Acquérir la nationalité belge

COMMENT DEVENIR BELGE ?

[color=#000000]1.  NÉ(E)  EN  BELGIQUE  ET  Y  RÉSIDER  DEPUIS TOUJOURS (Art. 12bis §1, 1°) [/color]

CONDITIONS
• Avoir 18 ans au minimum
• Avoir toujours résidé légalement en Belgique

DOCUMENTS
1.  Acte de naissance
2.  Certificat de résidence avec l'historique des adresses
3.  Photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme

2. MARIÉ(E) À UN(E)  BELGE DEPUIS 3 ANS  (Art. 12bis §1,3°)

CONDITIONS
• Avoir 18 ans au minimum
• Avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu
• Prouver sa connaissance d'une des 3 langues nationales (Niveau A2)
• Prouver son intégration sociale (par 3 possibilités)

DOCUMENTS
1.  Copie intégrale de l'acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
2.  Photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme
3.  Preuve de nationalité belge du conjoint
4.  Extrait de l'acte de mariage (traduit et légalisé, si célébré à l'étranger)
5.  Certificats  de  résidence  avec  l'historique  des  adresses  (de  chacun
des époux)
6.  Preuve  de  l'intégration  sociale  et  de  la  connaissance  d'une  des  3
langues nationales. Ou bien :
-  par un diplôme du secondaire supérieur minimum obtenu en Belgique
-  par une attestation de suivi d'un cours d'intégration (avec niveau A2)*
-  par  une  attestation  de  suivi  d'au  moins  400  heures  de  formation
professionnelle + la preuve de 234 jours de travail (si indépendant, 3
trimestres de cotisations sociales)
* Si le parcours a été effectué dans une autre région linguistique, il faut ajouter
une preuve de la connaissance de la langue de la région où est faite la demande.
Ex : il faut ajouter une preuve de la connaiss ance du français si le parcours a été
réalisé en Flandre et que la demande de nationalité est déposée en Wallonie.

3. APRÈS 5 ANS DE SÉJOUR LÉGAL (Art. 12bis § 1er 2°)

CONDITIONS
• Avoir 18 ans au minimum
• Avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu
• Prouver sa connaissance d'une des 3 langues nationales (Niveau A2)
• Prouver son intégration sociale (par 4 possibilités)
• Pouvoir prouver sa participation économique

DOCUMENTS
1.  Copie intégrale de l'acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
2.  Certificat de résidence avec l'historique des adresses
3.  Photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme
4.  Preuve  de  l'intégration  sociale  et  de  la  connaissance  d'une  des  3 langues nationales. Ou bien :
-  par un diplôme du secondaire supérieur minimum obtenu en Belgique
-  par  une  attestation  de  réussite  d'une  formation  professionnelle  d'au moins 400 heures
-  par une attestation de suivi d'un cours d'intégration (avec niveau A2)*
-  en  travaillant  depuis  5  ans  sans  interruption  au  moment  de  la demande
5.  Preuve de sa participation économique : comptes individuels prouvant 468 jours de travail  au cours des 5 dernières années  (indépendants  : 6 trimestres de cotisations sociales) **
** Peuvent être remplacés par des jours d'études ou de formation professionnelle
sous certaines conditions.
* Si le parcours a été effectué dans une autre région linguistique, il faut ajouter une preuve de la connaissance de la langue de la région où est faite la demande.
Ex : il faut ajouter une preuve de la connaissance du français si le parcours a été réalisé en Flandre et que la demande de nationalité est déposée en Wallonie.
.
4.  HANDICAPÉ(E), INVALIDE OU À L'GE DE LA PENSION (Art. 12bis § 1er 4°)

CONDITIONS
• Avoir 18 ans au minimum
• Avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu

DOCUMENTS
1.  Copie intégrale de l'acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
2.  Certificat de résidence avec l'historique des adresses
3.  Photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme
4.  Documents prouvant qu'on est invalide depuis 5 ans ou handicapé(e)

5. PARENT D'UN ENFANT MINEUR BELGE  (Art. 12bis § 1er 3°)

CONDITIONS
• Avoir 18 ans au minimum
• Avoir 5 ans de séjour légal ininterrompu
• Prouver sa connaissance d'une des 3 langues nationales
• Prouver son intégration sociale (par 3 possibilités)

DOCUMENTS
1.  Copie  intégrale  de  l'acte  de  naissance  (légalisée  ou  apostillée  et
traduite)
2.  Certificat de résidence avec l'historique des adresses
3.  Photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme
4.  Preuve de la nationalité belge de l'enfant et preuve du lien de filiation
5.  Preuve  de  l'intégration  sociale  et  de  la  connaissance  d'une  des  3
langues nationales. Ou bien :
-  par un diplôme du secondaire supérieur minimum obtenu en Belgique
-  par une attestation de suivi d'un cours d'intégration (avec niveau A2)*
-  par  une  attestation  de  suivi  d'au  moins  400  heures  de  formation professionnelle + la preuve de 234 jours de travail (si indépendant, 3 trimestres de cotisations sociales)
* Si le parcours a été effectué dans une autre région linguistique, il faut ajouter une preuve de la connaissance de la langue de la région où est faite la demande.
Ex : il faut ajouter une preuve de la connaissance du français si le parcours a été réalisé en Flandre et que la demande de nationalité est déposée en Wallonie.

6. APRÈS 10 ANS DE SÉJOUR LÉGAL (Art. 12bis § 1er 5°)

CONDITIONS
• Avoir 18 ans au minimum
• Avoir 10 ans de séjour légal ininterrompu
• Connaissance d'une des trois langues nationales
• Prouver sa participation à sa communauté d'accueil

DOCUMENTS
1.  Copie intégrale de l'acte de naissance (légalisée/apostillée et traduite)
2.  Certificat de résidence avec l'historique des adresses
3.  Photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme
4.  Preuve de la connaissance d'une des 3 langues nationales niveau A2
5.  Documents  prouvant  qu'on  participe  à  la  vie  de  sa  communauté d'accueil. Exemples  : attestation suivi du cours d'intégration, diplôme, attestation de bénévolat, preuve de travail, etc.

7.  NATURALISATION  POUR  MÉRITES  EXCEPTIONNELS (Art. 19 § 1er)

CONDITIONS
• Avoir 18 ans minimum

DOCUMENTS
1.  Copie  intégrale  de  l'acte  de  naissance  (légalisée ou apostillée et traduite)
2. Certificat de résidence avec l'historique des adresses
3. Photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme
4.  Preuve  que  l'on  a  des  mérites  exceptionnels  (un  doctorat,  sportif  de haut  niveau  voulant  intégrer  l'équipe  belge,  artiste  reconnu,  membre important du milieu socioculturel...)

8. NATURALISATION POUR APATRIDES RECONNUS  (Art. 19 § 2)

CONDITIONS
• Avoir 18 ans minimum
• Avoir 2 ans de résidence légale en Belgique

DOCUMENTS
1.  Attestation  de  naissance  (délivrée  par  le  Commissariat  Général  aux Réfugiés et Apatrides)
2. Certificat de résidence avec l'historique des adresses
3. Photocopie recto verso de la carte d'identité, certifiée conforme
4. Preuve de la reconnaissance du statut d'apatride

•  L'intéressé(é) doit être en possession d'un titre de séjour illimité au moment de la demande (cartes B, C, F, F+,E, E+, D)
• Chaque demande coûte 150 euros
•  Certains  documents  sont  directement  ajoutés  au  dossier  par l'officier de l'état civil (ex. certificat de résidence)