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Control douane française ?

Bonjour

Mon époux dominicain a obtenue un visa court séjour (60 jours) mais sur le visa il n'y aucune information comme quoi on est marié..
Quels sont les document que la douane française peux demander a mon époux ?
sachant que pour le visa je n'ai pas eu besoin d'assurance, ni d'attestation d’accueil.. donc je n'ai rien de cela.

Je n'ai trouve aucune reponse sur internet et sur le site diplomatie.gouv.fr ils disent que la douane peux demander les ressource suffisante, assurance, attestation etc... sauf ceux qui ont une mention n'on rien a montre. Mais moi je n'ai rien de cela.

J’espère avoir une reponse et merci a ceux qui me répondrons

Est ce que le mariage a été validé, donc reconnu auprès du tribunal de Nantes, si il a été célébré à l'étranger.

Si c'est le cas c'est logique que l'on ne te demande pas d'attestation d'accueil, puisqu'en temps qu'épouse Française tu es solidaire de ses besoins financiers ou autre sur le territoire si il ne travaille pas.
Concernant ses besoins de santé il devient normalement, ayant droit de toi sur ta sécurité sociale, après que tu en ai fait la demande auprès de la CPAM.

Puisque dans la demande de reconnaissance d'un mariage établi à l'étranger, auprès du tribunal de Nantes ou par l'intermédiaire du Consulat local, le conjoint Français est obligé de mentionner expressément qu'il s'engage à subvenir sur le territoire Français à tous les besoins et frais par son conjoint que ce dernier se devrait de payer en France, vis à vis des autorités.

Vu qu'il a le visa, les douanes n'ont rien d'autre à lui demander, dans la mesure où il est délivré que si la personne est en conformité avec la réglementation sur le séjour des étrangers sur le territoire.

bonne journée,

Bonjour, je ne suis pas d'accord avec l'auteur précédent: le visa ne donne aucun cas le droit automatique d'entrer. En France c'est l'état d'urgence ce que peut provoquer le contrôle approfondi. De toute façon,
vous pouvez lire le  Code des visas, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ … V%3Ajl0028
Ce règlement fixe les procédures et les conditions de délivrance des visas de court séjour pour les transits ou les séjours sur le territoire des pays de l'UE. Il dresse aussi la liste des pays hors UE dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de l'UE et arrête les procédures et conditions de délivrance de ce type de visas.

les conditions financières sont mentionnées ici: https://ec.europa.eu/home-affairs/sites … _25_en.pdf

Votre mari doit montrer qu'il a des ressources financières 32,5 euros par jour dans le cas quand il est hébergé par la famille (120 euros si il est dans lhôtel) . Il n'a pas le visa d'entrée en tant que conjoint du citoyen français. Dans les faits ça suffit lui écrire  une attestation d’accueil  à la main avec la promesse de garantie financière pendant son séjour et de son hébergement , indiquer le lien de parenté , ajouter la copie de votre pièce d'identité avec l'indication de votre adresse et de votre téléphone. Si vous êtes vraiment un couple (surtout s'il y a un livret de famille en français) il est prudent d'ajouter la copie du livret de famille.

En principe avec le visa touristique il est obligé d'avoir l'assurance medicale pour son sejour en Europe. C'est son obligation. Je ne vois pas comment vous pouvez le mettre sur votre numéro de la secu (il doit venir avec le visa du conjoint, demander à la préfecture le titre de sejour et seulement après cela on lui donne le numéro de la secu).

Donc il est fort possible qu'il passe facilement la frontière et la police des frontières ne pose aucune question. Toutefois la police a le droit légal de demander des preuves financières de son séjour.

Si votre mari a un visa touristique banal (la preuve vous n'avez pas participé dans l'obtention du visa en fournissant vos documents pour son visa) il est plus prudent d'écrire une attestation d’accueil a la main

Exemple:
Attestation d’accueil
Je, soussigné, xxxxx Marcel, né xxxxx à Chaumont (52), de nationalité française, passeport n xxxxx, délivré xxxx, domicilié à xxxxxxx en-Champagne.
Je, soussignée, xxxx, née le xxxxx, de nationalité ukrainienne, carte de résident xxxxxx, délivré le xxxxxx  à la préfecture de la Marne (51), domicilié xxxxxxxx en-Champagne.
Certifie pouvoir accueillir :
Notre petite-fille, xxxxxx, née le xxxxxx à xxx(Ukraine), passeport xxxxx, délivré le xxxx par le n xxxx, domiciliée à xxxxxxxx (Ukraine).
Pendant 90 jours maximum entre juillet et septembre 2016
Qui a déjà séjournée en France chez nous en 2005, 2008, 2009, 2013.
Engagement et information de l’hébergeant :
On s’engage à héberger xxxxxx à notre domicile pendant toute la durée de validité du visa ou pendant une durée de trois mois à compter de l’entrée de Mlle xxxx sur le territoire des Etats parties à la Convention de Schengen. On s’engage à prendre en charge ses frais de séjour pour le cas où elle n’y pourvoirait pas. Ces frais sont limités au montant des ressources exigées de la part de l’étranger pour son entrée sur le territoire en l’absence d’une attestation d’accueil, en l’occurrence le montant journalier du SMIC.
Je n’entends pas assurer l’hébergée.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés ci-dessus
(xxxxx)
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés ci-dessus
(xxxx)

(copie de la pièce d'identité)

si vous n’êtes pas trop pauvre, il est plus simple d'acheter l'assurance médicale dominicaine (en Ukraine une assurance annuelle coute 3-10 euros).

Merci d arreter de parler de Douane...mais d immigration....

La douane contrôle les marchandises. Et meme au dela de la frontkere. La douane a le droit d intervenir a toute heure du jour ou de la nuit, n importe ou sur le territoire.

L,immigration votre droit d entree, aux frontieres, vos papiers et les justificatifs.

Alors meme ayant un visa, les autorites d immigration et la PAF (police des frontieres) ont parfaitement le droit de demander un controle supplementaire des justificatifs de votre visa et de proceder a des verifications.

C est un controle supplémentaire de droit souverain d un pays.  Meme hors etat d urgence!

Pour info j'avais bien précisé dans ma réponse "Si et seulement si le mariage a été reconnu par le tribunal de Nantes", donc fait dans les règles.
Il est tellement facile de critiquer................................Mr Cosaque.

Je ne suis pas spécialiste des questions. Toutefois l'entrée du conjoint du Francais ( par ailleurs il est fort probable que les deux sont des étrangers ce qui complique la situation) avec le visa touristique ne signifie pas sa légalisation automatique ( soit il sera renvoyé pour obtenir le visa d'entrée du conjoint soit il sera obligé de prendre l'avocat pour la régularisation de son sejour. En principe l'auteur a demande si son copain ( est-ce que c'est un vrai mari ou le mari " a l'africaine"? La réponse est simple : il peut entrer sans être dérangé juste en montrant son passeport et son visa. Toutefois la police des frontières à le droit de demander chez qui il va et les moyens financiers de séjours . Dans ce cas l'attestation d'accueil avec l'adresse et le téléphone ça suffit en général. L'assurance médicale avec la couverture de 30 000 peut être demande dans le cas de l'examen approfondi mais ce n'est pas le souci particulier ( en général les communautés étrangères savent " bricoler " avec la carte vitale ou les adresses d'aide médicale gratuite à Paris). En bref, meme si Nante donne le livret de famille francais cela ne donne aucune entrée automatique mais Juste facilite le passage des frontières ( car l'état sait qui sera obligé de payer le repartiement au cas du scénario négatif). En bref, tout le monde peut lire le code des visas de l'UE ( j'ai donne le lien)

Merci pour toute vos réponse
je suis expatrié, je suis bien francaise, la mariage est  vrai et j'ai le livret de famille
Nous voulons pas vivre en france, juste pour des vacances.. pour le visa mon époux n'a pas eu besoin d'assurance, ni d'attestation d’accueil, ni d'attestation bancaire, seulement une lettre de ma part et de ma mere (car on va allez chez elle en vancances), livret de famille, acte de mariage. Mais sur le visa il n'y aucune information comme quoi il est marié Et je crois que c'est exactement le meme qu un visa touristique..
Donc ayant peur qu il me demande attestation d’accueil ou assurance ou argent.
Mais en voyant tout vos commentaire je ne crois pas qu il me demande attestation d’accueil...et si il ne m'ont pas demander sa pour le visa, c'est que j'en ai pas besoin non?

Si votre mari voyage avec vous ensemble vous êtes son garant vivant. Je ne pense pas qu'il y a un problème. S'il voyage tout seul Sans vous la police des frontières à le droit de demander des précisions ( les copies du livret de famille et l'attestation d'accueil de votre mère). Qui vous empêche de téléphoner à la police des frontières et demander des précisions ? Le consulat ? Qui marque dans le visa qu'il est marié ? Dans le titre de séjour francais ( carte de résident  p ex ) on ne marque pas non plus le rapport avec le conjoint francais.

Bonjour,

Il S agit de statut. Le visa court sejour a ete accorde sur presentation des justificatifs de conjoint...il y a forcement une explication a l immigration a la lecture du visa, un code specifique. Meme si il voyage tout seul! Vous save, l,immigration passe votre visa dans un systeme, et la, sortent des infos deja enregistrees avec les motifs et tutti quanti....

C est different d un visa touristique, meme similaire, et pour lequel l agent d immigration a parfaitement le droit de demander a voir les justificTifs et les faire verifier.

https://do.ambafrance.org/IMG/pdf/visa_ … aa44d476bc

Peut etre une copie du livret de famille (authentifie) ou de l acte de mariage et autres docs officiels originaux a avoir sur soi au cas ou. (De toute facon c est mieux pour soi d avour copie de tous ses docs a l etranger)  En fait un petit dossier avec les memes pieces donnees au consulat pour l obtention du visa, sans plus.

Donc soyez tranquille.   :)  a mon avis.

Bonne journee.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir- … e-schengen

Je signale que etant francaise, et ayant un passeport francais, expatriee au Bresil a l epoque, lors d u e arrivee pour vacances a Noel, l immigration m a demande quelle etait la raison de mon sejour!?!

J ai pete un cable direct! J ai regarde le type et je lui ai demande ce que lui faisait ici en tant que francais. Et il a ete gene, et je lui ai demande de bien regarde ce qu i, avait entre les mains, mon passeport. Et que donc il n avait pas a me poser ce genre de question, a laquelle je lui ai repo du : je rentre chez moi,  pourquoi?

Je suis francaise 100%  et on me demande ce que je viens faire chez moi? C est i tolerable! J ai signale a mon ambassadeur qui a ete outre!

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