Acquisition d'un terrain

Bonjour
pour l'acquisition d'un terrain au Cameroun, vous pouvez mettre les deux noms dans l'acte de vente qui va aboutir à l'établissement du titre foncier. Maintenant en cas de décès si jamais vous êtes mariés le terrain reviendra aux survivants sauf avis contraire du dé-cujus qui aurait laisser un testament qui donnerai droit  à une autre personne de rentrer en possession des biens par lui laissé. Cela se fait bien évidemment par l'octroi d'un jugement d'hérédité par la justice. Des démarches à suivre il faut d'abord définir votre besoin vous désirez combien de mettre carrés de terrain ? Dans quelle ville ? après avoir défini le besoin on peut vous orienter question de trouver la parcelle, vous consulter un géomètre qui matérialise la superficie globale du terrain, après avoir trouvé on se rend chez le notaire qui manifeste la vente de terrain par la signature de l'acte de vente par les parties (vendeur(s) et acheteur(s) et vous communique un état des frais à payer pour l'enregistrement de l'acte aux impôts et les frais exigés à la conservation foncière, après cela vous le géomètre prend les procès-verbaux de bornage pour ressortir le plan de votre terrain, qui le remet au Notaire pour des fins d'enregistrement aux impôts. Lorsque le dossier sort des impôts, celui-ci est transmis au ministère des domaines pour que le Ministère de tutelle émette son avis. Sorti du ministère, le notaire le transmet à la conservation foncière pour l'établissement du titre foncier. Puis à la signature le notaire vous remet le titre foncier.
mon contact é-mail : ***

Loudia a écrit:

Bonjour,
J'aimerais avoir des informations sur l'acquisition d'un terrain au Cameroun. En Sachant que je suis française vivant avec mon conjoint ( camerounais) en concubinage ( et 2 enfants) donc je ne suis pas mariée. On a le projet d'acquérir un terrain mais n'étant pas mariée je me dis que ce terrain sera à son nom ( peut on mettre 2 noms sur un  terrain sachant que je ne suis pas camerounaise ? ) et pour moi il est impossible de mettre toutes mes économies au nom de MR car on ne sais pas ce que l'avenir nous réserve ( un décès, à qui va revenir le terrain).  Je connais absolument rien au fonctionnement et à la mentalité au Cameroun. Mais en voyant certains messages ça m'inquiète ! Et étant une femme j'ai comme même remarqué en restant 1 mois là bas que lorsque l'homme réussi il ne va pas dire qu'il a réussi avec l'aide de sa femme qui a elle aussi trimé. Je ne vois pas beaucoup de femmes​ étrangères​ vivant en couple avec un camerounais​ toujours des camerounaises vivant avec des étrangers ( OU ALORS JE ME TROMPE ET JE M'EN EXCUSES MAIS J'AIMERAIS PARLER AVEC CES FEMMES "ÉTRANGÈRES​"
vivant au Cameroun ).
Car tout quitter sa famille, ces amis et habitudes​ pour une femme, c'est très dure !!
Je ne veux pas que sa famille cherche un terrain pour nous car j'aurais l'impression de devoir quelques choses. J'aimerais faire les démarches avec lui de A à Z tout en connaissant les pièges à éviter car je sais que Mr aimerait gérer ça mais on m'a toujours apprise à faire les choses par soi même si on veut que ça fonctionne et je me dis que vaut mieux 2 personnes avertis qu'une​! ( Mr à tendance a faire confiance facilement) ET lorsqu'on vit longtemps en Europe on peut facilement perdre ou oublié certaines choses malgré qu'on n'a passé son enfance au Cameroun (je dis ça car beaucoup d'antillais retournent chez eux mais l'adaptation est difficile).
Au finale je veux que mon conjoint et moi aillons le contrôle de ce projet. Dois je obligatoirement me marier pour être sûr que le terrain est aussi le mien? Ou on peut le faire à nos 2 noms ( ce qui est rare je présume 😏😏)


Merci d'avance pour vos réponses. Je suis en pleines réflexions.
ANTILLAIS ET AFRICAINS ON EST TOUS PAREILLE!!! peace and love.😘

Je félicite déjà votre très grande lucidité.
Je ne veux pas vous donner un conseil mais, vais vous donner trois exemples et si cela peut vous instruire.

Exemple 1: un couple camerounais d'origine et nationalité française. 27 ans de mariage. Ils ont beaucoup investi dans le village de Monsieur et à Yaoundé. Ils ont aussi une entreprise qui marche bien en France.

Monsieur a sa crise de la cinquantaine et veut "bazarder" son épouse avec fracas, pour se faire une nouvelle vie avec une jeune camerounaise. Madame de 27 ans de mariage, peine a faire reconnaître ses droits, actuellement. Peut-on démonter la maison au village? Les écoles construites, les immeubles, les étangs, les plantations?

Exemple : 2 couple mixte, investissement foncier au Cameroun, implication de l'épouse étrangère sur le foncier. Problèmes sur le couple, que faire?

Exemple : 3 camerounaise d'origine et naturalisée française. Ne pouvant pas faire l'immatriculation directe à son nom, permet à sa tante d'acquérir le titre foncier à son nom. L'autre paie tous les frais mais, une fois le titre en poche, la tante commence à trouver cette situation très intéressante pour elle et ses enfants et, la nièce devient l'ennemie de la famille et se retrouve avec un lot de terrain qui ne correspond qu'à la surface totale de la maison construite par la nièce et, il n'y a mm pas de place pour faire une clôture une une véranda car, la limite de la maison passe sur le pas de la porte; Que faire? La maison est déjà construite...

Ce n'est que quelques exemples sur lesquels, je vais quand mm me permettre de vous donner un conseil : réflechissez bien car, le conjoint, non seulement vous n'êtes pas marié (mm si vous l'étiez) est camerounais et vous non. En cas de problèmes (qui vont venir) vous faîtes comment ?

Liliane tu as tout dit. j'ai vu cette discussion et je me suis gardée d'y répondre. pour ma part, ne saute pas tant que tu n'es pas fixée.  Si tu peux pas encore faire confiance à monsieur sur ce point .  La loi est claire, pour qu'un étranger puisse acquérir un terrain c'est sur décision ministérielle, ce qui est toute une longue procédure, du coup oui on peut mettre deux noms sur le certificat de vente mais la 2E personne étant étrangère je ne sais pas si c'est faisable. 
Pour ma part avec mon mari on a acheté un terrain ensemble mais à mon nom uniquement car il est pas Camerounais, encore si tu ne lui fait pas assez confiance ne te lance pas car lui étant Camerounais si demain ça ne marche pas et décide de te rouler ce sera très facile pour lui au Cameroun.

Merci pour votre réponse. Je m'en doutais mais mon conjoint me dis de ne pas m'en faire mais dans un couple tous peux arriver ( tentation, jalousie.....) Et en cas de problème je perdrais tous et ma famille me traitera d'idiote.
C'est comme même fort dommage car j'ai envie de vivre au Cameroun et de monter une petite affaire avec lui.
Pourquoi en temps que noir on a une mauvaise réputation ?! Il y a tellement à faire.

Merci à moi-adele.
Je vois beaucoup de femmes​ camerounaises avec des étrangers et qui investissent mais le contraire j'en ai pas vu. En France je vois ces couples mais quand j'interroge ces femmes leurs réponses " hors de question". Il n'y a pas de lois qui protège la femme des biens communs pendant la vie de couple ?

Loudia a écrit:

Merci pour votre réponse. Je m'en doutais mais mon conjoint me dis de ne pas m'en faire mais dans un couple tous peux arriver ( tentation, jalousie.....) Et en cas de problème je perdrais tous et ma famille me traitera d'idiote.
C'est comme même fort dommage car j'ai envie de vivre au Cameroun et de monter une petite affaire avec lui.
Pourquoi en temps que noir on a une mauvaise réputation ?! Il y a tellement à faire.

De l'autre côté, il ne vous dira pas de vous inquiéter, hein?

Bonjour veuillez vous rendre à la maetur  a yaounde c'est au niveau de l'hotel de ville a douala je ne sais pas ..il vous fournirons les informations utiles c 'est aussi eux qui seront charger de faire le titre foncier. Bref il vous conseillerons ce sont des pro dans le domaine  Vous pourrez le faire à votre nom si vous le souhaiter .   Je crois que Vous aurez juste des taxes à payer.... bon courage 😊

Bonjour
Ce n'est pas la maetur qui est chargée de délivrer des titres fonciers. 2e chose, elle n'étant pas Camerounaise, pour avoir un titre de propriété en son nom elle devra introduire un dossier au ministère des domaines du cadastre et des affaires foncière. la procédure est onéreuse et pas certain qu'elle se solde par une approbation.

Je sais tout cela , il se charge de  toutes  ces formalités...  vu que je connais un français qui l'a fait la maétur t accompagne dans tous le processus

La maetur  n'accompagne pas. Elle n'intervient à aucun moment dans la procédure d'achat. il s'est sûrement fait aider par quelqu'un qui y travaille mais pas la maetur ! Et si elle veut tenter c'est auprès d'un notaire qu'elle doit demander.

moi-adele a écrit:

La maetur  n'accompagne pas. Elle n'intervient à aucun moment dans la procédure d'achat. il s'est sûrement fait aider par quelqu'un qui y travaille mais pas la maetur ! Et si elle veut tenter c'est auprès d'un notaire qu'elle doit demander.

Je suis d'accord avec Adèle...
C'est la procédure pour la personne de nationalité étrangère ; il faut passer par un notaire qui fait la demande auprès du Ministère du domaine mais, il faut déjà avoir été au cadastre qui vous fourni votre plan cadastré. C'est avec ce plan qui mentionne la superficie de votre terrain que le notaire présente au ministère du domaine

Si mes enfants ont la double nationalité est ce que je pourrais mettre le terrain à leur nom (du père)?  En faite ça rien au même je n'aurais aucun droit. Il faudrait que je me marie!!!? Mais même ça ça ne me garantie pas d'être propriétaire du terrain en cas de "décès" de mon mari ( je veux juste me protèger par rapport à sa famille ! Il est juste mais je n'ai pas une confiance totale en sa famille lorsqu'il s'agit d'héritage).
Il y a eu une histoire avec ces tantes qui se sont affronté avec les mains.

C'est vraiment compliqué car je connais personne étant camerounais qui pourrait m'aider là bas.

Loudia a écrit:

Si mes enfants ont la double nationalité est ce que je pourrais mettre le terrain à leur nom (du père)?  En faite ça rien au même je n'aurais aucun droit. Il faudrait que je me marie!!!? Mais même ça ça ne me garantie pas d'être propriétaire du terrain en cas de "décès" de mon mari ( je veux juste me protèger par rapport à sa famille ! Il est juste mais je n'ai pas une confiance totale en sa famille lorsqu'il s'agit d'héritage).
Il y a eu une histoire avec ces tantes qui se sont affronté avec les mains.

C'est vraiment compliqué car je connais personne étant camerounais qui pourrait m'aider là bas.

Sur le plan légal, on vous a donné les tuyaux administratifs. C'est possible que votre nom y figure.

Le hic, c'est la relation humaine et la mentalité camerounaise, surtout quand il s'agit des biens fonciers.

La double nationalité n'est pas reconnu au Cameroun, à l'exception des enfants je pense jusqu'à 18 ans où il devront faire 1 choix et avant 18 ans je ne pense pas que ce soit possible d'avoir un titre foncier en son nom, et même si c'est possible après ses 18 ans vous devriez encore faire face à de nouvelles tracasseries. Et si jamais le terrain est au nom de votre enfant vous ne pourriez pas en disposer à volonté

moi-adele a écrit:

La double nationalité n'est pas reconnu au Cameroun, à l'exception des enfants je pense jusqu'à 18 ans où il devront faire 1 choix et avant 18 ans je ne pense pas que ce soit possible d'avoir un titre foncier en son nom, et même si c'est possible après ses 18 ans vous devriez encore faire face à de nouvelles tracasseries. Et si jamais le terrain est au nom de votre enfant vous ne pourriez pas en disposer à volonté

Par contre, elle peut avoir le titre à son nom, par extension, après l'immatriculation directe au nom du camerounais puis, il faudrait par la suite qu'elle fasse un testament en faveur de ses enfants, je crois...

Loudia ça ne te coute rien d'aller a la maetur comme je t'ai dis ... lorsqu'on tu achète un terrain la maetur le prix de tous est compris même celui de la délivrance du prix du titre foncier cadastre, frais de notaire... je te le dis parceque plusieurs étrangers y vont... et tu pourras payer même en tranches.. vas y

bonjour
la maetur vend des terrains maetur UNIQUEMENT
ces terrains sont dans des lotissements pourris!!!
a des kilomètres du centre ville en pleine brousse, souvent sans eau courante pendant des années!!!
donc, diana-laura, à part si tu as un interet à pousser à l'achat de ce genre de terrain, je comprends mal ton insistence;
lilianez et adèle ont raison
le mariage, c'est si tu en a envie, mais pas pour un bout de terrain!!!
ensuite, la loi dit que si tu es né après 1972, tu n'as pas le droit d'être propriétaire d'un titre foncier, sauf par héritage;
a part çà c'est la législation française qui s'applique encore pour le partage en succession :
la moitié à l'épouse mariée et la moitié partagée entre les enfants:
mon conseil :
si c'est pour lui un retour au pays, venez en location au moins 2 ans; choisissez calmement la situation géographique de votre terrain, donc de votre future vie, avec tous les paramètres sur place;
en ce qui concerne, l'investissement dans une entreprise commune, je te le déconseille fermement: tu perdras tout
j'espère t'avoir aidée
à +

Je suis ne apres 1972, j ai bel et bien 5 titres fonciers, tous en mon nom, et je n ai pas herite, j'ai achete ces terrain et fait ces titres fonciers.

chacun sait comment il contourne la loi

Moi je pense que tu peux acheter le terrain à ton nom ma mère a vendu du terrain à des étrangers et le titre sera à ton nom

frank_dubai a écrit:

Je suis ne apres 1972, j ai bel et bien 5 titres fonciers, tous en mon nom, et je n ai pas herite, j'ai achete ces terrain et fait ces titres fonciers.

Il y a la loi et il y a le Cameroun....

Le Cameroun, c'est le Cameroun

J'ai vu deux cabinets de notaires et consulté le cadastre...

Quand on a la nationalité étrangère, on ne peut pas faire une immatriculation directe...

Je suis camerounaise et ai la nationalité française. J'ai du faire mettre le nom de ma tante sur le titre foncier. Maintenant, j'aimerais avoir mon lot à mon nom, le titre foncier initial est nécessaire et le notaire va procéder à toutes les démarches auprès du ministère du domaine...

Pour l'instant, je n'ai pas continué les démarches parce que je ne suis pas sur place.

Alors, il faut qu'on soit tous d'accord sur ce qui est légal ou non. Avec ce genre d'info, vous induisez les gens en erreur.

Il est courant qu'au Cameroun, il y a ce qui est légal et il y a ce que les gens font.

Contentons nous à donner des informations légales et libre aux gens d'en faire ce qu'ils veulent après

Petite précision, c'est après 1974. Je pense  Quand on dit qu'on ne peut pas avoir 1 titre foncier en son nom, ça veut dire en immatriculation primaire, c'est à dire comme les gens qui faisaient immatriculer les terrains vierges. Moi également, 2 tf en mon nom, mais racheté à une autre personne, donc on a fait un morcellement.

salut minimini
je suis un peu surpris ,vous affirmez qu elle perdra tout dans l investissement.   peut etre vous lisez dans une boule de kristal.  si dans votre cas ca n a pas marche,ce n est pa pour autant que ca ne marchera pas chez l  autre.    encore que vous n avez aucune info sur genre d investissement.

moi-adele a écrit:

Petite précision, c'est après 1974. Je pense  Quand on dit qu'on ne peut pas avoir 1 titre foncier en son nom, ça veut dire en immatriculation primaire, c'est à dire comme les gens qui faisaient immatriculer les terrains vierges. Moi également, 2 tf en mon nom, mais racheté à une autre personne, donc on a fait un morcellement.

bonjour
c'est a partir du 01 janvier 1973 qu'il est interdit de titrer directement un terrain; mais effectivement on peut acheter un terrain à titrer en morcellement d'un titre existant;
ATTENTION !!!!! il arrive très souvent que les propriétaires de titre foncier vendent des terrains ne leur appartenant pas ( comme ceux de leurs voisins contigus) ou qu'ils vendent plusieurs fois les mêmes parcelles, et çà finit au tribunal pour 20 ans !!!!
a +

lilianez a écrit:

J'ai vu deux cabinets de notaires et consulté le cadastre...

Quand on a la nationalité étrangère, on ne peut pas faire une immatriculation directe...

Je suis camerounaise et ai la nationalité française. J'ai du faire mettre le nom de ma tante sur le titre foncier. Maintenant, j'aimerais avoir mon lot à mon nom, le titre foncier initial est nécessaire et le notaire va procéder à toutes les démarches auprès du ministère du domaine...

Pour l'instant, je n'ai pas continué les démarches parce que je ne suis pas sur place.

Alors, il faut qu'on soit tous d'accord sur ce qui est légal ou non. Avec ce genre d'info, vous induisez les gens en erreur.

Il est courant qu'au Cameroun, il y a ce qui est légal et il y a ce que les gens font.

Contentons nous à donner des informations légales et libre aux gens d'en faire ce qu'ils veulent après

bonjour
effectivement c'est le notaire qui s'occupe de faire les demandes d'autorisation de titre foncier auprès du MINDCAF pour les étrangers.
çà coute un peu d'argent mais en général c'est une simple formalité
a +

il est important lors de la visite d un terrain au cameroun de verifier avec le chef du village l endroit dudit terrain du vendeur,qui vend le terrain? l heritier ou le pere?,en ce cas denombrer tous les heritiers pour la signature chez le notaire sinon les heritiers ecartes peuvent bloquer la vente il est utile aussi de savoir si le terrain est hypotheque ou non ca evite les soucis futurs...

C'est au niveau du cadastre qu'il faut vérifier l'appartenance et la légitimité d'un terrain car même le chef peut être de mèche pour avoir son gombos!

Donc si je comprends bien le terrain sera obligatoirement à son nom ( immatriculation primaire) puis si on l'en vient à vouloir mettre mon nom il y a tout une démarche coûteuse mais c'est possible, mais on peut me le refuser ? Je suis intéressée par les démarches légales car se sont toutes mes économies pas les siens. Et j'ai 2 enfants !
Étant allée au Cameroun je bien remarqué que lorsqu'un homme réussi c'est grâce au travail qu'il a fourni, la femme qui a bossé en jonglant entre son boulot et les enfants elle n'existe pas ( et ça me gonfle).
Je lui pose énormément de questions par rapport au projet mes les réponses vagues qui me donne ne me suffisent pas! Et il ne comprend pas que ça ne me rassure pas.

Bonjour

Je pense que tu as déjà beaucoup de réponses dans tes propres questionnements et reflexions

bonjour loudia

étant moi méme avec une femme notaire ,je te confirme que tu peut acheté un terrain a ton nom et avoir ton titre foncier mais attention comme ont te la dit dans le discution il faut absolument que la personne qui te vend se terrain te montre bien son titre foncier si elle ne l a pas ses qu elle ne lui appartient pas ou que se terain a déja étes vendu

2° point : si ses toi qui a de quoi acheté et non ton copain tu doit absolument acheté a ton nom a toi n oublie pas que la mentalité camerounaise n es pas celle de la france
si tu achète aux deux noms et que un jour tu vient a te retrouvé seule tu a 90% de la famille de ton exe qui va te mettre dehors en te disant que la maison est a eux et si tu compte sur la loi cameroinaise pour t aider et bien tu sera a la rue avec tes enfants
crois moi ne compte pas sur ta belle famille pour t aider il te foutront a la porte de chez toi