Bonjour Revanchard,
Venant juste de m'installer au Portugal (à Albufeira), je viens de lire vos différents échanges et par rapport à votre proposition (intéressante au demeurant), il y a une autre donnée à prendre en considération pour que l'information soit complète.
En effet, si vous détenez des contrats d'assurance-vie de droit français de plus de huit ans et que vous envisagez d'en revendre une partie de temps en temps pour améliorer votre ordinaire, il me semble que la fiscalité sera beaucoup plus lourde sur les intérêts acquis puisque de 7,5% pour un résident bénéficiant du statut de RNH, ces intérêts rentreraient dans la fiscalité appliquée habituellement au Portugal pour les non résidents habituels, fiscalité qui est plus lourde puisqu'elle s'établit comme suit selon deux possibilités :
- Soit le contribuable opte pour l'impôt sur le revenu au taux progressif pour les intérêts issus des contrats d'assurance vie
- Soit sur option à un taux forfaitaire qui s'établit pour le Portugal continental à 28%, à moins que la somme des primes versées durant la première moitié du contrat représente moins de 35% de la totalité des primes du contrat (en fonction du temps couru entre la date d'effet du contrat et la date de rachat ou du terme), auquel cas seule une partie des produits et revenus serait soumise au taux forfaitaire et s'établirait à 11,2% si le contrat a plus de 8 ans, à 22,4% s'il a entre 5 et 8 ans et à 28% s'il a moins de 5 ans. Cette fiscalité est diminuée de la retenue à la source de 12% qui sera réalisée par la France selon la convention relative à l'élimination des doubles impositions, ce qui fait que la fiscalité globale effective serait de 12% (minimum perçu par la France), 22,4% pour ceux qui ont entre 5 et 8 ans et de 28% pour ceux de moins de 5 ans.
Excusez moi pour ces explications un peu lourdes mais j'ai essayé d'être complet.