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Alojamento local: Obligatoire pour louer en saisonnier ?

Bonjour a tous,

Je n'ai pas trouve de reponse claire a ce sujet:

Afin de mettre en location un appartement en saisonnier, la souscription au statut "Alojamento local" est-elle obligatoire ?

Si oui, comme je sais que beaucoup de personnes n'y souscrivent pas, quelles sont les amendes encourus si l'on fait la meme chose ?

Merci a tous.

fcooker :

Bonjour a tous,

Je n'ai pas trouve de reponse claire a ce sujet:

Afin de mettre en location un appartement en saisonnier, la souscription au statut "Alojamento local" est-elle obligatoire ?

Si oui, comme je sais que beaucoup de personnes n'y souscrivent pas, quelles sont les amendes encourus si l'on fait la meme chose ?

Merci a tous.

Quem não cumprir as regras e não registar as casas que arrenda a turistas pode ter de desembolsar entre 2.500 a 3.740,98 euros, no caso dos particulares. Se forem empresas, os valores situam-se entre os 25 mil e os 35 mil euros. A fiscalização está nas mãos da Autoridade de Segurança Alimentar e Económica (ASAE) e da Autoridade Tributária.



http://saldopositivo.cgd.pt/o-que-saber … turistas1/

Merci pour votre reponse, cependant, meme en traduisant, ce n'est pas tres clair pour moi.
Pourriez-vous me traduire SVP ?

Pour ne pas déclarer un bien à la location auprès des autorités -> Amende de 2500 et 3740.98 euros, dans le cas des individuels (privés).
Pour les entreprises, l'amende se situe entre 25 mille et 35 mille euros.

Merci beaucoup.

Donc la souscription au regime "Alojamento local" est bien obligatoire. Et le montant de l'amende en cas de non declaration est de "2500 et 3740.98 euros".

(Je le repete pour que la phrase soit facilement recherchable par les moteurs de recherches).


Dans ce cas, (question bete peut-etre) pourquoi 1/ la plupart des locateurs ne le declarent pas et 2/ pourquoi autant de tolerance des autorites ?

Je sais qu'il n'y a pas de reponses clairs et que la reponse  est : 1/ pour ne pas payez de taxe et 2/Pour ne pas trop entraver le secteur touristique.

Mais bon, on sait jamais, peut-etre qu'il y a d'aytres raisons :-)

Je ne comprends pas votre question ? Ce que vous citez s'applique parfaitement à la France, je connais des gens qui loue à la semaine leur appartement...dans Paris.

En fait, chacun est libre de ne pas respecter la loi, depuis toujours, partout  :)

Oui, oui, tout a fait, vous avez raison.

Mon intention n’était nullement de comparer le Portugal a la France, je n'ai d'ailleurs pas mentionné de comparaison avec les habitudes françaises.

Cependant, il me semble que dans le cas de logement courte durée saisonnier, il y ait une difference entre les lois Portugaises et Françaises: (rectifiez moi si je me trompe)

Au Portugal, la souscription au régime "Alojamento Local" est obligatoire.

En France , il n'y a pas d'obligation de souscrire a un quelconque régime, par contre il est obligatoire de déclarer ses revenus aux impôts (ce que bien-sur beaucoup ne font pas).

Merci encore pour vos réponses.

@fcooker

Bonsoir,

Il est bon de se déclarer lorsqu'on loue un bien en saisonnier (longue durée également), pour plusieurs raisons ...
1. La première, nous sommes des étrangers, quoi que européens pour la plupart ... La moindre des choses est d'être en règle vis à vis de la Loi ...
2. L'inscription se fait auprès de Finanças, mais aussi de la Mairie, qui est chargée de vérifier que le bien en question répond aux règles de confort et de sécurité pour pouvoir être loué ...
3. Vous accueillez chez vous des personne susceptibles d'intéresser le S.E.F. .... Qui peut vous demander des renseignements sur les personnes que vous hébergez ...
4. Votre activité doit également être signalée à votre Compagnie d'Assurance, afin de garantir votre bien, mais aussi les éventuels dommages créés par les occupants temporaires de votre appartement ...

Pour les impôts, il existe des seuils déterminés par le total des enciassements annuels ...
A Finanças, quelqu'un vous expliquera tout ça ...

Je vous recommande de vous déclarer, vous serez à l'aise vis à vis de tout le monde, on ne pourra pas vous dénoncer, etc ... Et j'en passe ...

Amitiés  :cheers:

roro

Merci roro pour ces détails et le temps passé !

Amicalement.

Bonjour,
J'aimerai mettre en location 1 ou 2 semaine par an une chambre dans une villa (donc très occasionnellement)
Est-ce que parmi vous il y a des personnes dans ce même cas, car je m'interroge si  toutes les démarches en valent la peine pour si peux de temps de location ?
Amicalement,

bonsoir,
j'ai fais toutes les demarches pour mettre mon logement en location saisonniere, numéro AL ok, assurance habitation ok.
Par contre, on m'a dit qu'il fallait ajouter au contrat habitation une RC alojamento local pour les dommages causés aux locataires sur leur bien ou leur personne.
j'ai demandé à ma conseillere assurance qui me dit que c'est un contrat supplementaire et que cette demande est soumis au siège. j'attend depuis un moment leur proposition et tarif mais rien n'arrive (malgré mes relances)
Savez-vous si cette assurance RC Alojamento local est elle obligatoire? et si vous avez des noms de compagnies qui l'a proposé voir l'intègre au contrat habitation?
Merci d'avance :)

sameluna :

bonsoir,
j'ai fais toutes les demarches pour mettre mon logement en location saisonniere, numéro AL ok, assurance habitation ok.
Par contre, on m'a dit qu'il fallait ajouter au contrat habitation une RC alojamento local pour les dommages causés aux locataires sur leur bien ou leur personne.
j'ai demandé à ma conseillere assurance qui me dit que c'est un contrat supplementaire et que cette demande est soumis au siège. j'attend depuis un moment leur proposition et tarif mais rien n'arrive (malgré mes relances)
Savez-vous si cette assurance RC Alojamento local est elle obligatoire? et si vous avez des noms de compagnies qui l'a proposé voir l'intègre au contrat habitation?
Merci d'avance :)

bonsoir
Les assurances supplémentaires ne sont jamais obligatoires mais mon comptable m'a indiqué que la RC de l'assurance habitation d'un bien immobilier ne couvrait pas la RC pour la location saisonnière. j'en ai donc pris une , chez Allianz, mais il y a d'autres compagnie qui le font , pour environ 60€ par an et il n'est pas obligé que la cie soit la même que celle de votre assurance habitation.
Bien à vous

@Sameluna

Bonsoir,

Nous sommes dans une situation identique à vous ... Notre fille loue un appartement en saisonnier et comme vous, tout est en rêgle ...
L'appartement est assuré, et notre interlocutrice, en réponse à notre question, nous a répondu que ça ne nécessitait pas d'assurance spécifique et que notre contrat d'assurance suffisait  ...
(Vérifiez dans votre contrat d'assurance si il comporte la Responsabilité  Civile, car cette clause est obligatoire) ...

Je pense que Modafinil a raison, et je vais re-contacter notre assureur pour lui re-soumettre la question ...

Amitiés  :cheers:

roro

merci de votre reponse. je vais voir du côté d'allianz mais compliqué toutes ses démarches d'autant plus que nous ne sommes pas sur place... c'est bien une RC exploitacao alojamento local qu'il faut demander (je ne me trompe pas?)
Merci encore.
bonne journée

bonsoir, votre comptable s'occupe t-il des déclarations IRS et parle t-il Français? ça va bientôt arriver, je pensais le faire moi même mais ça m'a l'air bien compliqué tout cela...

sameluna :

bonsoir, votre comptable s'occupe t-il des déclarations IRS et parle t-il Français? ça va bientôt arriver, je pensais le faire moi même mais ça m'a l'air bien compliqué tout cela...

bonsoir
Il s'en occupe et a gardé ses clients de 2013/2014 mais ne souhaite plus que nous lui en envoyions de nouveaux car son job est essentiellement de la comptabilité d'entreprises qui , bien sur est beaucoup plus rentable que d'encaisser 80 €/an pour une déclaration, même un peu complexe et quelques  conseils. Si vous êtes vers Almancil, j'ai une ou deux adresses non expérimentées personnellement mais de bonne réputation.
Bien à vous

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