Close

honoraires avocat en Tunisie

Bonjour à tous,

Sur un jugement, il est précisé que les frais d'avocat sont à la charge de l'adversaire. Comment reçoit on le remboursement du montant fixé sur le jugement ? Est ce l'avocat qui fait la demande à l'adversaire ? L'adversaire verse t il le montant au nom de mon avocat et mon avocat me reverse t il le montant (frais d'avocat, frais d'huissier...) ?

Merci d'avance pour vos réponses
gigi49

Modéré par Bhavna la semaine dernière
Raison : Post édité. Rajout des formules d'usage

Franchement....demandez le à votre avocat! :unsure

Peut-être pas une confiance aveugle en son avocat...

C'est déjà fait, avant de poser la question sur ce forum, mais je n'ai obtenu aucune réponse à part me faire insulter et que je grattais, alors que j'ai payé pour 11.000 Dinars de frais d'avocat et que le montant des frais d'avocat, expertise, à rembourser par l'adversaire se chiffre à 300 d x 3 = 900 Dinars + 1100 Dinars de frais d'expertise, soit 2000 Dinars + 300 dinars environ de frais d'huissier, etc.., et elle m'a précisé que les frais d'avocat pour la cassation ne sont pas remboursé par la législation tunisienne. Je voulais confirmation si quelqu'un sur ce forum est informé sur ce sujet..

Bonjour,
voir ceci :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … pp1140.htm
"Si la liquidation des dépens au jugement n'a pas été possible, le greffier du tribunal est autorisé à délivrer un exécutoire des dépens, sur le vu de la taxe du Président, et ce sans qu'il soit besoin d'une nouvelle procédure."
D'autre part,si vous n'êtes pas satisfaite de vôtre avocat,vous pouvez vous adresser
au bâtonnier de l'ordre...Me Ameur Mehrezi
Ordre National des Avocats de Tunisie:
palais de justice Tunis,
1006 Tunis
Téléphone:
71 560 315
71 562 166

Capra:
108 Boulevard 9 avril 1938
1006 Tunis
Téléphone:
71 565 111
71 566 466

MERCI BEAUCOUP

Merci pour le soutien, heureusement Aliboron vient de me donner quelques renseignements bien gentiment.

Bonjour à tous,

Pour vous informer que plusieurs posts ont été enlevés de cette discussion.

N'oublions pas que nous sommes sur un forum d'entraide s'il vous plaît. D'autres membres pourraient avoir les mêmes questions de Gigi49, je vous invite donc à participer uniquement si vous avez des informations pouvant aider l'initiatrice.

Merci d'avance pour votre compréhension,
Bhavna

Bonjour,
http://nsm05.casimages.com/img/2012/06/22//1206220714135713810014780.gif
Bonne soirée et à bientôt

noyale :

Bonjour,
http://nsm05.casimages.com/img/2012/06/ … 014780.gif
Bonne soirée et à bientôt

où les trouves-tu ? et comment fais-tu ?   :/
il y a trèèèès longtemps, dans une autre vie  :D tu m'avais mis un lapin  :lol:  et moi, j'apprenais à peine à mettre les smileys du site  :D

noyale :

Bonjour,
http://nsm05.casimages.com/img/2012/06/ … 014780.gif
Bonne soirée et à bientôt

" er maintenant il y a le nouvel Omo. J'ai peur que ça devienne transparent"

Salut tout le monde et ,Mme gigi49,j espere ne pas intervenir en retard,pour essayer de repondre a votre demande.Avant tout,j exclus de mes propos les detaills et eventuelles specificites du droit tunisien,dont je n oserais avoir la pretention de maitriser.Toutefois,en matiere de procedure,les lois et reglements sont  quasiment partout pareils.Voila,pour l execution de votre jugement,vous avez deux solutions au choix .La premiere,c est de charger votre avocat  de l execution.Dans ce cas votre avocat s adressera a un huissier de justice qui est habilite a faire toutes les demarches pour vous recuperer tous vos droits(dans votre cas,les sommes d argent)prevues en votre faveur dans votre jugement.Si vous optez pour ce choix,il y a une condition est un inconveniant.La condition c est que vous etes satisfaite de votre avocat et que vous voulez bien lui confier cette mission, mais  vous serez obligee de lui payer encore des frais supplementaire  pour cette nouvelle demarche.Le second choix,c est de vous adresser directement a  un huissier de justice agree aupres de votre tribunal,munie de votre jugement(la grosse,c.a.d,l original du jugement executoire)que vous avez retire de chez le grefier du meme tribunal.Salut  et Salam et a votre service .

Mme GIGI 49,juste un complement  important et vraiment necessaires a a vos questions concernant le remboursement de tous les frais(avocat et huissier).Vousn etes pas oblige de croire ce que vous dit votre avocate a propos du de non remboursement des frais en cassation,soi disant en droit tunisien.IL vous suffit simplement de bien lire votre jugement et ce qu il ordonne comme droits en votre faveur.Certe,vous avez une petite difficulte c est que les jugements sont rediges en langue officiel du pays qui est la langue arabe.D ailleurs,helas,dans n importe quelle langue,il n est pas donne a tout le monde de bien lire et surtout de bien comprendre un jugement.C est malheuresement la necessite de recourir a des professionnels,qui fait que beaucoup de ces derniers,et partout ou vous allez, en usent et abusent de cette opportunite pour se faire toujours plus d argent sur le dos du citoyen,victime.Aussi,dans le cadre de l entraide de ce respectable site,je sais pret,si vous le voulez bien, a vous aider a titre vraiment amical.Je suis en mesure de lire et de bien vous expliquer le contenu de votre jugement et ce dont vous avez droit.Etant donne que je maitrise la langue arabe,y compris le langage juridique,il vous suffit de m envoyer une copie ,bien evidemment sur message personnel,et je me ferais un plaisir d accomplir cette tache pour vous.Enfin,si vous craignez pour la confidentialite de votre jugement,c ela est normal et je le comprend.Alors meme dans ce cas c,je vous propose une derniere solution.Faites traduire votre jugement chez un traducteur agree(dommage encore des frais),apres,il vous restera la difficulte de trouver quelqu un de competent et surtout de confiance, pour vous lire votre jugement et de bien vous conseiller.Bonne chance,Mme et a votre service.Vraiment desole,c est tres long,et surtout,vraiment navre de terminer, par ce qui suit.Je sens l obligation de dire a certains qui voudrons ajouter un commentaire  concernant le mien,d avoir la gentillesse d eviter de sortir du sujet ici traite et surtout d eviter des propos incorrects et desobligeants  pas seulement a mon egard mais a l egard de tous .Cordialement.

Nouvelle discussion

Assurance santé expatrié Tunisie

Conseils pour bien choisir votre assurance santé en Tunisie.

Déménagement en Tunisie

Conseils pour préparer votre déménagement en Tunisie

Assurance voyage Tunisie

Conseils pour bien choisir votre assurance voyage en Tunisie

Billet d'avion Tunisie

Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour la Tunisie