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Déclaration FBAR et FATCA

Bonjour,

J'ai besoin plus d'information sur la déclaration FBAR.
Selon l'accord entre USA et la France (https://www.treasury.gov/resource-cente … tFATCA.pdf),

certains compte financières  ne sont pas considéré comme ' reportable financial account" notamment celles ci (extrait)
Accounts Excluded from Financial Accounts. The following accounts and products established in France and maintained by a French Financial Institution are excluded from the definition of Financial Accounts and therefore are not treated as U.S. Reportable Accounts:
A. Certain Retirement Accounts or Products
- Products called « Article 82 » , « Article 83 », « Madelin, Madelin agricole, Perp, Pere and Prefon
- Products called « Article 39 »
B. Certain Other Tax-Favored Accounts or Products
Regulated savings accounts
- Livret A and Livret Bleu
- Livret de Développement Durable
- Livret dEpargne Populaire
- Livret Jeune
- Plan dEpargne Logement and Compte dEpargne Logement
- Plan dépargne populaire / PEP
   
- 52 -
Employee savings accounts
- Accords de participation
- Plan dépargne dentreprise / PEE and Plan dépargne
interentreprises / PEI
- Plan dépargne pour la retraite collectif / PERCO and Plan
dépargne pour la retraite collectif interentreprises / PERCOI
- Compte courant bloqué

Si elles ne sont pas 'US reportable accounts', on n'a pas besoin de les déclarer sur FBAR?

Vu les risques liés à une erreur dans ces déclarations, je vous conseille sincèrement de vous faire assister par un CPA (un vrai) pour la déclaration.

Qu est ce qu'un vrai CPA?

Tu es aussi comme moi en train de galerer  a chercher ce qu'il faut faire :( et pourrais tu me dire ou tu as trouve le document que tu as mis en lien car bizarrement il n est pas date et n'est pas a entete.

L'ambassade de France aux EU m'a dit de m adresser ici pour poser des questions :
Pour obtenir des renseignements sur vos obligations fiscales ou sur les modalités déclaratives de vos revenus aux Etats-Unis, je vous invite à contacter l’assistance internationale de l’administration fiscale américaine (IRS) :

Téléphone au 267-941-1000

Fax au 267-941-1055

Voie postale à l’adresse suivante : Internal Revenue Service - International Accounts - Philadelphia, PA 19255-0725.

https://search.treasury.gov/search?affi … 0agreement

Je ne comprend pas pourquoi ambassade de France au EU n'arrive pas à nous conseiller.
C'est quand même un traité entre les 2 pays!

parce qu ils font marcher le business des tax preparater.... sauf que quand tu as des revenus tres faibles,ben le tax preparater c est pas vraiment dans tes moyens....

Et aussi, ce n'est pas leur boulot.

sauf que l ambassade de France a un service fiscal et qu'ils donnent les informations en ce qui concernent les declarations fiscales francaises...

Ils donnent les infos de base, mais ne se substiruent pas à un conseiller fiscal. Sinon, ils seraient submergés.

Pour ma première expérience avec un CPA, Je suis passe par HR BLOCK.
Après 3 rdv avec a chaque fois des experts des déclaration avec les etrangers, mais qui déclaraient forfait et me "passaient" au suivant.

Le dernier a a priori etatit plus professionnel et au courant sauf que je pense qu'il a oublie de mentionne les tax refunds...
Il a bien note que j'avais un intérêt a déclarer de la prat de l'IRS ( donc qui a mis du temps a me renvoyer le trop perçu), mais il n'a pas tilte en ne voyant aucun montant de tax refund...

Et pour finir, je viens de voir  qu'il a mis dans une form un taux de change officiel et pas dans la suivante....

Cela m'a coûté 500 usd + 45 d'assurance s'ils ont fait une erreur.... le cout est fonction du nombres de feuille a la fin . si tu n'est pas d'accord avec le prix cela s’arrête la, mais il a eu tendance a skipper des forms  pour éviter que cela ne monte trop et éviter de perdre les 2 heures passées.

Sur internet, j'a eu un devis (preliminaire a 735 USD), mais l'entreprise n'etant pas sur place, j'ai fait le choix de HR BLOCK (qui avait ete utilise par un collegue francaissans problem auparavent).

Pour le FBAR les différents conseils sont de tout déclarer sachant que cette liste ne sert pas pour les impots , mais """"juste""""" pour vérifier que tu ne dissimule pas de comptes avec des sous dessus...
Le mot magique est "Agregate" donc des que la somme des soldes de tous les comptes dépassent les seuils, ils sont a déclarer.
C'est ce que j'avais fait et qu'il a confirme.

On verra si j'ai bien tout compris dans quelques temps.

stevenmika :

Ils donnent les infos de base, mais ne se substiruent pas à un conseiller fiscal. Sinon, ils seraient submergés.

Je suis d'accord, mais que ce soit les textes US ou Francais, cela n'est pas clair. Donc une synthese qui dirait des que la somme des vos avoirs est superieure au seuil vous devez TOUS les declarer, simplifierait aussi la choses.
De meme que la tradcutions "officielles" des funds, stock, versus les placemenst typiques francais, permettrait d'y voir plus clair et de se rassurer... un peu.

Mais c'est vrai que le recours a un CPA permet de faire en plus un peu d'optimization ( 1 ou 2 allowance , exemption), un meilleur set-up du W4 ou 2104, etc...

bonjour
sans passer par un CPA pour le moment j 'ai une question simple
dans le cadre du FATCA, doit on declarer au tresor americain une pension de retraite que l 'on perçoit en France
-quand on obtient la GC,
-seulement en cas de naturalisation,
- ou dans aucun des deux cas?

bernard











,

Pour ceux que cela interesse, voila ce que m'a anvoye l'ambassade par rapport a la loi Fatca et les comptes non declarables:

Le dispositif FATCA ne concerne pas l’imposition des revenus. Il vise à limiter la fraude des contribuables américains en imposant une obligation déclarative aux institutions financières  pour les comptes financiers qui paraissent appartenir à des contribuables américains et qui présentent le plus d’enjeux. Les règles de taxation américaines peuvent cependant être plus larges et couvrir tous les comptes.



L’annexe de l’accord FATCA a été négocié en vue d’écarter d’office et sans limitation de montant, tous les comptes au travers desquels il est peu probable qu’une fraude fiscale soit initiée. Cela étant, la plupart de ces comptes disposent de plafond de dépôt.



Vous trouverez ci-joint un lien fournissant quelques informations supplémentaires officielles.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10247-PGP.htm

MarieheleneP :

Pour ceux que cela interesse, voila ce que m'a anvoye l'ambassade par rapport a la loi Fatca et les comptes non declarables:

Le dispositif FATCA ne concerne pas l’imposition des revenus. Il vise à limiter la fraude des contribuables américains en imposant une obligation déclarative aux institutions financières  pour les comptes financiers qui paraissent appartenir à des contribuables américains et qui présentent le plus d’enjeux. Les règles de taxation américaines peuvent cependant être plus larges et couvrir tous les comptes.



L’annexe de l’accord FATCA a été négocié en vue d’écarter d’office et sans limitation de montant, tous les comptes au travers desquels il est peu probable qu’une fraude fiscale soit initiée. Cela étant, la plupart de ces comptes disposent de plafond de dépôt.



Vous trouverez ci-joint un lien fournissant quelques informations supplémentaires officielles.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10247-PGP.htm

Voici un lien tres bien fait par P. Bourbon
https://fr.linkedin.com/pulse/2016-tax- … ourbon-cfa

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