Bonjour
J'ai trouvé des messages datant de 2010, 2016
J'ai une confusion totale, y-a-t-il des gens qui ont vécu et/ou qui vivent des situations comme la mienne ?
Je suis un Tunisien qui vit au Canada depuis longtemps j'ai donc un FCR, je comptes passer par l'Allemagne pour ramener un véhicule de tourisme en Tunisie, Déjà est ce que c'est un bon plan ?
Je ne comptes pas un retour définitif mais j'aimerai laisser un auto en Tunisie pour les vacances
S'il s'agit d'un retour provisoire est ce qu'on peut avoir une exonération totale = matricule RS où on doit absolument payer la totalité des frais.
Merci
On est en 2017, y-at-il des nouveautés depuis ?
Kingbarhoum
05 Février 2017 20:49:36
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Aliboron
06 Février 2017 00:06:31
0
Bonsoir,
voir ici :
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=4
Kingbarhoum
06 Mars 2017 18:59:17
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parfait merci pour le lien,
une autre question si vous le permettez ?
si j'ai bien compris la nouvelle loi autorise à un couple 2 voitures, exemple: je ramène une voiture sou régime FCR, ma conjointe a le droit aussi d'en bénéficier du régime mais à condition qu'on se la procure chez un concessionnaire en Tunisie en devise ou cheque certifié d'un compte à l'étranger mais la question est ce que ce droit entre en vigueur depuis la date du mariage ou depuis que le conjoint est venu me rejoindre, en d'autre termes: ma femme ne m'a pas rejoint encore si je ramène une voiture est ce que: elle aussi a le droit d'en ramener ou pas? on calcule depuis la date du mariage ou dès qu'elle a quitté le pays
J'espère que c'est clair, merci .
Aliboron
06 Mars 2017 23:49:16
0
Bonsoir,
Vous = Retour définitif
"Avoir séjourné à l'étranger, avant la date de la dernière entrée en Tunisie, pendant deux années au moins sans dépasser 120 jours en Tunisie pour chaque période de 365 jours."
Madame = "Le conjoint du bénéficiaire de nationalité tunisienne, lorsqu'il remplit les mêmes conditions énoncées ci-dessus"
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=126
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