Imposition

Philippe+Véronique a écrit:

Notre cas est un peu particulier, je m'explique : nous sommes un couple de 41 et 45 ans, donc non retraités, nous allons nous installer en résidence permanente en Espagne, secteur Alicante, Murcie et environs, nous ne serons pas salariés en Espagne, mais occasionnellement, nous retournerons en France, pour une activité salariale, nous percevons également des loyers de biens immobiliers situés en France. Ma question est simple, dans quel pays devra t-on faire notre déclaration d'impôts, France ou Espagne ? Merci d'avance pour vos réponses

Declaration fiscale dns le pays de résidence  : Espagne

Déclaration dans le pays où se trouve les immeubles France

Donc déclaration fiscale en Espagne ET en France

Ne pas oublier de déclarer vos revenus immobiliers aussi en Espagne

Merci pour la réponse, si je comprends bien, je ne dois déclarer en France que les revenus immobiliers, mais les revenus salariaux doivent être déclarés en Espagne, même s'il s'agit de CDD en France. Par contre, vous m'indiquez que mes revenus immobiliers doivent être également déclarés en Espagne, est ce que cela signifie que je devrais régler une double imposition sur ces revenus ?

bonjour, pourquoi ne pas rester resident fiscal en France , avoir moins de complications et vivre ici officiellement moins de 6 mois? vous aurez plus d'impots a payer ici. regarder des articles du chapitre fiscalité du guide de l'expatrié. vous compliquez la vie a mon avis
dans ce cas vous devez payer ici juste un impot de non resident

https://www.expat.com/fr/guide/europe/e … pagne.html

je trouve que pour vous plus simple d'etre résident fiscal français avec tous les avantages (la secu, les impots, etc) et ici juste payer une taxe foncière et l'impot du non resident. Vous devez etre en Espagne moins 6 mois (et non officiellement vous pouvez être plus surtout si vous bossez pas dans la même periode)

Je suis consciente qu'il serait plus intéressant de rester fiscalement résident français, mais nous allons passer plus de 6 mois en Espagne (10 mois minimum), avec un revenu salariale venant de France entre 10 000 et 15 000 € maxi pour 2 personnes.

a vous de voir. avec ce revenu en France vous aurez le droit pour des aides sociales comme l'aide complémentaire a la santé (donc la mutuelle gratuite), pas de taxes,  des abbatements etc etc. et ici vous êtes imposables les deux a part  •    €0 - €12,450:     2016: 19%.

Je ne suis pas convaincu qu'en France, en étant propriétaire d'une résidence principale + d'autres bien immo en locatif, nous ayons droit aux aides sociales....

stendal a écrit:

Philippe+Véronique a écrit:

Notre cas est un peu particulier, je m'explique : nous sommes un couple de 41 et 45 ans, donc non retraités, nous allons nous installer en résidence permanente en Espagne, secteur Alicante, Murcie et environs, nous ne serons pas salariés en Espagne, mais occasionnellement, nous retournerons en France, pour une activité salariale, nous percevons également des loyers de biens immobiliers situés en France. Ma question est simple, dans quel pays devra t-on faire notre déclaration d'impôts, France ou Espagne ? Merci d'avance pour vos réponses

Declaration fiscale dns le pays de résidence  : Espagne

Déclaration dans le pays où se trouve les immeubles France

Donc déclaration fiscale en Espagne ET en France

Ne pas oublier de déclarer vos revenus immobiliers aussi en Espagne

Non ! les salaires sont imposés dans le pays ou le travail est effectivement effectué.
Les loyers sont imposés dans le pays où se trouve le bien loué et en Espagne SI vous avez des revenus imposables en Espagne. D'après ce que vous dites, ça ne sera pas le cas, mais j'ai l'impression que ce ne sera pas facile de le faire comprendre au fisc espagnol...

À mon avis vous n'avez rien lu ici pour l'instant. Je ne suis pas votre fiscaliste donc je ne peux faire la simulation pour deux options. Effectivent on ajoute au salaire les revenus mobiliers et les intérêts des produits financiers . Il faut avoir moins 17 000 pour le couple pour l'aide.  Après le statut du résident on peut changer si vous découvrez un jour que l'Espagne est finalement plus cher pour vous ( en payant en plus les services du gestor au moins au début, en faisant deux déclarations et en payant en plus peut être ). Sur ce site on a déjà parlé aux sujets comparables, peut être les autres vous donneront des liens.

Malheureusement, en France, le statut de propriétaire annule beaucoup d'aide. Ma belle-mère en est malheureusement un exemple. Elle perçoit une toute petite retraite (500 €/mois), et elle est propriétaire de sa maison, et elle n'a droit à rien.

Philippe+Véronique a écrit:

Merci pour la réponse, si je comprends bien, je ne dois déclarer en France que les revenus immobiliers, mais les revenus salariaux doivent être déclarés en Espagne, même s'il s'agit de CDD en France. Par contre, vous m'indiquez que mes revenus immobiliers doivent être également déclarés en Espagne, est ce que cela signifie que je devrais régler une double imposition sur ces revenus ?

Vous devez dans tous les cas faire une déclaration fiscale dans le pays où vous residez fiscalement même si vos revenus sont payés et impos és en France

Cela s'appelle la taxation mondiale des revenus en Espagne

Donc Tous vos revenus doivent être déclarer en indiquant l'impôt déjà payé dans un autre pays qui sera déduit selon les conventions bilatérales

Les revenus du travail, revenus mobiliers et immobiliers , etc  ne seront pas soumis a une double imposition  en vertus de ces mêmes conventions bilatérales pour éviter la double imposition.

Idem pour la France

stendal a écrit:

Philippe+Véronique a écrit:

Merci pour la réponse, si je comprends bien, je ne dois déclarer en France que les revenus immobiliers, mais les revenus salariaux doivent être déclarés en Espagne, même s'il s'agit de CDD en France. Par contre, vous m'indiquez que mes revenus immobiliers doivent être également déclarés en Espagne, est ce que cela signifie que je devrais régler une double imposition sur ces revenus ?

Vous devez dans tous les cas faire une déclaration fiscale dans le pays où vous residez fiscalement même si vos revenus sont payés et impos és en France

Cela s'appelle la taxation mondiale des revenus en Espagne

Donc Tous vos revenus doivent être déclarer en indiquant l'impôt déjà payé dans un autre pays qui sera déduit selon les conventions bilatérales

Les revenus du travail, revenus mobiliers et immobiliers , etc  ne seront pas soumis a une double imposition  en vertus de ces mêmes conventions bilatérales pour éviter la double imposition.

Idem pour la France

Dans le cas où aucun revenu n'est imposable en Espagne, l'article 24 de la convention bilatérale n'a pas lieu à s'appliquer. Exemple : un retraité du service public français (d'un service public n'exerçant pas d'activités commerciales ou industrielles) qui a également des revenus immobiliers ne paie des impôts qu'en France. Par contre, s'il a des revenus imposables en en Espagne qui atteignent 1.500 euros par ans, il déclare tout en Espagne en plus de sa déclaration française, l'Espagne calcule son impôts sur la totalité de ses revenus et déduit les impôts déjà payés en France.

Philippe+Véronique a écrit:

nous percevons également des loyers de biens immobiliers situés en France. Ma question est simple, dans quel pays devra t-on faire notre déclaration d'impôts,

Bonjour,

http://www.lepetitjournal.com/internati … -en-france

cdt

Vous paierai vos impôts en France, mais vous devrez également déclarer ces loyers en Espagne qui seront ajoutés à vos autres revenus. Le tout sera taxé en Espagne, mais vous pourrez déduire l'impôt déjà payé en France.
ATTENTION : la CSG/RSA ou équivalent n'est pas considérée comme un impôt et n'est donc pas déductible

Serge54 a écrit:

ATTENTION : la CSG/RSA ou équivalent n'est pas considérée comme un impôt et n'est donc pas déductible

C'est assez clairement écrit dans l'article que j'ai mentionné, et paru au Petit journal

cdt