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Entreprise

Bonjour,

J'ai 2 sociétés en France avec une clientèle étrangère: 70% US, 30% reste du monde, même pas 1% en France.
Je possède toutes les actions d'une des sociétés.
50% de l'autre société.
Vie en Union libre, 2 enfants.

Je suis un amoureux de la montagne (je possède un appartemnet dans une station française que je pourrais vendre sans regret particulier) et envisage de m'installer à Andorre (si on m'accepte bien entendu).

Dans ce cadre je désirerais transférer mes sociétés ou créer 1 ou 2 sociétés en Andorre et y transférer progressivement les activités des sociétés actuelles.

Mon goût pour la montagne n'est pas partagée par ma conjointe et un des scénario envisagé est qu'elle puisse rester en France avec les enfants: je ne les verrais que 6 mois par an (néanmoins je sais que l'administration fiscale français est parfois subjective en matière de résidence fiscale)...

J'envisage de venir avec mon associé cet hiver à Andorre la vieille pour skier, visiter et me renseigner. Quelqu'un peut-il me conseiller un ou plusieurs professionnels sérieux à qui je pourrais présenter mon projet, les sociétés, les scénarios envisagés et obtenir des réponses précises.
Un contact téléphonique au préalable est également possible.
Il s'agit d'une prestation payante bien entendu mais je veux avoir à faire à un vrai spécialiste expérimenté.

Merci d'avance.

Bonjour M.

Je viens de lire votre post et avant de vouloir délocaliser vos sociétés en Andorre je vous conseille en premier lieu de consulter un avocat fiscaliste en France. Si la création d'une société en Andorre est relativement simple, la procédure de délocalisation d'une société en France vers l'étranger peut s'avérer compliquée et couteuse (Exit tax).

Outre plus à le lecture de vos commentaires et plus précisément de ce paragraphe, un commentaire important est à faire:

"Mon goût pour la montagne n'est pas partagée par ma conjointe et un des scénario envisagé est qu'elle puisse rester en France avec les enfants: je ne les verrais que 6 mois par an (néanmoins je sais que l'administration fiscale français est parfois subjective en matière de résidence fiscale)..."

Si vos enfants (mineurs je suppose) vivent en France l'administration fiscale française considérera (sans aucune subjectivité), que votre foyer fiscal est en France.

Si vous avez besoin de renseignements n'hésitez pas à me contacter.

D. Benjamin

Bonjour Monsieur,

Absolument d'accord avec l'analyse faite par Benjamin, l'un des critères les plus importants pour déterminer la résidence fiscale étant le lieu ou est situé le centre des intérêts familiaux et économiques ( outre les 183 jours ). Votre associé serait il prêt à entamer la même démarche ou pas du tout ? Y aurait il une solution de ce côté la ?
Si vous tenez coûte que coûte à venir vous installer en Andorre il y aura des concessions à faire, soit familiales, soit économiques, soit en terme de risque de requalification fiscale.

Bien à vous,

Bonjour,
Merci pour vos réponses.

Je suis un peu étonné de votre assurance concernant le foyer fiscal.
Il m'avait semblé lire que les choses n'étaient pas aussi tranchées si d'une part mes sociétés n'avaient aucun intérêt économique en France et si d'autre part, je n'étais pas marié.

Il me semble quand même tiré par les cheveux de considérer le centre de mes intérêts économiques en France, quand je me contenterai de payer un loyer, des écoles privées et des impôts locaux. La mère des enfants pourrait éventuellement être salariée (télétravail) de la société Andoranne (dont les intérêts économques ne sont pas en France - je le rappelle) et payer ses impôts en France. Ceci dit, je sais que le bon sens n'est pas toujours l'élément clé en la matière.
Cela dit, on réfléchit également au scénario ou toute la famille migre sur Andorre.

Mon actionnaire réfléchit également à la démarche. Néanmoins, on peut imaginer que s'il ne désirait pas migrer, il n'aurait aucun désavantage particulier à toucher des dividendes d'une société Andoranne et payer ses impôts normalement en France.

Vous semble-t-il impossible de trouver une personne / un cabinet qui maitrise l'ensemble des problématiques (y compris celles relatives au transfert de sociétés) d'une telle opération plutôt que de devoir traiter avec un avocat fiscaliste Français - surtout dans une phase d'Etude de faisabilité de mon projet?

Merci .

Georges,

Bonjour George,

Je suis tout à à fait d'accord avec la réponse de Benjamin, je m'occupe d'installer les expatriés en Andorre, comme les gents qui veulent créer leur société.
Vous pouvez me contacter, je pourrai vous présenter un avocat fiscaliste qui travaille aussi avec le 1er cabinet  fiscaliste de Paris, je peux vous organiser un RDV avec comptable, banque etc....

A bientôt.
Virginie

Bonjour à tous,

@Virginie > veuillez noter que promouvoir vos services librement sur le forum n'est pas autorisé, je vous invite à vous enregistrer dans l'annuaire de services à Andorre. Merci

Bonjour M.


Il semble que la notion de résidence fiscale soit un peu confuse.

Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer la résidence fiscale.

Ces critères peuvent être liés à la nationalité, au lieu de résidence, à la durée de résidence, au foyer d’habitation permanent, au centre des intérêts vitaux…

Ainsi les intérêts économiques sont un critère parmi tant d’autres.

En présence d’une convention de non double imposition, l’administration fiscale, de manière cumulative, va, pour déterminer votre résidence fiscale (cf article 4 de la convention franco andorrane) choisir parmi la liste de critères établie à l’article 4 de ladite convention.

« Article 4 –alinéa 2  : . Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) cette personne est considérée comme un résident seulement de l’Etat où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent (…) »

En consèquence l’administration fiscale Française peut très bien ,si votre foyer se trouve en France, considérer que vos êtes résident fiscal en France.

Je suis amené, en tant qu’avocat en Andorre, à conseiller des personnes qui veulent s’installer ou délocaliser leurs activités, et dans ce cas je collabore avec un confrère fiscaliste international installé en France.


A la lecture de votre post, je vous conseille fortement de vous rapprocher d’un avocat fiscaliste français qui pourra au mieux de vos intérêts vous conseiller.

Si vous avez besoin d’un complément d’information je reste à votre disposition.

Cordialement
D. Benjamin
Avocat (col.legiat 371)

Bonjour à tous,

Merci à toutes les personnes qui m'ont fourni ces premières informations.

Je désire maintenant approfondir ma démarche et payer les services d'une personne / cabinet / service qui pourra répondre à mes questions et me fournir les informations nécessaires à déterminer la faisabilité du projet.

Comme indiqué précédemment, je ne désire pas jongler entre différentes personnes indépendantes (en tout cas dans cette première phase). Je cherche quelqu'un qui puisse couvrir les aspects comptables,  juridiques et bancaires (problématique e-commerce par exemple tous les payment gateway ne sont pas disponibles en Andorre). Il peut néanmoins y avoir plusieurs personnes dans la boucle évidemment.

Je cherche une personne qui a l'expérience d'opération similaires, qui a déjà fait face aux différentes problématiques, etc ...

Même si je comprends qu'un fiscaliste sera nécessaire en France si l'opération devait se réaliser, à ce stade de ma réflexion, j'attends quelqu'un qui a suffisamenent d'expérience pour pour pouvoir répondre globalement aux problématiques de la sortie en France. En particulier, les avantages et inconvénients d'un Transfert de société (avec exit tax) plutôt qu'une démarche plus progressive consistant à créer initialement une société en Andorre.

J'ai crû comprendre qu'il n'était pas possible de promouvoir des services directement dans le forum. Serait-il possible de me contacter par "mp" soit pour me proposer vos services, soit pour m'indiquer les références de professionnel qui auraient piloté un projet réussi.

Je vais profiter du week-end pour étoffer mon dossier. Si j'obtenais des contacts d'ici la semaine prochaine, ce serait très bien.

Merci encore.
Georges,

Bonjour Benjamin,

S'il n'est pas marié ni pacsé et que les enfants sont à la charge de sa conjointe, autrement dit sur le foyer fiscal de la maman. Êtes vous sur qu'il sera tout de même considéré comme résident fiscal Français ?

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