RNH pour un couple ayant une retraite privée et une retraite publique

alpha3175 a écrit:

Bonjour,
comment est traité le cas de figure suivant vis-à-vis des impôts au Portugal et en France: couple ayant une retraite privée (homme) et une retraite publique (épouse).  Est-ce que le Portugal applique la dispense de paiement de l'impôt de 10 ans pour le bénéficiaire de la retraite privée (statut RNH) et est-ce que les impôts Français acceptent cette situation de n'imposer en France que le revenu de la pension publique pour ce couple?
Ce cas de figure est le mien.
En vous remerciant.
DH

Non et non, il n'y a pas de réponse plus simple

Merci de votre réponse même si elle n'est pas très étayée.
Je me doutais un peu que notre situation risquait de poser problème d'où ma question.
Cordialement

Bonjour,

nous sommes exactement dans le même cas de figure que vous et je peux vous confirmer :

1) nous bénéficions tous les 2 du statut RNH

contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là, il s'agit d'une disposition fiscale purement  Portugaise qui concerne tout retraité et  n'a aucun rapport avec tel ou tel statut de retraité ( public ou privé ) dans son pays d'origine ( nous avions demandé le statut pour nous 2 pour éviter une éventuelle imposition complémentaire pour les revenus de mon épouse, l'impôt portugais pouvant être supérieur au prélèvement à la source effectué en France)

2) nous avons fait en 2016  deux déclarations de revenus

- 1 en France au service des non résidents: j'ai modifié le montant de ma pension ( privée ) et l'ai mise à zéro; pour la pension de mon épouse ( public ) et les autres revenus ( placements et fonciers ) pas de modification

- 1 au Portugal ( avec l'aide d'un cabinet comptable) en y mentionnant tous les revenus

Résultats des courses :

Imposition en France :

nous avons reçu un avis d'imposition ou les montants déclarés ont bien été validés

Seul problème : les services fiscaux nous ont réclamé une régularisation de prélèvement à la source sur la pension de mon épouse pour les 4 premiers mois de 2015, période ou ce prélèvement n'avait pas été fait; par contre ils ont "oublié"    de régulariser les prélèvement de CSG, CRDS qui avaient été prélevés sur la même période; j'ai déposé une réclamation et j'attend leur réponse.

Imposition au Portugal :

liquidation de l'impôt à Zéro

j'espère que ces infos vous seront utiles
cordialement

Rémi

papyrémi a écrit:

Bonjour,

nous sommes exactement dans le même cas de figure que vous et je peux vous confirmer :

1) nous bénéficions tous les 2 du statut RNH

contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là, il s'agit d'une disposition fiscale purement  Portugaise qui concerne tout retraité et  n'a aucun rapport avec tel ou tel statut de retraité ( public ou privé ) dans son pays d'origine ( nous avions demandé le statut pour nous 2 pour éviter une éventuelle imposition complémentaire pour les revenus de mon épouse, l'impôt portugais pouvant être supérieur au prélèvement à la source effectué en France)

2) nous avons fait en 2016  deux déclarations de revenus

- 1 en France au service des non résidents: j'ai modifié le montant de ma pension ( privée ) et l'ai mise à zéro; pour la pension de mon épouse ( public ) et les autres revenus ( placements et fonciers ) pas de modification

- 1 au Portugal ( avec l'aide d'un cabinet comptable) en y mentionnant tous les revenus

Résultats des courses :

Imposition en France :

nous avons reçu un avis d'imposition ou les montants déclarés ont bien été validés

Seul problème : les services fiscaux nous ont réclamé une régularisation de prélèvement à la source sur la pension de mon épouse pour les 4 premiers mois de 2015, période ou ce prélèvement n'avait pas été fait; par contre ils ont "oublié"    de régulariser les prélèvement de CSG, CRDS qui avaient été prélevés sur la même période; j'ai déposé une réclamation et j'attend leur réponse.

Imposition au Portugal :

liquidation de l'impôt à Zéro

j'espère que ces infos vous seront utiles
cordialement

Rémi

`Le RNH s'applique aussi aux pensionnés du secteur public français ?
Etonnant, j'ai toujours lû que les pensions du secteur public étaient taxés dans le pays qui paye cette pension et donc pas possible RNH

Donc pension publique française imposition en France et pas au Portugal, puisque pas droit au RNH
Enfin , je crois

stendal a écrit:

papyrémi a écrit:

Bonjour,

nous sommes exactement dans le même cas de figure que vous et je peux vous confirmer :

1) nous bénéficions tous les 2 du statut RNH

contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là, il s'agit d'une disposition fiscale purement  Portugaise qui concerne tout retraité et  n'a aucun rapport avec tel ou tel statut de retraité ( public ou privé ) dans son pays d'origine ( nous avions demandé le statut pour nous 2 pour éviter une éventuelle imposition complémentaire pour les revenus de mon épouse, l'impôt portugais pouvant être supérieur au prélèvement à la source effectué en France)

2) nous avons fait en 2016  deux déclarations de revenus

- 1 en France au service des non résidents: j'ai modifié le montant de ma pension ( privée ) et l'ai mise à zéro; pour la pension de mon épouse ( public ) et les autres revenus ( placements et fonciers ) pas de modification

- 1 au Portugal ( avec l'aide d'un cabinet comptable) en y mentionnant tous les revenus

Résultats des courses :

Imposition en France :

nous avons reçu un avis d'imposition ou les montants déclarés ont bien été validés

Seul problème : les services fiscaux nous ont réclamé une régularisation de prélèvement à la source sur la pension de mon épouse pour les 4 premiers mois de 2015, période ou ce prélèvement n'avait pas été fait; par contre ils ont "oublié"    de régulariser les prélèvement de CSG, CRDS qui avaient été prélevés sur la même période; j'ai déposé une réclamation et j'attend leur réponse.

Imposition au Portugal :

liquidation de l'impôt à Zéro

j'espère que ces infos vous seront utiles
cordialement

Rémi

`Le RNH s'applique aussi aux pensionnés du secteur public français ?
Etonnant, j'ai toujours lû que les pensions du secteur public étaient taxés dans le pays qui paye cette pension et donc pas possible RNH

Donc pension publique française imposition en France et pas au Portugal, puisque pas droit au RNH
Enfin , je crois

Ha, le beau redressement fiscal en perspective
Bien sur que  les pensions du public ne peuvent pas beneficier du RNH
Pour cette catégorie seule la France est responsable pour l'imposition pas le Portugal.

hello,

bien sûr, les pensions du public sont taxées en France, c'est d'ailleurs ce que j'ai indiqué : prélèvement à la source

ceci n'empêche pas d'avoir le statut RNH, mesure fiscale PORTUGAISE, au cas ou il leur viendrait l'idée d'appliquer un complément ( différence entre le prélèvement Français à la source et l'impôt calculé sur avec le barème portugais

voilà, c'est tout
cordialement

Rémi

papyrémi a écrit:

hello,

bien sûr, les pensions du public sont taxées en France, c'est d'ailleurs ce que j'ai indiqué : prélèvement à la source

ceci n'empêche pas d'avoir le statut RNH, mesure fiscale PORTUGAISE, au cas ou il leur viendrait l'idée d'appliquer un complément ( différence entre le prélèvement Français à la source et l'impôt calculé sur avec le barème portugais

voilà, c'est tout
cordialement

Rémi

Je répète puisque vous ne semblez pas comprendre

Les pensionnés su service public de quelquue pays que ce soit NE PEUVENT pas bénéficier du RNH  .
Attendez vous a un redressement fiscal que le fisc portugais peut vous appliquer avec 8 ans de rétroactivité

je vais cesser d'intervenir dans cette discussion ou j'exposai simplement mon expérience personnelle pour rendre service et ou malheureusement j'ai rencontré le type d'intervenant que j'ai énormément de mal à supporter:

- aucune expérience du sujet traité
- affirmations péremptoires ( et totalement fausses )
- souhaits de mauvais augure

merci à tous, sauf bien sûr à celui ou celle qui s'est reconnu(e)

papyrémi

papyrémi a écrit:

je vais cesser d'intervenir dans cette discussion ou j'exposai simplement mon expérience personnelle pour rendre service et ou malheureusement j'ai rencontré le type d'intervenant que j'ai énormément de mal à supporter:

- aucune expérience du sujet traité
- affirmations péremptoires ( et totalement fausses )
- souhaits de mauvais augure

merci à tous, sauf bien sûr à celui ou celle qui s'est reconnu(e)

papyrémi

Puisque vous me citée si gentillement, je vous reponds que vous ne vous apercevz pas la gravité de cette situation fiscale
Vous avez demandé le statut RNH  pour votrr épouse alors qu'elle n'y a pas droit.
Le statut RNH , n'est pas seulement l'exonération des pensions privées pendant 10 ans, c'est aussi d'autres avantages fiscaux
Le fait d'avoir déclaré que votre épouse y a aussi droit, alors qu',elle est fonctionnaire pensionnées est grave et porte un nom.
Alors au lieu de.me critiquer  allez régulariser et svp ne donnez plus cet exmple sur le forum
Evitez ausdi certains qualificatifs.
Je suis portugaise est je connais bien mieux que vous de par ma position professionnelle et mes relations le sujet RNH entre autre chose sur la vie dans mon pays , PORTUGAL

Merci pour toutes ces réponses qui sont malheureusement contradictoires. Papyrémi, quand vous parlez de prélèvement à la source, de quoi parlez-vous exactement: de la CSG qui est effectivement prélevée à la source ou de l'impôt sur le revenu qui ne l'est pas encore (ou alors vous parlez de la mensualisation de l'impôt). J'aimerais bien que votre réponse soit la bonne mais j'ai bien peur que Mirador 66 ait raison. Je vais tenter de me renseigner directement auprès des services fiscaux Français. Si d'autres personnes sont également dans mon cas de figure et/ou dans celui de PapyRémi, merci de nous en faire part.
Cordialement

@alpha3175,

Votre soucis concerne votre déclaration de l'an dernier, vous avez déjà payé vos impôts là oú il fallait, donc, je ne comprends pas votre problème actuel en ce début Janvier.
Si ça concerne la prochaine déclaration de Mai prochain, vous avez tout le temps de prendre contact avec un expert comptable portugais qui pourra vous répondre valablement et objectivement. Mieux vaut ne pas se tromper ou se faire tromper par des avis de membres non experts.
Rappellez-vous toujours le dicton" les conseilleurs ne sont pas ( et ne seront jamais)  les payeurs"...

Bonjour Gerphin85, je pense que votre réponse s'adresse à Papyrémi qui est déjà au Portugal. Pour ma part il ne s'agit que d'un projet d'où mes questions sur la faisabilité ou non de l'obtention du statut de RNH avec les avantages qui en découlent(si je suis éligible ce dont je commence à douter).
Cordialement

Alpha3175, mes excuses, mais je ne pensais pas que vous n'êtiez pas déjà résident au Portugal, ce n'était pas bien clair dans votre question.
Donc, lisez les diverses discussions sur le sujet et vous pourrez vous faire votre avis.
Sachez que le statut RNH n'est réservé qu'au retraite du PRIVE, et à certaines conditions.

Bonjour,

Normalement la personne ayant la retraite privée peut bénéficier du statut RNH sna saucun problème! Votre épouse ne pourra malheureusement pas être bénéficiaire mais au moins vous arrivez à faire quelques économies en ce qui concerne votre revenue.
Pour cette question j'ai vu avec un cabinet d'avocat qui ont été très rapide et efficaces et même pas si cher que ça (et en plus les secrétaires et une des avocates parlent français):

Martinez Echevarria & Ferreira - 289 312 945 (Jennifer Carvalho parle parfaitement français)

Bonne chance !

Merci beaucoup pour votre réponse ainsi que pour les coordonnées du cabinet d'avocats. Je dois aussi prendre un rdv en France avec les impôts pour être sûr qu'ils accepteront cette situation particulière.
En vous remerciant.
Bien cordialement.
DH

@ GerardAlgarve > Pour que les membres puissent retrouver les coordonnées de ce cabinet d'avocat plus rapidement,je vous propose de le recommander dans l'annuaire d'entreprise >  Avocats en Algarve sil vous plaît.

Merci

Priscilla

Merci beaucoup @Priscilla! J'ignorais que vous aviez une section réservée à cet effet!

Cordialement,

Gérard

Bonjour à vous
Je confirme ce qui a été dit précédemment, un fonctionnaire.(je précise bien : un fonctionnaire ) peut s'expatrier mais déclarera ses revenus ou pensions en France il y a des avantages à l'être mais également des inconvénients. .....Un fonctionnaire est à la disposition de l'état français tel que dit dans la prestation de serment qui va avec.....
Donc déclaration revenus en 2 parties pour boys 2 avec précision que Mme sera imposée en France donc 0 eugosport pour vous au portugal et font l'investissement en France déclaration des revenus dd Mme avec précision des revenus de Mr déclaréschepens au portugal pour avoir vos 2 parts quand même. ....
Ce n'est pas simple , la réflexion se fait ensuite si tout ces démarches pour 10 ans valent la peine .....Je vois des post qui déjà s'interrogent du retour en arrière dans quelques années et je trouve cela désolant. ...
Mais bon je dis ça je dis rien !!!!
Bonne journée

alpha3175 a écrit:

Bonjour,
comment est traité le cas de figure suivant vis-à-vis des impôts au Portugal et en France: couple ayant une retraite privée (homme) et une retraite publique (épouse).  Est-ce que le Portugal applique la dispense de paiement de l'impôt de 10 ans pour le bénéficiaire de la retraite privée (statut RNH) et est-ce que les impôts Français acceptent cette situation de n'imposer en France que le revenu de la pension publique pour ce couple?
Ce cas de figure est le mien.
En vous remerciant.
DH

Dans votre situation, il vous faudra demander le statut RNH pour vous deux, une fois que vous serez résident. Votre épouse sera prélevée à la source, mais elle sera exonérée de CSG / CRDS. Vous serez soumis à l'imposition portugaise, mais le statut RNH vous dispense d'impôt sur vos revenus issus de retraite pendant dix ans (une éventuelle prolongation de cette durée pourrait être promulguée en 2019, à surveiller...)
Si vous avez des revenus autres que retraites, ils seront imposés dans le pays où ils auront été acquis (France ou Portugal, selon le cas).
Mon conseil :  passez par les services d'un avocat, le but de votre délocalisation n'étant pas d'avoir des soucis administratifs... achetez votre tranquillité !
bien cordialement,

Merci pour votre réponse. En effet l'avocat me paraît indispensable pour ne pas faire d'erreur.
Bien cordialement
DH

alpha3175 a écrit:

Merci pour votre réponse. En effet l'avocat me paraît indispensable pour ne pas faire d'erreur.
Bien cordialement
DH

Bonjour,
vous pouvez aussi passer par un expert comptable, dont le coût sera moindre que celui d'un avocat....
où êtes vous en Algarve ?   en message privé...
Cdlt,
Serge