Comptes bancaires réglementés en france

Bonjour;

J ai une question concernant les comptes réglementés en France tels que le livret A, Le LDD, et donc non imposes sur les revenus , ni cotisations sociales.
Sont ils imposes en Espagne ?

Merci
Christel

Bonjour, vous êtes résident fiscale française ou espagnole? Vous parlez des produits financiers francais ou leur équivalent espagnol?

Bonsoir,
si vous êtes résidente,lire cette discussion :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 29#3204923

Hola Christel

Malheureusement en Espagne les intérêts que génèrent ce type de produit sont imposables.
Il te faut les déclarer dans la "base imponible de ahorro" de ta déclaration espagnole de revenus (le modelo 100)
La banque où tu as ces produits t'enverra le document qu'elle transmet au fisc espagnol.
Lorsque tu auras fait ta première déclaration d'impôts en Espagne, n'oublies pas de la faire passer à ta banque française pour qu'elle ne te retienne plus les charges sociales imputables aux seuls résidents fiscaux français

@+
Chrystel

Cosaque a écrit:

Bonjour, vous êtes résident fiscale française ou espagnole? Vous parlez des produits financiers francais ou leur équivalent espagnol?


Bonsoir Cosaque

Quel intérêt de poser la question si on est pas résident fiscal espagnol  :lol:
Ces produits financiers n'ont pas d'équivalent en Espagne  ;)
En devenant résident fiscal en Espagne on peut parfaitement conserver son livret A et son LDD en France en étant exonéré des charges sociales et il faudra les déclarer sur le modelo 720 (déclaration informative des biens, compte et avoirs que l'on a à l'étranger) si leur capital dépasse 50000€

Cdt,
Chrystel

J'ai vu cette information sans creuser plus dans cette direction pour voir la mise à jour:
Mes comptes de non résident
Si vous devenez non résident français, certains comptes que vous possédez en France devront être clôturés ou transformés...
Le départ de France peut entraîner un changement de statut fiscal. Si vous devenez non résident fiscal français (NRFF) selon l'article 4B du code général des impôts, vous devrez attester de votre nouveau statut auprès de vos organismes financiers. Cela aura bien entendu des conséquences sur les différents comptes que vous pouvez posséder :

Mise en conformité des comptes bancaires :

En cas de départ de France et, si vous devenez non-résident fiscal de France, vous devrez clôturer les comptes suivants :
livret d'épargne populaire et livret jeune.

Epargner en tant que Non-Résident Fiscal Français :

A partir du moment où vous devenez NRFF, vous vous devez de déclarer vos revenus de source mondiale dans votre nouveau pays d'accueil. Afin d'éviter une double imposition, une convention fiscale peut exister entre la France et certains pays étrangers.

LEP c'est pour les non imposables en France et doit être fermé avec le changement de statut, après j'ai pas creusé dans la direction Livret A et LDD

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux

kristellla a écrit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


Ah oui exact  ;)

kristellla a écrit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.

Serge54 a écrit:
kristellla a écrit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonsoir Serge

oui je confirme, je suis dans le même cas et j'ai déjà répondu plus haut à Christel plus haut  ;)

Serge54 a écrit:
kristellla a écrit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonjour,
Ne peuvent pas être conservés
- Livret de développement durable (LDD),
- Livret Jeune,
- Livret d'épargne populaire (LEP).

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5962

cdt

capandalousie a écrit:
Serge54 a écrit:
kristellla a écrit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonjour,
Ne peuvent pas être conservés
- Livret de développement durable (LDD),
- Livret Jeune,
- Livret d'épargne populaire (LEP).

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5962

cdt


Hola
Alors les banques n'ont pas toute l'info  :lol:

Chrystel C a écrit:
capandalousie a écrit:
Serge54 a écrit:


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonjour,
Ne peuvent pas être conservés
- Livret de développement durable (LDD),
- Livret Jeune,
- Livret d'épargne populaire (LEP).

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5962

cdt


Hola
Alors les banques n'ont pas toute l'info  :lol:


Normal ... "N'oubliez pas de donner les instructions pour transférer les avoirs sur d'autres produits financiers."   :D

capandalousie a écrit:
Serge54 a écrit:
kristellla a écrit:

ok merci a tous
Chrystel,pour le livret A et LDD, il n' y a pas de charges sociales en France. Exonérés d'impôts et des prélèvements sociaux


A ma connaissance le livret A ne peut être conservé quand on quitte la France. Idem pour le LDD et autres produits financiers en France.


Bonjour,
Ne peuvent pas être conservés
- Livret de développement durable (LDD),
- Livret Jeune,
- Livret d'épargne populaire (LEP).

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_5962

cdt


Whhhhhhhhhhhaaaaaaaaaaaaaooooooooooooooouuuuuuuuuuuuuuuuhhhhhhhhhhhh !!!!!
:lol::lol::lol::lol::lol:

Vous aviez un "LIVRET JEUNE"...  :unsure
Désolé... j'ai pas pu m'empêcher !!
:gloria

Hasta luego  :cool:

Ben oui pour sa petite  :D

Chrystel C a écrit:

Ben oui pour sa petite  :D


Elle a pas l'âge requis  :lol::lol::lol:

capandalousie a écrit:
Chrystel C a écrit:

Ben oui pour sa petite  :D


Elle a pas l'âge requis  :lol::lol::lol:


Allez va, j'arrête de participer dans cette discussion car je dis que des c...  :D

Bonjour.
Je suis francais de nationalite, et je reside en Espagne.
Mon pere m'a fait un don manuel de 12000 €
Ou dois-je le declarer, En France, en Espagne, dans les deux pays ?
Merci de repondre .
Richard

.... Et dans une autre discussion, certains disent que les expats ne doivent pas PROFITER des Espagnols !!!
Ce ne serait pas plutôt l'inverse ?
On nous "lessive" jusqu'à ce qu'on n'ait plus un dinero de réserve !

Minia Helgan a écrit:

.... Et dans une autre discussion, certains disent que les expats ne doivent pas PROFITER des Espagnols !!!
Ce ne serait pas plutôt l'inverse ?
On nous "lessive" jusqu'à ce qu'on n'ait plus un dinero de réserve !


Bonsoir

Quelle est le rapport avec la question posée SVP

Le forum est fait pour échanger des idées, des astuces et des conseils mais en aucun cas pour régler des comptes.  ;)

Cdt
Chrystel