La justice est elle defaillante au Quebec ?

Salut Greg1200

Vous vous posez effectivement les bonnes questions et comme on dit ; poser la question c'est y répondre.

Vous semblez faire allusion à la régie du logement. Autant vous le dire franchement, laissez tomber est la solution la plus judicieuse. C'est ce que tout le monde nous conseillaient à l'époque et c'est ce que nous aurions du faire si je n'étais pas du style tête de mule. Cette structure est déficiante car elle est partiale à bien des égards. Sauf évidemment en ce qui concerne le paiement des loyers. À vrai dire, c'est la seule chose que la régie du logement du Québec gère de façon plus ou moins efficace.

Plus généralement, le système judiciaire est comme dans beaucoup (tous ?) de pays, totalement engorgé. Mais ici, c'est à un niveau qui fait que l'on peut dépenser des milliers de dollars sans avoir vu l'ombre d'un juge.

D'ailleurs, le secteur de la construction est sans doute une vraie vache à lait pour avocats (qui ne se privent pas de traire le plus longtemps possible). Exemples classiques : ici et là ou là.

Et c'est ainsi de partout. Aujourd'hui notre plus jeune fille est arrivée de la garderie avec une grosse bosse au coin de la tête. C'est la seconde fois que ce type d'incident se produit et c'est la seconde fois que nous découvrons ca une fois rendu à la maison. Sauf que cette fois notre plus vieille nous a raconté la scène. Il n'y avait aucun adulte dans la pièce à ce moment là. Personne. Rien. Zéro.

Nous ne porterons pas plainte. Notre solution est beaucoup plus simple. 4 aller simples vers l'Europe.

Ben oui hein c'est vrai des enfants sans surveillance dans une garderie ça arrive jamais en Europe...

Eh bien, il y a de quoi s'inquiéter si cela se passe ainsi...J'ai justement deux enfants en bas age pour lesquels je suis en train de chercher une garderie.

Merci pour votre réponse glycerine. J'avais effectivement déjà lu un des articles.

et vous avez raison, mon expérience concerne la régie du logement. La question que je me pose , par rapport à la France, est : cela aurait il pu dériver à ce point la bas ? je ne pense pas.

par ailleurs, moi qui considérait les québecois comme des gens aimables et généreux, et même si je me garde bien de faire des généralités à cause d'une mauvaise expérience, il y a maintenant une cassure....
quand on lit les jurisprudence, on voit beaucoup de cas ou les gens dégradent volontairement un bien par pure sadisme.....ce qui est complétement irresponsable ou alors il y a une logique qui m'échappe.

Il y a aussi la question de la réputation qui est parfois ridicule, surtout dans un pays ou la liberté d'expression est censé être protégé.

et enfin, sans entrer dans les détails, le comportement que j'ai pu observer de certaines personnes dite "riches" relève de la parodie de mauvais feuilletons TV ou de reality show.....et je constate avec une certaine inquiétude que la fiction n'est pas aussi éloignée de la réalité

j'avais quitté la France pour plusieurs raisons, et notement pour échapper à la violence, mais la, j,ai l'impression d,avoir échangè une violence contre une autre

question. Les choses serait elles differentes dans les états anglophones comme l'ontario?

HYAHRISOA a écrit:

Eh bien, il y a de quoi s'inquiéter si cela se passe ainsi...J'ai justement deux enfants en bas age pour lesquels je suis en train de chercher une garderie.

Ben oui à partir d'un cas faire une généralité c'est pas fort non plus... mes enfants sont à la garderie (plus que 1 sur 2 maintenant) et tout se passe bien... Est ce que les négligences n'existent pas dans d'autres pays? Vivre ici n'est pas différent de vivre ailleurs ce n'est pas un endroit vierge de tous problèmes.

Greg1200 a écrit:

Merci pour votre réponse glycerine. J'avais effectivement déjà lu un des articles.


par ailleurs, moi qui considérait les québecois comme des gens aimables et généreux, et même si je me garde bien de faire des généralités à cause d'une mauvaise expérience, il y a maintenant une cassure....

j'avais quitté la France pour plusieurs raisons, et notement pour échapper à la violence, mais la, j,ai l'impression d,avoir échangè une violence contre une autre

question. Les choses serait elles differentes dans les états anglophones comme l'ontario?

Bonjour, franchement ne trouvez vous pas que vous y allez un peu fort !!!

Bonne journée

Surtout qu'en fait on ne connaît rien du ''problème'' à part l'auteur qui nous dit être insatisfait...

comme je l'ai dit, je me garde bien de faire des généralités

mais après ce que j'ai vécu, et après avoir étudier pas mal de jurisprudence similaires à mon cas, j'ai constaté qu'il y avait de manière récurrente une tendance à vouloir nuire à l'autre pour des questions purement liées à l'ego.....j'irais presque à dire par sadisme ou volonté de dominer ou humilier l'autre,  pas seulement pour l'argent...Peut être que je comprends mal le poids des apparences et de la réputation ici, mais si c'est à ce point, c'est franchement inquiétant.

Alors, je sais, ce n'est pas spécifique au Québec, c'est partout pareil, à différents degrés.......mais c'est la première fois de ma vie que je ressens cela de manière générale: Vouloir discuter, ne pas être agressif d'entré de jeux, tous faire pour éviter le conflit, est perçu comme une faiblesse. Il faut dominer l'autre à la moindre occasion et le tuer (symboliquement bien sur), tout en jouant une comédie sociale des plus hypocrite.

Peut être suis je trop sensible, ou que j'en attendais trop.....ou que je suis vraiment mal tombé, mais j'ai quand même de l'expérience et je n'ai jamais vécu cela en France.....ou pas de maniérè aussi forte en tous cas.

Ceci dit, j'ai rencontré beaucoup de personnes bien attentionnés qui m'ont écouté....mais toutes ont eu cet espèce de regard triste et résigné, et m'ont fait comprendre que l'on ne pouvait pas faire grand chose...que la justice ici, c'est comme ça, qu'on sait que ça ne va pas, mais bon......

pour un pays dont on vante le dynamisme, c'est également assez inquiétant

Mon proprio a toujours été sympa avec nous et prêt à réparer ou réinvestir pour que tout soit toujours en bon état dans l'appartement.
Pourtant son précédent locataire est parti après avoir démoli la baignoire à coup de marteau: avertissement pour le dissuader de courir après les loyers impayés!
On ne compte plus les histoires de nouveaux arrivants qui se font escroquer par des proprios peu scrupuleux.

Mais si tu crois qu'en France, c'est mieux, tu rêves!!
Je connais une dame âgée qui n'a pas touché un centime de loyer pendant des années alors qu'elle rembourse encore son investissement. Impossible de déloger le locataire: un enseignant d'école, profession respectable dont le juge estime qu'il faut protéger sa réputation. Condamné à rembourser les loyers en retard, mais avec un étalement sur 10ans sans intérêt bien entendu.
J'ai une histoire similaire avec un avocat qui ne paie pas son loyer.
Et évidemment, tu trouveras aussi des histoires terribles sur des proprios aussi. Et non: la justice n'est pas rapide non plus, et va te coûter une fortune.

Il y a des connards dans tous les pays du monde. Ici ce n'est pas pire qu'ailleurs de ce côté.

Ce n'est jamais agréable de se faire avoir, mais penser que c'est tout le pays qui a un problème à cause de sa mésaventure, c'est effectivement excessif!

Vous m'éclairer sur un point: Effectivement , détruire le bien n'est pas que de la violence gratuite ou de la jalousie, c'est de l'intimidation, ou une stratégie pour épuiser financièrement le propriétaire....en est sens ça en serait presque rassurant, car il y a au moins une logique, une stratégie. Alors que la violence gratuite et les dérives psychologiques sont plus effrayants...enfin , c,est mon point de vue.

Je précise que dans cette histoire, je n'étais pas le locataire mais le proprio

En France , j'avais de l'expérience dans l'immobilier, et je connaissais aussi pas mal d'histoires glauques....mais jamais de ma vie je n'ai vécu une histoire comme celle que j'ai traversé au Québec.

déjà en France, on peut se protéger du non paiement des loyers par les assurances loyers impayés. Et puis surtout il y a une différence de taille. Le locataire est responsable  vis à vis des voisins des nuisances qu'il provoque. Au Québec, dans les 3/4 des copropriétés, le propriétaire d'un appart est responsable, par représentation, des agissement de son locataire si celui ci dérange les autres ou provoque des nuisances.

Je m'étais dit que ce n'étais pas une différence trop importante, puisque le propriétaire garde la possibilité, en théorie, de se retourner par la suite contre le locataire....mais j'ai découvert que dans la pratique, cela permet a certains de se livrer à une véritable extorsion en jouant sur les délais de traitement, dont j'ignorais qu'ils pouvaient être aussi long.....pas à ce point la en tous cas.

En effet, comme les délais sont  non seulement très longs, et peuvent être repoussés par de nombreuses astuces, le locataire peut utiliser cette disposition pour mettre le propriétaire dans une situation impossible.
Par exemple, vous avez un locataire qui dérange les voisins en faisant souvent la fête le soir, ou pire, en fumant de l'herbe dont l'odeur se propage aux autres apparts......ce n'est pas auprès du locataire que les voisins vont se plaindre, mais auprès du propriétaire (après avoir quand même essayer de discuter avec le locataire....sans résultat les 3/4 du temps).

Et si La régie mais plusieurs mois, voir comme cela arrive de plus en plus souvent, 1 ou 2 ans avant de vous accorder enfin une première audience, comment faire ? car on a pas le droit de déloger le locataire comme ça, il y a des lois et des procédures à respecter.....on est donc pris en tenaille entre 2 textes : l'un vous dit "respecte les consignes de la régie et attends que celle ci te convoque" et de l'autre" trouve rapidement un moyen pour que tes locataires ne soit plus dérangés, tu est responsable  des agissements de ton locataire".

Pour  moi, c'est l'équivalent de demander à quelqu'un de construire une maison en 6 mois alors que l'on sait qu'il n'aura le matériel nécessaire que dans 8 mois....complétement surréaliste.

et ce n'est pas la seule chose qui m'a fait peur dans cette histoire

Ben oui hein c'est vrai des enfants sans surveillance dans une garderie ça arrive jamais en Europe...

J'en sait rien, faut voir sur le forum Europe. Ici on parle du Québec. La garderie, c'est juste un exemple pour illustrer le problème que soulève Greg1200. Mais puisque tu tiens tant à comparer, tu vas pouvoir me dire si en Europe les garderies peuvent continuer à opérer avec quelques tapes sur les doigts de temps à autre quand elles sont même pas foutu d'entreposer de l'eau de javel correctement.

Le sempiternel « on travail fort sur le problème "y" »  ou « c'est pas vrai, parce que moi j'ai jamais eu ce problème » et pour finir, l'habituel « c'est pareil ailleurs » ou « si t'es pas content tu déménages » ; j'ai déjà donné 1 trillion de fois et à la longue, autant de mauvaise foi (ou de résignation), ca use.

Au final, la question de Greg1200 est celle de la confiance que l'on peut apporter ou non aux gens et structures avec qui on intéragit au quotidien. Cette confiance repose à la fois sur le désir des acteurs de respecter les lois - autrement que par l'apparence - et la capacité des institutions à les faire respecter.

Merci Glycerine. C'est vrais que lorsque l'on quitte son pays pour trouver un meilleurs avenir, que l'on passe toute une batterie de démarches administratives, de tests, que l'on vous sert tout un discours sur les lois et les valeurs à respecter au Canada.....sans tomber dans la naïveté ou l'angélisme, on veut pouvoir compter un minimum, au moins un minimum sur la justice et le bon sens.....et la , je n'ai pu compter sur aucun des 2.

Il faut donc savoir quel est la différence entre ce qui est officiel et la réalité du terrain.....comme je ne veux pas me baser uniquement sur mon expérience, je cherche le point de vue des autres

Ben la Greg franchement... parce que tu as des tests, dossiers et des démarches, qu'on te nomme les valeurs etc... tu pensais atterrir au paradis ou l'arnaque, le vol, la criminalité n'existe pas... c'est de l'aveuglement ou de la naïveté ?

pigkiller.....je dirais de l'espoir plus qu'autre chose, mais on peut facilement les confondre

je suis quelqu'un de très prudent. Je ne me suis pas lancé dans l'investissement locatif au Québec sans rien connaitre et j'ai pris le maximum de précautions. Après, je n'avait peut être pas anticipé un tel écart entre le discours officiel et la réalité du terrain.....

glycerine a écrit:

J'en sait rien, faut voir sur le forum Europe. Ici on parle du Québec.

Si on parle du Québec alors pourquoi ta solution c'est de prendre des allers simple vers l'europe?! Faut être conséquent dans tes propos...

il n'y a pas que ca, et je ne suis pas seul à décider

mais ceci dit, j'essaye justement de savoir si cela fonctionne mieux en Ontario par exemple

car a coté de cela, j'ai découvert aussi des choses assez surprenantes avec les assurances quand ce genre de mésaventures arrive, et la, on est en plein dans le fonctionnement à la nord américaine...avec certaines derives

Bonsoir Greg
Désolé mais j'ai survolé la conversation. Tu as investi dans l'immobilier locatif et tu rencontres des problèmes  ? Je connais assai bien le domaine au Quebec.
au plaisir

sur la route....j'avais fait un investissement tout simple, qui a roulé presque tous seul dans les premiers temps. Puis j'ai eu un nouveau locataire, et la c'est devenu l'enfer.

Pourtant j'avais pris le maximum de précautions

par la suite, j'ai suivi les conseils de la régie du logement, des avocats, mais au final, avant même que quoique ce soit ai commencé, j'ai du vendre ce que j'avais acheté à perte

j'ai déposé ma demande à la régie, qui est toujours en traitement, il y a 1 an et 4 mois environs!!!!! et ça serait juste la première audience!!!

sans parler des "failles" ou des lois mal faites, rien que ce genre de délais ça fausse tous.

Si on parle du Québec alors pourquoi ta solution c'est de prendre des allers simple vers l'europe?! Faut être conséquent dans tes propos...

Ah ! Oui ! J'ai renseigné ma destination, l'Europe, quelle horreur ! Quel détail important !

Dire qu'on fait le chemin inverse en évoquant une des multiples raisons de notre lassitude (pour ne pas dire ras-le-bol), quel tabou !

Ben oui, figure toi que je pense qu'il y a certaines choses qui ne peuvent pas se passer en Europe et qui se passent ici beaucoup trop facilement ou impunément, avec des résultats pas des plus glorieux. Mais si ca te dérange pas, on va ici se concentrer sur ce qui se passe au Québec.

Sauf si évidemment, selon tes dires, tout est pareil. Auquel cas ce forum n'a plus lieu d'être, ou alors juste pour relayer quelques banalités administratives.

glycerine....je ne sais pas si il faut faire un concours de ce qui est mieux dans un pays ou un autre.....ce que je voulais dire, c'est que si l'on a l'impression d'avoir échangé des problémes contre d'autres problémes, il faut alors réfléchir à la pertinence d'avoir quitté son pays.

Moi, ce qui m,a fait peur, c'est le fonctionnement du système judiciaire et certaines dérives dans le monde de L'assurance .

mais du coup, je regarde tous ce qui est actualité juridique au Quebec , et il y a des choses franchement effrayantes.

En France, il y avait à en redire, mais je n'avais pas cet impression d'incohérence

j'ai déposé ma demande à la régie, qui est toujours en traitement, il y a 1 an et 4 mois environs!!!!!

Normal. Ici les nuisances dont tu fais état sont considérés comme mineures. Faut être tolérant. Faut accepter les « inconvénients du voisinage ». Nous ca a pris 1 an et 5 mois avant d'avoir une première audience au théâtre.

si l'on a l'impression d'avoir échangé des problémes contre d'autres problémes, il faut alors réfléchir à la pertinence d'avoir quitté son pays.

C'est un bon point. Cela dépend de la situation personnelle de chacun mais je pense que beaucoup d'immigrant arrivent un jour à se poser la même question légitime. La réponse est moins évidente, même si à la base, quitter un pays européen parce qu'on y a certains problèmes, cela me semble un motif un peu... moyen. Disons ca comme ca.

Pas du tous. Cela dépend de la situation de chacun, mais il faut reconnaitre qu'en Europe, on assiste à une monté du racisme, de l'intolérance,....d'une espèce de folie inquiétante si on veut faire court

En venant au Canada , et spécifiquement au Québec, je me disais que j'échappais à tous cela, et globalement, je reconnais qu'a ce niveau, il y a moins de tensions.

mais si on échange cela contre d'autres dangers tout aussi pervers....comme on dit, "what the F.... point ?"

Après, c'est une question de vision personnel et d'objectifs. L'Europe glisse t'elle inévitablement  vers de mauvaises tendance ? le Canada est il plus tolérant ? mais en échange de quoi ? le problème c'est que l'on est dans une grande période d'incertitude, et que chacun essaye de faire au mieux pour se protéger. Entre fausses promesses, faux dangers monté en épingles, phantasme et peurs personnels, il n'est pas simple de faire la part des choses.

Moi, en tous cas, je venais ici pour avoir plus de sécurité et de liberté. Paradoxalement, je ne me suis jamais senti aussi fragile, menacé et restreint dans mes droits

Bonjour Greg,

Je suis désolée de lire ce qui vous est arrivé mais de prime abord et en me basant UNIQUEMENT sur votre billet d'ouverture, je n'abonde pas dans votre sens.

En ce qui concerne l'accès à la justice et les moyens pour faire valoir ses droits, notamment dans les conflits propriétaire-locataire, je pense que les gens sont logés à bien meilleure enseigne au Canada, surtout au Québec (à cause du droit civil qui offre plus de protection que la common law, en matière de relation propriétaires-locataires), qu'en France.

Il existe au Québec, plusieurs organismes à but non lucratif, Educaloi ou diverses associations de protection des droits des locataires ou des propriétaires, qui fournissent l'information législative régulant ce domaine. Ensuite, vous avez la ligne d'assistance téléphonique du Barreau du Québec qui offre 30 mn d'assistance juridique gratuite. Vous avez les centres de justice de proximité où vous pouvez rencontrer des avocats qui vous fournissent gratuitement une première évaluation juridique de votre situation. Vous avez les cliniques juridiques de plusieurs facultés de droit où des étudiants encadrés par des avocats, offrent de l'accompagnement juridique et parfois, les avocats de ces cliniques, représentent les personnes les plus démunies. Bref, il y en a des ressources juridiques à la pelle au Québec, et même au Canada puisque le ministère fédéral de la justice travaille avec les provinces et territoires afin de favoriser l'accès à la justice. Le seul hic est que les gens ne sont pas au courant de l'existence de ces ressources.

En France, ça n'existait pas il y a plus de 10 ans et je doute que ça existe encore, à part servicepublic.fr qui fournit aujourd'hui de l'information bien sommaire, par rapport à ce que l'on trouve auprès des différentes ressources québécoises que j'ai mentionnées.

Une fois de plus, je n'ai pas le détail de ce que vous avez vécu mais je dirais que manifestement, vous ne saviez pas où trouver de l'aide alors que cette aide existe et qu'une simple recherche internet vous aurait mis sur la bonne piste.

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J'ai parcouru les quelques échanges et il semblerait que vous n'ayez pas obtenu gain de cause à la Régie, ou du moins, que votre cause n'a pas encore été entendue. Les délais de justice sont longs partout. J'avoue que je ne comprends pas pourquoi vous semblez avoir déjà jeté l'éponge alors que la RDL n'a pas encore tranché votre litige et que vous avez la possibilité d'aller en révision judiciaire, si vous n'êtes pas content. Je vous imagine déjà en train de penser aux frais d'avocats, à l'attente et tout le reste, mais la justice humaine n'est expéditive nulle part et encore moins non-onéreuse d'une certaine façon. Je perçois un énorme dépit et désenchantement en vous et c'est sûrement dû à ce que ce locataire a dû faire. Mais êtes-vous certain que d'un point de vue juridique, vous n'avez pas le droit de votre côté? C'est bien de prendre des avocats mais je peux vous garantir qu'un BON avocat fait tout une différence. Par ailleurs, les gens ont tendance quand ils ont des soucis à se tourner vers les grosses pointures, mais souvent selon le problème, il vaut mieux se tourner vers le "petit" avocat qui a plus de chances de manifester de l'empathie à votre égard et VRAIMENT s'occuper de votre cause, plutôt que la grosse pointure, pour qui vous n'êtes malheureusement qu'un dossier parmi tant d'autres.

Annadoe, vous avez raison, et moi aussi au départ, je trouvais que ces structures étaient de bonnes initiatives, et je suppose qu'elles sont efficace.....tant que le problème reste normale, ou reste "dans les clous" si vous préférez

Mais, et la je me base sur ce que j'ai vécu ET sur les jurisprudences que j'ai étudié, est que des que le problème sort de l'ordinaire, on se rend compte que toute ces structures ne sont pas vraiment d'une grande aide, bien qu'elles essayent de faire de leur mieux je pense.

Par exemple, si vous êtes confronté à une personne qui connait très bien le système judiciaire et sait en exploiter les failles, qui a plus de moyens financiers que vous et qui tablera sur la lenteur des tribunaux (et la possibilité de multiplier les recours pour les allonger encore plus), ou qui a des relations dans certains milieux , ou qui exerce un métier lui permettant d'exercer certaines formes d'intimidation.

Et puis, sur le terrain on se rend vite compte qu'il y a une grosse différence entre les aides juridiques gratuites et un avocat d'expérience.

Un truc qu'on voit rarement en France mais qui arrive souvent au Québec: Certaines personnes finissent par choisir de se représenter sans avocat car elle se rendent compte qu'économiquement parlant c'est plus viable!

Franchement, je sais qu'un systéme judiciaire parfait , ça n'existe pas, mais la j'ai vraiment l'impression d'un truc surréaliste, sans bon sens, alors que c'est cela que j'étais venu chercher.

Enfin, cette vieille vérité se confirme encore plus ici j'ai l'impression : sur le terrain, les gens ne sont pas égaux fasse au systéme judiciaire.

Ceci dit, cela forge l'intellect et le caractère, car on est obligé de cultiver ces 2 qualités pour pouvoir se défendre. Et peut être cela stimule t'il les gens qui ne peuvent s'épanouir que dans le conflit

Ce qui m'amenè à me poser  la question suivante: moi qui était aussi venu pour la qualité des rapports humains, j'ai l'impression que tout est faussé. Je ne peux pas passé ma vie à me méfier du premier venu et à essayer d'anticiper toute les arnaques possibles pour tous et n'importe quoi.

je n'avais pas vu la dernière parti de votre message

effectivement, vous avez bien compris mon parcours. La régie n'a pas encore traité mon dossier. On en est donc qu'au début.....après plus d'1 an et demi d'attente!!!!

j'ai consulté des avocats de cabinets reconnus, plus ou moins "grands" et tous on été très professionnel et ont pris le temps de m'écouter....mais tous m'ont dit la même chose: que j'avais de bons éléments de mon coté, mais que , compte tenu de qui j'avais comme partie adverse, la bataille allait durer des années et qu'économiquement parlant, il y avait plus de chance que cela n'en vaille pas la peine.... et ils ne sont pas les seuls a m'avoir tenu ce discours.

comme je vous l'ai dit dans mon précédent message, tous dépend de qui vous avez en face de vous.

les 3/4 des conflits se terminent par des arrangements. Si l'on regarde la façons dont cela se passe sur le terrain , cela ressemble plus à une partie d'échec, ou même de poker, qu'a de la justice: Chacun mesure les forces de l'autre, cherche la moindre faille, bluffe ou intimide....et suivant l'équilibre des forces, on gagne, on transige...ou on tente de s'en tirer en limitant les dégâts.

Pour cela, il faut se tenir prêt à l'avance et anticiper le moindre problème, ou comme on dit "penser comme un avocat".

Ou alors, il faut être prêt à dédier une partie de sa vie à son affaire. Si cela en vaut la peine, et je ne parle pas que d'argent, alors il faut s'accrocher, mais en sachant qu'on sera marqué à vie....la c'est à chacun de voir, dans mon cas, j'ai compris que cela avait peu de chance d'être viable sur plan financier, et aucune chance d'être viable sur le plan humain

Êtes- vous sûr d'avoir parcouru TOUTE la jurisprudence de la RDL?  Les citoyens n'ont accès en ligne qu'aux jugements publiés depuis 2009. Et si aucune décision antérieure ne répond à votre cas, peut-être que vous allez justement faire jurisprudence!

Pour ce qui est de la malhonnêteté et "vas-y que je te crosse, t'avais qu'à ne pas être nono", je vous dirais que c'est l'individualisme à outrance et qui est un trait culturel canadien, qui prend le dessus. Dans les rapports entre individus ici, c'est " chacun pour soi, je profite de toi au max puis je poursuis mon chemin. " Je ne dis pas qu'il n'y a pas des filous ailleurs, mais ailleurs, on s'epouvante et on en est dégoûtés. Ici, on hausse les épaules et on te dit que seuls les plus forts survivent.

Nos dernières réponses se sont croisées. En effet, il faut toujours "penser comme un avocat" avant de s'engager dans toute relation contractuelle, au risque de paraître procédurier mais ça permet d'anticiper les problèmes.
Pour ce qui est de l'évaluation de vos chances de gagner, je vous avoue que je n'écoute pas toujours les avocats et qu'on gagne souvent effectivement à se représenter tout seul.

Je suis sincèrement désolée que vous ayez vécu cette pénible expérience et je vous souhaite de pouvoir quand même rebondir. Pour le reste, force est d'admettre qu'il existe une certaine âpreté à la dynamique des relations humaines ici, en dépit des sourires et de l'amabilité. Une fois de plus, c'est superficiel et c'est chacun pour soi.

Il y a en bas de chez nous 3 parcs.

A) 2 parcs municipaux.
B) 1 parc privée, en fait les grands espaces verts entre les 6 immeubles du complexe.

Dans A) les chiens y sont interdits.
Dans B) le bail stipule la même chose que pour A).

Pourtant, dans A) comme dans B), les chiens pulullent. Ca ne dérange personne et personne n'est inquiété (sauf nos enfants qui pataugent dans la merde et la pisse de chien), ni pour A) par les employés de la ville ou la police qui passe par là, ni pour B) par les propriétaire qui peuvent sans sourciller passer outre leur propre réglement si c'est pour faire entrer un chèque de plus dans la caisse.

Tout ca pour dire que, de façon imagée :

Les « 30 mn d'assistance juridique gratuite » et autres « Educalois » sont les pictogrammes des parcs municipaux ou les clauses d'un bail, pourtant simples à comprendre.

Les employés municipaux, la police et le propriétaire c'est le systéme judiciaire, incapable de faire appliquer les lois, même avec des évidences sous les yeux.

Au final, tout ca amène bien des Québecois à faire exactement ce que Greg n'a pas envie de faire : « [...] anticiper toute les arnaques possibles pour tous et n'importe quoi ».

Bonjour Glycérine,

Chacun voit midi à sa porte.

Que ce soit au Québec ou en France, toute personne qui doit "dealer" avec autrui, a intérêt à anticiper tous les coups fourrés, c'est le "gros bon sens" comme dirait on icitte.

Raisonnement absurde pour raisonnement absurde (votre exemple des parcs A et B), je vous répondrai que  dans tous les pays du monde, il y a des lois qui condamnent les criminels à des peines importantes. Nul n'etant censé ignorer la loi, tout le monde le sait. Est-ce que ça veut dire que parce que la loi prévoit une sanction pour un criminel, je vais dormir les portes de ma maison grandes ouvertes? Idem: On se doit de se premunir quand on conclut un contrat.

Vous vous basez sur votre expérience déçue à la RDL pour dénigrer le système de justice québécois dans son entièreté, je me base sur mes interactions quotidiennes et ma compréhension de ce système, ainsi que des lois de ce pays pour en parler.

Enfin, pour avoir eu affaire à un proprio indélicat dans ce cher pays des "droits et libertés" qu'est la France qui m'a laissée un an sans eau chaude, alors qu'il recevait son loyer par virement pendant tout ce temps, a retenu sans raison ma caution au-delà du délai légal, m'a contrainte à voir 3 avocats successifs avant que ce crétin ne fasse quelque chose, vous n'allez pas me faire croire que la France, c'est mieux car je n'aurais JAMAIS vécu ça au QC. Pour avoir aidé récemment à distance tout en etant ici, quelqu'un à introduire une poursuite en France devant une juridiction qui se veut soi-disant de proximité et dont les règles soi-disant simples sont compliquées pour des non-juristes, vous ne me convaincrez pas qu'en matière d'accès à la justice pour les individus et de garantie des droits de ceux-ci, la France fait mieux. Au niveau de l'instruction des affaires civiles et des moyens mis à la disposition des citoyens pour exercer leurs drois, le QC en dépit de ses tares, fait mieux que la France et bien nombre de juridictions étrangères. Maintenant, si les gens ne savent pas où trouver la bonne aide là où il faut, qu'ils se posent des questions sur leur esprit de débrouillardise.

pour les jurisprudence, on peut en trouver jusqu,en 1985, toute courts confondu.

si ce que vous décrivez est exacte, et à priori ça l'est, vous comprenez alors que je me pose des questions sur la pertinence de vivre ici

autant je ne suis pas pour l'assistanat à outrance, autant je trouve que ce que j'ai ressenti, et que vous décrivez, est un rapport de force très malsain.

Se défendre est une chose, et dans le contexte des affaires, on sait bien qu'être trop gentil, voir même être gentil tous court, n'est pas une bonne chose. Mais être prêt à profiter d'une personne, à détruire sa vie, juste parce que on en a l'occasion de le faire,  et parfois de maniérè purement sadique......non la c'est vraiment malsain, et je n'étais pas venu pour cela.....et je ne veux pas devenir comme ça.

c'est d'autant plus malsain qu'en façade, il y a une espèce de comédie de ce que j'appel la "générosité marketing" .Du faux altruisme qui ne sert qu'a se mettre en scène pour cultiver sa réputation et son image.

et puis se défendre comme un chien enragé pour tous et n'importe quoi n'est pas viable d'un point de vue purement économique. C'est beaucoup de temps, d'énergie et d'argent perdu pour des broutilles, et cela gache vos forces pour les occasions qui en valent vraiment la peine.

Jusqu'ici, je savais quand montrer les dents, et je n'avais pas eu souvent à le faire, et quand laisser couler pour éviter de perdre du temps. J'ai cru que je pouvais adopter la même attitude ici, mais j'ai tous de suite senti cette espèce d'avidité dont vous parler. Pas de limites.

En France il y a bien des menaces, mais globalement, on est quand même à un ou deux palier en dessous à ce niveau la.

on en revient à ce que j'ai conclu. On échange une violence contre une autre. cela en vaut il la peine?

Je reconnais qu'au niveau de la communication du grand public, les renseignements juridiques sont plus accessibles au Québec qu'en France.....du moins pour les grandes lignes

par rapport à votre expérience, les 3/4 des problémes concernent aussi des locataires au prise avec des mauvais proprios au Quebec. En France , on est sur la même dynamique, mais , bien que je n'ai jamais eu d'ennuis, j'ai quand même l'impression qu'il y a des abus, d'un coté comme de l'autre, qui sont possibles au Québec et qui ne sont pas possibles en France.

en tous cas, je suis désolé pour votre mauvaise expérience

comme vous dite, "nul n'est censé ignorer la loi" normalement, lorsque l'on signe un contrat, la priorité doit être de respecter la loi, et ensuite, de se prémunir d'éventuels abus de l'autre partie.

Ici, l'ordre des priorités est inversé....

il y a aussi la notion de responsabilité. certaines lois, pour ce qui a trait au principe de représentation apr exemple, sont vraiment mal faites, pour ne pas dire aberrantes

enfin, le problème est aggravé par la façons dont fonctionne les assurances dans certains cas...ceci dit, pour avoir lu certains abus dont elles ont été victimes, je comprends mieux la logique...mais bon, la aussi en France, on est à quelques paliers en dessous je trouve

juste pour finir, je pense tout de même que la tendance que vous décrivez n'est pas générale...peut être très répandu mais pas générale, sinon, ça serait invivable  de voir le rapport aux gens uniquement par ce prisme

AnnaDoe

Vous vous basez sur votre expérience déçue à la RDL pour dénigrer le système de justice québécois dans son entièreté

C'est pourtant exactement ce que vous faites avec votre exemple vécu en France. Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Enfin, il est toujours de bon ton de comparer la France et le Québec quand il s'agit de glorifier cette province. L'inverse n'est pas toléré.

Pour le reste, il faudra m'expliquer en quoi votre système de justice est si merveilleux quand :

- les délais d'audience (pas de résolution!) sont une fois et demi plus long que la longueur du contrat.

- autant les propriétaires que les locataires ne peuvent plus voir la RDL même en peinture, jusqu'à estimer qu'il est préférable de ce faire justice soit-même.***

- qu'il soit possible que votre système fabuleux fasse en sorte qu"à Montréal, 20% des avis sur l'insalubrité des logements ne mènent strictement à rien.

- qu'il soit possible, comme je l'ai entendu des mes oreilles éberlués, qu'un fonctionnaire de la régie donne des conseils juridiques à une proprio alors qu'ils ont l'interdiction de le faire.

- qu'il soit possible que mon proprio puisse utiliser son avocat et pas moi, sous prétexte que je demande une simple obligation d'execution.

- qu'il soit possible d'entrendre de la bouche même de la juge, qu'un propriétaire peut ne PAS appliquer une clause du bail sans que cela remette le dit bail en question. Ben tient ! moi aussi je vais décider unilatéralement de ne pas appliquer une clause du bail, disons, le paiement du loyer. Voyons voir si le son de cloche va être pareil !

- qu'il soit possible de démontrer un confli d'intêrêt flagrant entre mon proprio et son pseudo « expert », que ce dernier n'a en fait aucune expertise dans le domaine concerné, que son rapport ne m'a jamais été envoyé, et pour cause, ce qui etait dedans était complétement farfelu et facilement démontable ET que face à tout cela, tout ce dont nous avons eu droit de la part de la juge est un silence morbide - un peu géné tout de même. Et rien. Pas une question à la partie adverse. Zéro. On passe à autre chose.

Alors effectivement, nous n'avons pas été, comme vous le dites, assez débrouillard. Et c'est tant mieux, Vous savez pourquoi ? Parce qu'il y a bien uniquement dans les républiques de bananes où il faut être débrouillard pour obtenir justice pour un truc aussi simple que des nuisances sonores qui vous pourrissent la vie. Et comme dans toutes les républiques bananière, j'ai trouvé ma solution en appliquant la seule méthode qui fonctionne, celle décrite  plus haut ***.

Alléluia !

Greg, pensez-vous que votre état de français vous a nuit ? ... Autrement dit, si vous aviez été belge ou québécois, croyez-vous que les choses se seraient passées différemment ?

Ciel ! Quelle hargne entre certains échanges pour une mauvaise expérience à la Régie du logement, laissant à penser que la Justice québécoise n'est qu'une parodie, que les Québécois ne sont qu'une bande d'individualistes sans scrupules uniquement préoccupés à faire tort aux autres. Comment ai-je pu faire pour vivre ici, en harmonie avec moi-même et les autres et être aussi heureux, sachant maintenant que je vis parmi des loups ? Futurs expat, soyez sur vos gardes !

Le loup est un animal aussi carnassier que craintif. Ce qui pourrait expliquer bien des choses.

Mais plus sérieusement, on aurait eu grand plaisir à lire ici votre fantastique expérience avec la Régie du logement. Un témoignage contradictoire sur 1000, c'est pas du luxe, de quoi redonner un peu d'espoir aux Québécois au sujet du système judiciaire. Au pire, vous pourrez en parler avec vos éventuels futurs voisins.

franchement , je ne sais pas....je souhaite que non, mais à présent, je pense qu'on a essayé de profiter du fait que j'etais un nouvel arrivant pour me refiler le mouton noir dont personne ne voulait...en toute connaissance de cause

il y a aussi cette désagréable impression que certaines choses ne peuvent pas être dite librement...