Impôt

Normalement, c'est en France qu'il est le plus avantageux d'être domicilié fiscalement, mais pour autant que ce soit réel, car quand on se fait pincer à tricher avec son domicile fiscal en Espagne la note est très salée...

merci de m'avoir répondu. C 'est ce qui me semblait que c'ëtait en France le plus avantageux mais je n'ai pas du tout l'intention de tricher. Je me suis fait déjà prendre, il y a 2 ans, ça m'a servi de leçon.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

chasylden a écrit:

je n'ai pas du tout l'intention de tricher. Je me suis fait déjà prendre, il y a 2 ans, ça m'a servi de leçon.

Pouvez-vous développer et préciser les circonstances sans pour autant porter atteinte à votre anonymat ?
Merci.

la retraite SS de mon mari était versée en Espagne et 2 autres retraites complémentaires en France, donc je ne déclarais que la retraite versée en Espagne. Nous avons eu un rappel sur 3 ans avec ce que nous devions plus, bien sûr, une amende pour chaque année.
Egalement, je déclarais ensemble ma retraite publique principale  en France plus 2 petites retraites du privé (200E) par an ne sachant pas (encore)que je devais déclarer les privés en Espagne. J'ai également eu un rappel mais vu la faible somme ....
Merci pour tout

Le post 5 confirme que l'on doit déclarer TOUS ses revenus  (de source française ou étrangère )
Les impôts espagnols feront le "tri" et déduiront  ce qui est payé dans le pays d'origine (France ou autre).....pour imposer les sommes restant redevables du fisc espagnol.
Verdad?

Personnellement, retraité de la Fonction Publique, j'ai fait une seule déclaration de revenus par Internet, et paierai mes impôts à l'Etat français qui me règle mensuellement ma pension. Seul bémol, la mensualisation dont je bénéficiais en France, n'est pas active à l'étranger-
Je n'avais rien à déclarer en Espagne, n'y ayant aucun revenu fiscal ou immobilier-

rodanat a écrit:

Le post 5 confirme que l'on doit déclarer TOUS ses revenus  (de source française ou étrangère )
Les impôts espagnols feront le "tri" et déduiront  ce qui est payé dans le pays d'origine (France ou autre).....pour imposer les sommes restant redevables du fisc espagnol.
Verdad?

C'est faux, voir le poste 7 ci-après. J'ai déjà expliqué plusieurs fois la règle des 1.500 euros imposables en Espagne qui vous oblige alors à effectivement tout déclarer en Espagne avec application de l'article 24, chiffre 2) pour la France et 23, chiffre 1) de la convention fiscale en vue d'éviter les doubles imposition.(imposition totale en Espagne avec déduction de l'impôt déjà payé en France ou en Belgique).

Serge54 a écrit:

rodanat a écrit:

Le post 5 confirme que l'on doit déclarer TOUS ses revenus  (de source française ou étrangère )
Les impôts espagnols feront le "tri" et déduiront  ce qui est payé dans le pays d'origine (France ou autre).....pour imposer les sommes restant redevables du fisc espagnol.
Verdad?

C'est faux, voir le poste 7 ci-après. J'ai déjà expliqué plusieurs fois la règle des 1.500 euros imposables en Espagne qui vous oblige alors à effectivement tout déclarer en Espagne avec application de l'article 24, chiffre 2) pour la France et 23, chiffre 1) de la convention fiscale en vue d'éviter les doubles imposition.(imposition totale en Espagne avec déduction de l'impôt déjà payé en France ou en Belgique).

Bonsoir Serge 54,
Mon post est bien  le no 5. Le post 7 est.....ci dessus!
Je ne vois pas où est le hic? J'ai bien précisé que:
* L'on doit tout déclarer   (source étrangère et espagnole)
* déduction de l'impôt déja payé en France (ou en Patagonie )
Eclairez moi (nous) svp! Merci

rodanat a écrit:

Serge54 a écrit:

rodanat a écrit:

Le post 5 confirme que l'on doit déclarer TOUS ses revenus  (de source française ou étrangère )
Les impôts espagnols feront le "tri" et déduiront  ce qui est payé dans le pays d'origine (France ou autre).....pour imposer les sommes restant redevables du fisc espagnol.
Verdad?

C'est faux, voir le poste 7 ci-après. J'ai déjà expliqué plusieurs fois la règle des 1.500 euros imposables en Espagne qui vous oblige alors à effectivement tout déclarer en Espagne avec application de l'article 24, chiffre 2) pour la France et 23, chiffre 1) de la convention fiscale en vue d'éviter les doubles imposition.(imposition totale en Espagne avec déduction de l'impôt déjà payé en France ou en Belgique).

Bonsoir Serge 54,
Mon post est bien  le no 5. Le post 7 est.....ci dessus!
Je ne vois pas où est le hic? J'ai bien précisé que:
* L'on doit tout déclarer   (source étrangère et espagnole)
* déduction de l'impôt déja payé en France (ou en Patagonie )
Eclairez moi (nous) svp! Merci

Lorsque l'on n'a que des revenus imposables en France comme par exemple une retraite de fonctionnaire on ne déclare rien en Espagne, mais uniquement au fisc français.

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rodanat a écrit:

Le post 5 confirme que l'on doit déclarer TOUS ses revenus  (de source française ou étrangère )
Les impôts espagnols feront le "tri" et déduiront  ce qui est payé dans le pays d'origine (France ou autre).....pour imposer les sommes restant redevables du fisc espagnol.
Verdad?

@Serge54,
Et pourtant,
Vu dans le guide de l'expatrié Espagne (sur expat com):
Si on perçoit une retraite publique et une autre du privé, l'Espagne applique l'article 23/1 a) pour la convention belgo/espagnole et/ou 24/2 a) pour la convention franco/espagnole. C'est-à-dire que le fisc espagnol calcule votre impôt en incluant la totalité des retraites et déduit ensuite l'impôt déjà payé en Belgique et/ou en France.

Exemple concret :

un ex militaire français touchant une retraite de l'état de 11.500 € et une autre du privé de 3.500 € devra déclarer sa retraite de l'état au fisc français et ses deux retraites au fisc espagnol. L'Espagne l'imposera sur 15.000 € et déduira de l'impôt ainsi calculé l'impôt déjà payé en France.
Même principe pour un fonctionnaire qui toucherait une retraite de l'état de 16.000 € et une complémentaire Agirc ou Arrco de 4.000 €. L'Espagne l'imposera sur 20.000 € et déduira de l'impôt ainsi calculé l'impôt déjà payé en France.
C'est bien ce que j'ai écrit post 5?
On doit TOUT déclarer......même si la déduction sera appliquée ensuite?
Les posts 3 et 5 de Chasylden .......et sa mésaventure (non déclaration de TOUS ses revenus) confirment bien cela ?

ma retraite publique est uniquement déclarée en France alors que l'Espagne sait parfaitement ce que je perçois puisque j'ai eu un rappel sur 3 ans. En justificatif,  J'ai fourni la déclaration récépissé reçue de la France et je n'ai eu aucun problème.

et si on est exonéré en France ? il n'y a rien á déduire

non, j'ai eu un rappel sur les retraites complémentaires de mon mari et sur ma retraite privée. et j'ai fourni le justificatif de la France comme quoi je ne payais pas d'impôts en Francer sur ma retraite publique

chasylden a écrit:

non, j'ai eu un rappel sur les retraites complémentaires de mon mari et sur ma retraite privée. et j'ai fourni le justificatif de la France comme quoi je ne payais pas d'impôts en Francer sur ma retraite publique

La retraite complémentaire de votre Mari est-elle supérieure à 1.500 euros par an ?
Dans quelle province résidez-vous ?

oui, elle est supérieure á 1500E par an et provincia de Zaragoza

Serge54 a écrit:

chasylden a écrit:

non, j'ai eu un rappel sur les retraites complémentaires de mon mari et sur ma retraite privée. et j'ai fourni le justificatif de la France comme quoi je ne payais pas d'impôts en Francer sur ma retraite publique

La retraite complémentaire de votre Mari est-elle supérieure à 1.500 euros par an ?
Dans quelle province résidez-vous ?

Et vous confirmez bien que vous ne déclarez au fisc espagnol que la retraite privée de votre mari et la votre qui est également privée.
Je pose cette question, parce que ce n'est pas la pratique dans la province de Cadiz (et d'en d'autres provinces semble-t-il d'après certains témoignages sur le forum) où dès que vous disposez de + de 1.500 euros de revenus imposables en Espagne, TOUT vos revenus doivent être déclarés en Espagne qui applique ensuite la déduction des impôts payés à l'étranger.
Si des membres ont des exemples concrets il serait intéressant qu'ils en fassent part sur le forum en précisant si la pratique leur a été dictée par un gestor ou le fisc espagnol (par exemple dans la province de Cadiz l'info vient d'un des responsables du centre fiscal de Cadiz qui a procédé à un contrôle fiscal d'un belge...)

oui tout á fait, je confirme.
et avec ma FEUILLE DÉCLARATIONS d'impôts, je me souviens que j'avais une feuille indiquant les retraites á déclarer en France ou á l'étranger et, sur cette feuille, il était bien précisé que les retraites publiques étaient obligatoirement á déclarer en France.
De plus, lorsque l'on est non imposable ern France (moins de 1200E par mois) comment fait l'Espagne pour faire la déduction ?

chasylden a écrit:

oui tout á fait, je confirme.
et avec ma FEUILLE DÉCLARATIONS d'impôts, je me souviens que j'avais une feuille indiquant les retraites á déclarer en France ou á l'étranger et, sur cette feuille, il était bien précisé que les retraites publiques étaient obligatoirement á déclarer en France.
De plus, lorsque l'on est non imposable ern France (moins de 1200E par mois) comment fait l'Espagne pour faire la déduction ?

L'espagne déduit 0 euros

bonjour

ce qui veut dire, si j'ai bien compris, que, si je déclarais, en Espagne, comme cela devrait se faire, 14400E de pension publique, bien que je ne sois pas imposable en France, rien ne serait déduit en Espagne et s'ajouterait au reste déclaré ?

Merci

chasylden a écrit:

bonjour

ce qui veut dire, si j'ai bien compris, que, si je déclarais, en Espagne, comme cela devrait se faire, 14400E de pension publique, bien que je ne sois pas imposable en France, rien ne serait déduit en Espagne et s'ajouterait au reste déclaré ?Merci

Oui, c'est bien ça car on ne saurait déduire que ce que l'on a payé et si on paie 0 on déduit 0.

merci d'avoir pris le temps de répondre á toutes mes questions bien que je sache que vous ne vous investissez plus autant. J'avais lu votre message expliquant pourquoi.

Cordialement

chasylden a écrit:

...bien que je sache que vous ne vous investissez plus autant.

Ce n'est pas tellement que je m'implique moins, mais c'est que je n'ai pas beaucoup de retours d'expérience ce qui ne me permet pas de progresser dans mes connaissances.
Ainsi il y a l'épineux problème de l'application de l'article de la convention fiscale intitulé Élimination des doubles impositions (article 24 ou 23 selon que ce soit la convention franco/ espagnole ou belgo/Espagnol) appliqué de trois façons différentes selon les témoignages et un  renseignement recueillis auprès de d'une Administration fiscale espagnole :
1°) Imposition en Espagne même si le seul revenu imposable est une retraite publique et déduction de l'impôt déjà payé dans le pays d'origine de la retraite (témoignage sur le forum il y a plus ou moins deux ans).
2°) Imposition du seul revenu imposable en Espagne quel que soit son montant sans tenir compte de la retraite publique du pays d'origine (témoignage récent sur le forum).
3°) Imposition en Espagne de la retraite publique du pays d'origine et des revenus imposables en Espagne si ceux-ci atteignent 1.500 euros/an (Administration fiscale de Cadiz selon le témoignage d'un ancien membre qui tient un blog). Lui a été contrôlé par le fisc de Cadiz et comme ancien militaire belge, sa retraite qui est son seul revenu est imposée en Belgique sans qu'il soit tenu de faire une déclaration en Espagne (donc validé par le fisc de Cadiz ! ! !)
Il est possible que cette fameuse règle d'Élimination des doubles impositions soit appliquée différemment par l'Administration fiscale en fonction de la province où l'on réside, mais si c'était le cas je pense qu'il y aurait eu des réclamations et que la Direction Nationale aurait tranché dans un sens ou dans l'autre et envoyé des instructions à tous ses bureaux provinciaux… …Il est aussi possible que ce soient les gestors qui rédigent les déclarations des expatriés qui interprètent cette règle différemment…
J'attends donc des retours d'expérience et pour que ceux-ci soient exploitables idéalement il faudrait que je reçoive copie des déclarations ou tout autre document reçu de l'Administration fiscale pour que je puisse comprendre la méthode utilisée. J'enverrai mon adresse mail en MP à ceux qui sont disposés à m'aider et par ricochet aider les membres d'expat.com.

c'est d'un compliqué dans cette Espagne ! moi, je veux bien vous envoyer ce dont vous avez besoin, Si c'est la déclaration de rentas, il y a au moins 5 ou 6 feuilles. Dites-moi ce qui vous servirait:

Cordialement

chasylden a écrit:

c'est d'un compliqué dans cette Espagne ! moi, je veux bien vous envoyer ce dont vous avez besoin, Si c'est la déclaration de rentas, il y a au moins 5 ou 6 feuilles. Dites-moi ce qui vous servirait:

Cordialement

Oui je veux bien votre déclaration de renta et la copie d'éventuels courriers échangés avec l'Administration fiscale. Je vous communique mon adresse mail en MP.

Moi j'ai du le faire rien que du fait que j'étais résidente de plus de six moi avoir ou ne pas avoir de bien immobilier n'a rien à voir et sa vient de m'arrive le mois dernier !!!

Bonsoir à toutes et tous,
ma femme et moi sommes retraités, nous souhaitons vivre en espagne quelques mois d'abord en location pour voir venir les difficultés ou pas;
Comme ma mère était de Barcelone ce sera par ce coin que nous pensons aller.
Comme j'ai des enfants en France, je souhaite garder une adresse en France et c'est là que ma question commence:
je vais vivre en espagne 5 mois (l'hivers) par an, ensuite vivre en France 5 mois par an et les 2 mois restant de l'année en tournée étrangère soit en Italie,  en Allemagne, Voire tous les pays d'Europe, en Californie (j'ai un fils à S.Fransisco)...;
Dans ce cas, où sera mon adresse fiscale ????
merci pour vos réponses pour ce problème que je ne peux résoudre.
à vous lire,
alain...

a5004a a écrit:

Bonsoir à toutes et tous,
ma femme et moi sommes retraités, nous souhaitons vivre en espagne quelques mois d'abord en location pour voir venir les difficultés ou pas;
Comme ma mère était de Barcelone ce sera par ce coin que nous pensons aller.
Comme j'ai des enfants en France, je souhaite garder une adresse en France et c'est là que ma question commence:
je vais vivre en espagne 5 mois (l'hivers) par an, ensuite vivre en France 5 mois par an et les 2 mois restant de l'année en tournée étrangère soit en Italie,  en Allemagne, Voire tous les pays d'Europe, en Californie (j'ai un fils à S.Fransisco)...;
Dans ce cas, où sera mon adresse fiscale ????
merci pour vos réponses pour ce problème que je ne peux résoudre.
à vous lire,
alain...

Lorsqu'il existe des difficulté pour déterminer la résidence fiscale, l'article 4 de la convention prévoit en son point 2 lettre a) que :
cette personne est considérée comme un résident de l'État où elle dispose d'un
foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans lesdeux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;
Votre résidence fiscale est donc en France.