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Retour en FR, activité provisoire à Maurice & autres interrogations

Hello à tous !

La décision est prise, nous rentrons en France à la fin de l'année. Je compte bien chercher du travail avant de rentrer, mais je n'ai pas énormément d'espoir (je pense que ça sera plus simple sur place).

En attendant, et si je n'ai aucune piste en arrivant, je garderai mon activité quelques mois, le temps que tout se mette en place. Etant donné que ce sera une situation temporaire, j'ai plusieurs questions :
- Est-ce que je peux quand même me réinscrire à la sécu dès notre arrivée en France ? (avant de quitter la France, j'étais encore ayant-droit de mon père et je venais tout juste de recevoir ma carte Vitale nominative, qui n'est pas activée)
- Je travaille à Maurice sous le statut de "Individual". Dois-je accomplir les formalités pour être auto-entrepreneure en France si je continue de travailler avec mes clients ? Ou au contraire, est-ce que je peux continuer de facturer avec mon Individual mauricien (et donc déclarer les revenus à Maurice bien sûr) ? Pour ce point je précise encore une fois que ça serait temporaire, donc je me demande surtout si ça vaut le coup de créer une activité en France, et si faire l'un ou l'autre reste clean d'un point de vue légal.
- Dans l'éventualité où je conserverais mon activité avec mon Individual mauricien, les paiements peuvent-ils être effectués sur mon compte mauricien ou français ? Dans un cas comme dans l'autre, à quelle administration fiscale faudrait-il déclarer les revenus ? Je sais qu'en étant auto-entrepreneur en France, il faut absolument avoir un compte pour l'activité en question.
- Outre l'ambassade pour la radiation du registre et la MRA pour le quitus fiscal (si celui-ci existe ici ???), y a-t-il d'autres formalités à accomplir en amont à Maurice ?
- Si je garde mon activité encore quelque temps et si je la poursuis avec mon Individual mauricien, la question du quitus fiscal est-elle toujours d'actualité ?


- Sans tenir compte des points ci-dessus, me conseilleriez-vous de garder mon compte MCB mauricien ou plutôt de le clôturer avant de partir ?
- Même question pour notre compte joint.

Voilà. Ca fait beaucoup de questions mais au final, c'est une nouvelle expatriation et je préfère anticiper un maximum...

Merci pour vos avis !

Sché

Bonjour Sché,

Tu ne pourras pas réouvrir tes droits à la sécurité sociale tant que tu ne recommenceras pas à cotiser. Mais tu peux demander la PUMA à ta caisse de sécu à ton retour.

Pour le coté pro, d'autres doivent pouvoir te répondre mieux que moi.

Yiauthli :

Bonjour Sché,

Tu ne pourras pas réouvrir tes droits à la sécurité sociale tant que tu ne recommenceras pas à cotiser. Mais tu peux demander la PUMA à ta caisse de sécu à ton retour.

Pour le coté pro, d'autres doivent pouvoir te répondre mieux que moi.

Hello !

Merci pour l'info, je vais creuser :)

Sché

PUMA c est la CMU. Il te faudra les justificatifs des 2 dernières années. Pour la CPAM c est comme si tu n avais jamais vécu en france, ou presque..... Seul ton numero reste le même, tes anciens droits sont perdus, il faut recommencer à zéro. Par contre tu ne peux pas anticiper, il faudra te rendre à la CPAM de l endroit où tu t installeras pour remplir le dossier et donner les justificatifs.
Pour le statut de micro entreprise, c est à la CCI et au Centre de Formalités des Entreprises à l Urssaf. Si tu t inscris comme micro entrepreneur, ta couverture sociale passera de la CPAM au RSI.

Amitiés

Valérie

valerie64 :

PUMA c est la CMU. Il te faudra les justificatifs des 2 dernières années. Pour la CPAM c est comme si tu n avais jamais vécu en france, ou presque..... Seul ton numero reste le même, tes anciens droits sont perdus, il faut recommencer à zéro. Par contre tu ne peux pas anticiper, il faudra te rendre à la CPAM de l endroit où tu t installeras pour remplir le dossier et donner les justificatifs.
Pour le statut de micro entreprise, c est à la CCI et au Centre de Formalités des Entreprises à l Urssaf. Si tu t inscris comme micro entrepreneur, ta couverture sociale passera de la CPAM au RSI.

Amitiés

Valérie

Hello Valérie,

Tu veux dire quoi par les justificatifs des deux dernières années ? Si c'est les fiches de paye on est dans la mouise parce que je n'en aurai que 4 pour la période 2016-2018...

Je vais passer un coup de fil plus tard, j'ai essayé aujourd'hui mais ça raccroche de suite. Merci pour les infos !

Sché

Hello Sché,

L'administration Française a fait un petit pas en avant ces dernières années en créant un site, retour en France. Le simulateur a l'air pas mal.

Le site de l'administration publique possède également des infos intéressantes.

Concernant ton retour, à mon avis, tout dépend si tu es résidente fiscale ou pas. Mais je conseillerais tout de même de te mettre en tant qu'auto entrepreneur dès ton arrivée.

Concernant les impôts, cela dépend si tu es considérée comme résidente ou pas. si tu ne l'es pas à titre fiscal, alors tu devras payer tes impôts à l'île Maurice. Il faudrait faire confirmer cela par le centre des impôts pour les non résidents.

Bien entendu, garde ton compte MCB ! Par contre, il faudra chaque année déclarer le montant que tu possèdes. L'île Maurice a un accord fiscal avec la France. L'échange d'infos entre les deux pays est donc possible.

Effectivement, je crois que tu bénéficieras de la CMU à ton arrivée.

Enfin, le plus délicat sera de trouver un logement, paraît-il, car les proprios sont plutôt frileux si vous ne justifiez pas d'une activité en France. Aurez-vous de l'aide ?

Bon courage pour ces prochains mois.

Severinguiton :

Hello Sché,

L'administration Française a fait un petit pas en avant ces dernières années en créant un site, retour en France. Le simulateur a l'air pas mal.

Le site de l'administration publique possède également des infos intéressantes.

Concernant ton retour, à mon avis, tout dépend si tu es résidente fiscale ou pas. Mais je conseillerais tout de même de te mettre en tant qu'auto entrepreneur dès ton arrivée.

Concernant les impôts, cela dépend si tu es considérée comme résidente ou pas. si tu ne l'es pas à titre fiscal, alors tu devras payer tes impôts à l'île Maurice. Il faudrait faire confirmer cela par le centre des impôts pour les non résidents.

Bien entendu, garde ton compte MCB ! Par contre, il faudra chaque année déclarer le montant que tu possèdes. L'île Maurice a un accord fiscal avec la France. L'échange d'infos entre les deux pays est donc possible.

Effectivement, je crois que tu bénéficieras de la CMU à ton arrivée.

Enfin, le plus délicat sera de trouver un logement, paraît-il, car les proprios sont plutôt frileux si vous ne justifiez pas d'une activité en France. Aurez-vous de l'aide ?

Bon courage pour ces prochains mois.

Hello Séverin,

Je te remercie pour ces conseils. J'étais justement en train de remplir le profil sur l'appli Retour en France, et hourra, elle me dit que je n'ai aucune démarche à accomplir ! Mon oeil ;)

En ce qui concerne le fait de déclarer ce que j'ai sur mon compte MCB, peux-tu stp me confirmer que je dois déclarer la somme dans le pays où je suis résidente fiscale, du coup (a priori ça serait la France vu la durée, l'emploi et l'attache).

Nous avons en effet un endroit où atterrir et serons logés chez la famille, le temps d'être stables et de pouvoir assurer notre situation :)

Sché

bonjour,

RETOUR ????  :sosad:  :dumbom:  :joking:
Sans regret ?
La raison ne regarde que vous Sche, néanmoins pourriez-vous me dire qu'elles sont les points "négatifs"de l'île.
je précise ; une belle citation lu sur ce forum, par je ne sais plus qui,
"Si c'est pour galérer, autant rester en France près de sa famille et ses amis"
Celle là est bien dans mon esprit, mais à part ça ?
Cela pourrait renseigner des personnes tel que moi, ayant l'envie de passer la porte.
Merci.

Merci pour le mp Sche  ;)

Concernant ton compte à la mcb, ou dans n importe quelle autre banque de Maurice, fais en sorte de garder une certaine activité dessus sinon , au bout d un certain temps, il sera considéré comme dormant account et le solde sera transféré à la banque de Maurice et il te faudra faire quelques démarches pour récupérer tes fonds.
Il te faudra en déclarer le montant donc prévoir les relevés ☺
Et côté logement j ai decouvert ceci récemment et ça m aurait été utile de le savoir avant 😉 https://www.visale.fr/#!/

A+ 😘

Valérie

Effectivement, il te faudra déclarer ces fonds lors de ta déclaration de revenus en France. En outre, vous serez imposables sur les revenus tirés de ces fonds.

Que du bonheur :-)

Severinguiton :

Effectivement, il te faudra déclarer ces fonds lors de ta déclaration de revenus en France. En outre, vous serez imposables sur les revenus tirés de ces fonds.

Que du bonheur :-)

:top:  :top:  :top: Trop d'la balle :p

Bonjour,
Oui, ne surtout pas oublier de cocher la case concernant les comptes à l'étranger même s'il s'agit d'un simple compte courant. Mon compagnon qui vient de faire une procédure de régularisation paie très cher son erreur.

Joasan, peux-tu nous en dire plus sur l'expérience de ton compagnon ?
S'agissait-il d'un contrôle fiscal ? En quoi a-t-il payé très cher son erreur ? Y-a-t-il une majoration de l'impôt, ou une amende ?

Bonjour Sche,

Personnellement j'ai habité 4 ans en Irlande et quand je suis rentrée en France en 2010, ma carte vitale était toujours active.. Si je ne te dis pas de bêtises, il me semble qu'elle est désactivée après 5 ans. Etant donné que tu seras hébergée en France, tu trouveras rapidement un emploi, ce qui te permettra de réactiver tes droits à la sécu au cas ou la sécu t'as radiée.
En tant qu'auto entrepreneur en France, les revenus à ne pas dépasser sont de 30K€ brut par an.
Je te conseille vivement de garder ton compte bancaire ouvert à Maurice, les formalités pour ouvrir un compte en banque en France sont plus complexes qu'ici... Pour l'ouverture d'un compte en banque, tu devras avoir un avis d'imposition, donc présenter ton avis d'impositiion Mauricien. Tu peux peut etre réusssir à ouvrir ton compte en étant non résident au départ, puis devenir résident dès que tu auras ton emploi en France.
Bon courage et bonne chance :-)

Severinguiton :

Joasan, peux-tu nous en dire plus sur l'expérience de ton compagnon ?
S'agissait-il d'un contrôle fiscal ? En quoi a-t-il payé très cher son erreur ? Y-a-t-il une majoration de l'impôt, ou une amende ?

Il s'agissait d'une procédure de régularisation volontaire. Le simple fait de ne pas avoir coché la case "compte à l'étranger" vaut 1500 € d'amende par an, sur 4 ans maximum. Là, nous avions mal interprété les textes, nous pensions qu'il s'agissait "seulement" de 1500 € et nous comptions naïvement sur l'indulgence du controleur car, dans le cas de mon compagnon, il n'y avait pas réellement fraude : il déclarait ses salaires étrangers et payait les impots correspondants. C'est donc d'emblée 6000 € si l'on pas coché la case sur les déclarations des 4 dernières années. Il me semble que le controleur a généreusement ramené cette amende à 5000 €. C'est disproportionné et révoltant.  A cela, s'ajoute d'autres pénalités en cas d'argent dissimulé.
J'ajoute qu'en cas de découverte par le fisc de compte non déclaré l'amende est de 10000 €/an sur 4 ans. C'est ce qui nous a poussé à faire une procédure de déclaration volontaire.

joasan :
Severinguiton :

Joasan, peux-tu nous en dire plus sur l'expérience de ton compagnon ?
S'agissait-il d'un contrôle fiscal ? En quoi a-t-il payé très cher son erreur ? Y-a-t-il une majoration de l'impôt, ou une amende ?

Il s'agissait d'une procédure de régularisation volontaire. Le simple fait de ne pas avoir coché la case "compte à l'étranger" vaut 1500 € d'amende par an, sur 4 ans maximum. Là, nous avions mal interprété les textes, nous pensions qu'il s'agissait "seulement" de 1500 € et nous comptions naïvement sur l'indulgence du controleur car, dans le cas de mon compagnon, il n'y avait pas réellement fraude : il déclarait ses salaires étrangers et payait les impots correspondants. C'est donc d'emblée 6000 € si l'on pas coché la case sur les déclarations des 4 dernières années. Il me semble que le controleur a généreusement ramené cette amende à 5000 €. C'est disproportionné et révoltant.  A cela, s'ajoute d'autres pénalités en cas d'argent dissimulé.
J'ajoute qu'en cas de découverte par le fisc de compte non déclaré l'amende est de 10000 €/an sur 4 ans. C'est ce qui nous a poussé à faire une procédure de déclaration volontaire.

Punaise !!! :o

Sche :

Hello à tous !

La décision est prise, nous rentrons en France à la fin de l'année.

Sché

Je suppose que tu as de bonnes raisons, c'est ton choix et il ne regarde que toi.
Je ne sais pas si tu interviendra encore sur le forum, car nous allons perdre le membre le plus actif et une des plus sympathiques.
Bonne m...

Jean-Francois

Nohab :
Sche :

Hello à tous !

La décision est prise, nous rentrons en France à la fin de l'année.

Sché

Je suppose que tu as de bonnes raisons, c'est ton choix et il ne regarde que toi.
Je ne sais pas si tu interviendra encore sur le forum, car nous allons perdre le membre le plus actif et une des plus sympathiques.
Bonne m...

Jean-Francois

Hello Nohab !

Merci pour ton gentil message :) je pense effectivement avoir de bonnes raisons, et je sais que je devrai faire face à des difficultés mais je vais tout faire pour limiter les risques. Expat.com m'a beaucoup aidée durant mon aventure ici, et je compte bien continuer à participer autant que possible, sur Maurice comme sur la France :)

Sché

" Je sais qu'en étant auto-entrepreneur en France, il faut absolument avoir un compte pour l'activité en question."
Pas forcément un compte pro ,ton compte perso suffit
Le statut de micro entrepreneur est simplissime
Un lien pour t'aider
http://www.lautoentrepreneur.fr/
Bonne chance pour ton retour en france et merci pour toutes tes contributions sur Expat.com

dugoliv1 :

" Je sais qu'en étant auto-entrepreneur en France, il faut absolument avoir un compte pour l'activité en question."
Pas forcément un compte pro ,ton compte perso suffit
Le statut de micro entrepreneur est simplissime
Un lien pour t'aider
http://www.lautoentrepreneur.fr/
Bonne chance pour ton retour en france et merci pour toutes tes contributions sur Expat.com

Effectivement la précision est très importante car l Urssaf demande simplement qu on ait un compte réservé à notre profession, i.e.séparé de ton compte perso. Mais pas obligatoirement un compte pro au sens où les banques l entendent i.e.avec des frais et charges plus importants que pour les comptes persos 😉.

Amitiés

Valérie

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