Que faire de son appartement acheté avec un Prêt à taux zéro ?

Bonjour,

Mon amie et moi avons acheté il y 3 ans un appartement avec un prêt à taux zero.
Le PTZ étant censé faciliter l'accession à la propriété mais pas à l'investissement locatif, je sais qu'il n'est pas possible de louer son appartement, hors cas très spécifiques.

D'après ce que j'ai lu (service-public.fr), un logement acquis avec un PTZ ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé. Cependant, cette condition n'est pas exigée si nous somme sen situation de mutation professionnelle.

Dans quel cas peut-on dire qu'on est en "mutation professionnelle" ? Est-ce que le fait de s'expatrier (donc partir de son propre chef et de travailler dans une nouvelle entreprise) est considéré comme "mutation professionnelle" ?

Ma copine pourrait d'ailleurs avoir l'opportunité de travailler pour la même boite qu'en France aux Etats-Unis. Evidemment, ce ne serait pas la même entité juridique mais ça reste le même groupe : dans ce cas, est-ce que ce serait considéré comme une mutation ?

Sinon, si la mutation professionnelle n'est vraiment pas possible, quels autres conseils me donneriez-vous gérer ce "problème" d'appartement acheté avec un prêt à taux zéro ?

Merci beaucoup !!

As tu ete voir ton banquier pour lui soumettre ton cas...au cas ou tu aurais un bon banquier avec un bons service fiscal a l'international ;)

S'il elle reste dans le meme groupe, c'est un transfert ou une mutation en Français.

Alors j'ai eu le cas donc je peux t'en parler.

Vous avez eu un PTZ, mais votre prêt principal c'était quoi? Parce que le prêt principal à lui aussi des conditions. Le notre était un Prêt Accession Sociale, pour les primo accédant, et lui aussi avait des conditions sévères, pas de location avant 3 années pleines d'habitation, plafonnage du loyer, et pas possible de louer plus de 6 ans... En réalité ce n'était pas le PTZ qui nous a causé des ennuis.

Bref, si vous démissionnez pour vous expatrier, vous ne rentrez pas dans les cases. Sachant que théoriquement, vous n'avez pas le droit non plus de le laisser vacant (de mémoire il doit être habité 8 mois par an), sans compter que les impôts vont chercher à savoir pourquoi il est vacant pour éventuellement vous faire payer la taxe sur les logements vacants.
La seule "case" qu'on a su remplir, c'est que comme il s'agissait d'un déménagement pour le travail à plus de 50km de chez nous, nous n'avons aucune pénalité pour le remboursement anticipé du prêt.

Bref, nous avons vendu notre appartement, dans un contexte immobilier affreux, on a perdu plus de 20k euros, mais au moins, on s'en est débarrassé.

On avait pensé à la location, mais notre prêt faisait qu'on le pouvait pas le louer plus de 750 euros par mois hors charges, là où notre remboursement de prêt était de plus de 900 euros hors charges, et toutes les charges ne sont pas "reportables" sur le locataire.
Il aurait fallu en plus de ça payer une agence pour la gestion du bien, une assurance pour les loyers impayés... sachant qu'un bail initial en France c'est 3 ans à la faveur du locataire, et que nous au bout de 6 ans il aurait fallu récupérer le bien... on sait comment ça se passe en France pour déloger les gens, même quand ils ne paient pas...

Bref, je veux ni vous dégoûter ni vous faire peur, mais nous avons eu une mauvaise expérience, et je pense qu'il est bon de prévoir un plan au cas où!


Si votre compagne peut se faire muter, il lui faudrait un document des RH disant qu'il s'agit bien d'une mutation et cela suffira.
Si ce n'est pas possible, personnellement je conseille la vente du bien avant de partir, ne passez pas par une agence, ils sont NULS. Le Bon Coin nous a apporté plus de visites en une semaine que l'agence en un an. Soyez réalistes sur le prix du bien et "crossing fingers".

Si la vente ne se fait pas avant départ, il suffit de faire établir une procuration auprès d'un notaire, c'est gratuit. Nous n'étions pas en France lors de la vente, on avait donné procuration à un membre de la famille et au notaire. Il est possible de mettre des barrières dans la procuration pour que les mandatés n'aient pas leur mot à dire sur la négociation.

Bon courage.


J'ai oublié de dire qu'il y a une asso en France qui aide les locataires et propriétaires sur ces questions là. Là encore c'est gratuit, et en fonction de vos prêts et datent de signature, ils vous diront exactement ce que vous avez le droit de faire ou pas. ALF je crois... il faut appeler leur service juridique.

Merci beaucoup pour vos réponses ! Je vais me replonger dans les documents du prêts ce soir !