ADMISSION TEMPORAIRE VEHICULE POUR MINEUR

Bonjour

Non ,il faut que se soit une personne majeure et titulaire du permis de conduire
De toute façon le véhicule ne peut être que six mois maxi sur le territoire
Ou alors en changeant de carte grise (autre nom ) plus control technique , ça fait beaucoup de frais  ! ! ! ! !
La carte verte et le D6ter sont deux choses différentes
Bonne journée

Je parle du D6ter (l'admission temporaire)

Le véhicule peut être plus de 6 mois sur le territoire , car cest en fonction du passeport ! Puisque le véhicule je l'ai depuis octobre mais comme j'ai passé les 6 mois en 2017 j'aj mis l'admission temporaire sur ma fille majeure ! Ce que je voulais savoir cest si c'est faisable sur un enfant mineur (on m'a dit oui mais bon je voudrai être Sûre) ! Merci 😊

Re

Ben non, vous êtes en illégalité (avec le véhicule )
Voila le texte de la douane :
"En tant qu'étranger en visite au Maroc, le régime de l'admission temporaire (AT), applicable à votre véhicule personnel immatriculé à l'étranger, vous sera accordé pour une durée maximum de :

    six (06) mois, continus ou fractionnés par année civile, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une moto
    trois (03) mois, fractionnés ou continus au cours d'une même année civile, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossés mais dépourvus de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu)

Bon à savoir
- Les délais de séjour susvisés ne peuvent faire l'objet de prorogation.

- Un véhicule ayant séjourné six (06) mois au Maroc ne peut être réintroduit sous le régime de l'admission temporaire au cours de la même année civile même dans le cas ou le véhicule en question serait importé par une tierce personne sous couvert d'une procuration."
Source
ça risque de vous couter cher !
Pour le mineur , j'ai déjà répondu sur le post précédent

Oui j'ai vu votre réponse merci .

c'est la douane qui a fait  l'admission temporaire de 6 mois sur le meme véhicule au nom d'une autre personne qui est  ma Fille ! Je suis passée par tarifa et je devais lui faire une procuration !

Je ne fais que dire ce qui est écrit sur le papier very AT!

AVec ce véhicule ou un autre vehicule car j'ai eut Les 6 mois annuels ne peux pas avoir d'At à mon nom, mais AVec ce meme véhicule j'ai pu mettre l'AT au nom de ma fille .

Re

Que vous l'aillez fait je n'en doute pas, par contre c'est en toute illégalité
Lisez le dernier paragraphe du texte de la douane
Si ça coince, les frais et autres conséquences seront pour vous
Bonne journée

si vous le dites. Mais comment cela peut être illégal, puisque c'est fait directement par le passage du bateau à la douane. Après j'espère qu'ils ne se sont pas trompés mais bon je ne crois pas. Mais  Pour ce qui est de l'assurance par exemple, ils font l'assurance en fonction du nom donné sur l'AT, et non pas du nom donné sur la carte grise. La carte grise peut appartenir à monsieur B, si l'AT est au nom de monsieur A, l'assurance sera au nom de monsieur A (comme si en fait le véhicule appartient ) monsieur A) . Enfin de toute façon ma première demande étant sur AT sur enfant mineur..  merci quand même

Re

Vous avez le texte de la douane , vous pouvez d'ailleurs y aller voir vous même j'ai mis le lien sur le post n° 5
En cas de soucis ,c'est la loi qui prévaut , pas ce qu'un douanier a dit ou tamponner

bonsoir
S150 dit Non ,[[i]i]il faut que se soit une personne majeure et titulaire du permis de conduire[/i[/i]
A mon avis il ne doit pas passer souvent par les contrôle depuis car  quand demande t'on le permis de conduire???
deuxièmement en France tu peux faire une carte grise au nom d'un mineur ,beaucoup le font c'est pas terrible pour le gamin si il y a effraction  mais cela est légal.

Bonjour, merci de votre réponse. A la douane , quelque soit le port ou la frontière, on ne me demande jamais mon permis de conduire, mais mon passeport . pratiquement tous les 3 mois. Par contre oui certes, on peut avoir un véhicule à son nom quelque soit l'âge que nous avons. bon je crois que je vais aller aux services douanes pour avoir plus d'informations sur les AT
merci de votre réponse

Bonjour

Ça ne serait pas plus simple de respecter la loi , non ?