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Nouvelles procédures pour les Occupation Permit

Juste une petite note pour informer (ceux qui ne sont pas au courant) que le BOI vient de mettre en place des procédures nouvelles pour les Occupation Permit (OP).

Celles-ci sont déclinées en deux options : Channel A & Channel B.

Le Channel B regroupe toutes les formalités actuelles. Rien ne change.

Le Channel A donne la possibilité aux Investisseurs de faire une demande de permis en ligne sans obligations de créer la structure juridique & le transfert des investissements.  Vous aurez un Accord de Principe, après avoir soumis votre projet d’entreprise (business plan, etc.). Cet accord est valable pour 90 jours, durant lesquels vous pourrez venir à Maurice et compléter la création effective de l’entreprise et le transfert de vos investissements. Ensuite cela se passe comme dans Channel B (Rendez-vous au BOI, examens médicaux, etc.)

Le Channel A permet donc de ne pas prendre de risque et faire des dépenses sans assurance que la demande de permis soit acceptée.

J’espère que ce petit information sera utile aux membres.

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