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Déclaration 720 sur patrimoine

Bonsoir.
Je suis,résident et proprietaire et payé irpf et impôts urbains mais je cherche comment remplir la déclaration 720 sur biens immobiliers  que je possède en France ? Qui donne évaluation des biens français ? Mon comptable espagnol me dit votre banque en France mais ma banque en France  ( société générale) me dit on ne donne pas de déclaration de patrimoine.
Merci de m aider.
Cordialement Hubert

hubert19 :

Bonsoir.
Je suis,résident et proprietaire et payé irpf et impôts urbains mais je cherche comment remplir la déclaration 720 sur biens immobiliers  que je possède en France ? Qui donne évaluation des biens français ? Mon comptable espagnol me dit votre banque en France mais ma banque en France  ( société générale) me dit on ne donne pas de déclaration de patrimoine.
Merci de m aider.
Cordialement Hubert

Effectivement, la France, tout comme la Belgique d'ailleurs, n'a pas de cadastre de la valeur des biens immobiliers, mais un cadastre de ce que ces biens sont supposés engendrer comme revenu tous les ans qui sert de base pour le calcul de la taxe d'habitation et foncière.
L'évaluation de la valeur de revente ne peut se faire qu'au doigt mouillé, ou par estimation d'un expert immobilier.
Pour le doigt mouillé, une comparaison entre votre bien et le prix de vente de ceux de même nature vendus récemment à proximité, peut vous aider.

Merci mais je voulais surtout savoir si quelqu un en France donnait un état officiel, mon comptable en Espagne ne veut pas une estimation de moi et je comprends un peu facile.

hubert19 :

Merci mais je voulais surtout savoir si quelqu un en France donnait un état officiel, mon comptable en Espagne ne veut pas une estimation de moi et je comprends un peu facile.

D'autres membres sur le forum on probablement la même expérience que vous et pourrait éventuellement confirmer, mais je crois que l'administration fiscale espagnole n'exige pas de documents qui prouvent le montant que vous renseignez sur le modelo 720.
Ce qui est certain, c'est qu'il n'existe aucun document officiel émis par une administration en France et en Belgique qui détermine la valeur vénale des biens immobiliers.

Dans une discussion précédente sur le même sujet, 2 membres (Tia Anda-Lucia et Machenri) ont déclaré avoir fourni l'acte d'achat de leurs biens, l'une parce que cela lui a été demandé par l'administration pour ce modelo 720 et l'autre qui l'a présenté spontanément. Si ça peut aider...

Bonsoir :

Tapez "modelo 720" dans la recherche :

http://www.expat.com/fr/search/europe/espagne/

Bonne soirée.

Bonsoir,
votre notaire devrait pouvoir vous fournir une estimation.

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