regulariser l'impôt des Non-résidents en Espagne

Serge54 :

Le plus difficile c'est de trouver le revenu cadastral actualisé. Je pense qu'il y a moyen de le trouver sur internet, mais je ne sais pas comment. Moi l'année prochaine j'irai à la commune me faire aider pour remplir mon modelo 210 et avoir les renseignements pour consulter le site internet où se trouve mon revenu cadastral.

C'est sur le "recibo del IBI" normalement  :unsure

La reférence cadastrale ("Referencia catastral"), on la trouve dans la dernière facture de l'IBI, tout comme d'autres informations (l'assiette de l'impôt ("base imponible")

capandalousie :
Serge54 :

Le plus difficile c'est de trouver le revenu cadastral actualisé. Je pense qu'il y a moyen de le trouver sur internet, mais je ne sais pas comment. Moi l'année prochaine j'irai à la commune me faire aider pour remplir mon modelo 210 et avoir les renseignements pour consulter le site internet où se trouve mon revenu cadastral.

C'est sur le "recibo del IBI" normalement  :unsure

Sauf que lorsque l'on fait un prélèvement automatique, on ne reçoit pas de recibo !

Bonsoir,
L'Ajuntament dont je dépends m'a prélevé l'impôt des non-résidents pour la première fois cette année, directement sur mon compte espagnol, comme l'IBI, lui toujours prélevé depuis que je suis propriétaire.

Par contre, je viens de recevoir un "rappel" pour cet impôt pour l'année 2016, et là ils n'y vont pas de main morte, si je puis dire. Presque 50 euros de frais de rappel, intérêts, frais de retard, etc, sur une base initiale de 160 euros...
Du coup, je ne sais pas si je vais faire l'objet d'un redressement pour 2015 aussi.
Mais cette somme n'a pas été prélevée sur mon compte. J'ai reçu un rappel écrit me demandant de régulariser la situation. Je n'ai pas tout compris, car tout était écrit en catalan, et même avec Google Trad, ce n'est pas coton de comprendre.

Enfin, c'est mon expérience à ce jour.

Cordialement

Il me semble ils ont le droit de réclamer les 3 ans de retard.

Aussi êtes vous sur de bien comprendre? L’impot De non résident c’est le fisc central ( via son antenne locale ) qui gère et pas les services de la mairie

Serge54 :
capandalousie :
Serge54 :

Le plus difficile c'est de trouver le revenu cadastral actualisé. Je pense qu'il y a moyen de le trouver sur internet, mais je ne sais pas comment. Moi l'année prochaine j'irai à la commune me faire aider pour remplir mon modelo 210 et avoir les renseignements pour consulter le site internet où se trouve mon revenu cadastral.

C'est sur le "recibo del IBI" normalement  :unsure

Sauf que lorsque l'on fait un prélèvement automatique, on ne reçoit pas de recibo !

Il faut le demander à l'Ayuntamiento ... qui le délivre gratuitement. Je vais le chercher tous les ans puisqu'on en a besoin aussi en tant que résident pour la renta

Cosaque :

Il me semble ils ont le droit de réclamer les 3 ans de retard.

C'est 5 ans !

Cosaque :

Aussi êtes vous sur de bien comprendre? L’impot De non résident c’est le fisc central ( via son antenne locale ) qui gère et pas les services de la mairie

Effectivement et il ne saurait être prélevé automatiquement puisque l'Hacienda ne peut préjuger si le bien sera ou non loué et à quel hauteur de loyer.

Je ne suis pas expert dans les pénalités. Cette année ma famille a payé pour la première fois. Pour 2016 pas de pénalité il me semble ( on a payé le 10 janvier 2017). On a payé effectivement 4 ans avec des pénalités (2012-2015). C’etait Pas beaucoup , le montant total des pénalités autour de 31 euros. En avril on a reçu des notifications de pénalités . Il fallait aller au fisc et signer des papiers de non contestation. Ensuite durant mai- juin on a reçu 4 factures de pénalités ( des jours différents ) pour aller à la banque et payer.

Je pourrais exposer ici la note avec la procédure a suivre (mode d'emploi) redigée par mon pote espagnol mais je n'ai pas encore testé moi-même (ce sera l'année prochaine). A vous de completer dans ce cas (par exempe, l'option  payer par le virement bancaire )

Oui, je pense que c'est bien ça. Sur les avis de ma banque, il est mentionné les prélèvements pour l'IBI et, en début d'année, le prélèvement de Taxe d'Habitation, qui a donc été fait directement sur mon compte, sans que je fasse une quelconque déclaration. Et le montant de mon rappel pour 2016 est bien le même qu'en 2017, sauf la majoration...

tinaleinbu :

[...], le prélèvement de Taxe d'Habitation, [...]

Gné??? il n'y a pas de taxe d'habitation dans ce pays :/

Je pense qu'il s'agit de l'impôt pour non-résidents, mais sur le justificatif bancaire espagnol, c'est bien indiqué "taxes habitatge"

D'après ce que j'ai lu sur la question, certaines communes ont une "taxe d'habitation"

merci pour votre réponse. l

merci pour votre réponse quand au revenu cadastral il est indiqué sur IBI.

clacla54 :

merci pour votre réponse quand au revenu cadastral il est indiqué sur IBI.

Oui mais pour cela il faut recevoir le document, ce qui n'est pas le cas lorsque vous payez par prélèvement automatique !

Bonjour,

Je suis dans le cas où il faut que je régularise les déclarations de l'INR (sans revenus) suite à un rappel de l'agencia tributaria. L'agence immo en Espagne ne m'avait pas indiqué cet impot ,  uniquement l'IBI !

Avez vous un modèle rempli du modelo 210 afin de voir ce qu'il faut remplir comme informations pour  éviter d'oublier une rubrique ? 

Que faut-il faire pour le prélèvement automatique à la banque ?

Par avance, merci beaucoup

Bonnes fêtes à tous.

JC

jocastres :

Bonjour,

Je suis dans le cas où il faut que je régularise les déclarations de l'INR (sans revenus) suite à un rappel de l'agencia tributaria. L'agence immo en Espagne ne m'avait pas indiqué cet impot ,  uniquement l'IBI !

Avez vous un modèle rempli du modelo 210 afin de voir ce qu'il faut remplir comme informations pour  éviter d'oublier une rubrique ? 

Que faut-il faire pour le prélèvement automatique à la banque ?

Par avance, merci beaucoup

Bonnes fêtes à tous.

JC

Il n'y a pas de prélèvement automatique de l'INR car celui-ci est susceptible de changer tous les ans en fonction des locations éventuelles et de la modification du revenu cadastral.

Bonjour  å tous,

A vous lire, il faut payer l'Irnr pour les propriétaires non rėsident.

Quel est le taux pour 2017 .

Merci à vous,
Jean marc

Bonjour à tous !

Je suis résidente espagnole depuis environ 7 ans sur Tenerife, je suis locataire, je bénéficie de la sécurité sociale espagnole mais également du complément retraite espagnol et mes comptes courants sont dans des banques espagnoles .

Suite à un rachat de contrat d'assurance vie en France, je réalise que je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition espagnol ... en effet on me demande de remplir un Formulaire 5000 en rapport à ma résidence fiscale, c'est que m'a fait tilté !

Que dois-je craindre d'une part ? que dois-je faire ?
Par ailleurs, avez-vous une idée du taux de taxation de ce rachat pour la partie Espagne ? et est-ce-que, comme en France, le calcul est à faire uniquement sur la part des intérêts de l'année en cours ?

Un grand merci d'avance
Bien cordialement

Junoa24

Vous êtes hors sujet. Il s'agit ici de l'impôt des personnes qui ne résident pas en Espagne. :offtopic:

pardonnez-moi ... en effet !!!

Bonjour,
Vous êtes bien hors sujet dans cette discussion mais vous faites bien de tilter car en Espagne on n'envoie pas de déclaration aux contribuables. C'est à vous de faire votre déclaration entre le 1er avril et le 30 juin.

Merci beaucoup Chrystel pour votre réponse !

Bonjour

je voulais savoir une fois que l'on a rempli le modèle N° 210 , ou faut il se rendre pour payer

l'impôt des revenus des non résidents ?

Merci à l'avance pour votre réponse

Farfat :

Bonjour

je voulais savoir une fois que l'on a rempli le modèle N° 210 , ou faut il se rendre pour payer

l'impôt des revenus des non résidents ?

Merci à l'avance pour votre réponse

Bonjour
Vous pouvez payer dans une banque partenaire de Hacienda dont vous trouverez la liste ici:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … enta.shtml

Donc si j ai bien( tout compris  :( ) la règle de calcul pour l année 2018 de la taxe non résident serait pour une valeur cadastrale de 50000€.
1,1% de la valeur cadastrale x19% soit si valeur cadastrale=50000
1,1% de 50000=550€ x 19% = 104.5€
Je crois qu en ce qui me concerne, s allouer les sérvices d un gestor va s avérer indispensable...
Aurais je bien compris la formule de calcul... Sinon merci de me corriger si vous pouvez
Bien cordialement JETV

Un peu de lecture ici
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … icas.shtml

Et là
https://www.apigirona.com/fra/27.htm

Cdrlt JETV

Bonjour,

pour ceux qui cherchent encore… le montant d'impôts de non residents sur bien immobilier - à savoir 19% de la valeur cadastrale à 2% si le revenu cadastral n'a pas été revalorisé.

Ce montant est à répartir entre propriétaires (EU)


exemple: valeur cadastrale: 50.000
à 19% et 2% représente 190 euros, soit EUR 95 par propriétaire.


NB: il faut faire une déclaration pour chaque propriétaire! oui et c'est facile. paiement par compte en banque depuis la Belgique également possible.

jlvdb999 :

Bonjour,

pour ceux qui cherchent encore… le montant d'impôts de non residents sur bien immobilier - à savoir 19% de la valeur cadastrale à 2% si le revenu cadastral n'a pas été revalorisé.

Ce montant est à répartir entre propriétaires (EU)


exemple: valeur cadastrale: 50.000
à 19% et 2% représente 190 euros, soit EUR 95 par propriétaire.


NB: il faut faire une déclaration pour chaque propriétaire! oui et c'est facile. paiement par compte en banque depuis la Belgique également possible.

Si l'IBI a été revu, le taux est de 1.1%
Vous dites que c'est facile, personnellement, je n'arrive pas à me connecter sur le site de l'hancienda pour faire ma déclaration. Pouvez-vous expiquer comment vous faites ?

https://www2.agenciatributaria.gob.es/e … tml?idi=ES

pour 2017

Serge54 :

Si l'IBI a été revu, le taux est de 1.1%
Vous dites que c'est facile, personnellement, je n'arrive pas à me connecter sur le site de l'hancienda pour faire ma déclaration. Pouvez-vous expiquer comment vous faites ?

Oui c'est normal car l'IBI c'est géré par l'ayuntamiento et non pas par hacienda. Tu pourras au mieux domicilier ton recibo mais faut que lors de ton prochain paiement tu le demandes à ta banque.
Maintenant si tu parles de l'IRNR(modelo 210), c'est normal aussi.
Tu peux seulement remplir sur le site de Hacienda ta prédéclaration mais tu ne pourras la présenter via intrnet  que si tu as un certificat électronique.
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … _210.shtml

Pour obtenir le certificat électronique, voir ici:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … nico.shtml

Chrystel :
Serge54 :

Si l'IBI a été revu, le taux est de 1.1%
Vous dites que c'est facile, personnellement, je n'arrive pas à me connecter sur le site de l'hancienda pour faire ma déclaration. Pouvez-vous expiquer comment vous faites ?

Oui c'est normal car l'IBI c'est géré par l'ayuntamiento et non pas par hacienda. Tu pourras au mieux domicilier ton recibo mais faut que lors de ton prochain paiement tu le demandes à ta banque.
Maintenant si tu parles de l'IRNR(modelo 210), c'est normal aussi.
Tu peux seulement remplir sur le site de Hacienda ta prédéclaration mais tu ne pourras la présenter via intrnet  que si tu as un certificat électronique.
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … _210.shtml

Pour obtenir le certificat électronique, voir ici:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … nico.shtml

Je réponds avant d'avoir exploré les liens.
Je me suis rendu à l'ayuntamiento et eux m'ont dit que c'est l'hacienda qui s'occupait de l'impôt des non-résidents. La seule chose qu'elle a pu faire est de me communiquer la base imposable de l'IBI. Par ailleurs, si je ne recevais pas le décompte, c'est parce que c'était prévu comme ça dans mon dossier. j'ai fait le changement et je devrait recevoir ce document tous les ans à partir de 2018.
Je ne sais même pas remplir ma déclaration modelo 210 sur le site internet car je n'arrive pas à me connecter. Comment obtenir ce fameux certificat électronique ?
Bon, j'essaie les liens...

Coucou à tous,

Cette année, nous essayons de remplir nous même le modelo 210 pour l'IRNR. Nous avons donc réussi à obtenir l'IBI pour connaitre la valeur cadastrale. Celle ci est inchangée depuis 3 ans.
Petite question donc, comment savoir s'il faut prendre 1.1 ou 2% de cette valeur cadastrale pour calculer l'IRNR ?
Merci d'avance ;)

Inchangée depuis 3 ans ? Tu es sûre ??? Normalement, elle devrait prendre 10% par an, sauf réévaluation décennale.

Pour les reste, Serge se fera probablement un plaisir de te répondre  ;) Tu as jusqu'à fin décembre pour faire cela.

Depuis janvier 2015, la période de non révision du revenu cadastral pour passer de 1,1% à 2% est de 10 ans. Jusqu’en 2014, le revenu cadastral devait avoir été revu postérieurement au 1 janvier 1994 pour bénéficier du taux réduit de 1,1%. Je n’ai pas trouvé de référence à une période de 2 ans. Si quelqu’un trouve autre chose, je suis preneur. J’ai mis le lien URL de l’Hacienda qui traite du dossier. C’est Google car ainsi ceux qui ne lisent pas l’espagnol peuvent utiliser le traducteur. J’en profite pour remercier jlvdb999 pour le lien permettant de remplir son modelo 210 en ligne. Quand j’en aurai le courage, je m’y colle…
Par ailleurs, rappelez-vous que votre modelo 210 de 2018, concerne la période d’imposition de 2017. En 2018, c’est donc à partir de 2017 qu’il faut compter les 10 ans.
Enfin, l’impôts 2018 afférent à 2017 doit être payé au plus tard le 31 décembre !
https://www.google.fr/search?ei=bEZ8W4q … CrB1uPNXI8

Voici également le lien du modelo en espagnol car le premier lien ne donne pas forcément le bon site comme première proposition :
https://www.agenciatributaria.es/static … _es_es.pdf

Oui, selon l'IBI, la valeur cadastrale de notre appart a changé en 2016 par rapport à celle de 2015. Et elle est identique sur l'IBI de 2017 et 2018.
C'est notre gestor qui avait fait la déclaration IRNR pour l'année 2015 et 2016. Comme on retourne en Espagne à la Toussaint, j'aimerai réussir à remplir le modelo 210 avant, pour pouvoir passer à la banque régler en octobre.

Si je comprends bien ce que vous me dites, comme la valeur cadastrale a été revue depuis 2015, je dois partir sur un taux de ... 2%
Je suis désolée d'insister, de vous soûler avec ça même, n'hésitez pas à me dire, mais je suis un peu blonde sur les bords.
Merci encore bcp pour votre aide ;)

Soph-M :

Oui, selon l'IBI, la valeur cadastrale de notre appart a changé en 2016 par rapport à celle de 2015. Et elle est identique sur l'IBI de 2017 et 2018.
C'est notre gestor qui avait fait la déclaration IRNR pour l'année 2015 et 2016. Comme on retourne en Espagne à la Toussaint, j'aimerai réussir à remplir le modelo 210 avant, pour pouvoir passer à la banque régler en octobre.

Si je comprends bien ce que vous me dites, comme la valeur cadastrale a été revue depuis 2015, je dois partir sur un taux de ... 2%
Je suis désolée d'insister, de vous soûler avec ça même, n'hésitez pas à me dire, mais je suis un peu blonde sur les bords.
Merci encore bcp pour votre aide ;)

Relisez mon post, ce n'est pas ça que je dis !

Nouvelle discussion