Formalités au départ du Maroc

Bonjour voiceon,

C'est une bonne question..

A mon humble avis, dans un premier temps c'est d'envoyer un recommandé à votre bailleur et d'en garder copie  ensuite clôturer votre compte bancaire , avoir une copie de fin de mission, et rendre votre carte de séjour. ..voir aussi avec les impôts 

Perso, j'irais voir à la Préfecture de Police pour obtenir plus d'informations sur le sujet ou encore demander au Consulat...

Peut être que d'autre membres répondront sur le sujet 

Bonne journee

Bonjour,
Je suis dans la même situation, merci de nous tenir au courant des évolutions.
Je vais également me renseigner à la préfecture de police de mon quartier.
Bonne journée !

Bonjour,
Rabat Accueil donne quelques infos :
http://www.rabataccueil.org/v3/index.php?page=189
Et :
http://www.service-public.ma/fr/web/gue … edure=4858

Merci pour ces réponses !

Je vais me rendre à la wilaya et poser la question - je vous en dirai plus dès que possible !

À bientôt

Bonjour ,
documents a fournir en deux exemplaires  :
attestation de changement de résidence  (quitus fiscal au impôts -copie de votre contrat de bail -radiation consulaire timbre de 20 dh )
inventaire détaillé et chiffré en €
copie de votre passeport  .
merci
mime

miloud mengouchi a écrit:

Bonjour ,
documents a fournir en deux exemplaires  :
attestation de changement de résidence  (quitus fiscal au impôts -copie de votre contrat de bail -radiation consulaire timbre de 20 dh )
inventaire détaillé et chiffré en €
copie de votre passeport  .
merci
mime

Bonjour,
Merci du retour.. mais je n'ai pas tout compris..
1/ radiation consulaire..ok..mais pourquoi un timbre ?
2/ inventaire détaillé et chiffre en euro ...? pas compris pourquoi " chiffre" et inventaire pour qui ??
Et à qui donne t'on tout ça ??

Merci d'avance 

pour avoir une attestation de changement de résidence auprès de la préfecture de police il faut :
votre quitus fiscal-contrat de bail -radiation consulaire et un timbre de 20dh .
pour les docs a fournir pour votre déménagement:
attestation de chgt de résidence -inventaire des biens et copie de votre passeport

Post #4 ! Premier lien...
http://www.rabataccueil.org/v3/index.php?page=189

Aliboron a écrit:

Post #4 ! Premier lien...
http://www.rabataccueil.org/v3/index.php?page=189

Bonjour,

J'ai bien vu que vous mettiez des liens...mais je n'ouvre que très rarement les liens pour cause de virus...et également je trouve plus sympa, si une question est posée que la personne réponde avec les éléments et pas des liens... Sinon je fais google et j'ai la réponse 
Si c'est pour avoir que  des liens pour toutes réponses. ..alors je ne vois pas l'intérêt d'être sur ce forum 

Bonne journee 

Fantaisie 1 a écrit:

Aliboron a écrit:

Post #4 ! Premier lien...
http://www.rabataccueil.org/v3/index.php?page=189

Bonjour,

J'ai bien vu que vous mettiez des liens...mais je n'ouvre que très rarement les liens pour cause de virus...et également je trouve plus sympa, si une question est posée que la personne réponde avec les éléments et pas des liens... Sinon je fais google et j'ai la réponse 
Si c'est pour avoir que  des liens pour toutes réponses. ..alors je ne vois pas l'intérêt d'être sur ce forum 

Bonne journee 

Les copier-coller sont déconseillés dans la Charte des forums...Et vous avez vu la "tartine" !!

Re..Aliboron

( Désolée pour la parenthèse .=Je m'adresse aux modérateurs. ..

Sans parler de copier/coller ..on peut toutefois répondre en synthétisant (doc, lieu etc)
D'une part cela donne une âme à ce forum et c'est tout l'intérêt  et d'autre part cela crée une interaction "palpable" .
Répondre en ne mettant que des liens , Perso je  ne vois pas l'intérêt aussi bien pour le demandeur que pour celui qui répond (car aucun investissement personnel, aucun vécu,  aucune expérience personnelle  ne sont ressentis)
Cela étant ce n'est que mon avis   

Bonne fin de journee

Bonsoir,

J'ai la liste exhaustive des documents necessaires au Départ avec le nombre de copies de documents à légaliser ect... mais je ne sais pas la mettre en pièce jointe.

Petite question ce document est il d'une quelconque utilité en France dans le cas d'un retour?
Merci

Bonsoir Alain 33,

Ce qui serait bien, c'est de mettre au moins les points essentiels (si ceux ci sont en complément de ce qui a été dit plut haut par un membre  )
Si vous avez 5 minutes c'est de les retranscrire 

Et pour répondre à votre dernière intervention, je pense que cela peut être nécessaire pour les impôts en France.... mais attendons confirmation d'un membre qui a déjà fait cette démarche 

Bonne soirée

Bonjour

voici les démarches à effectuer:



Les étapes :

1 - Quitus fiscal :

La Direction Régionale des Impôts (la DRI)

Puis la perception de son domicile

2 - Certificat de changement de résidence :

La préfecture (celle où l'on dépose la demande de carte de séjour) Avenue Tripoli
Vérifiez avec votre déménageur le nombre de certificats originaux nécessaires – cela va dépendre de votre destination et des exigences douanières des pays.

Et entre ces étapes (avant, pendant, après) les légalisations des copies des documents originaux récupérés.



Ce qu'il faut anticiper :

Bien en amont, la lettre de résiliation du bail formalisant le départ au propriétaire 2 ou 3 mois avant, selon le bail ;  la signature doit être légalisée.
Attention, conservez une copie légalisée de cette lettre avec signature légalisée : ce document m'a été demandé lorsque que je me suis renseignée sur la constitution du dossier de certification de changement de résidence ; je ne l'avais pas – finalement la 2nde personne à qui j'ai remis le dossier ne me l'a pas demandé mais c'est quitte ou double … donc autant l'avoir fait quand on est prévenu.

Demander le quitus du propriétaire (si vous n'avez pas les 6 dernières quittances de loyer) :
La signature du propriétaire doit être légalisée
et conservez une copie légalisée une fois que vous l'avez. (l'original partira avec la demande de certificat changement de résidence)

Ce qu'il faut prévoir : des copies légalisées
Attention à la date de validité : une copie légalisée ou une signature légalisée est valable 3 mois.
Prévoir 2 dirhams par copie ou par signature.

Pour une organisation optimale : légalisez les copies suivantes en même temps que la légalisation des signatures du STC et du formulaire téléchargé sur le site des impôts (voir point A – I)

Copie conforme de la Carte de Séjour : 6 exemplaires légalisés :
1 pour le dossier déposé à la Direction Régionale des Impots (obtention du formulaire n° AAP300F ou autre n°)
1 pour le retrait du quitus fiscal (grâce au formulaire obtenu ci-dessus)
1 pour le retrait du certificat de déménagement
2 pour le déménageur (vérifiez avec votre déménageur ses exigences)
1 pour le « au cas où »

Copie conforme du passeport (page d'identité et pages avec tampons + n° d'entrée sur le territoire) : 7 exemplaires légalisés
1 pour le dossier déposé à la Direction Régionale des Impots (obtention du formulaire n° AAP300F ou autre n°)
1 pour le retrait du certificat de déménagement
4 pour le déménageur (vérifiez avec votre déménageur ses exigences)
1 pour le « au cas où »

Copie conforme du contrat de bail : 3 exemplaires légalisés
1 pour le dossier déposé à la Direction Régionale des Impots (obtention du formulaire n° AAP300F ou autre n°)
1 pour le retrait du certificat de déménagement
1 pour le « au cas où »


Ce que l'employeur doit fournir :

1 attestation annuelle de salaire par année reprenant les montants d'IR payés aux impôts sur les 4 dernières années pleines (exple : départ en 2015 : 1 attestation pour 2011, 2012, 2013, 2014) -> servira pour le quitus fiscal

1 attestation de salaire reprenant le montant d'IR payé pour l'année en cours (donc 2015 dans l'exemple) -> servira pour le quitus fiscal

Il est souhaitable que la signature apposée sur les 5 attestations soit légalisée (ce n'est pas formellement demandé mais cela évite toute hésitation administrative et on met toutes les chances de son côté d'éviter un report de dossier pour légalisation de signature manquante)

Attestation de solde de tous comptes (STC) idem : signature du DRH et du salarié légalisées -> servira pour le quitus fiscal

Une attestation originale de Cessation de travail avec signature légalisée (document identique au certificat de travail remis habituellement au moment du STC sauf que dans le cas présent, il faut qu'il soit mentionné « Cessation de travail ») -> servira pour le certificat de déménagement





1 - Quitus fiscal :


I - Il faut préparer un dossier avec :

1 Copie conforme de la Carte de Séjour

1 Copie conforme du passeport (page d'identité et pages avec tampons) (n'apparait pas dans la liste officielle des documents demandés mais j'ai dû le fournir)

1 Copie conforme du contrat de bail

Les 5 attestations annuelles de salaire par année reprenant les montants d'IR payés aux impôts sur les 4 dernières années pleines + l'année en cours délivrées par l'employeur

Attestation de solde de tous comptes (signature du drh et du salarié légalisées)

Le formulaire « Demande de renseignement pour quitus fiscal » (modèle Modèle AAP300F-11I)
Ce formulaire est téléchargeable sur le site des impôts :

http://www.service-public.ma/fr/home;js … ure%3D4943

PS: je tiens tout le fichier avec visu des documents officiels et leur remplissage.

Bonjour Alain 33 

Franchement un grand merci 
Cela a du vous prendre un peu de temps à retranscrire tout cela, mais c'est très clair et surtout très sympa de votre part.

Je mets tout cela de côté. ...
Suppose également que cela intéressera tout le monde ...

Merci encore et bonne journée

Fantaisie 1 a écrit:

Aliboron a écrit:

Post #4 ! Premier lien...
http://www.rabataccueil.org/v3/index.php?page=189

Bonjour,

J'ai bien vu que vous mettiez des liens...mais je n'ouvre que très rarement les liens pour cause de virus...et également je trouve plus sympa, si une question est posée que la personne réponde avec les éléments et pas des liens... Sinon je fais google et j'ai la réponse 
Si c'est pour avoir que  des liens pour toutes réponses. ..alors je ne vois pas l'intérêt d'être sur ce forum 

Bonne journee 

Bonsoir,
Mettre un lien est vraiment utile, à quoi ça sert de faire du "copier-coller" pour indiquer une info, ça peut prendre une demi-page-écran, alors que sur le site indiqué par un lien on a toutes les infos détaillées en 1 seul clic. Je parle bien sûr d'infos fiables, donc lien sur un site officiel (genre .gouv.ma, ou intérieur. gouv. fr).
Les virus sont sur des liens non officiels, faciles à détecter par l'url du lien. Et si vous êtes bien protégés par un anti-virus sérieux, pas de risque.

Bonjour Mithié,
Vous avez certainement raison..

On va être complètement hors sujet

J'ai eu plusieurs virus via les "liens"....
De plus , maintenant la plupart du temps tout le monde répond avec des liens...
Si les personnes qui se donnent du mal à répondre en retranscrivant , prennent le "plein ecran" et bien ou est le souci ? Je trouve au contraire que c'est plus "convivial" car ces personnes donnent de leur temps , réfléchissent à leur réponse et la personnalise..même si c'est un copier coller et bien, moi je trouve ça plus "humain" que de mettre des liens qui nous renvoient ailleurs...autant faire google.


C'est vrai que répondre avec un lien ne prend que 2 secondes ..pas de perte de temps et pas d'investissement personnel à proprement parler.
Maintenant c'est comme on veut....

Bonne journee

Bonjour
Je pars du Maroc fin décembre mais je garde mon appartement ici et mon compte bancaire. Y a  t il incompatibilité? Du coup à  part le quitus fiscal et rendre la carte , il n y a pas grand chose à  prévoir??
Merci pour votre reponse

Bonjour

Non pas de soucis ce n'est pas incompatible .
Ne pas oublier de vous désinscrire du consulat


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Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous, à savoir je suis propriétaire de mon logement et je ne l'ai pas encore vendu; je le garde donc. Je suis déjà inscrit auprès des autorités consulaires françaises de mon nouveau pays d'expatriation depuis un an, donc la radiation s'est faite automatiquement. Pourriez vous me dire ce qu'il y a lieu de faire comme formalité ? Quitus fiscal et quoi d'autres ? Merci

Bonjour Jeangate,

Avec le quittus fiscal il faut aussi faire le changement d'adresse.
Cela se fait soit à la gendarmerie, soit â la sûreté.
Bonne journée

Bonjour,

Ces démarches sont-elles obligatoires?
Est-on obligé de rendre la carte de séjour, etc... pour pouvoir quitter le Maroc?