Comprendre les critères de "refus" ou "octroi" de l'ACS

bonjour à tout le monde,

je suis résident depuis 1 an, j'ai la sécu espagnole, je suis retraité, j'ai un compte bancaire espagnol sur lequel sont virés mes retraites SS et AGIRC/ARCCO.

en France -tenant compte de mes revenus inférieurs au seuil- je pouvais prétendre à l'octroi de l'aide à la complémentaire santé.

aujourd'hui AMELI me répond ceci (copier/coller)  :

CMUC / ACS
De :Assurance Maladie   
03/02/17 09:53

Bonjour,

En réponse à votre demande du 31.01.2017, je vous informe que les
demandes de Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou l'Aide à la
Complémentaire Santé sont effectivement soumises à condition de
résidence en France.


donc ma question est la suivante :
si la sécu et la complémentaire me prélèvent en tout 7.7 % sur ma retraite pour mes frais de santé, c'est comme si j'étais résident français ? oui ou non ?

il y a vraiment des choses que je n'arrive pas à comprendre, merci de vos lumières sur cette question.
cordialement.
Mamie boutique

Mamie boutique a écrit:

bonjour à tout le monde,
donc ma question est la suivante :
si la sécu et la complémentaire me prélèvent en tout 7.7 % sur ma retraite pour mes frais de santé, c'est comme si j'étais résident français ? oui ou non ?


Non, votre cotisation sert à votre couverture sociale en Espagne et vous permet de vous soigner lorsque vous séjournez en France.

Bonjour Mamie boutique,
lorsque vous devenez résidente d'un pays de l'UE,et vous inscrivez a la Sécu
du pays a l'aide du formulaire S1(Attestation de droits),la Carsat vous prélève
3,20% de cotisation,et la complémentaire 4,20%,et vous êtes exonérée des
autres charges CSG,CRDS...etc...
Vous gardez vos droits en France,(Gardez votre carte Vitale !)et vous êtes couverte
aussi en Espagne dans le secteur public.
Pour le bénéfice de la CMU,il faut en effet être résident en France....

oui tout ça j'ai bien compris, mais.......

si je paie 7.7 % pour me soigner en espagne aujourd'hui
est ce que ça n'est pas l'équivalent que de considérer que j'habite en France ?

ces sommes qu'ils récupèrent "si j'étais encore en france", ils m'en donneraient une partie dans cette aide à la complémentaire Non !!!

Chrystel,
Et non Mamie Boutique, c'est logique que vous soyez prélevée pour être soignée dans un pays où vous n'avez jamais travaillé mais ça ne veut pas dire que vous êtes pour autant considérée comme si vous étiez en France.
Pour avoir la CMU il faut que vous soyez résident physique en France

Cdt
Chrystel

Re....
Pardon,mais je ne comprends pas votre raisonnement....? :/
"Ils" ne "récupèrent" rien,puisque lorsque vous vous faites soigner en Espagne,
la Sécu Française rembourse a l'Espagne les frais engagés...Et si vous venez en
France vous faire soigner,la Sécu vous rembourse selon le barème en vigueur...

C'est la mentalité française qui est habituée de l'enfance a la solidarité de l'Etat providence et qui pense que tout le paquet social c'est dû et qu'on peut l'exporter a l'étranger et jouer sur deux chaises.
Les aides sociales (le CMU-C et l'aide a la santé) sont conditionnées par la présence sur le sol national et il faut être résident fiscal français.
Par ailleurs on renforce le contrôle des aides sociales de plus en plus (le droit de la secu et de la caf de regarder le mouvement sur votre compte bancaire par exemple).
Donc si vous voulez avoir de nouveau votre paquet social à la française il faut revenir en France , devenir un résident fiscal et être officiellement au moins en Espagne moins de 6 mois (et pour la secu avec des voyages officiels qui ne dépassent pas 3 mois).

Cosaque a écrit:

C'est la mentalité française qui est habituée de l'enfance a la solidarité de l'Etat providence et qui pense que tout le paquet social c'est dû et qu'on peut l'exporter a l'étranger et jouer sur deux chaises.
Les aides sociales (le CMU-C et l'aide a la santé) sont conditionnées par la présence sur le sol national et il faut être résident fiscal français.
Par ailleurs on renforce le contrôle des aides sociales de plus en plus (le droit de la secu et de la caf de regarder le mouvement sur votre compte bancaire par exemple).
Donc si vous voulez avoir de nouveau votre paquet social à la française il faut revenir en France , devenir un résident fiscal et être officiellement au moins en Espagne moins de 6 mois (et pour la secu avec des voyages officiels qui ne dépassent pas 3 mois).


Bonjour Cosaque,

Ne soyez pas si dur, SVP. Il y a beaucoup de retraités qui ont commencé à travailler très jeunes, ont longtemps cotisé et se retrouvent avec des retraites de misère sur lesquelles l'Etat français continue à ponctionner, ne pas réévaluer en fonction du coût REEL de la vie (et pas des pseudo-indices de l'INSEE qui se basent sur des modes de calcul ridicules).

Dans ces conditions, essayer de tirer partie au mieux de sa petite retraite sous d'autres cieux est un peu un acte de survie.

Moi-même, je ne suis pas retraitée mais j'ai vécu une expérience avec un organisme servant de sécu aux indépendants (organisme très décrié mais qui sévit toujours) qui n'honore pas le soit-disant système de santé que tout le monde nous envie (comme disent les politiques). Et je peux vous assurer que je ne suis pas une assistée et que je n'en ai pas la mentalité.

Je ferais une apparté pour dire que l'Etat et les caisses afférentes sont bien mal gérées. Quand on est capable de prendre à notre charge (puisque les caisses de l'Etat sont alimentées par les citoyens assujettis aux impôts et taxes) les millions de dépenses engagées par la communication des partis politiques en période électorales mais pas de verser des retraites décentes et de permettre aux citoyens de se soigner correctement, il n'y a pas de quoi être fier !

Cordialement.

Oh Merci, Merci, Merci Mimosa,

vous avez tout résumé sans me connaître ou si peu.

eh oui, j'ai démarré de travailler à 14 ans, toute ma vie durant malgré les épisodes néfastes dus à la maladie, mais pas seulement, le chômage aussi et j'en passe de bien pires encore. je n'ai jamais bénéficié de quoi que ce soit en matière d'aide ni CAF, ni rien d'autre, et si je me suis placée sur ce forum, c'est qu'en fait mon constat au bout d'1 an 1/2 de vie ici, est très mitigé car je ne m'en sors pas mieux qu'en France.

j'ai posé la question à AMELI concernant la prise en charge du forfait hospitalier pour le cas où je viendrais à être hospitalisée en France, et leur réponse est : vous devrez régler la facture soit vous-mêmes soit, par votre mutuelle ? !!!

Ah oui la mutuelle c'est bien.... quand on est en France ils veulent bien de vous, mais si vous leur dites que vous résidez en Espagne, alors aucune ne vous veut et donc vous n'avez pas de solution sinon payer, la preuve que je n'ai jamais profité du système, c'est qu'en France je réussissais à en payer une mutuelle tous les mois, mais là, non.

VOUS N'IMAGINEZ PAS A QUEL POINT JE VOUDRAIS BIEN POUVOIR PAYER TOUT CE QUE VOUS VOULEZ, AUSSI BIEN DES IMPOTS OU AUTRE FORFAIT !  mais surtout payer sans me priver sur autre chose ! comme disent les jeunes, ce serait le pied !!!

c'est déjà très dur de vivre seule, c'est encore plus dur de vivre "DECEMMENT" avec si peu de retraite, alors, pardon d'essayer de trouver la ou les meilleures solutions financières pour ne pas crever la gueule ouverte (milles excuses pour cette formule imagée).

bien sûr que certains intervenants se permettent des jugements un peu rapides, parfois ça peut être justifié, mais là non, vraiment non, ça ne l'est pas du tout.

désolée pour le dérangement que j'ai causé.
Mamie Boutique

Bonjour, a la différence des vous je n'accuse pas des assistés, loin de cela. Je vois et en France et en Espagne les gens qui ont fait l'Université sans travail et sans aucune aide sociale en Espagne.  Je vois des retraités avec de petits revenus (et les générations suivantes auront des retraites plus petites que vous. Comme a dit l'un des anciens ministre de l'économie en France - les générations actuelles mangent du pain blanc, es suivants mangeront du pain noir) .
Je suis capable de fournir une information sociale pour faciliter la vie des gens surtout des retraités, je le fais. Il faut regarder le contenu pas le forme.
Aussi je sais que la retraite sociale minimale en France est 850 euros et en Espagne la majorité absolue des femmes a la retraite touchent moins de 700 euros . Elles ont travaillé aussi dur et je ne parle même pas de l'Europe de l'Est . Ce n'est pas votre faute la misère en Espagne ou en Europe. Juste que je salue les gens qui essayent de sortir de leur bulle et enfin comprendre que la France, malgré tous les défauts, ce n'est pas un pays qui fait peu aux gens aux petits revenus. Par ailleurs 60% des ménages en France ne payent pas d'impôts et c'est la TVA (que tout le monde paye) qui donne le plus des recettes dans ce pays. Je vous invite aussi comprendre que travailler ce n'est pas votre exploit et que les aides sociales (tant décriées en ce moment surtout par la droite ) c'est le privilège et pas l'acquis. Que la société française essaye d'humaniser un peu nos différences matérielles et dans ce cas comme n'importe quel citoyen nous avons le droit pas seulement râler mais se renseigner.
Des fois un petit effort mental et administratif est suffisant pour régler un problème. 
Je comprends aussi que nous ne sommes pas égaux devant l'internet et le traitement de l'information et je trouve que pas mal d'intervenant font un travail remarquable ici (souvent sans être remercié en retour). Juste que je vous invite a comprendre certains mécanismes (et la vie entre deux pays et deux sociétés nous permet d'avoir le regard un peu plus juste par rapport au cadre franco-français.