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certificat de vie, pour retraité et expatriés.

Bonjour à tous,

Je recherche si quelqu'un connaît la loi Européenne et qui dit ceci :

lors de l' attestation de vie le fait par la personne de signer de sa main le formulaire vaut attestation de vie, et il n' est pas nécessaire de passer par les autorités compétentes
( Consulat. )  j' ai lu sur un blog en 2015 cette loi et avec le numéro de référence, hors suite à un formatage de mon ordinateur, et malgré la sauvegarde faite, je n' ai pu retrouver ce qu'avait dit la personne qui était en Espagne à 150 kilomètres du consulat français.

Cette loi est très importante car nous avons interpellés des Sénatrices, des députés, écrit à certains
qui s' occupent en France de l' Europe sans   aucune réponse de la personne à l' assemblée Nationale des Sénatrices vont interpeller le gouvernement, tout ça pour que la C.N.A.V. nous considère comme des français à part entière, et non comme des français de seconde zone, avec des obligations que les français retraités en France n' ont pas il ne devrait pas y avoir de différence.

Hors il y a deux poids et deux mesures, et la C.N.A.V. du fait que nous sommes à l' étranger estime que nous  sommes des fraudeurs en puissance, le problème de la C.N.A.V. Est que à la mort du retraité la déclaration du décès, n' est pas faite par le conjoint ou l' ayant droit, et touche la pension complète au lieu de la reconversion de pension ( moitié de la pension. )  dans des pays du Maghreb il y a de nombreux centenaires touchant une pension, que peut faire le retraité lui même, alors qu 'il n' est plus de ce monde ?

La C.N.A.V. ne veut pas bien sûr que des contacts soient établis par mails ou faxes à d' ailleurs depuis deux ans supprimé tout contact, mais pas dans toutes les C.N.A.V. de France Paris ne travaille que par courrier, hors les courriers quand nous sommes à l' étranger ( en Chine entre 15/17 jours pour un courrier normalement affranchi dans un sens ou dans l' autre. )

Alors que cette Loi Européenne dont j' ai vu le texte et la référence existe bien, et qui n' est pas respectée par la France, ce qui est tout à fait anormal vu que les Lois de l' Europe s' appliquent
en France, et la France se doit de les respecter, des caisses de retraite se sont conformés à la Loi de
l' Europe d' autre comme la C.N.A.V. ne s' y sont pas encore conformés, si quelqu'un à une idée de cette Loi, ou tout ce qui pourrait nous mettre sur un moyen de la trouver qu' il n" hésite pas à me contacter, ou à mettre un mot sur le forum, cela serait un bien pour tout le monde retraité à l' étranger,
Un grand merci pour toute l' aide possible.

Très Cordialement

Mr Rouvier Christian

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