bonjour,
seule question, le commerçant a t-il le droit de refuser de m'établir une facture à un nom et adresse en France ?
j'ai acheté pour le compte de mes enfants "un ensemble de produits de fabrication espagnole" pour équiper un coin "plancha-paëlla" destiné aux chambres d'hôtes qu'ils viennent de racheter dans le lot.
ils sont en SNC et donc il fallait que le marchand "ici" en espagne établisse la facture au nom de leur entreprise.
ce fut un refus net et catégorique. cela signifie que mes enfants vont devoir payer de leurs deniers et non faire entrer cette facture dans le poste "investissement" de leur comptabilité.
l'Espagne est en Europe, tout comme la France, et donc n'y a t-il pas obligation de faire cette facture au nom du client qui l'achète et donc du pays où il est ?
merci pour votre avis.
cordialement Mamie boutique
Refus d'un magasin d'établir une facture à un nom et adresse en France
Bonjour Mamie boutique,
Vous êtes en droit d'obtenir une facture professionnelle, pour cela, vous devez fournir un document mentionnant le n° de tva intracommunautaire de la SNC de vos enfants et leur n° RCS/SIREN/SIRET.
Le commerçant espagnols devra aussi indiquer son NIF et son n° de TVA intracommunautaire.
En cas de contrôle fiscal, si ces mentions ne sont pas sur la facture, cela peut poser problème.
Cordialement.
bonsoir Mimosa,
je leur ai effectivement demandé et j'avais tous les renseignements pour ça. mais ils ont vraiment été catégoriques : notre comptabilité ne veut pas "s'emmerder" (ils parlaient bien français à Empuriabrava) avec des facturations sur l'étranger. -nous on facture uniquement au nom du résident- voilà !
donc c'est de leurs propres deniers que mes enfants vont régler cet achat.
merci encore et bonne fin de journée.
mamie boutique
Vous avez besoin d'un ticket d'achat pas forcément d'une facture pour que vos enfants puissent comptabiliser vos achats pour leurs chambres d'hôtes.
J'ai moi-même des CH depuis 8 ans, une facture n'est pas nécessaire.
J'ai remarqué que les Espagnols étaient fâchés avec les factures, j'ai voulu que l'hôtel que j'avais réservé à Barcelone mentionne sur la facture que j'avais réglé en espèces (ou tout au moins que la facture avait été acquittée) afin de ne pas voir ma CB débitée, le type n'a jamais voulu, et pourtant je peux être vraiment insistante...
Articles pour préparer votre expatriation en Catalogne
Du football au tennis, du cyclisme au basket-ball, il y a des sports que chaque athlète ou fan peut ...
Bon nombre de chaînes de la télévision française diffusent en direct ou en replay ...
Chaque année, début mars à Valence se déroule la plus grande fête de la Communauté ...
L'Espagne est l'un des pays les plus ensoleillés d'Europe, un endroit magnifique avec des ...
L'Espagne est une nation merveilleuse et aux multiples facettes, débordante de vitalité, de ...
Le football est peut-être la première chose qui vous vient à l'esprit lorsque vous pensez ...
