Est-il vrai ? paiement de l'impôt foncier ?

En Espagne, les impôts sont payables dans une plage de dates fixes. Donc rien à voir avec la date anniversaire d'acquisition.

Bonjour,
J'ai moi-même acheté en mai 2015.
En 2016, je n'ai rien reçu pour la taxe foncière, j'ai uniquement payé l'IBI.

Par contre, cette année la taxe foncière a été directement prélevée sur mon compte début mars, sans que je reçoive un quelconque courrier de notification.  Il ne doit donc pas y avoir de corrélation entre la date d'achat et la date de paiement.
Cordialement
Martina

Hé oui, c'est comme ça !

Attention, l'administration fiscale espagnole tire plus vite que son ombre et a des pouvoirs largement supérieurs à la France ou à la Belgique.
En cas de problème, il vaut mieux payer et s'adresser ensuite à une bonne gestoria qui va tenter de rattraper le coup.

Par contre, lorsque l'erreur de l'administration est reconnue, le trop perçu est remboursé avec les intérêts légaux qui sont bien plus élevés que ceux que l'on peut obtenir dans une banque. Une erreur du fisc espagnol m'a permis d'obtenir 4,65% d'intérêt sur un trop perçu de 50.000€ pendant presque 2 ans.

Ayubowan

très bien merci à vous tous.

je ne savais pas si c'était possible d'encaisser un impôt avant la date anniversaire de l'achat ! donc preuve en est que c'est possible en Espagne.

et non je ne pense pas faire appel à un gestor pour récupérer cette amende, ce serait de la fatigue et du temps perdu pour pas grand chose, ce n'est pas "50.000 €" !!! que je n'ai jamais eus d'ailleurs.

mais pour tenter une relation humoristique avec cette particularité sur les date de paiement " les espagnols accepteraient-il de fêter leur anniversaire 6 mois avant d'avoir 1 an de plus" en gros vieillir avant l'heure.

grand merci à tout le monde.

Mamie boutique a écrit:

très bien merci à vous tous.

je ne savais pas si c'était possible d'encaisser un impôt avant la date anniversaire de l'achat ! donc preuve en est que c'est possible en Espagne.

Ce n'est pas propre à l'Espagne. En Belgique aussi cet impôt est à payer à date fixe tous les ans sans tenir compte de la date d'achat.

Serge54 a écrit:

Mamie boutique a écrit:

très bien merci à vous tous.

je ne savais pas si c'était possible d'encaisser un impôt avant la date anniversaire de l'achat ! donc preuve en est que c'est possible en Espagne.

Ce n'est pas propre à l'Espagne. En Belgique aussi cet impôt est à payer à date fixe tous les ans sans tenir compte de la date d'achat.

... et en France également

Et c'est à nous de faire le nécessaire,  la première année.
Difficile pour nous,  Français qui sommes assistés  !
Mais quand on ne sait pas. ...
Bon dimanche ;-)

bonjour à tous,
bien je me trompais, pardonnez moi de la méprise.
bon dimanche à vous aussi. 

Bonjour,
je me joins à cette conversation. Nous sommes propriétaires depuis le 13/02/17, c'est donc très récent et afin d'être en règle, j'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire par rapport au paiement de l'impôt foncier.
Merci pour vos réponses

Philippe+Véronique a écrit:

Bonjour,
je me joins à cette conversation. Nous sommes propriétaires depuis le 13/02/17, c'est donc très récent et afin d'être en règle, j'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire par rapport au paiement de l'impôt foncier.
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Si votre propriété est inscrite au Registro de Catastro alors, vous recevrez l'I.B.I. lors de la campagne annuelle de votre commune

cdt

Bonjour,
Merci Capandalousie pour votre réponse. Je suppose que l'enregistrement au Registro de Catastro se fait automatiquement par le notaire lors de l'achat.

Philippe+Véronique a écrit:

Bonjour,
Merci Capandalousie pour votre réponse. Je suppose que l'enregistrement au Registro de Catastro se fait automatiquement par le notaire lors de l'achat.

Tout dépend de votre notaire, mais en général le notaire ne fait quasiment "rien" en Espagne, et si vous n'avez pas pris d'asesor ou d'avocat lors de votre achat, je vous conseille quand même de vérifier auprès du cadastre si l'enregistrement est correctement fait ...

Mon agent immobilier devait gérer l'enregistrement, mais je vais vérifier quand même. Merci

Philippe+Véronique a écrit:

Mon agent immobilier devait gérer l'enregistrement, mais je vais vérifier quand même. Merci

OUI ... il vaut mieux ... D'après une mauvaise expérience vécue    Ou comme Mamie Boutique , vérifiez que l'adresse est correcte

Bonsoir,

En France également il n'y a pas pour le fisc de paiement à date anniversaire d'un évenement. C'est eux qui ont imposé leur date de réglement et leur date de réclamation. Comme déjà recommandé, il serait fort utile de vérifier que vous êtes bien enregistrée au cadastre et à la bonne adresse, cela vous évitera des ennuis futurs.

Bon courage

Sosso 66

Bonjour, il y a 20 ans, je suis passée aussi par la. En fait, l'administration n'envoyait rien pour payer, ni le cadastre, ni taxe de roulage, poubelle etc... j'avais chaque fois 20% en plus par année de retard, le jour suivant comptant déjà pour un an. Maintenant je sais qu'il faut domicilier tout, les cadastres se payent pour une année qui commence en janvier, la taxe circulation aussi. Si vous avez besoin d'autres renseignemets,  je vous répondrai.  Bien à vous. Romane

bonjour
nous avons acheté depuis 2010 et nous n avons jamais eu de problème, Opter pour le prélèvement est la solution et nous  n avons eu jamais aucun souci, la Suma nous envoie le papier des impots et nous préviens du prélèvement, ainsi que pour les taxes sur les ordures ,
bonne journée a tous

L'IBI pour les nuls....
Impôt sur les biens immobiliers (IBI)( Impuesto sobre Bienes Inmeubles Urbana/Rustica)
La propriété d'un bien immobilier donne lieu au paiement annuel de l'IBI (équivalent de la taxe foncière en France), calculé sur la base de la valeur cadastrale.
Les conditions d'application de l'IBI (taux, déductions et exonérations) dépendent dans une large mesure des compétences exercées par chaque commune. Pour plus d'information, il est nécessaire de contacter les services compétents de la commune concernée (SUMA dans la province d'Alicante)
La taxe d'habitation française n'a pas d'équivalent en Espagne. En revanche, le revenu « fictif » tiré de la libre disposition d'un immeuble non loué et non affecté à la résidence principale est susceptible d'une imposition à l'IRPF dans la catégorie des rentas imputadas.
Les revenus théoriques englobent les revenus fictifs tirés de la possession d'immeubles non loués (ni affectés à leur résidence principale) et ceux correspondant aux participations dans des organismes d'investissement collectif ou dans des sociétés transparentes étrangères.
Par ailleurs, les personnes fiscalement résidentes en France titulaires de droits immobiliers ou propriété situés en Espagne sont susceptibles d'être redevables de l'IRNR au taux de droit commun sur une base correspondant à 2 % (ou 1,1 %) de la valeur cadastrale des biens.
Et il existe aussi un "Impuesto sobre de basuras"(Taxe d'enlèvement des ordures)
prélevé annuellement,et qui varie selon la taille de la propriété,et de l'endroit.
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 03#3490831
Du 25/07/2017 au 03.10.2017, est la période de paiement volontaire de l'impôt FONCIER municipal de VOTRE bien  immeuble (IBI: Impuesto sobre Bienes Immeubles ) . Si vous avez donné l'ordre du paiement automatique par votre banque, aucun soucis, mais vous pouvez aussi payer avec votre carte de crédit via le site SUMA (www.suma.es)
Impôts locaux sur les biens immobiliers, impôt foncier - „Impuesto sobre bienes inmubles – IBI“
Ces impôts locaux sont dus par les propriétaires de biens immobiliers en Espagne sans considérer la résidence fiscale. À cet impôt exceptionnellement le principe de l'auto-taxation ne s'applique pas. L'administration locale envoie les relevés d'imposition aux propriétaires une fois par an, généralement à l'adresse espagnole. Si les enveloppes se perdent en route, il est possible que les arriérés de paiement s'accumulent. Pour cette raison il est conseillé de donner une autorisation de prélèvement bancaire.

Impôt sur le Revenu des Non Résidents en Espagne: Qu'est-ce que l'IRNR ?
http://immobilier-en-espagne.com/impot-en-espagne.html
l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes ) l'impôt sur le Revenu des Non Résidents Tout les étrangers non résidents en Espagne doivent déclarer au centre des impôts (Hacienda) les revenus (financiers, professionnels, salaires, rentes) qu'ils ont dégagé en Espagne au cours de l'année et/ou le bien immobilier qu'ils ont acheté. En tant que propriétaire cette déclaration est à remplir que vous dégagiez ou non des revenus locatifs.
Quelle base d'imposition et quel taux d'imposition d'IRNR ?. Dans le cas où vous avez acheté un bien immobilier en résidence secondaire ou pour votre jouissance personnelle, que vous y alliez ou non, la base imposable est constituée par 1,1% de la valeur cadastrale du bien immobilier. Dans le cas de revenus locatifs en Espagne , la base imposable est constituée par la différence entre les revenus locatifs perçus et les frais engagés dans la propriété. Le taux d'imposition est le même dans les deux cas. Ce taux à changé avec la réforme fiscale espagnole de 2014 :
•    2012 - 2013 - 2014 : 24,75%
•    jusqu'à juillet 2015 : 20%
•    depuis juillet 2015 : 19,50%
•    2016 : 19%
Comment déclarer l'IRNR ? Contrairement à la Taxe Foncière (IBI) qui est réclamée par la mairie du lieu où se situe le bien immobilier, c'est à vous de calculer, de remplir et de présenter chaque année le formulaire de déclaration d'IRNR au centre des impôts. Vous pouvez cependant nommer un représentant fiscal pour entreprendre cette démarche. Notre avocat peut gérer pour vous cette formalité.
Il s'agit de l'IRNR: impuesto sobre la renta de no residentes.
Si vous possédez une résidence secondaire en Espagne, vous êtres assujetti à cette taxe annuelle. Elle s'ajoute à l'IBI.
L'IRNR est calculée en fonction de la valeur cadastrale de votre bien.
De mémoire, soit C la valeur cadastrale et I le montant de l'IRNR à payer, on a la formule suivante:
I = 0,25 * 0,02 * C
Si la valeur cadastrale a été révisée ce n'est plus 0,02 qu'il faut prendre mais 0,011 (1,1%)
Typiquement pour un bien immobilier de valeur marchande 200 000 Euros, la valeur cadastrale sera de l'ordre de 50 000 Euros ce qui vous fera payer un I = 250 Euros par an.
Noter que le taux 0,25 varie selon les années et selon la nationalité (citoyen de l'UE ou non) : parfois 0,23, parfois 0,24, parfois 0,25 ou 0,19.
Beaucoup d'étrangers ne connaissent pas cet impôt. Les étrangers en Espagne souvent ont du mal à entendre ces obligations fiscales. Selon leur pays d'origine ils reçoivent automatiquement les avis d'imposition. Au contraire, en Espagne c'est une exception que les Services d'Impôts envoient un avis d'imposition. Les contribuables sont soumis au principe de l'« auto-taxation », ils doivent déclarer spontanément leurs impôts en régie propre.

Les conséquences de ne pas effectuer les payements d'impôts peuvent avoir diverses conséquences. Il est possible que les autorités espagnols ne s'en aperçoivent pas ou bien un jour vous recevez un rappel d'impôts avec majorations de retard et peut-être une amende, sommes pour lesquelles répond votre immeuble en Espagne. Les dernières années il y a une certaine tendance de poursuivre les délits fiscaux au-delà les frontières espagnoles. (http://www.cebulla.es/droit-fiscal-majorque.php)
NB : Différence entre résident et non-résident:
Un RÉSIDENT t est une personne qui a son domicile officiel en Espagne (Dans l'UE un seul domicile légal est autorisé, sauf pour la Grande Bretagne). Donc cette personne doit être radié du registre de la population de son pays !
Le NON-RESIDENT est une personne ayant son domicile officiel dans un autre pays et une seconde résidence en Espagne ou ailleurs. (Son séjour à l'étranger ne peut dépasser 183 jours/an {Attention en Espagne, les 183 jours sont déterminé selon les relevés de consommations électrique et eau ! Donc si une consommation continue sur plus de 183 Jours est détectée, le propriétaire risque d'être soumis à l'amande !}
AVIS IMPORTANT pour les NON-résidents en Espagne:
Il est temps de préparer votre déclaration annuelle de votre seconde résidence en Espagne  (Il s'agit de l'Impuesto de la Renta de No Residente).  (Exercice fiscal de l'année 2016), car le délai finalise le 31/12/2017. Il faut savoir qu'en Espagne,  dans le cas où le bien immeuble n'est pas loué,  celui-ci est grevé de l'impôt prévu selon l'article 24.5 de la Loi 5/2004. La campagne de déclaration de votre IRNR 2016 a débuté le 01/01/2017 et finalisera le 31/12/2017.
Si vous êtes non résident en Espagne, et que vous êtes propriétaire d'un immeuble, sans l'avoir loué, oui ceci vous concerne.

voir ici (en Espagnol):
http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … icas.shtml
le lien du modelo 210 (on remplit en ligne)

http://www.agenciatributaria.es/static_ … _mi_MI.pdfhttp://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … _210.shtml
En Belgique vous déclarer une valeur locative qui est basée sur le revenu cadastral. Cette valeur sert en fait à réévaluer votre patrimoine. En Espagne outre l'IBI impôt local perçu par SUMA vous êtes soumis à Impôt (Fédéral) sur le revenu des non-résidents. IRPFNR lorsque la maison n'est occupée que par les propriétaires (Résidence secondaire) celui-ci se calcule comme suit: base imposable = 2 pour cent du revenu cadastral, taux d'imposition pour 2016 sera de 19 pour cent. A déclarer via Modelo 210, si location les revenus locatifs diminués des frais déductibles (IBI, Assurances, frais de communautés,...) sont imposés via le modèle 210 au taux de 19 pour cent. Dans ce cas il faut faire une déclaration trimestrielle a l'Agencia Tributaria. Et ceci est vrai pour toutes les nationalités. N.B.: Comme tous les impôts en Espagne -Autodeclaracion, Autoliquidacion... C.A.D. -  Il faut déclarer et payer spontanément.
Je vous conseille de payer cette taxe. Elle est peu élevée. Il faut mieux demander l'aide d'un gestor. Les espagnols ne plaisantent pas avec les amendes. Ici vous le pouvez pas négocier avec les, impôts comme vous pouvez le faire en France. Et puis pour revendre votre bien cela sera plus simple.
Retenez qu'en Espagne les déclarations fiscales doivent être spontanées. Le fisc ne vous envoie pas de document à compléter tous les ans. Mais attention, à défaut de rentrer vos déclaration le fisc se rappelle à vous et comme je l'ai expliqué les amendes...