Documents pour vos animaux

Document pour vos animaux
Voila la liste des documents indispensable pour voyager en toute sécurité
Une précision concernant l'importation / re importation d'animaux en Europe :
Pour être introduits sur le territoire Français les chiens,chats,et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes:
être identifiés par tatouage ou par puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau (norme ISO 11784 ou annexe A de la norme ISO 11785).
Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce.
A partir du 3 juillet 2011, le transpondeur sera le seul moyen d'identification autorisé .
Un certificat de bonne santé réalisé par un vétérinaire agrée et reconnu dix jours précédant le passage de frontière.
Ce certificat, valable pour une durée de trois mois, doit mentionner le nom et le cachet du vétérinaire, sans oublier sa date d'émission.
Avoir leur vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination et rappels) .
Avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de l'efficacité de la vaccination de l'animal contre la rage) effectué dans un laboratoire agréé par l'Union européenne au moins 30 jours après la vaccination de l'animal et au moins 3 mois avant son importation.
Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
Voila ,conclusion, sans résultat de titrage l'animal sera en quarantaine (42 jours) aux frais du propriétaire, plus l'amende , bien sur
Ps: le titrage est valable à vie (à condition de ne pas dépasser les dates de rappel du vaccin anti rabique )
Le titrage n'est pas demander à l'entré au Maroc 

Mise à jour
Chien ou chat
Pour faire entrer un carnivore domestique au Maroc, il faut :
Vaccination antirabique de moins de 6 mois
Certificat de bonne santé établi par le vétérinaire traitant moins de 6 jours avant le voyage, visé par un vétérinaire officiel du pays d'origine dans les trois jours précédant l'embarquement.
Le titrage antirabique n'est pas obligatoire pour y aller, mais obligatoire pour en revenir
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Modalités pratiques
    Le titrage sérique des anticorps antirabiques est un examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin réalisé afin de s'assurer de l'efficacité de la vaccination contre la rage.
    Il est effectué sur un échantillon de sang prélevé par le vétérinaire traitant de l'animal (chien, chat ou furet), au moins 30 jours après la vaccination.
    Le prélèvement sanguin doit être fait au moins 3 mois avant l'importation, sur un animal dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang.
    Le délai de 3 mois ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie sur le territoire de l'Union européenne, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu'il n'ait quitté le territoire de l'Union européenne.
    Le résultat du titrage sérique est valide durant toute la vie de l'animal sous réserve que la vaccination contre la rage soit maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).
    L'analyse est faite dans un laboratoire agréé par l'Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
Si le test de votre animal est inférieur à 0,5UI/ml, il est conseillé de :
faire re-vacciner votre animal le plus rapidement possible (selon vos impératifs de départ)
et refaire le test 3 semaines  après re-vaccination (pic de réponse immunitaire de l'animal)
faire le vaccin contre la rage seul (non associé à d'autres vaccins, pour favoriser la réponse immunitaire).
Pays dispensés du titrage antirabique pour revenir en Union Européenne
Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie, Autriche
Bahreïn, Barbade, Belgique, Bermudes, Biélorussie, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie
Canada, Chili, Chypre, Croatie, Curaçao
Danemark
Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie
Fidji, Finlande, France
Grèce, Guadeloupe, Guyane
Hong Kong, Hongrie
Île de l'Ascension, Îles BES (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), Îles Caïmans, Îles Falkland, Îles Malouines, Îles Vierges britanniques, Irlande, Islande, Italie
Jamaïque, Japon
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg
Macédoine, Malaisie, Malte, Martinique, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat
Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande
Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal
République tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume Uni, Russie
Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte Hélène, Sainte Lucie, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Singapour, Sint-Maarten, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Taïwan, Trinidad-et-Tobago
USA (Etats-Unis d'Amérique y compris Guam, Iles Mariannes du Nord, Îles Vierges américaines, Porto Rico, Samoa Américaines)
Vatican, Vanuatu
Wallis et Futuna
Tous les autres pays sont à situation non favorable au regard de la rage

" A- Conditions d'importation des chiens, des chats et des furets :
(Information en anglais à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/food/animals/pet-m … l-noneu_en)
Pour être importés dans l'Union européenne, les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux
non soumis à une transaction commerciale, dans la limite de 5 spécimens (1) ) doivent :
- être identifiés (micropuce implantée sous la peau ; un animal ne peut être identifié par tatouage que s'il
est accompagné de la preuve que ce tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011 );
La vaccination doit toujours être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
- avoir leur vaccination antirabique en cours de validité, conformément aux dispositions de l'annexe III du
Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements
non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 ;
- avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (2) (examen de laboratoire effectué sur un
prélèvement sanguin afin de s'assurer de l'efficacité de la vaccination contre la rage) effectué sur un
échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination (primovaccination ou rappel) dans un
laboratoire agréé par l'Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à
0,5UI/ml.
- être accompagnés du certificat sanitaire original établi ou visé par un vétérinaire officiel du pays tiers
d'origine (vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente). Ce certificat doit être accompagné des
justificatifs de vaccination contre la rage. Dans le cas d'une réintroduction sur le territoire de l'Union
européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport actualisé de l'animal, sous réserve que ce
document ait été renseigné avant le départ de l'Union européenne. Si un rappel vaccinal contre la rage a
été fait dans le pays tiers lors du séjour, le passeport n'est plus valable Il est nécessaire d'obtenir un
certificat sanitaire signé par les autorités officielles du pays tiers qui sont seules compétentes pour
reconnaître la validité de la signature d'un vétérinaire praticien de ce pays tiers.
Accès au certificat « Mouvement non commercial d'un nombre de chiens, de chats ou de furets» en
annexe I.
NB : Le certificat sanitaire est valable pendant 10 jours à compter de sa date de délivrance par un vétérinaire officiel et jusqu'à la
date des contrôles documentaires et d'identité au point d'entrée désigné des voyageurs dans l'Union. En cas de transport
maritime, cette période de 10 jours est prolongée d'une période correspondant à la durée du voyage par voie maritime. En cas de
mouvements ultérieurs à destination d'autres Etats membres, le certificat est valable pour une période de 4 mois au total, à
compter de la date des contrôles documentaires et d'identité ou jusqu'à la date d'expiration de la validité de la vaccination
antirabique.
Conseils aux
personnes
résidant en
France
Ne quitter le territoire communautaire qu'avec un animal identifié, valablement
vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage.
Entreprendre les démarches auprès du vétérinaire traitant au moins 3 mois avant
votre départ.
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Précisions importantes :
(1)
Dérogation relative au n ombre maximal de chiens, chats, furets :
le nombre maximal de chiens de chats et de furets de compagnie importés dans l'Union européenne peut excéder cinq lorsque :
- le mouvement non commercial de ces animaux a lieu en vue de leur participation à des concours, des expositions, des
manifestions sportives ou des entraînement en vue de ces événements ; et
- le propriétaire ou la personne autorisées soumet une preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés soit pour participer à
l'un des événements précités, soit auprès d'une association organisant ces événements ;
et
– ces animaux sont âgés de plus de 6 mois.
Les animaux bénéficiaires d'une telle dérogation peuvent être importés sous couvert du modèle de certificat « mouvements non
commerciaux de chiens de chats de furets »conformément à l'annexe IV du Règlement 577/2013 .
(2)
Titrage rabique
Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué par un laboratoire agréé
au moins 3 mois avant l'importation à compter de la date du prélèvement, sur un animal dont la vaccination antirabique est en
cours de validité au moment de la prise de sang. Liste des laboratoires agréés :
http://ec.europa.eu/food/animal/liveani … val_en.htm
Le délai de 3 mois ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie sur le territoire de l'Union européenne, si le
titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu'il n'ait quitté le territoire de l'Union européenne.
Le résultat du titrage sérique est valide durant toute la vie de l'animal sous réserve que la vaccination contre la rage soit
maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).
Liste des pays dispensés de titrage rabique
Les animaux en provenance ou transitant par l'un des pays figurant dans le Règlement (CE) n°577/2013 – parties 1 et 2
sont dispensés du titrage sérique : Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bélarus,
Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Curaçao, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d'Amérique (y compris Guam, Samoa
américaines, Gibraltar, Groënland, Iles Mariannes du Nord, Porto-Rico et Iles vierges américaines), Fidji, Hong Kong, Ile de
l'Ascension, îles BES (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Féroé, Iles vierges britanniques, Iles Wallis
et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine), Malaisie,
Maurice, , Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Russie, St
Christophe et Nevis, Ste Hélène, Ste Lucie, San Marin, St- Martin (partie néerlandaise), St Pierre et Miquelon, St Vincent et les
Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Etat de la C ité du Vatican, Vanuatu.
En cas de transit par un pays non dispensé de titrage rabique : le propriétaire ou la personne autorisée doit fournir une déclaration
attestant que les animaux n'ont pas été en contact avec des espèces sensibles à la rage au cours du transit et sont restés confinés
dans le moyen de transport ou au sein de l'aéroport international (modèle de déclaration en annexe IV).
Identification par micropuce
Si l'animal est identifié à l'aide d'une micropuce, celle-ci doit être conforme à la norme ISO 11784 et appliquer la technologie
HDX ou FDX-B ou à l'annexe A de l'ISO 11785. Dans le cas contraire, le propriétaire de l'animal ou la personne physique qui en
assume la responsabilité doit fournir le moyen de lecture de la puce électronique.
Animaux âgés de moins de 12 semaines
L'introduction en France de chiens, chats, furets de moins de 12 semaines non vaccinés contre la rage est interdite.
Animaux âgés de plus de 12 semaines :
Les chiens, chats, furets introduits doivent faire l'objet d'une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à
l'annexe III du Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non
commerciaux d'animaux de compagnie. De ce fait, l'introduction en France de chiens, chats, furets âgés de 12 à 16 semaines
vaccinés contre la rage mais ne répondant pas aux exigences de validité visées au point 2e) de l'annexe III du Règlement (UE)
576/2013 précité, n'est pas autorisée .
Mouvements non commerciaux de chiens militaires ou de chiens chercheurs et sauveteurs :
Ces animaux peuvent être introduits en France par un point d'entrée autre qu'un point d'entrée des voyageurs après autorisation et
sous réserve d'être soumis à contrôle de conformité .
Conditions particulières d'importation en provenance d'Australie et de Malaisie péninsulaire
Pour plus de détails, consulter le lien :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ … 32006D0146
Conditions particulières d'importation à destination du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Finlande et de Malte
Pour plus de détails contactez l'ambassade de ces pays
Contrôle à l'arrivée
En vertu du code des douanes et de l'article 34 du Règlement 576/2013, les voyageurs sont tenus de présenter aux douanes leurs
animaux de compagnie à leur arrivée en France.
Le propriétaire ou la personne autorisée est tenu de voyager avec son animal de compagnie lors d'un mouvement non commercial .
Toutefois, le mouvement non commercial d'un chien, chat ou furet voyageant plus ou moins 5 jours avant ou après le mouvement du
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propriétaire ou de la personne autorisée est accepté si celle-ci sur justificatif ( carte d'embarquement, ticket d'avion...) (modèle de
déclaration en annexe III)
L'importation des chiens de 1ère catégorie, assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race suivants :
Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls), Tosa, est interdite sur le territoire français.
L'importation des chiens de 2ème catégorie, que constituent les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier,
Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler est possible.
Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s'appliquent (cf fiche de synthèse en annexe de cette note)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … dateTexte=
Les chats Bengal et Savannah sont reconnus par le Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) comme des races à part entières.
Toutefois , si l'appartenance à ces races ne peut être prouvée par le propriétaire au moment de l'importation (certificat de naissance
ou pedigree) l'animal devra être considéré comme un animal hybride et l'importation d'une telle espèce nécessite la délivrance
préalable d'un permis d'importation, démarche à effectuer auprès de la Direction Régionale de l'Environnement , de l'Aménagement
et du Logement concernée (cf fiche de synthèse élaborée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire sur le site
Impadon : https://teleprocedures.franceagrimer.fr … %2fimpadon)
Cas particulier :
Si le nombre de carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction
commerciale) excède la limite de 5 spécimens sans la dérogation précisée ci-dessous (1) , si les animaux
voyagent sans leur propriétaire ou personne autorisée au-delà de la limite de 5 jours autorisés, si les animaux
sont vendus au cours du transport, le mouvement est considéré comme commercial et doit répondre à ces
critères:
- inspection dans un poste d'inspection frontalier agréé pour l'espèce concernée,
- le pays de provenance doit être autorisé,
- utilisation du modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe I de la Décision 2013/519 (mouvement
commercial).
B- Conditions d'importation des oiseaux de compagnie* (annexe V)
En raison de cas d'influenza aviaire dans plusieurs pays tiers, les conditions d'importation d'oiseaux de
compagnie ont été renforcées. En application de la décision 2007/25/CE modifiée (cf. document joint),
l'importation de 5 spécimens au maximum est possible si les animaux sont accompagnés du certificat
sanitaire et de la déclaration du propriétaire des oiseaux ou de son représentant. De plus, il est nécessaire
que l'une des conditions supplémentaires suivante soit satisfaite :
- isolement 30 jours sur le lieu du départ dans un pays figurant dans le règlement 206/2010 modifié
(consultation des mises à jour de ce règlement sur le site de la Commission européenne :
https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
- vaccination et au moins un rappel contre le virus de l'influenza aviaire H5 et H7 au cours des 6 derniers
mois et au minimum 60 jours avant l'importation (le ou les vaccins utilisés doivent avoir été approuvés pour
l'espèce concernée, conformément aux instructions du fabricant);
- recherche PCR du virus H5 et H7 de l'influenza aviaire avec résultat négatif sur un échantillon prélevé au
plus tôt le 3ème jour de l'isolement et isolement de l'animal avant l'importation au moins dix jours (un test
sérologique ne suffit pas).
liste indicative des laboratoires : http://ec.europa.eu/food/animal/disease … abs_en.htm
ET
les oiseaux doivent être transférés dans un ménage privé ou une autre résidence à l'interieur de l'UE et ne doivent pas
être introduits dans un lieu de rassemblement d'oiseaux durant les 30 jours suivant l'entrée.
C- Conditions d'importation des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons tropicaux
d'ornement d'eau chaude sur le territoire français* (annexe IV)
Pour pouvoir être importés sur le territoire français (dans la limite de 5 spécimens), les poissons tropicaux
d'ornement, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d'un
document d'accompagnement (modèle en version bilingue) transmis en annexe de cette note et conforme au
modèle de l'annexe 27 de l'arrêté du 19 juillet 2002 signé par un vétérinaire praticien (vétérinaire habilité à
exercer la médecine vétérinaire).
Des conditions spécifiques existent pour l'introduction de ces animaux dans les autres États membres de
l'Union européenne, rapprochez-vous de l'ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.
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D- Autres animaux
L'importation de primates comme animaux de compagnie n'est pas autorisée. Des conditions spécifiques
existent pour l'introduction de ces animaux dans les autres États membres de l'Union européenne. Il convient
de se rapprocher de l'ambassade de ces pays pour obtenir plus de détails.
E- Conditions générales d'importations relatives à la protection des espèces
Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées au titre
de la Convention de Washington (CITES - Convention sur le commerce International des espèces de faune et
de flore sauvages menacées d'extinction http://www.cites.org/fra/index.shtml).
F- Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires
Lorsque les conditions sanitaires susvisées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et
L.236-10 du code rural et de la pêche maritime, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais
du propriétaire, la réexpédition de l'animal vers le pays tiers d'origine, la mise en quarantaine ou son
euthanasie.
Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une
épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques
d'élevage est puni d'une amende de 300 000 Euros et d'un emprisonnement de deux ans (article L.237-3 du
code rural et de la pêche maritime).
Par ailleurs, si l'inobservation des prescriptions édictées en application de l'article L.236-9 ont entraîné des
atteintes graves pour la santé humaine ou animale, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et
600 000 euros d'amende. Des peines complémentaires concernant les personnes physiques ou morales sont
également prévues.
G- Conditions d'importation, en France, des prélèvements sanguins d'origine animale destinés à des
diagnostics de laboratoire
Un nouveau dispositif a été mis en place suite à l'entrée en application depuis le 4 mars 2011 du Règlement
(UE) n ° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1069/2009
du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du
Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux
frontières en vertu de cette directive
Les prélèvements sanguins envoyés vers la France pour la réalisation du titrage des anticorps neutralisant le
virus rabique (test d'efficacité de la vaccination contre la rage) devront faire l'objet d'une autorisation préalable
demandée par le laboratoire de destination auprès de l'autorité compétente de destination (DDCSPP). Cette
demande doit préciser :
 la nature du produit (« sang animal préparé en vue de diagnostic »), l'espèce animale, le traitement
éventuel;
 sa quantité ;
 le pays d'expédition, le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
 le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du laboratoire de destination ;
 l'usage prévu : « produit destiné à un diagnostic de laboratoire ».
Il revient au vétérinaire praticien ayant réalisé le prélèvement ou au propriétaire de l'animal de se renseigner
au préalable sur les conditions de transport des prélèvements auprès de la compagnie aérienne.
Il revient au vétérinaire de se charger de l'envoi du prélèvement au laboratoire de destination et de s'assurer
de la bonne réception de l'échantillon par le laboratoire."