Pièges de l'expatriation

A souligner également les problèmes de successions, car depuis 2015 la loi espagnole prévaut sur la loi française pour les français résidents en Espagne !!

Evidemment, inutile de souligner l'importance du recours à un avocat lors d'un achat. Les notaires ne vérifient notamment pas les dettes et hypothèques liées au bien !!

Encore une chose si vous êtes non résident espagnol et que vous occupez un logement quelque soit la durée, vous aurez à payer un impôt supplémentaire (en sus de l'IBI) assez lourd. Le logement est considéré comme vacant !!

bonjour
petite rajoute à ce que vous écrivez
pour connaître les dettes et hypothèques et en bref tout ce qui est lié à un immeuble en vente il suffit de se rendre au bureau :"registro de la propiedad" du lieu où se trouve l'immeuble qui vous intéresse et de demander "una nota simple", document qui reprend tout l'historique de l'immeuble et toutes les éventuelles dettes y liées.
personnellement j'ai acheté et ma maison et un appartement à malaga par le biais d'un notaire et tout c'est passé très correctement.
ce qu'il faut savoir aussi c'est que outre le contrat dit de "compra-venta" qui équivaut à l'acte d'achat, afin que l'opération soit finalisée il faut dans les plus brefs délais aller faire enregistrer cet achat, également au "registro de la propiedad". autant de démarches que l'on peut faire soi-même ou faire faire par le notaire.
marie

Merci pour votre commentaire. Je préfère prendre un avocat au moins si je rencontre un problème j'ai un recours possible.
Bien cordialement
Lucien

Bonjour,

Pouvez vous m'en dire plus sur cet impôt supplémentaire.

Isabelle

Changefège a écrit:

Bonjour,

Pouvez vous m'en dire plus sur cet impôt supplémentaire.

Isabelle

http://immobilier-en-espagne.com/impot-en-espagne.htmlhttp://www.cebulla.es/droit-fiscal-majorque.php
Taxe de non résident (forum du site de l'Expat)
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=569869
IMPOTS SUR LES REVENUS DES NON RESIDENTS :
http://www.agenciatributaria.es/AEAT/Co … rances.pdfhttp://www.investplus.org/proprietaires … 103481.htm
IMPRIME MODELE 210 E à télécharger :
http://www.agenciatributaria.es/AEAT/Co … od210e.pdfhttp://www.expat-blog.com/fr/guide/euro … pagne.html
imprimé pour déclarer vos revenus pour les NON RESIDENTS
http://www.aeat.es/AEAT/Contenidos_Comu … od210e.pdf
NOTICE
http://www.strongabogados.com/impuestos … dentes.php

03.04.2017.
Bonsoir à Toutes et Tous !.
QUESTION :
* Je réside en Espagne plusieurs mois d'affilés ,
mais j'ai une adresse en France ,
et déclare mes impôts en France.
Je n'en paye pas car j'ai une toute petite retraite et suis "non-imposable".
Je suis détenteur d'un N.I.E. soit : Certificado de Registro de Ciudadano de la Union.
( petit format vert comme une carte de crédit).
==> Est-ce que je dois faire quand même une déclaration aux impôts espagnols ?.
Certaines personnes me disent de le faire , d'autres de ne rien faire ?
Alors en définitive que dois-je faire exactement ???.
Je vous remercie de m'avoir lu,
et attend vos réponses.
Meilleures salutations.

Attention aux avocats espagnols, beaucoup ne sont pas honnêtes et vous vous retrouvez avec d'énormes problèmes où vous devez débourser des sommes considérables pour vous en sortir.
Avant d'acheter en Espagne réfléchissez bien car le soleil coûte très cher.

dunet a écrit:

A souligner également les problèmes de successions, car depuis 2015 la loi espagnole prévaut sur la loi française pour les français résidents en Espagne !!

Excepté si le défunt a fait un testament qui stipule clairement qu'il veut que ce soit la Loi de son pays d'origine qui s'applique à l'héritage qu'il laisse.

leroisoleil3757 a écrit:

03.04.2017.
Bonsoir à Toutes et Tous !.
QUESTION :
* Je réside en Espagne plusieurs mois d'affilés ,
mais j'ai une adresse en France ,
et déclare mes impôts en France.
Je n'en paye pas car j'ai une toute petite retraite et suis "non-imposable".
Je suis détenteur d'un N.I.E. soit : Certificado de Registro de Ciudadano de la Union.
( petit format vert comme une carte de crédit).
==> Est-ce que je dois faire quand même une déclaration aux impôts espagnols ?.
Certaines personnes me disent de le faire , d'autres de ne rien faire ?
Alors en définitive que dois-je faire exactement ???.
Je vous remercie de m'avoir lu,
et attend vos réponses.
Meilleures salutations.

Bonsoir,

Si votre retraite provient du public (sauf SCNF, poste, EDF ou toute société du public ayant une activité commerciale), vous déclarez et payez vos impôts sur le revenu en France et pas de déclaration à faire en Espagne.

Si votre retraite vient du service privé alors vous devez déclarer et payer vos impôts sur le revenu en Espagne uniquement.
Attention, si vous êtes propriétaire en France et que vous louez, les revenus tirés des loyers doivent être déclarés également en Espagne.

Cdt,
Chrystel

bonsoir,
même problème, je suis propriétaire d'un logement en France qui est ma résidence principale, j'ai aussi un appt à Majorque où je veux vivre environ 6 mois par an, je touche une petite retraite du privé donc pas d'impôts en France, mais beaucoup en Espagne donc pas possible d'être résident espagnol, conséquence  pas possible d'acheter et immatriculer une voiture en Espagne, ce qui serait plus simple, Majorque étant une île il est plus facile, plus rapide et bien moins couteux de s'y rendre par avion,  même si je deviens résident espagnol : merveilleux après l'achat d'une voiture, son immatriculation, son assurance, le remplacement de mon permis français par un permis espagnol, le paiement de l'impôt sur le revenu. Je fais comment quand je reviens en France, je ne peux plus non plus conduire ma voiture française. En fait j'ai acheté une voiture en Espagne,  nos 2 pays faisant partie de l'E.U. et ayant un appartement à Majorque, je pensais que c'était possible,  je me suis donc inscrit sur l'empadriomento de la municipalité pour pouvoir mettre les papiers à mon nom, devant le montant de l'impôt que je devrai payer, devant les difficultés que je rencontrerai lors des mes retours en France, je vais revenir en France, immatriculer ma voiture en France et revenir En Espagne et revenir en France avec la voiture pour le CT. Si quelqu'un pouvait me renseigner sur comment faire pour me faire enlever de l'empadriomento faut il se déplacer en mairie, faut il envoyer un recommandé...... et bien sur si quelqu'un a une solution à ce problème absurde je le remercie par avance

Bonsoir Emile0502 !.
Je pense que pour avoir l'autorisation d'acheter en Espagne vous avez obtenu le N.I.E ?.

Je ne comprend pas trop votre question, l'Empadriomento, est un certificat délivré par la Mairie comme quoi vous êtes inscrit sur la liste des Habitants de la commune.

Pour changer votre immatriculation, ce n'est pas la Mairie, votre achat étant maintenant conclu, je pense qu'il faut vous adresser à un avocat pour qu'il vous guide.

Vous ne saviez pas que les frais d'immatriculation d'un véhicule sont plus élevés qu'en France ?
C'est vrai que les prix d'achat des voitures sont moins chers qu'en France, mais quand on y ajoute les à côtés, cela revient plus cher.
Comme vous avez une adresse en France, il est préférable d'acheter en France, de rester immatriculé en France, de s'assurer en France.
Et bien sûr ne pas changer son permis de conduire.
En ce qui concerne le contrôle technique, il suffit d'aller jusqu'à une ville frontalière française et le tour est joué.
Mais pour vous c'est plus difficile, car vous vivez sur une île, cela complique bien les choses, avez-vous des moyens maritimes qui peuvent vous relier à la France ?.

C'est que vous auriez dû faire avant d'acheter.
Attention, ne vous vexez pas, je ne vous jette pas la pierre, tout le monde a le droit de se tromper.
Je vous souhaite bon courage et une fin heureuse pour vos futures démarches.
Merci de m'avoir lu.
Bonne soirée.
Cordialement.

Pour Chrystel ma réponse tout en dessous :

    "leroisoleil3757 :

    03.04.2017.
    Bonsoir à Toutes et Tous !.
    QUESTION :
    * Je réside en Espagne plusieurs mois d'affilés ,
    mais j'ai une adresse en France ,
    et déclare mes impôts en France.
    Je n'en paye pas car j'ai une toute petite retraite et suis "non-imposable".
    Je suis détenteur d'un N.I.E. soit : Certificado de Registro de Ciudadano de la Union.
    ( petit format vert comme une carte de crédit).
    ==> Est-ce que je dois faire quand même une déclaration aux impôts espagnols ?.
    Certaines personnes me disent de le faire , d'autres de ne rien faire ?
    Alors en définitive que dois-je faire exactement ???.
    Je vous remercie de m'avoir lu,
    et attend vos réponses.
    Meilleures salutations."
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Bonsoir,

Si votre retraite provient du public (sauf SCNF, poste, EDF ou toute société du public ayant une activité commerciale), vous déclarez et payez vos impôts sur le revenu en France et pas de déclaration à faire en Espagne.

Si votre retraite vient du service privé alors vous devez déclarer et payer vos impôts sur le revenu en Espagne uniquement.
Attention, si vous êtes propriétaire en France et que vous louez, les revenus tirés des loyers doivent être déclarés également en Espagne.

Cdt,
Chrystel
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BONSOIR CHRYSTEL !...  03/04/2017. 21h05

En France, j'ai une adresse, où je suis logé à titre gratuit.
Ici, en Espagne, je loue à l'année, mais ne je vis pas ici toute l'année.
Pour info : ma retraite vient du "privé".

Alors pourquoi, je devrais payer mes impôts en Espagne plutôt qu'en France ???

J'attends votre réponse.
Bien cordialement

emile0502 a écrit:

bonsoir,
même problème, je suis propriétaire d'un logement en France qui est ma résidence principale, j'ai aussi un appt à Majorque où je veux vivre environ 6 mois par an, je touche une petite retraite du privé donc pas d'impôts en France, mais beaucoup en Espagne donc pas possible d'être résident espagnol, conséquence  pas possible d'acheter et immatriculer une voiture en Espagne, ce qui serait plus simple, Majorque étant une île il est plus facile, plus rapide et bien moins couteux de s'y rendre par avion,  même si je deviens résident espagnol : merveilleux après l'achat d'une voiture, son immatriculation, son assurance, le remplacement de mon permis français par un permis espagnol, le paiement de l'impôt sur le revenu. Je fais comment quand je reviens en France, je ne peux plus non plus conduire ma voiture française. En fait j'ai acheté une voiture en Espagne,  nos 2 pays faisant partie de l'E.U. et ayant un appartement à Majorque, je pensais que c'était possible,  je me suis donc inscrit sur l'empadriomento de la municipalité pour pouvoir mettre les papiers à mon nom, devant le montant de l'impôt que je devrai payer, devant les difficultés que je rencontrerai lors des mes retours en France, je vais revenir en France, immatriculer ma voiture en France et revenir En Espagne et revenir en France avec la voiture pour le CT. Si quelqu'un pouvait me renseigner sur comment faire pour me faire enlever de l'empadriomento faut il se déplacer en mairie, faut il envoyer un recommandé...... et bien sur si quelqu'un a une solution à ce problème absurde je le remercie par avance

Bonjour Emilie

Je ne comprends pas votre souci :
J'ai une amie qui a acheté un appartement à Tenerife. Elle est non résidente, elle vient juste quelques semaines par an en vacances. Elle a également acheté un véhicule à Tenerife qu'elle laisse sur place et qu'elle retrouve chaque fois qu'elle vient en vacances.

En France, elle est également propriétaire de son habitation principale et elle a aussi une voiture avec plaques françaises.

Si vous restez moins de 183 jours sur le territoire espagnol, vous n'avez pas à prendre la résidence espagnole. C'est plutôt sur ce point-là que vous devez être vigilante car vous êtes d'autant plus facilement controlable que vous vivez sur une île donc toutes vos entrées et sorties sont enregistrées.

Regardez donc ces discussions :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=574213https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 98#3592347

Cordialement
Patricia

En France, j'ai une adresse, où je suis logé à titre gratuit.
Ici, en Espagne, je loue à l'année, mais ne je vis pas ici toute l'année.
Pour info : ma retraite vient du "privé".

Alors pourquoi, je devrais payer mes impôts en Espagne plutôt qu'en France ???
Si vous restez plus de 183 jours par an en Espagne, vous devez payer vos impôts en Espagne.

leroisoleil3757 a écrit:

Pour Chrystel ma réponse tout en dessous :

    "leroisoleil3757 :

    03.04.2017.
    Bonsoir à Toutes et Tous !.
    QUESTION :
    * Je réside en Espagne plusieurs mois d'affilés ,
    mais j'ai une adresse en France ,
    et déclare mes impôts en France.
    Je n'en paye pas car j'ai une toute petite retraite et suis "non-imposable".
    Je suis détenteur d'un N.I.E. soit : Certificado de Registro de Ciudadano de la Union.
    ( petit format vert comme une carte de crédit).
    ==> Est-ce que je dois faire quand même une déclaration aux impôts espagnols ?.
    Certaines personnes me disent de le faire , d'autres de ne rien faire ?
    Alors en définitive que dois-je faire exactement ???.
    Je vous remercie de m'avoir lu,
    et attend vos réponses.
    Meilleures salutations."
============================================
Bonsoir,

Si votre retraite provient du public (sauf SCNF, poste, EDF ou toute société du public ayant une activité commerciale), vous déclarez et payez vos impôts sur le revenu en France et pas de déclaration à faire en Espagne.

Si votre retraite vient du service privé alors vous devez déclarer et payer vos impôts sur le revenu en Espagne uniquement.
Attention, si vous êtes propriétaire en France et que vous louez, les revenus tirés des loyers doivent être déclarés également en Espagne.

Cdt,
Chrystel
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BONSOIR CHRYSTEL !...  03/04/2017. 21h05

En France, j'ai une adresse, où je suis logé à titre gratuit.
Ici, en Espagne, je loue à l'année, mais ne je vis pas ici toute l'année.
Pour info : ma retraite vient du "privé".

Alors pourquoi, je devrais payer mes impôts en Espagne plutôt qu'en France ???

J'attends votre réponse.
Bien cordialement

Re bonsoir
Voyez ci-dessus la réponse de Serge54
C'est un principe européen qui s'applique à tous les pays membres de l'Union Européenne 

Bonne soirée

Merci !  Serge54

Merci CHRYSTEL !

En voulant simplifier, j'ai dit une boulette en écrivant que les 183 jours est un principe européen mais Serge54 m'a gentiment corrigée en MP.
Trouvant son explication bien intéressante et avec sa permission, je vous la recopie ici:

Serge54 a écrit:

Les 183 jours ne sont pas un principe européen, mais un principe de l'OCDE qui l'a intégré dans son canevas d'accord bilatérale en vue d'éviter les doubles impositions. Et il est loin d'être respecté partout en tant que tel puisque exemple le plus flagrant sont les USA qui imposent systématiquement ses ressortissants à l'étranger et puis déduisent le montant payé dans le pays de résidence. S'ils ont payés plus dans leur pays de résidence, la différence leur est remboursée quand il réintègrent les USA à concurrence des 5 dernières années. Par ailleurs, la règle des 183 jours n'est absolue que pour des gens simples comme nous, car la vraie règle est de déterminer l'endroit où le contribuable à ses intérêts économiques et sociaux.

Bonjour,
Une déclaration est indispensable en Espagne si vous avez des revenus espagnols. Si ce n'est pas le cas, il n'y a rien à faire.
Bonne journée
Lucien

dunet a écrit:

Bonjour,
Une déclaration est indispensable en Espagne si vous avez des revenus espagnols. Si ce n'est pas le cas, il n'y a rien à faire.
Bonne journée
Lucien

Bonjour,

Vous devriez demander aux retraités du privé qui sont résidents en Espagne ou à ceux qui vivent de revenus locatifs venant de France... Je ne suis pas certaine qu'ils soient d'accord avec vos dires 

Cdt,
Chrystel

Maintenant cela n'est valable que si vous êtes encore résident français ! Dans la mesure où vous avez encore une résidence en France le fisc peut l'estimer ainsi.
La durée sur place n'est pas un critère exclusif, tout dépend de votre centre d'activité principale et de vos intérêts personnels.

dunet a écrit:

Maintenant cela n'est valable que si vous êtes encore résident français ! Dans la mesure où vous avez encore une résidence en France le fisc peut l'estimer ainsi.
La durée sur place n'est pas un critère exclusif, tout dépend de votre centre d'activité principale et de vos intérêts personnels.

Ah ben ça me va mieux ça comme explication 

Ouf j'ai eu chaud !!

bonjour, pour info, il faut un empadriomento pour mettre une voiture à son nom, oui bien sur que j'ai le moyen d'aller en bateau jusque Barcelone en voiture pour rejoindre la France, ce que je ferai. Malheureusement force est de constater que même s'il est vrai que l'on peut se déplacer très facilement en E.U, que l'on peut acheter  sans problème, juste besoin d'un NIE,  un logement, qui même s'il est considéré comme résidence secondaire est  une garantie pour les autorités locales,  on ne peut pas  vivre entre 2 pays pourquoi  faut il  absolument être résident pour immatriculer un véhicule ? A quoi sert le permis européen ? avant nous avions même sans permis européen le droit de circuler dans les autre pays. Et ultime complication si je suis en règle dans un pays je ne le suis plus dans l'autre. Actuellement je suis en règle en France mais pas en Espagne et si je me mets en règle en Espagne je ne le serai plus quand je reviendrai en France.

dunet a écrit:

Bonjour,
Une déclaration est indispensable en Espagne si vous avez des revenus espagnols. Si ce n'est pas le cas, il n'y a rien à faire.
Bonne journée
Lucien

Non, pas du tout, si vous avez une retraite étrangère venant du privé ou d'un organisme d'état qui exerce une activité commerciale ou industrielle, vous devez faire votre déclaration d'impôt en Espagne si vous y résidez plus de 183 jours.

Serge54 a écrit:

dunet a écrit:

Bonjour,
Une déclaration est indispensable en Espagne si vous avez des revenus espagnols. Si ce n'est pas le cas, il n'y a rien à faire.
Bonne journée
Lucien

Non, pas du tout, si vous avez une retraite étrangère venant du privé ou d'un organisme d'état qui exerce une activité commerciale ou industrielle, vous devez faire votre déclaration d'impôt en Espagne si vous y résidez plus de 183 jours.

Hola Serge,
J'ai eu la même réaction mais Dunet a complété sa réponse un peu plus tard 

dunet a écrit:

Maintenant cela n'est valable que si vous êtes encore résident français ! Dans la mesure où vous avez encore une résidence en France le fisc peut l'estimer ainsi.
La durée sur place n'est pas un critère exclusif, tout dépend de votre centre d'activité principale et de vos intérêts personnels.

emile0502 a écrit:

bonjour, pour info, il faut un empadriomento pour mettre une voiture à son nom, oui bien sur que j'ai le moyen d'aller en bateau jusque Barcelone en voiture pour rejoindre la France, ce que je ferai. Malheureusement force est de constater que même s'il est vrai que l'on peut se déplacer très facilement en E.U, que l'on peut acheter  sans problème, juste besoin d'un NIE,  un logement, qui même s'il est considéré comme résidence secondaire est  une garantie pour les autorités locales,  on ne peut pas  vivre entre 2 pays pourquoi  faut il  absolument être résident pour immatriculer un véhicule ? A quoi sert le permis européen ? avant nous avions même sans permis européen le droit de circuler dans les autre pays. Et ultime complication si je suis en règle dans un pays je ne le suis plus dans l'autre. Actuellement je suis en règle en France mais pas en Espagne et si je me mets en règle en Espagne je ne le serai plus quand je reviendrai en France.

Bonsoir
Je ne comprends pas bien votre problème 
Il est tout à fait possible d'acheter et d'immatriculer une voiture en Espagne même si on est pas résident. Il suffit d'un NIE et d'une résidence secondaire en Espagne...

emile0502 a écrit:

bonjour, pour info, il faut un empadriomento pour mettre une voiture à son nom, oui bien sur que j'ai le moyen d'aller en bateau jusque Barcelone en voiture pour rejoindre la France, ce que je ferai. Malheureusement force est de constater que même s'il est vrai que l'on peut se déplacer très facilement en E.U, que l'on peut acheter  sans problème, juste besoin d'un NIE,  un logement, qui même s'il est considéré comme résidence secondaire est  une garantie pour les autorités locales,  on ne peut pas  vivre entre 2 pays pourquoi  faut il  absolument être résident pour immatriculer un véhicule ? A quoi sert le permis européen ? avant nous avions même sans permis européen le droit de circuler dans les autre pays. Et ultime complication si je suis en règle dans un pays je ne le suis plus dans l'autre. Actuellement je suis en règle en France mais pas en Espagne et si je me mets en règle en Espagne je ne le serai plus quand je reviendrai en France.

Bonsoir,
moi aussi, je ne comprends pas bien votre problème ? 
Les non-résidents peuvent aussi immatriculer un véhicule en Espagne s'ils possèdent une résidence
de vacances dans le pays,le véhicule reste toujours sur place (la « voiture de vacances ») et qu'ils possèdent un autre véhicule immatriculé dans leur pays.
Documents a présenter :
- Une pièce d'identité.( votre carte d'identité ou votre passeport)
- Le N.I.E. 
- Un extrait récent de votre inscription à la commune, l'empadronamiento.
Et ensuite,après l'ITV (Contrôle technique),payer les différentes taxes...

Serge54 a écrit:

dunet a écrit:

Bonjour,
Une déclaration est indispensable en Espagne si vous avez des revenus espagnols. Si ce n'est pas le cas, il n'y a rien à faire.
Bonne journée
Lucien

Non, pas du tout, si vous avez une retraite étrangère venant du privé ou d'un organisme d'état qui exerce une activité commerciale ou industrielle, vous devez faire votre déclaration d'impôt en Espagne si vous y résidez plus de 183 jours.

Je vais apporter une précision parce que je ne suis pas certain d'avoir été compris (je me suis probablement mal exprimé)
Si on est retraité français d'une retraite venant du privé ou d'un organisme d'état qui exerce une activité commerciale et/ou industrielle et que l'on réside plus de 183 jours en Espagne, on doit payer ses impôts en Espagne que l'on ait ou pas conservé un domicile en France !
Ce n'est que pour les cas complexes que le fisc détermine le centre de vos intérêts économiques vitaux; voici deux exemples qui me viennent à l'esprit :
Vous résidez dans trois pays différents mais aucun plus de 183 jours.
Vous avez une entreprise qui exerce ses activité dans deux pays, voire plus.

Ne faite surtout pas de déclaration en Espagne si vous payez vos impots en France! il faut savoir que l'impot sur les revenus sont 3fois plus chers qu'en France!

derbarjane a écrit:

Ne faite surtout pas de déclaration en Espagne si vous payez vos impots en France! il faut savoir que l'impot sur les revenus sont 3fois plus chers qu'en France!

Mais ce n'est pas un choix qui s'offre aux expats ! Soit ils remplissent les conditions pour déclarer leurs impôts en Espagne, soient ils remplissent les conditions pour déclarer leurs impôts en France, soit ils fraudent !

derbarjane a écrit:

Ne faite surtout pas de déclaration en Espagne si vous payez vos impots en France! il faut savoir que l'impot sur les revenus sont 3fois plus chers qu'en France!

Bonsoir DERBARJANE !
C'est bien beau ce que vous nous racontez,
mais c'est en partie inexact au regard des droits européens,
si vous vivez en Espagne + de 183 jours, vous devez faire une déclaration aux impôts espagnols,
frauder est risqué comme dans tous les Pays.
C'est vrai seulement pour le paiement supérieur à la France,
en ce qui concerne les "impôts",
autrement le coût de la vie courante est nettement plus bas.
Tout est question de choix personnel.
Chacun est libre, mais après vous ne  viendrez pas pleurer sur les "Forums"
pour critiquer l'Espagne si vous vous faites attraper...
Si l'on ne s'y sent pas bien on retourne chez soi, OUI ?.
Merci de m'avoir lu.
Bonne soirée.
Cordialement.

A propos, depuis janvier 2017 il y a un mecanisme d'echange d'information fiscale entre deux pays. Les banques, les fiscs doivent échanger des infos. Même si on suppose que des logiciels et des bases des données n'entrent pas en marche tout de suite c'est la question du temps court. Il est mieux de travailler pour "optimiser" des impôts, jouer entre deux pays que frauder bêtement

derbarjane a écrit:

Ne faite surtout pas de déclaration en Espagne si vous payez vos impots en France! il faut savoir que l'impot sur les revenus sont 3fois plus chers qu'en France!

pffff! Après tout ce que l'on a pu expliquer sur les impôts: quoi, comment, qui doit payer ou pas des impôts en Espagne c'est désolant d'avoir ce genre de commentaire. 

On le sait bien tout ça mais on ne peut malheureusement pas choisir

Chrystel C a écrit:

derbarjane a écrit:

Ne faite surtout pas de déclaration en Espagne si vous payez vos impots en France! il faut savoir que l'impot sur les revenus sont 3fois plus chers qu'en France!

pffff! Après tout ce que l'on a pu expliquer sur les impôts: quoi, comment, qui doit payer ou pas des impôts en Espagne c'est désolant d'avoir ce genre de commentaire. 

On le sait bien tout ça mais on ne peut malheureusement pas choisir

Je ne sais plus comment expliquer ! ! C'est à pleurer...
Autre chose l'UE n'a rien à voir avec les règles fiscales. l'UE s'interdit même d'intervenir en matière fiscale et sociale (je ne me rappelle plus les articles du traité de Lisbonne, mais c'est clairement exclu de ses compétences excepté lorsque ça a une incidence sur la libre circulation des biens et des personnes). Ce sont des convention bilatérales qui sont presque toutes écrites en suivant le canevas et les recommandations élaborés par l'OCDE il y a des décennies.
Par ailleurs, ces conventions existent depuis fort longtemps, j'ai retrouvé la trace d'une modification à la convention fiscale belgo/française qui date de 1923 ! ! !
L'échange d'information est obligatoire depuis 2012. Effectivement, depuis 2017 ces informations doivent être contenues dans des fichiers "facilement exploitables" par le fisc...
Ceci étant, il y a toujours eu des gens qui jouent à la roulette russe !

désolée de vous contredire mais si les notaires font toutes ces vérifications, j'en ai fais l'expérience... à deux reprises.
bien à vous
marie