droit du travail

bonjour,

j'aimerais connaitre les différences fondamentales entre un "contrat de droit local" et un contrat de travail "expat".

quels sont les principales choses à savoir sur le code du travail à Maurice? congés, horaires, salaire,... etc.

par avance, merci de vos réponses,

amélie

Bonjour,

Sur le plan du droit du travail, si on parle bien de contrats "expats" dans le sens de contrats de travails qui sont adossés à des occupation ou work permits, je ne connais aucune différence. L'employeur et l'employé sont soumis aux règles du droit du travail mauricien, et aux conditions du contrat écrit qui ont une latitude de possibilités et d'applications plus larges qu'en France.

Les contrats expat sont des contrats de travail du droit français donc oui des différences au niveau du nombre de jours de congés annuel, du salaire (normalement au niveau des salaires français courant dans votre branche/convention collective), des avantages (primes ou natures tel que logement, forfait école pour les enfants, couverture sociale et mutuelle), etc...

Pour les horaires, il me semble que c'est comme partout, dans le respect des horaires pratiqués à Maurice que l'entreprise soit locale ou internationale. Sauf en cas de travail régulier avec d'autres fuseaux horaires importants (US, ASIE-AUSTRALIE...) où l'on risque de se retrouver en décalé.

Je ne connais pas le droit du travail mauricien donc il faudrait peut-être poser des questions plus précises afin qu'une personne du forum puisse répondre de manière ciblée.

En ce qui concerne le contrat expat de droit français, je peux répondre à certaines questions si besoin.

Bonne recherche !

Merci pr vos réponses 😊

Bonjour Amessouverain

Je me permets de participer, en ma capacité de Consultant en Gestion des Ressources Humaines, dans cet échange, lequel est un de mes sujets de prédilection.

Déjà la question «contrat de droit local» me semble quelque peu susceptible à confusion.

Normalement, tout contrat de travail de plus ou moins longue durée, que ce soit pour les locaux ou pour les expatriés, est régie par les lois de travail mauriciennes. On exclut ici les Consultants ou autres intervenants pour des missions de durée plutôt courte.

Ceci dit, il y a des clauses qui s’appliquent à tous salariés qu’ils soient sur CDD ou CDI, locaux ou expatriés, alors que d’autres clauses ne s’appliquent pas nécessairement.

Par contre, au-delà d’un certain seuil de salaire, certaines clauses, indépendamment que le (la) concerné(e) soit local(e) ou expatrié(e),  ne sont pas nécessairement applicables, et dépendront des conditions négociées et acceptées par les parties.

Cela va de soi que si vous posez des questions précises, comme avisée par Madiya, vous aurez certainement des réponses plus précises.

Très cordialement

Vayid MOHAMUDALLY

Bonsoir.
Je me permets de reprendre sur ce post pour ne pas en recréer un.
J aurai aimé en connaître un peu plus sur le contrat de travail "local" pas en tant qu' employé expat mais en tant qu' employée mauricienne.
Est ce qu' il y a comme en France un salaire brut /net?
Période d essai?
Qui a t il en terme de congés?13 eme mois ? repas?maladie? assurance?
D autres clauses qui differeraient de la France?
Merci pour vos retours

Bonsoir,

L impôt sur le revenu étant prélevé à la source, le salaire que vous touchez est net.
Période d essai : Oui
Congés : 16 jours par an de local leave (congés) et 21 jours de sick leave (maladie) cela varie un petit peu selon le secteur d activité
13eme mois : Oui, prime de fin d année
Repas (food allowance) ça dépend des sociétés
Transport allowance :
Si on vit à plus de 5km , le prix du trajet en bus est remboursé.

Amitiés

Valérie

Bonsoir

Merci beaucoup Valérie

Bonne soirée

Hello!

Je dirais aussi:

Dans certaines boites, les heures sup incluent le repas offert et le retour en van (notamment chez EY) ou en taxi (notamment chez Accenture)

Les jours de congés, il me semble que c'est obligatoirement 1j/mois à partir du 7e mois presté pour la première année de travail, et pas de sick la première année. Selon les boites, ça se négocie.
Et après un an, j'ai souvent vu un quota de 22j d'official leaves et 14 ou 16 de sick leaves.

Le 13e mois est une quasi tradition partout (j'ignore si c'est une obligation légale)... pooooooour autant que l'employeur soit correct (c'est à dire respecte les termes du contrat de travail) et n'aie pas le bras long. Parce que dans ce cas là, bureau du travail ou pas, c'est pas l'employé qui gagne ;)

Bonjour Jessica

Afin de corriger toute perception erronée, je me permets de copier cet extrait de votre poste

« Le 13e mois est une quasi tradition partout (j'ignore si c'est une obligation légale)... pooooooour autant que l'employeur soit correct (c'est à dire respecte les termes du contrat de travail) et n'aie pas le bras long. Parce que dans ce cas-là, bureau du travail ou pas, c'est pas l'employé qui gagne »

À l’île Maurice, le boni de fin d’année est une obligation légale, et non une tradition.

Au bureau du travail, la perception que  « l'employeur  ... n’ait pas le bras long » est erronée, car le bureau de travail ne va faire qu’appliquer la loi.

Cependant, il est vrai qu’il y ait eu des cas de non-paiement non seulement de boni de fin d’année, mais également de salaires par des employeurs véreux, supposément en situation de faillite.

Très cordialement

Vayid

Bonjour Vayid,

Ah merci pour la précision! :)

Quant aux patrons véreux.... en effet. Bon au final, la personne concernée a quitté la jeune entreprise en février suivant, mais elle aura donc supporté une ambiance de travail délétère jusqu'en décembre, en espérant ce bonus... pour rien.

Merci a Tous de vos réponses

Aurelie77 :

Merci a Tous de vos réponses

De rien ☺
Je viens de trouver ceci sur le net. Ça me parait plus que complet
http://www.applebyglobal.com/publicatio … mauritius-(february-2015).pdf

Amitiés

Valérie

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