 de abril art 62 pour les non résidents.

Jean-Luc F :

Bonjour, je ne suis pas résident mais je vis à mi temps à Pineda de Mar. Je viens de passer un contrôle technique il y a 15 jours à Blanès. En effet, ma lexus reste en Catalogne et je ne désire plus remonter passer le CT en Belgique. Ils font un CT spécial pour l'homologuer cout: 117 euros.. Après il restera encore à faire toutes les formalités administratives: ajuntamiento, hacienda et Jefatura del trafico à BCN. Puis seulement alors recevoir les plaques. Il faut alors l'assurer en Espagne.
Ensuite, si je m'en sors avant de mourir, elle passera donc au CT Espagnol entre 4 et 10 ans tous les 2 ans. Ensuite tous les ans.
C'est autorisé par la Ley 6/2014 de 7 de abril art 62 pour les non résidents.

Pouvez-vous me dire quels sont les documents que vous devez présenter après passage au CT pour la faire immatriculer ?
Êtes-vous certain qu'il ne s'agit pas de l'article 68 point 2 .

Je ne peux rien affirmer n'ayant pas encore fait les démarches mais il semble que je doive commencer par la commune IVTM: ITV+NIE+CI.
Puis mod 6 à agencia tributaria. Mais je verrai quand ce sera fait car l' Espagne reste l'Espagne. Au niveau de la loi c'est ce qu'on m'a renseigné et cela semble correct.
Ley 6/2014, de 7 de abril, por la que se modifica el texto articulado de la Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial modifie l'article 62 en ces termes :
«Deberán ser objeto de matriculación definitiva en España los vehículos a los que se refiere el párrafo anterior, cuando se destinen a ser utilizados en el territorio español por personas o entidades que sean residentes en España o que sean titulares de establecimientos situados en España. Reglamentariamente se establecerán los plazos, requisitos y condiciones para el cumplimiento de esta obligación y las posibles exenciones a la misma.»

1)    Qu’entendez-vous par "la commune IVTM"[/i] ?

2)    Pouvez-vous me donner le lien URL vers la [i] "ley 6/2014, de 7 de abril"
et plus particulièrement son article 62, car je n’arrive pas à trouver ce fameux article 62 sur le site officiel du BOE. J’ai par contre trouvé l’article 68 point 2. du "Real Decreto Legislativo 6/2015, de 30 de octubre, por el que se aprueba el  texto  refundido  de  la  Ley  sobre  Tráfico,  Circulación  de  Vehículos  a  Motor  y Seguridad Vial" qui stipule :
"Deben ser objeto de matriculación definitiva en España los vehículos a los que se  refiere el apartado anterior, cuando se destinen a ser utilizados en el territorio español por  personas  o  entidades  que  sean  residentes  en  España  o  que  sean  titulares  de   establecimientos  situados  en  España.  Reglamentariamente  se  establecerán  los  plazos,   requisitos y condiciones para el cumplimiento de esta obligación y las posibles exenciones  a la misma."

Merci

Bonjour Serge54,
HORS SUJET, mais je vous ai envoyé un message en mp, l'avez-vous reçu ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Mareve :

Bonjour Serge54,
HORS SUJET, mais je vous ai envoyé un message en mp, l'avez-vous reçu ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Non, je ne n'ai rien reçu.
Mais pourquoi hors sujet ? Ne s'agit-il pas du contrôle technique des véhicules immatriculés à l'étranger et de la possibilité de l'immatriculer en Espagne pour les non résidents ?
Dans le cas contraire, je ne vois pas l'intérêt d'un CT en Espagne, vu que les assurances ne tolèrent pas la circulation des véhicules qu'elles assurent plus de trois mois à l'étranger...

Re-bonjour,
Je disais "hors sujet" en ce qui me concernait. Je viens de renvoyer le message.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
selon le site Europa,il est dit :
1) Sea cual sea el país de la UE donde vivas, debes matricular tu vehículo en el país donde tengas la residencia permanente .
Como norma general, no puedes matricular un vehículo en el país donde tienes una segunda residencia o casa de vacaciones.
No existe una normativa europea sobre matriculación de vehículos. La siguiente información refleja las prácticas utilizadas en la mayoría de los países miembros.


2) "La administración del país donde quieres matricular el vehículo puede exigir antes una inspección técnica.
Sin embargo, tiene la obligación de admitir un certificado de inspección técnica expedido en otro país de la UE."

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_es.htm

Bonjour,
IVTM: impuesto sobre vehiculos de traccion mecanica= normalement environ 70 euros.
Il devrait il y avoir un reçu: Autoliquidacion del IVTM.

Attention j'use bien le subjonctif: je ne le ferai que début octobre.

Maintenant il y a aussi après le CT, la solution du gestor. Je vais également contacter un après être passé à l'ajuntamiento voir ce qui est le plus intéressant: faire les démarches ou les faire faire.



Pour le lien URL je suis un sous doué en informatique. C'est un renseignement que j'ai obtenu et enregistré sur mon disque il y a déjà longtemps. Sorry, je ne peux vous aider.

Serge54 :

1)    Qu’entendez-vous par "la commune IVTM"[/i] ?

2)    Pouvez-vous me donner le lien URL vers la [i] "ley 6/2014, de 7 de abril"
et plus particulièrement son article 62, car je n’arrive pas à trouver ce fameux article 62 sur le site officiel du BOE. J’ai par contre trouvé l’article 68 point 2. du "Real Decreto Legislativo 6/2015, de 30 de octubre, por el que se aprueba el  texto  refundido  de  la  Ley  sobre  Tráfico,  Circulación  de  Vehículos  a  Motor  y Seguridad Vial" qui stipule :
"Deben ser objeto de matriculación definitiva en España los vehículos a los que se  refiere el apartado anterior, cuando se destinen a ser utilizados en el territorio español por  personas  o  entidades  que  sean  residentes  en  España  o  que  sean  titulares  de   establecimientos  situados  en  España.  Reglamentariamente  se  establecerán  los  plazos,   requisitos y condiciones para el cumplimiento de esta obligación y las posibles exenciones  a la misma."

Merci

Hola Serge,
Moi je l'ai trouvé l'article 62 et c'est ce qui est dit dans l'article l’article 68 point 2!

L' IVTM (impuesto sobre vehiculos de traccion mecanica) c'est un impôt annuel payé à la municipalité, chez moi il est de 60€

Merci Christelle !

Je constate que malheureusement il ne s’agit pas d’une Loi, mais d’un Décret royal censé détailler les mesures d’application d’une Loi. Or, dans la hiérarchie des normes juridiques, le Décret royal occupe le second rang, derrière les mesures à caractère législatif (lois organiques, lois, décrets législatifs, décrets/lois). C’est pour cette raison que j’essaie de trouver l’article de la loi sur laquelle le conseil des Ministres s’est basé pour sortir le décret de 1995, puis celui de 2015 qui doit à mon avis le remplacer (ce qui semble d’ailleurs confirmer que le décret s’appuie sur une disposition précise de la Loi). Retrouver cet article de Loi est commandé par mon souhait de l’opposer à l’employé du Trafico si ce dernier refusait mes démarches administratives pour délivrer mes plaques…

Oups après lecture de l'article premier, il semblerait qu'il s'agit bien de la Loi. Pourtant le cartouche qui précède le texte stipule bien que le texte à le rang de décret. Il y a truc que je ne comprends pas !

Malheureusement mes compétences s'arrêtent là Serge  :( . Je pensais que le décret royal avait le dernier mot...

Visiblement Jean.Luc F qui n'est pas résident avance dans ses démarches, pourquoi ne tenteriez vous pas le coup comme ça sans cet article de loi?
Ou vous pourriez confier le dossier à un gestor  :/

Chrystel C :

Malheureusement mes compétences s'arrêtent là Serge  :( . Je pensais que le décret royal avait le dernier mot...

Visiblement Jean.Luc F qui n'est pas résident avance dans ses démarches, pourquoi ne tenteriez vous pas le coup comme ça sans cet article de loi?
Ou vous pourriez confier le dossier à un gestor  :/

Le problème c'est qu'avant d'arriver au guichet du Tráficot, j'aurai dépensé beaucoup d'argent (certification aux mines, CT, taxe d'importation CO2, etc... Suite à la mauvaise expérience vécue avec jeandelillois, je veux être blindé quand je serai en face de l'employé(e) du Tráfico pour ne pas m'entendre dire : "c'est comme ça parce que c'est comme ça et il n'y a pas à discuter !"

Bonsoir Serge

Effectivement vu comme ça, je comprends.

Alors, idée à laquelle vous avez peut-être déjà pensé... mais puisque on a pas de réponse claire, pourquoi avant de commencer quoi que ce soit, ne pas aller à tráfico pour demander ce qu'il en est?
Si on vous dit non, alors là oui vous cherchez cette fichue loi.
Ou alors vous allez voir à tráfico de la province d'à côté... On risque de vous dire non parce que vous n'habitez pas dans cette province  :(
Je blague mais qu'à moitié en fait car je sens que c'est un truc du genre c'est selon l'employé qui vous reçoit ou chaque province qui interprète la loi à sa sauce.

Vous n'avez peut-être pas suivi cette histoire de renouvellement tous les 5 ans  du certificado de registro à Melilla mais ayant atteint mes cinq ans ici en Août et n'ayant pas eu le même son de cloche à Séville, j'ai eu un doute et je me suis présentée à la policía de l'immigration... Ben figurez vous qu'à Séville on n'a pas besoin de le refaire et à Melilla si!
Donc pourquoi ça ne serait pas pareil pour l'immatriculation d'un véhicule d'un non résident???

Chrystel C :

Effectivement vu comme ça, je comprends.
Je blague mais qu'à moitié en fait car je sens que c'est un truc du genre c'est selon l'employé qui vous reçoit ou chaque province qui interprète la loi à sa sauce.

C'est bien ce qui me préoccupe Christelle. Et aller au Tráfico préalablement ne me garantit de rien, car si mon dossier n'est pas traité par le même employé qui m'aura renseigné préalablement...
Ceci étant, d'après certains renseignements que j'ai pu obtenir, il est peut-être possible d'avoir un empadronamiento de non résident lorsqu'on est propriétaire. Si c'est le cas, je me présenterai au Tráfico avec tous les documents exigés pour l'immatriculation !

Bonjour Serge, j'ai lu un article disant que:"Tous les belges qui résident en Espagne pour une durée de plus de trois mois doivent s'inscrire au registre des étrangers en sollicitant un Certificat d'Inscription de citoyen de l'UE...." Ne serait ce pas ce dont il est question??

Jean-Luc F :

Bonjour Serge, j'ai lu un article disant que:"Tous les belges qui résident en Espagne pour une durée de plus de trois mois doivent s'inscrire au registre des étrangers en sollicitant un Certificat d'Inscription de citoyen de l'UE...." Ne serait ce pas ce dont il est question??

Peut-être. Je vais me renseigner. Mais si un membre d'expat a une expérience dans ce domaine, je serais heureux qu'il en fasse part.+En tout cas merci pour l'info.

Bonjour,

Pourquoi voulez vous passer un controle technique en Espagne d'un véhicule  immatriculé en Belgique et qui restera belge ? je pense que ce ne sera pas possible.

Je crois que le mieux est de le passer en Belgique.

Bonne journée

Renaud

Français vivant en Andalousie, propriétaire d'une Mercedes immatriculée en Angleterre, je passe régulièrement la ITV, pour la compagnie d'assurance.
Au moment de la prise de rendez-vous, il faut spécifier que vous soulaitez une ITV voluntaria. Cela coute environ 80€ (à Huelva) et est reconnu dans tous les pays d'Europe. Il y a quelques années, je faisais de même avec une voiture française.

Bonne nouvelle !!!

Je ne le savais pas, a voir si c'est autorisé en Catalogne....

Bonjour....
"Entre los documentos a presentar, que se indican en el apartado A) del anexo XIII, hay que destacar, en el nº 3, los relativos a la identidad y domicilio del interesado, como el documento nacional de identidad o la tarjeta de residencia si es extranjero. [color=#f90a0a]Si éste no tuviera tarjeta de residencia, se debe justificar un domicilio en España mediante cualquier documento que así lo acredite, como la propiedad o alquiler de una vivienda, o estar censado en algún municipio.
https://siplainfo.wordpress.com/2011/05 … tranjeros/
Dans cet article,il est bien dit : "Si pas de carte de séjour, une résidence en Espagne doit être justifiée par tout document qui le prouve, comme la propriété ou la location d'une maison, ou être enregistré dans une municipalité." (Empadroniamento !)
Et "certains" gestors semblent se servir de ce flou pour immatriculer des véhicules en Espagne,
même pour les non-résidents....
J'ai donné le lien a Serge...Pourquoi ne pas leur poser la question ?  :/

J'ai fait une recherche et début 2018, un décret de loi européenne, permetra de faire controler son véhicule quelque soit le pays du dernier controle, a suivre

Serge54 :
Jean-Luc F :

Bonjour Serge, j'ai lu un article disant que:"Tous les belges qui résident en Espagne pour une durée de plus de trois mois doivent s'inscrire au registre des étrangers en sollicitant un Certificat d'Inscription de citoyen de l'UE...." Ne serait ce pas ce dont il est question??

Peut-être. Je vais me renseigner. Mais si un membre d'expat a une expérience dans ce domaine, je serais heureux qu'il en fasse part.+En tout cas merci pour l'info.

Bonjour,

La procédure dont parle Jean-Luc est la demande de résidence qui se concrétise par l'obtention de certificado de registro de ciudadano de la Unión. Ceci est valable pour tous les membres de l'UE, pas seulement pour les belges et ne se fait que si on veut s'installer en Espagne.
Ceux qui ne viennent que quelques mois par an et qui ne dépassent pas six mois de séjour, ne sont pas considérés comme résidents et n'ont pas à faire cette demande. Le NIE seul suffit.
Cdt,
Chrystel

oui comme partout en Europe
sauf double feuille, non opposable sur pare brise

Bonsoir...
http://www.serviciositv.com/es/actualid … ede-ayudar
La ITV del vehículo matriculado en el extranjero está vencida y el vehículo lo llevo a España
Y ahora, ¿qué hago? ¿Tengo que ir a mi país?  Pongamos que tengo mi vehículo matriculado en Rumania, pero, por circunstancias de la vida, estoy residiendo en España durante un tiempo y no tengo previsto volver a mi país hasta dentro de un par de meses. Para resolver este problema y dar un justificante a la Guardia Civil o Policia Local si me paran, puedo realizar una ITV Voluntaria (esta tiene que ser completa, es decir, de todos los elementos que normalmente se inspeccionan en la ITV Periódica), y el informe de inspección que nos entreguen podrá justificar que el vehículo ha realizado una inspección y, después, cuando regreso a mi país, realizar allí las revisiones oficiales cuando le toque al vehículo. :unsure

Oui Al, c'est bien ce que fait Ayamontino : http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 70#3876483

bien sur, arrêtons de nous compliquer la vie, le CT en Espagne ou France valable
maintenant pour l'immatriculation obligation d'un assésario ( assistant juridique) 1400€

Bonjour Chrystel,
non il ne s'agit pas de l'empadronamiento mais bien de l'inscription au registre des étrangers de l'union. Cette procédure est normalement obligatoire dès que l'on séjourne plus de trois mois en Espagne. Elle doit être faite à l'office des étrangers. Il faut justifier de revenus suffisants (pour que l'état espagnol ne doivent pas pallier) et de l'inscription à une mutuelle (si pensionné: la carte européenne d'assurance suffit).
Prévoir une bonne dizaine d'euros.

Attention si plus de six mois il faut se faire domicilier ce qui est une toute autre procédure.

BAV

Jean-Luc

Jean-Luc F :

Bonjour Chrystel,
non il ne s'agit pas de l'empadronamiento mais bien de l'inscription au registre des étrangers de l'union. Cette procédure est normalement obligatoire dès que l'on séjourne plus de trois mois en Espagne. Elle doit être faite à l'office des étrangers. Il faut justifier de revenus suffisants (pour que l'état espagnol ne doivent pas pallier) et de l'inscription à une mutuelle (si pensionné: la carte européenne d'assurance suffit).
Prévoir une bonne dizaine d'euros.

Attention si plus de six mois il faut se faire domicilier ce qui est une toute autre procédure.

BAV

Jean-Luc

Bonjour Jean-Luc,
Je n'ai pas parlé d'empadronamiento   :/ Je précisais juste que vous, vous parliez du Certificado de Registro c'est à dire l'inscription au registre des étrangers  :D
J'ajouterai que pour ceux qui vivent en Espagne moins de six mois, ils peuvent sans problème fonctionner avec le NIE seul et n'ont pas l'obligation de s'inscrire au registre des étrangers

Cdt,
Chrystel

En date du 20 octobre 2017, nouvelles règles pour l'ITV :

http://www.mineco.gob.es/portal/site/mi … 04140aRCRD

qui dit en bas de page:

La adecuación al marco legislativo europeo con esta transposición de la Directiva 2014/45/UE de 3 de abril de 2014, y de la 2014/46/UE de misma fecha, permitirá el reconocimiento del certificado de la inspección técnica periódica emitido por otros Estados miembros cuando se produzca un cambio de titularidad de los vehículos; es decir, cuando el usuario lo haya comprado en el extranjero y lo matricule en España.

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