Attestation de non soumission au visa de travail

Bonjour,
qui est ce "on" qui vous dit ?
Voir cet article du guide (En haut,rubrique Pratique)
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … nisie.html

"On" ce sont les services concernés par mes demandes.

En fait c'est plutôt après des recherches que j'ai trouvé que en tant que gérant non salarié je ne pouvais pas avoir d'attestation de travail. Mais peut être que je me trompe ???

http://www.emploi.gov.tn/fr/emploi/empl … es-visees/http://www.emploi.gov.tn/fr/emploi/empl … a-fournir/http://www.emploi.gov.tn/fr/emploi/empl … -de-depot/

Oui donc c'est bien ce que je disais en tant que gérant non salarié il me faut une attestation de  non soumission au visa de travail et pour obtenir celle-ci toute une panoplie de document dont une inscription au cnss...et pour l'incription au cnss un acte de naissance...
Bref on n'en finit plus, il y a t'il une autre solution ?

L'attestation cnss ne vous concerne pas vous mais vos salariés, si vous en avez ?

Bon après,perso, je n'ai jamais réussi à obtenir cette attestation de non soumission à contrat de travail............même en allant directement au ministère............celà à peut être changé depuis ?

Bonjour pat27,
Et du coup comment avez vous fait ?
Il semblerait que ce soit quand même possible de l'obtenir, je suis en train d'essayer ...

Bonsoir
Ayant été pratiquement virée du Ministère ; j'ai lâché l'affaire de la carte de séjour
et je suis rentrée en France tous les 3-4 mois ; ce dont jamais besoin de toute façon !!!

Bonsoir,
Et donc cette méthode est aussi envisagable ?
Est ce raisonnable de faire cela sur le long terme ?
Qu'en est il du délai de 183 jours par an ?

Bonjour,
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … /menu.html
Art. 9. - Tout étranger qui séjourne en Tunisie plus de trois mois ininterrompus ou six mois non consécutifs durant une année, doit obtenir un visa et une carte de séjour temporaire qui lui seront délivrés conformément aux dispositions de la présente loi et aux textes qui seront pris pour son application.
Au delà des 90 jours,une pénalité (sous forme de timbres amende)de 20dt par semaine
de dépassement (toute semaine entamée étant due) sera appliquée.
Octroi de la carte de séjour pour Etrangers
http://services.interieur.gov.tn/wap/fr … es/05.html

J'ajoute qu'il faut payer 150 dt si la demande est faite avant la fin des 90 js,et 300 dt si hors délais,
plus les timbres (3) a 15dt.
Mais,comme partout en Tunisie,vous pourrez rencontrer des "variantes",selon l'interlocuteur
auquel vous vous adresserez....

Bonjour,
Donc si je comprends bien, le seul risque c'est une pénalité de 20dt par semaine de dépassement ?

Larry Bambélé a écrit:

Bonjour,
Donc si je comprends bien, le seul risque c'est une pénalité de 20dt par semaine de dépassement ?

Faut pas en abuser.... Les timbres sont collés sur le passeport! 

Oui et ? Si on achète les timbres on est en règle ?

Larry Bambélé a écrit:

Oui et ? Si on achète les timbres on est en règle ?

Oui ! Mais la PAF n'est pas idiote....Une fois ça va,après...

Larry Bambélé a écrit:

Bonsoir,
Et donc cette méthode est aussi envisagable ?
Est ce raisonnable de faire cela sur le long terme ?
Qu'en est il du délai de 183 jours par an ?

Je l'ai fais, mais je ne peux pas vous conseiller de faire un truc "hors cadre" ; la règlementation était la même, son application pas du tout !
ça marchait à une époque et la semaine sup ne coûtait que 10dt

Je comprends merci.

Bonjour Larry bambelé
Avez vous obtenu votre attestation ?

Bonjour,

Oui.

Félicitations pour votre attestation. pouvez nous nous dire en combien de temps vous l'avez eu ? à quel ministère ? quelle pièce avez vous fournit ? cordialement

Je l'ai obtenu en passant par le ministère de l'emploi à sousse, bureau des étrangers, il vous donne une liste de document à fournir, pas de souci pour fournir ces documents, juste comme dit plus haut, ils demandent une déclaration CNSS, et si vous n'avez pas de salarié il faut donc donner quelques factures prouvant que votre société fonctionne.