Bonjour,
Mon mari travaille et vit en Suisse depuis 2012 et son permis arrivera bientôt à terme. Je souhaiterais savoir si malgré les énormes poursuites qu'il a (certaines réglées d'autres non) il a une chance d'être renouvelé. Pour la période 2015 à 2017 les poursuites s'élevaient à 10 000 ch. Pour certaines il est indiqué commination de faillite, saisie exécutée c/o huissier ou commandement de payer.
Très souvent le soir 18h00/19h00 on sonne pur lui transmettre des avis de poursuites.
En toute sincérité qu'en pensez-vous ? Je n'y connais rien.
Merci
KS
Renouvellement permis B et poursuites
Kireisakura
18 Juillet 2017 10:44:03
10
Victorfrance
19 Juillet 2017 00:43:37
654
Votre mari avait créé quoi comme type de société ? Une raison individuelle inscrite au RC ou un autre type de structure ?
Kireisakura
19 Juillet 2017 06:54:56
10
Mon mari n'a créé aucune entreprise. Il est juste salarié à Neuchâtel.
Victorfrance
19 Juillet 2017 15:46:20
654
D'accord, je demandais ça car le terme commination de faillite me faisait penser à une entreprise.
Je doute que les autorités refusent de lui renouveler son permis B tant qu'il est employé mais ce sont elles qui prendront la décision.
Par contre il est possible qu'ils refusent de lui accorder le permis C (permis d'établissement) auquel il a normalement droit au bout de 5 années en Suisse (en tant qu'européen).
Il faut faire la demande et voir après.
En cas de souci, je vous conseil d'aller voir la permanence des avocats neuchâtelois: http://www.oan.ch/permanences/permanenc … omadaires/
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