Close

Alojamento local: Obligatoire pour louer en saisonnier ?

Bonjour a tous,

Je n'ai pas trouve de reponse claire a ce sujet:

Afin de mettre en location un appartement en saisonnier, la souscription au statut "Alojamento local" est-elle obligatoire ?

Si oui, comme je sais que beaucoup de personnes n'y souscrivent pas, quelles sont les amendes encourus si l'on fait la meme chose ?

Merci a tous.

fcooker :

Bonjour a tous,

Je n'ai pas trouve de reponse claire a ce sujet:

Afin de mettre en location un appartement en saisonnier, la souscription au statut "Alojamento local" est-elle obligatoire ?

Si oui, comme je sais que beaucoup de personnes n'y souscrivent pas, quelles sont les amendes encourus si l'on fait la meme chose ?

Merci a tous.

Quem não cumprir as regras e não registar as casas que arrenda a turistas pode ter de desembolsar entre 2.500 a 3.740,98 euros, no caso dos particulares. Se forem empresas, os valores situam-se entre os 25 mil e os 35 mil euros. A fiscalização está nas mãos da Autoridade de Segurança Alimentar e Económica (ASAE) e da Autoridade Tributária.



http://saldopositivo.cgd.pt/o-que-saber … turistas1/

Merci pour votre reponse, cependant, meme en traduisant, ce n'est pas tres clair pour moi.
Pourriez-vous me traduire SVP ?

Pour ne pas déclarer un bien à la location auprès des autorités -> Amende de 2500 et 3740.98 euros, dans le cas des individuels (privés).
Pour les entreprises, l'amende se situe entre 25 mille et 35 mille euros.

Merci beaucoup.

Donc la souscription au regime "Alojamento local" est bien obligatoire. Et le montant de l'amende en cas de non declaration est de "2500 et 3740.98 euros".

(Je le repete pour que la phrase soit facilement recherchable par les moteurs de recherches).


Dans ce cas, (question bete peut-etre) pourquoi 1/ la plupart des locateurs ne le declarent pas et 2/ pourquoi autant de tolerance des autorites ?

Je sais qu'il n'y a pas de reponses clairs et que la reponse  est : 1/ pour ne pas payez de taxe et 2/Pour ne pas trop entraver le secteur touristique.

Mais bon, on sait jamais, peut-etre qu'il y a d'aytres raisons :-)

Je ne comprends pas votre question ? Ce que vous citez s'applique parfaitement à la France, je connais des gens qui loue à la semaine leur appartement...dans Paris.

En fait, chacun est libre de ne pas respecter la loi, depuis toujours, partout  :)

Oui, oui, tout a fait, vous avez raison.

Mon intention n’était nullement de comparer le Portugal a la France, je n'ai d'ailleurs pas mentionné de comparaison avec les habitudes françaises.

Cependant, il me semble que dans le cas de logement courte durée saisonnier, il y ait une difference entre les lois Portugaises et Françaises: (rectifiez moi si je me trompe)

Au Portugal, la souscription au régime "Alojamento Local" est obligatoire.

En France , il n'y a pas d'obligation de souscrire a un quelconque régime, par contre il est obligatoire de déclarer ses revenus aux impôts (ce que bien-sur beaucoup ne font pas).

Merci encore pour vos réponses.

@fcooker

Bonsoir,

Il est bon de se déclarer lorsqu'on loue un bien en saisonnier (longue durée également), pour plusieurs raisons ...
1. La première, nous sommes des étrangers, quoi que européens pour la plupart ... La moindre des choses est d'être en règle vis à vis de la Loi ...
2. L'inscription se fait auprès de Finanças, mais aussi de la Mairie, qui est chargée de vérifier que le bien en question répond aux règles de confort et de sécurité pour pouvoir être loué ...
3. Vous accueillez chez vous des personne susceptibles d'intéresser le S.E.F. .... Qui peut vous demander des renseignements sur les personnes que vous hébergez ...
4. Votre activité doit également être signalée à votre Compagnie d'Assurance, afin de garantir votre bien, mais aussi les éventuels dommages créés par les occupants temporaires de votre appartement ...

Pour les impôts, il existe des seuils déterminés par le total des enciassements annuels ...
A Finanças, quelqu'un vous expliquera tout ça ...

Je vous recommande de vous déclarer, vous serez à l'aise vis à vis de tout le monde, on ne pourra pas vous dénoncer, etc ... Et j'en passe ...

Amitiés  :cheers:

roro

Merci roro pour ces détails et le temps passé !

Amicalement.

Bonjour,
J'aimerai mettre en location 1 ou 2 semaine par an une chambre dans une villa (donc très occasionnellement)
Est-ce que parmi vous il y a des personnes dans ce même cas, car je m'interroge si  toutes les démarches en valent la peine pour si peux de temps de location ?
Amicalement,

Nouvelle discussion