LUXURY HOME TAX

Bonjour ,la taxe de luxe sur votre propriété devient applicable dès
que la valeur de votre bien atteind une certaine valeur.
Je crois que c'est 275.000$,mais à verifier.
Cela nécessite un payement annuel et un recensement tous
les trois ans.
Pas évident de remplir les documents,il faut se faire aider la première
fois par un avocat.
Cette taxe est assez élevé.

C'est bien ca!  il s'agit d'un impot annuel que doivent payer les propriétaires de maisons (donc batiments a usage résidentiel) dont la valeur atteint le seuil (qui est mis a jour chaque année) de, environ, $250 000.  Le nom correct est "impots solidaires sur les maisons de luxe".  Maintenant, la grande question est de savoir si votre maison califie ou pas comme maison de luxe.  Pour cela, une valoration par un expert est souvent nécessaire, car la métodologie que fixe la loi est assez compliquée (valoration de l'actif - batiment avec ces oeuvres et amméliorations-, puis du terrain, etc).  Si la valeur finale est bien suppérieure au seuil, il faut alors s'enregistrer aupres du fisc et faire la déclaration de l'impot qui se paie justement a cette époque de l'année, selon un taux échelonné qui va de 0,25% jusqu'a 0,55%.

J'espere que cette réponse vous sera utile.

et si il s agit d un business ? il s agit bien d une taxe en plus du foncier ?

Elle n'applique qu'aux maisons/appartements, pas aux locaux ou batiments commerciaux. 

Oui, c'est un impot différent en en dessus de la taxe fonciere de 0,25% par an (qui, elle, est payée a la Municipalité).

je suis à Potrero,elle est à payer quand et ou ?
la taxe sur les sociétés (j'ai une pour la maison et une pour la voiture) à régler ou et quand ?
merci de votre réponse

Hello, pour la nouvelle taxe sur les sociétés, on attend encore la publication.  En tout cas pour les sociétés inactives ou dormantes (ce qui semble etre votre cas), le taux sera dans l'ordre de $120 par an, par société.    Apres ca, la taxe est a payer chaque an au mois de janvier. 

Salutations,

Me. Carlos Angulo