bonjour,
quelqu'un connait-il ou dispose-t-il d'un texte de loi régissant les frais d'enregistrement pour l'achat d'un bien immobilier en Tunisie.
merci de vos réponses et bonne journée.
Texte de loi sur les frais d'enregistrement d'achat d'un appartement
majic244
24 Février 2017 14:17:51
79
Aliboron
24 Février 2017 19:05:50
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