Sécurité sociale espagnole

Bonjour,
Avec mon mari, nous avons actuellement un statut de résidents temporaires. Nous travaillons dans la vente en tant qu'intermittents  (CDD salariés) en France et uniquement en France. Nous souhaitons nous établir définitivement en Espagne, à Aspe où nous avons acheté une maison et donc devenir résidents permanents. J'ai demandé à la sécu française, comment procédé afin de continuer à bénéficier d'une prise en charge santé. Ils m'ont répondu que nous devions leur fournir une copie de notre dernier contrat de travail, et de notre dernier bulletin de salaire, qu'en contrepartie, il me fournirait un formulaire S1 qui nous permettra de nous inscrire à la sécurité sociale espagnole. Je précise que nous continuerons à travailler en France et donc à cotiser via nos retenues sur nos bulletins de salaire.
Mes questions sont les suivantes : ne faut il pas être salariés d'une entreprise espagnole pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale espagnole ? Comment éviter de cotiser à la fois en France via nos salaires et en Espagne ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Vous allez devenir ce que le jargon juridique appelle des travailleurs frontaliers. Votre cotisation à la sécu française vous donne les même droits qu'un travailleurs espagnol qui cotise à la sécu espagnol. Par ailleurs, vous pouvez continuer à vous faire soigner en France, conservez donc votre carte vitale.
ATTENTION ! Si vous séjournez temporairement ailleurs en Europe, c'est à la sécu française qu'il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie.

Merci, votre réponse emmène une autre question. Doit on prendre contact avec la sécurité sociale espagnole et s'y inscrire comme le suggère la sécurité sociale française grâce au formulaire S1 ?  Ou doit on rester affiliés à la sécurité sociale française ?

Bonsoir
Vous restez affilié à la sécurité sociale française mais grâce au S1 vous pouvez bénéficier de soins en Espagne en étant pris en charge par la sécurité sociale espagnole.
Vous transférez vos droits en Espagne mais c'est toujours la SS française qui vous couvrira. La SS espagnole est alors un prestataire de service pour la SS française et se fera rembourser tous les frais engendrés par vos soins auprès de la SS française.

Philippe+Véronique :

Merci, votre réponse emmène une autre question. Doit on prendre contact avec la sécurité sociale espagnole et s'y inscrire comme le suggère la sécurité sociale française grâce au formulaire S1 ?  Ou doit on rester affiliés à la sécurité sociale française ?

Oui, comment voulez-vous que la sécu espagnole puisse vous couvrir si elle ne vous connaît pas ?

À priori, si on est resident, càd qu'on vit plus de 6 mois en Espagne, on est obligé d'être affilié à la sécu espagnole non ?

IngridFH :

À priori, si on est resident, càd qu'on vit plus de 6 mois en Espagne, on est obligé d'être affilié à la sécu espagnole non ?

Bonjour

Disons plutôt que lorsqu'on est résident il faut avoir une couverture santé intégrale qui peut être soit la SS espagnole (si on y a droit), soit une assurance privée qui vous couvrira aussi bien que la SS espagnole.

Cdt,
Chrystel

Merci Chrystel, pour ces éclaircissements. Mais je vais abuser avec une nouvelle question : comment savoir si on a le droit à la SS espagnole ou s'il faut pendre une assurance privée ? Car comme indiqué plus haut, nous ne serons pas salariés, ni à notre compte en Espagne, puisque nous serons travailleurs frontaliers en France.

Philippe+Véronique :

Merci Chrystel, pour ces éclaircissements. Mais je vais abuser avec une nouvelle question : comment savoir si on a le droit à la SS espagnole ou s'il faut pendre une assurance privée ? Car comme indiqué plus haut, nous ne serons pas salariés, ni à notre compte en Espagne, puisque nous serons travailleurs frontaliers en France.

J'ai déjà répondu à cette question :
"Vous allez devenir ce que le jargon juridique appelle des travailleurs frontaliers. Votre cotisation à la sécu française vous donne les même droits qu'un travailleurs espagnol qui cotise à la sécu espagnol. Par ailleurs, vous pouvez continuer à vous faire soigner en France, conservez donc votre carte vitale.
ATTENTION ! Si vous séjournez temporairement ailleurs en Europe, c'est à la sécu française qu'il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie."

Vous rentrez votre S1 et ça suffit !
Si vous voulez une assurance privée en Espagne en plus, c'est comme en France...

Bonjour,
voir cet article :
http://www.joptimiz.com/fiscalite%20tel … ranger.htm

"En matière de sécurité sociale, par défaut, le salarié en télétravail à l'étranger est dans une situation d'expatriation. Exerçant son activité dans un pays étranger, il est soumis au régime de sécurité sociale de ce pays, où doivent être réglées les cotisations sociales (Règlement CE 883/2004, art. 11)."
Dans le cadre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, le salarié peut, sur option de l'employeur, être détaché au sens de la sécurité sociale pour une durée initiale de 24 mois. Le salarié continue alors à être affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'envoi, la France, sans cotiser dans son pays d'accueil (Règlement CE 883/2004, art. 12). Hors de ce cadre, des conventions bilatérales prévoient également la possibilité de détacher des salariés.

:unsure

Bonjour

Je pense que Serge et Aliboron auront répondu à votre question et moi aussi d'ailleurs ici:
http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 10#3590642

Je résume:
Vous resterez affiliés à la SS française mais vous allez transférer vos droits grâce au S1 à la SS espagnole qui vous couvrira en lieu et place de la SS française.

Prendre une assurance privée est un plus, comme on prendrait une mutuelle en France, mais cela peut vous faciliter grandement la vie pour l'accès aux spécialistes.
A noter aussi que vous ayez ou non une couverture privée, les soins dentaires et l'optique ne sont pas remboursés ou vraiment très mal. De même pour les médicaments, dans le privé ils ne seront pas remboursés.

Chrystel C :

Bonjour

Je pense que Serge et Aliboron auront répondu à votre question et moi aussi d'ailleurs ici:
http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 10#3590642

Je résume:
Vous resterez affiliés à la SS française mais vous allez transférer vos droits grâce au S1 à la SS espagnole qui vous couvrira en lieu et place de la SS française

Pas en lieu et place, en même temps que la SS française. D'où l'intérêt de conserver sa carte vitale !
Car si j'ai bien compris l'exposé de la question, de Philippe et Véronique ils travaillent en France pour une entreprise française tout en habitant en Espagne.

Serge54 :
Chrystel C :

Bonjour

Je pense que Serge et Aliboron auront répondu à votre question et moi aussi d'ailleurs ici:
http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 10#3590642

Je résume:
Vous resterez affiliés à la SS française mais vous allez transférer vos droits grâce au S1 à la SS espagnole qui vous couvrira en lieu et place de la SS française

Pas en lieu et place, en même temps que la SS française. D'où l'intérêt de conserver sa carte vitale !
Car si j'ai bien compris l'exposé de la question, de Philippe et Véronique ils travaillent en France pour une entreprise française tout en habitant en Espagne.

En Espagne justement si, en lieu et place de la SS française.
C'est pour les soins en France qu'il faut conserver la carte vitale et pour les autres pays d'Europe, c'est la CEAM fournie par la SS française qu'il faudra utiliser.

Merci pour votre aide, j'y vois un peu plus clair. Je vais demander le S1, afin de nous inscrire à la sécurité sociale espagnole, tout en conservant notre carte vitale pour nos séjours en France. Et si j'ai bien compris, nos cotisations en France nous ouvrent des droits à la SS espagnole, donc pas de nouvelles cotisations de ce côté ci de la frontière. Et si nous le souhaitons, nous pouvons compléter notre couverture santé par une mutuelle, comme nous le faisons en France.

Exactement, vous avez tout compris  :thanks:

Allez roulez jeunesse et profitez bien de votre nouvelle vie au soleil  :lol:

Merci encore pour votre aide.

Dernière info en date en provenance de la SS française, depuis le 1er janvier 2017, il ne délivre plus de S1. Il se renseigne sur notre cas !!! Pour savoir quoi faire !!

D'où tenez-vous cette info selon laquelle le S1 ne serait plus délivré par les autorités administratives française ?  Svp
Car pour de nombreuses formalités, notamment en Espagne, il est expressément exigé... Alors ?

Philippe+Véronique :

Et si nous le souhaitons, nous pouvons compléter notre couverture santé par une mutuelle, comme nous le faisons en France.

Bonjour
Je voudrais juste apporter une petite précision : plutôt que "mutuelle" en Espagne, il vaut mieux parler d'"assurance privée".

En France, la mutuelle vous permet d'obtenir des remboursements complémentaires suite aux remboursements effectués par la Sécurité Sociale. C'est valable pour certaines consultations de spécialistes, radios, les soins dentaires, l'optique etc.

En Espagne, l'assurance privée vous permet d'accéder aux centres médicaux privés. C'est une solution "confort" dans la mesure où les délais d'attente pour consulter des spécialistes sont plus courts que dans le système public mais les médicaments par exemple (selon la couverture que vous aurez choisie) seront à votre charge à 100 %. Idem pour certains soins dentaires et l'optique. Il n'y a pas d'idée de "remboursement complémentaire" avec cette formule.

Par contre, comme vous payez votre assurance privée tous les mois, les consultations et certains examens (radio, échographie, IRM etc) sont gratuits.

Cordialement
Patricia

J'ai posé une question via le site Ameli de la SS française, mon cas étant "compliqué", une employée de la SS française m'a appelée, et c'est cette personne qui me l'a appris.

Je ne sais pas en quoi votre situation est " compliquée", comme vous dîtes, mais le formulaire S 1 est un droit et il faut l'exiger, car il est indispensable- Comment ferez-vous pour beaucoup de démarches à l'étranger si on ne vous l'a pas fourni ?

Je peux toujours l'exiger, mais si une nouvelle loi est en application et que depuis le début d'année, ce document n'est plus fourni, je crains que mes exigences n'aient pas beaucoup de poids... Ils doivent me recontacter pour l'indiquer la démarche à suivre dorénavant. J'attends de leurs nouvelles.

Soit....

L'assurance privée n'étant donc pas obligatoire, et compte tenu du fait que nous sommes relativement jeunes et en bonne santé, nous allons je pense nous en passer, car je trouve les tarifs exorbitants par rapport à une mutuelle française, pour 2, cela revient à minimum 300 €/mois, soit 3600€ à l'année. Je doute que notre budget santé soit si élevé même avec quelques consultations dans l'année.

Philippe+Véronique :

L'assurance privée n'étant donc pas obligatoire, et compte tenu du fait que nous sommes relativement jeunes et en bonne santé, nous allons je pense nous en passer, car je trouve les tarifs exorbitants par rapport à une mutuelle française, pour 2, cela revient à minimum 300 €/mois, soit 3600€ à l'année. Je doute que notre budget santé soit si élevé même avec quelques consultations dans l'année.

Je suis surprise par ces chiffres. Il est vrai que les tarifs dépendent de l'âge des assurés et des garanties retenues.

Je peux vous donner un exemple : Pour un couple de 58 et 56 ans chez MAPFRE La cotisation est de 117.16€ par mois pour le couple.

Je suis passé par International Santé, c'est un comparateur de prix, le moins cher est à 288 € mensuel sans l'option maternité dont je n'ai pas besoin, mais avec une prise en charge optique et dentaire. Je viens d'aller via un moteur de recherche, sur MAPFRE, mais impossible de faire un devis, avez vous connaissance d'un site internet, qui me le permettrait. Merci d'avance.

Bonjour
J'aimerais savoir si ces conditions sont les mêmes pour les couples ( comme le notre) qui désirent s'installer définitivement en Espagne ( plus de domicile en France )?
Merci de vos réponses

Voici la réponse de la sécu reçu le 31/03 :

"Bonjour,
EFFECTIVEMENT J AI EU UNE CONFIRMATION DES COLLEGUES DE LA CPAM D ANNECY
LE 29/03/2017
NOUS NE DELIVRONS PAS DE S1 MAIS UN E104 QUI VOUS A ETE DELIVRE LE
24/03/2017....
QUAND A VOS PETITS SEJOURS EN FRANCE RECLAMER UNE CEAM A VOTRE ORGANISME
EN ESPAGNE...
Avec toute notre attention,"

Bonjour,

Dans tous mes stages à l'étranger j'ai pris la CFE  qui est un dérivé de la Sécu .
Pas cher et garantis .

Bonne journée .

Bonjour,
je ne veux pas me mêler de cette discussion mais pourtant je dois ajouter une précision qui ne concerne que les suisses à la retraite en tant que résident permanent espagnols.
Si ils veulent bénéficier de la sécurité sociale espagnole, ils doivent remplir le formulaire TA_0040 et payer une cotisation mensuelle de 80 euros.  (TA_0040 sur googel vous le trouvez tout de suite).
Les explications sont sous Convenio especial de asistencia sanitaria para perceptores de pensiones suizas residentes en España
Avec mes salutations.
Raymond

Sauf que mon mari et moi ne sommes pas stagiaires. Nous sommes salariés en France sur des contrats à durée déterminée de courtes durées. Nous cotisons donc à la sécu française via nos retenues sur nos salaires, donc je ne veux pas re-cotiser en plus à la CFE qui renseignements pris me demande une petite fortune.

Je viens d'envoyer un mail au CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), leur expliquant notre situation. J'attends donc leur réponse. Je ne suis pas convaincu par celle que m'a faite la CPAM de mon département français, puisque renseignement pris, le formulaire E104 ne transfert les droits qu'aux personnes ayant un emploi dans leur pays de résidence contrairement au S1... Affaire à suivre

Bonjour

Bon sang moi ça y est je viens de capter ce qu'il vous arrive et c'est normal! J'étais dans le même cas à mon arrivée en Espagne. Je n'ai pas présenté un S1 mais un E104 car je suis salariée.

Vous êtes salarié donc effectivement la CPAM vous délivre le E104 et non pas le S1.
Le E104 récapitule les périodes d'assurance que vous avez accomplies en France c'est à dire ce que vous avez cotisé durant tout votre parcours professionnel.
L'Espagne part sur ce document pour permettre l'ouverture de droit à SS espagnole car bien évidement vous n'avez pas cotisé chez eux donc en théorie vous ne remplissez pas les conditions pour une ouverture de droit en Espagne. Mais nous somme en Europe donc l'Espagne va "se servir" dans un premier temps sur les droits accumulés en France pour pouvoir vous couvrir ensuite ce sont vos cotisations dans votre emploi espagnol qui prendrons le relais.

Cdt,
Chrystel

Qui pourrait me dire le tarif de la Sécu pour la consultation du généraliste ( en France -23 euros ) et du spécialiste ( en France -34 euros ) ? J'aimerais savoir quel tarif choisir pour le remboursement en France

Sauf que comme je l'ai déjà indiqué, nous ne travaillerons JAMAIS en Espagne. Nous retournons en France pour travailler (CDD de 4 à 10 jours maximum, 5/6 fois par an) avec des employeurs français.

Philippe+Véronique :

Sauf que comme je l'ai déjà indiqué, nous ne travaillerons JAMAIS en Espagne. Nous retournons en France pour travailler (CDD de 4 à 10 jours maximum, 5/6 fois par an) avec des employeurs français.

Donc c'est la sécurité sociale française qui continuera de vous couvrir et en Espagne vous fonctionnerez avec la CEAM.
Ce n'est pas Amelie qui se trompe mais vous qui faites un truc particulier  ;)

Cosaque :

Qui pourrait me dire le tarif de la Sécu pour la consultation du généraliste ( en France -23 euros ) et du spécialiste ( en France -34 euros ) ? J'aimerais savoir quel tarif choisir pour le remboursement en France

C'est une bonne question mais difficile de trouver la réponse car en Espagne on n'avance pas les frais donc personnellement je n'ai aucune idée de combien ça peut coûter  :(

Chrystel C :
Philippe+Véronique :

Sauf que comme je l'ai déjà indiqué, nous ne travaillerons JAMAIS en Espagne. Nous retournons en France pour travailler (CDD de 4 à 10 jours maximum, 5/6 fois par an) avec des employeurs français.

Donc c'est la sécurité sociale française qui continuera de vous couvrir et en Espagne vous fonctionnerez avec la CEAM.

Non, elle sera considérée comme travailleur frontalier, continue à bénéficier en France de la SECU (si toutefois ses prestations en France son suffisantes) et sera couverte par la secu espagnole.
Le principe est simple :
un salarié qui habite dans un pays B et qui travaille dans le pays A paie ses cotisations sociales dans le pays A.
S'il remplit les conditions (je ne sais pas s'il y a un minimum d'heures à prester en France) il peut se faire soigner dans le pays A ET dans le pays B pour autant qu'il ait réalisé les démarches nécessaires. Dans tous les cas, la carte pour la couverture Européenne pour séjours temporaires est fournie par la secu du pays A. Elle peut également fournir un document vous permettant de vous faire soigner en urgence dans un pays non européen où vous résidez temporairement si des accords existent avec ce pays (voir au cas par cas).
Donc la première condition, c'est que vos contrats de travail vous permettent d'être couverte par la secu française. Si ce n'est pas le cas, il faut que la CPAM vous explique pourquoi !
J'ai vécu cette situation pendant 15 ans, je suis résident français et je travaillais en Belgique. Aujourd'hui que je suis pensionné, rien n'est changé. je me soigne indifféremment en France ou en Belgique selon mon humeur (confiance au docteur en fonction de la pathologie que je soigne).

C'est bien ce que j'avais compris, d'où mon interrogation vis à vis de la réponse faite par la  CPAM.

Donc je reviens à ce que je disais on vous a bien fourni le bon document le E104 et c'est avec celui là que vous vous inscrivez à la sécu Espagnole

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