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fiscalité en Espagne

capandalousie :
Chrystel C :

Yourii  :top:
C'est bien comme cela que ça se passe pour tous les résidents  ;)

et "retraités"

La similitude entre tous les résidents portait juste de la partie "remplir le modelo 100 et prélèvement ou virement sur le compte bancaire" et non pas de ce que l'on déclarait  ;)

Bonjour à tous

Je débarque sur ce forum (j'étais à Dubai précédement) et je découvre le problême potentiel d ela fiscalité en Espagne. J'ai lu tout ce qui a été écrit mais j'avous ne pas avoir les idées claires:

Je suis retraité du privé en France et je paye les impôts du le revenus en France.
Je viens d'obtenir le statut de résident en Espagne (le N.I.E) Vais-je devoir payer l'IRPP en France ou Espagne?
Nous sommes en location en Espagne mais nous prévoyons d'acheter une résidence principale. En France, pour l'instant on paye la taxe fonciere et la taxe d'habitation et basta si on ne loue pas son bien? vais je etre taxé en Espagne pour ce bien en France???

Merci par avance

Ludo :/  :/

Khaima :

Bonjour à tous

Je débarque sur ce forum (j'étais à Dubai précédement) et je découvre le problême potentiel d ela fiscalité en Espagne. J'ai lu tout ce qui a été écrit mais j'avous ne pas avoir les idées claires:

Je suis retraité du privé en France et je paye les impôts du le revenus en France.
Je viens d'obtenir le statut de résident en Espagne (le N.I.E) Vais-je devoir payer l'IRPP en France ou Espagne?
Nous sommes en location en Espagne mais nous prévoyons d'acheter une résidence principale. En France, pour l'instant on paye la taxe fonciere et la taxe d'habitation et basta si on ne loue pas son bien? vais je etre taxé en Espagne pour ce bien en France???

Merci par avance

Ludo :/  :/

Bienvenue Khaima,  Si vous achetez un bien en Espagne (ou ds n'importe quel autre pays étranger) vous êtes normalement obligé de le déclarer au fisc Français.   (car il s'ajoute au capital pour le calcul de l'ISF -pour ceux qui   y sont assujettis-.)  Mais  pour ce logement vous n'aurez pas de Taxe foncière ni taxe d'habitation à payer en France. Sur ce logement vous payerez 2   taxes à l'Espagne mais  qui sont moins chères.    Par contre attention à votre IRPP..... il est souvent plus élevé en Espagne qu'en France...

Khaima :

Bonjour à tous

Je débarque sur ce forum (j'étais à Dubai précédement) et je découvre le problême potentiel d ela fiscalité en Espagne. J'ai lu tout ce qui a été écrit mais j'avous ne pas avoir les idées claires:

Je suis retraité du privé en France et je paye les impôts du le revenus en France.
Je viens d'obtenir le statut de résident en Espagne (le N.I.E) Vais-je devoir payer l'IRPP en France ou Espagne?
Nous sommes en location en Espagne mais nous prévoyons d'acheter une résidence principale. En France, pour l'instant on paye la taxe fonciere et la taxe d'habitation et basta si on ne loue pas son bien? vais je etre taxé en Espagne pour ce bien en France???

Merci par avance

Ludo :/  :/

1° oui, vous serez imposé en Espagne.
2° Vos loyers seront imposés en France, mais vous devrez déclarez vos loyer également en Espagne. Vous serez imposé sur le tout et le fisc espagnol déduira l'impôt payé en France sans que cela ne puisse avoir pour effet de diminuer votre impôt sur votre seule retraite.

Bonsoir Ludo

Vos impôts sur le revenus seront à payer en Espagne
Si vous ne louez pas votre bien en France, vous ne serez pas taxé en Espagne
Si vous le louez, vous serez taxé en France et en Espagne mais on vous déduira l'impôt que vous aurez déjà payé en France

En outres, quelque soit le cas de figure dans lequel vous vous placez, il faudra déclarer votre bien immobilier au fisc espagnol via le modèle 720.

Oups nos messages se sont croisés avec Serge54  :D

Ben au moins vous aurez le même son de cloche  ;)

Chrystel C :

Bonsoir Ludo

Vos impôts sur le revenus seront à payer en Espagne
Si vous ne louez pas votre bien en France, vous ne serez pas taxé en Espagne
Si vous le louez, vous serez taxé en France et en Espagne mais on vous déduira l'impôt que vous aurez déjà payé en France

En outres, quelque soit le cas de figure dans lequel vous vous placez, il faudra déclarer votre bien immobilier au fisc espagnol via le modèle 720.

Bonjour' .Chrystel, ou Serge.
Quidez le monsieur, il y a une erreur, ces pas du ou avec son N.I.E, qu'il va payer des impôts en Espagne, il y a entre autre à faire les papiers de résident, de se présenter au impôts ( ou de voir un gestor pour faire tout cela), car aujourd'hui il est un touriste landa.
Cordialement

ANTANA12 :
Chrystel C :

Bonsoir Ludo

Vos impôts sur le revenus seront à payer en Espagne
Si vous ne louez pas votre bien en France, vous ne serez pas taxé en Espagne
Si vous le louez, vous serez taxé en France et en Espagne mais on vous déduira l'impôt que vous aurez déjà payé en France

En outres, quelque soit le cas de figure dans lequel vous vous placez, il faudra déclarer votre bien immobilier au fisc espagnol via le modèle 720.

Bonjour' .Chrystel, ou Serge.
Quidez le monsieur, il y a une erreur, ces pas du ou avec son N.I.E, qu'il va payer des impôts en Espagne, il y a entre autre à faire les papiers de résident, de se présenter au impôts ( ou de voir un gestor pour faire tout cela), car aujourd'hui il est un touriste landa.
Cordialement

J'ai dû rater quelque chose, mais s'il loue son bien en France et qu'il loue ou achète en Espagne, c'est qu'il va y vivre

ANTANA12 :

Bonjour' .Chrystel, ou Serge.
Quidez le monsieur, il y a une erreur, ces pas du ou avec son N.I.E, qu'il va payer des impôts en Espagne, il y a entre autre à faire les papiers de résident, de se présenter au impôts ( ou de voir un gestor pour faire tout cela), car aujourd'hui il est un touriste landa.
Cordialement

Bonsoir Stéphane,

Comme tout le monde appelle le Certificado de Registro de Cuidadano de la Unión NIE, on ne sait plus maintenant qui est résident ou pas  :D

Bref, si Ludo ne l'est pas encore, il a l'intention de l'être. Donc notre réponse reste valable
Par contre si Ludo reste non résident, il aura des impôts non résident à payer sur son bien en Espagne et l'IBI (la taxe foncière) et il sera dispensé de remplir le modelo 720

Mais dans tous les cas, il devra se mettre en relation avec les impôts espagnols.

Cdt,
Chrystel

Serge54 :
ANTANA12 :

Bonjour' .Chrystel, ou Serge.
Quidez le monsieur, il y a une erreur, ces pas du ou avec son N.I.E, qu'il va payer des impôts en Espagne, il y a entre autre à faire les papiers de résident, de se présenter au impôts ( ou de voir un gestor pour faire tout cela), car aujourd'hui il est un touriste landa.
Cordialement

J'ai dû rater quelque chose, mais s'il loue son bien en France et qu'il loue ou achète en Espagne, c'est qu'il va y vivre

Non non Serge, tu n'as rien raté.
Ludo le dit lui même qu'il est résident
Par contre, en effet, la chanson ne dit pas s'il a bien été au bout de son parcours administratif mais en même temps, ce n'était pas la question posée  :D

Vos réponses sont juste, j ai pas dis le contraire, mes Ludo a quoi comme papier, avec le N.I.E il a juste un numero identification Espagnol
Il faut peux être le quider, vous qui êtes expert, sur les bons papiers.
Pour l'impôts ces claire, si il réside plus de 183 jours en Espagne, il aura le suppositoire comme tout le monde, ici il est plus gros quand France, mes il a avec le soleil, il passe mieux.

La Christel tu fait comme les fonctionnaires, je répond juste a la question, je suis déçus.  :gloria

ANTANA12 :

La Christel tu fait comme les fonctionnaires, je répond juste a la question, je suis déçus.  :gloria

Fatiguée en ce moment, donc service minimum
Si Ludo demande, je me ferai un plaisir de lui répondre  :gloria
mais toi aussi tu sais  ;)

Merci à vous tous pour ces avis éclairés. Bien entendu je ne cherche pas à faire de l'évasion fiscale. J'ai pu comparer la fiscalités (pour les personnes physiques) entre la France et la Grande Bretagne et croyez moi nous ne sommes pas particulièrement matraqués. Et puis il n'y a pas que les impôts dans la vie  :cool:

C'était plutôt pour éviter de manquer une étape importante. Comment touve-t-on un "gestor" en Espagne (je crois que ce sont des conseillers fiscaux)???

Moi je crois que la meilleure façon d'aider les gens, c'est de répondre à LA ou AUX question(s) qu'ils posent. Dans le cas de Khaima il nous précise qu'il a fait le tour du forum... ...et que ses deux questions sont...
Par ailleurs, le fil de la discussion concerne la fiscalité, si en plus on vient y ajouter le NIE et  le "Certificado de Registro de Cuidadano", les membres qui se posent des questions sur la fiscalité ne vont plus s'y retrouver !
Non Crystel tu n'as pas fait le service minimum, tu a fais le service que les membres attendent sur ce fil de discussion !

Khaima :

Merci à vous tous pour ces avis éclairés. Bien entendu je ne cherche pas à faire de l'évasion fiscale. J'ai pu comparer la fiscalités (pour les personnes physiques) entre la France et la Grande Bretagne et croyez moi nous ne sommes pas particulièrement matraqués. Et puis il n'y a pas que les impôts dans la vie  :cool:

C'était plutôt pour éviter de manquer une étape importante. Comment touve-t-on un "gestor" en Espagne (je crois que ce sont des conseillers fiscaux)???

Très bonne philosophie  ;)
Ce n'était pas une question d'évasion fiscale, mais juste Antana qui est inquiet pour vous, vous avez quoi comme NIE?
Le NIE tout seul n'est pas suffisant pour être résident. Il vous faut également le Certificado de Registro de Cuidadano de la Unión (NIE de couleur verte)

Des gestors et gestoria vous en avez à tous les coins de rue mais trouver un bon gestor ce n'est pas évident...
Dans cet article de Serge54 il y'a quelques astuces pour trouver un bon gestor:
http://www.expat.com/fr/guide/europe/es … pagne.html

Bonjour Chrystel,

Le NIE que j'ai est un "Certificado de registro de Ciutadano de la union El encargado del registro Central de Extranjeros..... """ Etil est dit sur cette carte que je suis "Residente communitario en Espana desde../..2016

De toute facon je vais voir un GESTOR (le premier que j'aurais sous la main car j'habite dans un toute petite ville....)
Je posterais les infos que je récolterais avac prudence.....  ;)

Bonjour Ludo,
Tout va bien alors. Vous êtes bien résident en Espagne et dans 183 vous serez également résident fiscal mais il faut vous enregistrer aux impôts

Cdt
Chrystel

Chrystel C :

mais il faut vous enregistrer aux impôts

Cdt
Chrystel

Bonjour,

Alors justement, nous y voilà  ;)  ... Nous devons nous enregistrer en Espagne car:

- nous ne sommes plus résidents fiscaux en France
MAIS, renseignements pris auprès d'Hacienda,
- nous ne sommes toujours pas résidents fiscaux "officiellement" en Espagne tant que notre "renta residente" n'est pas enregistrée, à savoir que cela se fera en mai/juin prochain.
En effet, Hacienda se base sur notre dernière déclaration de l'année passée, à savoir avec modelo 210 donc "renta no residente"

Nous n'avons pas d'employeur, donc nous devons de notre propre chef nous présenter avec le modelo 030 (vraisemblablement) ... cette dernière donnée est encore à vérifier.

D'autre part, côté français, certain établissement bancaire demande à ce qu'on fasse tamponner par Hacienda le formulaire 5000

Questions?

Est-ce que quelqu'un a déjà fait ces démarches SVP? modelo 030 et formulaire 5000 ???

cdt


p.s. j'ai RV jeudi à Hacienda, et je voudrais avoir tous les "bons" éléments entre mes mains :)

Bonsoir Capandalousie

Oui c'est bien ça, comme tu n'as pas d'employeur il te faut présenter le modelo 030 pour signifier aux impôts ton déplacement sur le territoire espagnol.
Ton super gestor devrait pouvoir te le confirmer et te le remplir  ;)

capandalousie :
Chrystel C :

mais il faut vous enregistrer aux impôts

Cdt
Chrystel

Bonjour,

Alors justement, nous y voilà  ;)  ... Nous devons nous enregistrer en Espagne car:

- nous ne sommes plus résidents fiscaux en France
MAIS, renseignements pris auprès d'Hacienda,
- nous ne sommes toujours pas résidents fiscaux "officiellement" en Espagne tant que notre "renta residente" n'est pas enregistrée, à savoir que cela se fera en mai/juin prochain.
En effet, Hacienda se base sur notre dernière déclaration de l'année passée, à savoir avec modelo 210 donc "renta no residente"

Nous n'avons pas d'employeur, donc nous devons de notre propre chef nous présenter avec le modelo 030 (vraisemblablement) ... cette dernière donnée est encore à vérifier.

D'autre part, côté français, certain établissement bancaire demande à ce qu'on fasse tamponner par Hacienda le formulaire 5000

Questions?

Est-ce que quelqu'un a déjà fait ces démarches SVP? modelo 030 et formulaire 5000 ???

cdt


p.s. j'ai RV jeudi à Hacienda, et je voudrais avoir tous les "bons" éléments entre mes mains :)

Si tu as le temps, merci de nous donner ton retour d'expérience de ta visite de jeudi

Chrystel C :

Bonsoir Capandalousie

Oui c'est bien ça, comme tu n'as pas d'employeur il te faut présenter le modelo 030 pour signifier aux impôts ton déplacement sur le territoire espagnol.
Ton super gestor devrait pouvoir te le confirmer et te le remplir  ;)

Oui, mais mon super gestor est absent pour le moment, d'où l'initiative de mon RV que j'ai pris pour jeudi.

Serge54 :

Si tu as le temps, merci de nous donner ton retour d'expérience de ta visite de jeudi

Sauf si je suis très en colère, (mais en général, ma colère passe vite  :P ), je donne le retour d'expérience, ... mais je crois que je connais d'avance la réponse puisque Chrystel était avec moi lors de ma dernière visite à Hacienda en juillet dernier ... je doute fort que la position d'Hacienda ait changé tant que je n'ai pas déposé ma première "renta residente" qui ne se fera qu'en 2017.

Bonjour à Tous,

Je vais , pour la première fois ,déclarer mes revenus à l'hacienda début 2017 , je suis résident fiscal ici , cela m'a été confirmé par mon gestor , mais............il ne m'a pas parlé de ce modelo 030 pour " officialiser " mon transfer fiscal de Belgique à l'Espagne donc ....? , comme Serge le demande , si il y a moyen de savoir , rapidement svp , ce qu'il en est de ce modelo 030 , si , effectivement , il faut préalablement le remplir AVANT tout autres documents ( modelo 720 etc................)

Merci,

Cordialement,

Jean

Jeandelillois :

Bonjour à Tous,

Je vais , pour la première fois ,déclarer mes revenus à l'hacienda début 2017 , je suis résident fiscal ici , cela m'a été confirmé par mon gestor , mais............il ne m'a pas parlé de ce modelo 030 pour " officialiser " mon transfer fiscal de Belgique à l'Espagne donc ....? , comme Serge le demande , si il y a moyen de savoir , rapidement svp , ce qu'il en est de ce modelo 030 , si , effectivement , il faut préalablement le remplir AVANT tout autres documents ( modelo 720 etc................)

Merci,

Cordialement,

Jean

Effectivement Jean, à ma connaissance il suffisait de remplir son modelo 100 la première année pour se faire connaître par le fisc. Comme toi, mais pas pour les mêmes raisons, je suis la démarche de capandalousie avec grand intérêt !

Serge54 :
Jeandelillois :

Bonjour à Tous,

Je vais , pour la première fois ,déclarer mes revenus à l'hacienda début 2017 , je suis résident fiscal ici , cela m'a été confirmé par mon gestor , mais............il ne m'a pas parlé de ce modelo 030 pour " officialiser " mon transfer fiscal de Belgique à l'Espagne donc ....? , comme Serge le demande , si il y a moyen de savoir , rapidement svp , ce qu'il en est de ce modelo 030 , si , effectivement , il faut préalablement le remplir AVANT tout autres documents ( modelo 720 etc................)

Merci,

Cordialement,

Jean

Effectivement Jean, à ma connaissance il suffisait de remplir son modelo 100 la première année pour se faire connaître par le fisc. Comme toi, mais pas pour les mêmes raisons, je suis la démarche de capandalousie avec grand intérêt !

J'ai reçu cela de certain établissement bancaire en France et qui me demande cela afin d'éviter la double imposition ... Perso, je n'y comprend pas grand'chose ... Je pensais que quelqu'un pourrait surtout m'aider avec le formulaire 5000 dont j'ai mis le lien sur mon message plus haut :/

Depuis le début, ici, je n'ai que des trucs à part, je ne sais pas pourquoi  :sosad:

Et de toute façon, il est vrai que je suis -en ce moment- résident fiscal nulle part, donc ce n'est pas logique, même pour ma pauvre petite tête de blonde

@capandamousie
J'ai reçu cela de certain établissement bancaire en France et qui me demande cela afin d'éviter la double imposition ... Perso, je n'y comprend pas grand'chose ... Je pensais que quelqu'un pourrait surtout m'aider avec le formulaire 5000 dont j'ai mis le lien sur mon message plus haut :/
Le formulaire, c'est compréhensible et propre à l'Espagne. Il s'agit de donner l'assurance à l'organisme qui paie les intérêts, dividendes etc... l'assurance que l'impôt sur ceux-ci est bien payé en Espagne. Ce qui ne veux pas dire que le fisc français ne prélèvera rien. Selon toutes les conventions bilatérales en vues d'éviter les doubles imposition - et je rappelle qu'elles sont toutes faites selon le modèle et la philosophie de l'OCDE à ne pas confondre avec l'UE - , malgré la volonté d'éviter les doubles impositions, le pays à l'origine des revenus mobiliers peut prélever un impôt variant de 10 à 15% selon la nature de ces revenus, ceci malgré qu'ils soient imposés dans le pays de résidence.
Ici aussi le retour d'expérience sur le taux de l'impôt prélevé à la source en France, ainsi que le caractère exact de ces revenus sont intéressants à connaître, car la convention dit que l'état source "peut", ce qui ne veut pas dire qu'il le fait forcément (mais ça m'étonnerait qu'il ne le fasse pas !).
Pour le modelo 300, la question est de savoir s'il est obligatoire et, si c'est le cas, quelles sont les sanctions éventuelles auxquelles on s'expose si on ne l'a pas complété !

capandalousie :

Depuis le début, ici, je n'ai que des trucs à part, je ne sais pas pourquoi  :sosad:

Et de toute façon, il est vrai que je suis -en ce moment- résident fiscal nulle part, donc ce n'est pas logique, même pour ma pauvre petite tête de blonde

Trucs à part pour une nenette à part et qui plus est (comme tu le mentionnes je me permets) est blonde  :lol:

Mais si tu es résidente fiscale en Espagne sauf que tu auras l'attestation qu'une fois avoir fait ta déclaration en Espagne. J'ai eu le même soucis la première année  ;)

Serge54 :

@capandamousie
J'ai reçu cela de certain établissement bancaire en France et qui me demande cela afin d'éviter la double imposition ... Perso, je n'y comprend pas grand'chose ... Je pensais que quelqu'un pourrait surtout m'aider avec le formulaire 5000 dont j'ai mis le lien sur mon message plus haut :/
Le formulaire, c'est compréhensible et propre à l'Espagne. Il s'agit de donner l'assurance à l'organisme qui paie les intérêts, dividendes etc... l'assurance que l'impôt sur ceux-ci est bien payé en Espagne. Ce qui ne veux pas dire que le fisc français ne prélèvera rien. Selon toutes les conventions bilatérales en vues d'éviter les doubles imposition - et je rappelle qu'elles sont toutes faites selon le modèle et la philosophie de l'OCDE à ne pas confondre avec l'UE - , malgré la volonté d'éviter les doubles impositions, le pays à l'origine des revenus mobiliers peut prélever un impôt variant de 10 à 15% selon la nature de ces revenus, ceci malgré qu'ils soient imposés dans le pays de résidence.
Ici aussi le retour d'expérience sur le taux de l'impôt prélevé à la source en France, ainsi que le caractère exact de ces revenus sont intéressants à connaître, car la convention dit que l'état source "peut", ce qui ne veut pas dire qu'il le fait forcément (mais ça m'étonnerait qu'il ne le fasse pas !).
Pour le modelo 300, la question est de savoir s'il est obligatoire et, si c'est le cas, quelles sont les sanctions éventuelles auxquelles on s'expose si on ne l'a pas complété !

Le formulaire 5000 est un formulaire français N° C.E.R.F.A : 12816*01 et là oui, il y a sanction (article 441-7 du code pénal) en cas de fausse déclaration :/

Et ce n'est pas le modelo 300 en Espagne, mais 030  ;) et il n'a absolument rien d'obligatoire, et aucune sanction si j'ai bien compris dans le texte http://www.agenciatributaria.es/static_ … tr_030.pdf

@CHrystel, Oui, je sais que je suis résidente fiscale en Espagne, mais l'administration ne le sait pas ou (ne veut pas le savoir) ... En tout état de cause, et tu étais présente lors de l'explication de la dame de l'AEAT, du papier, du papier, et encore du papier ...

cdt

Disons qu'ils ne peuvent pas de fournir d'attestation tant que tu n'as pas fait ta première déclaration.
J'ai eu le problème inverse avec les impôts français. Je voulais une attestation de non résidence fiscale en France. Je ne l'ai eu qu'une fois après avoir fait ma dernière déclaration en France c'est à dire jusqu'à la date de mon départ en Espagne donc l'année qui a suivi mon départ.

Non le modèle 300 n'existe pas en Espagne mais Serge aimant les chiffres, il a pas pu s'empêcher de multiplier mais on aura tous compris qu'il parlait du modèle 030
Et à ce sujet...

Ben maintenant que tu parles de cette visite à Haciendaoù je t'ai accompagné, je me rappelle avoir demandé s'il fallait que tu remplisses le modelo 030.
La dame avait dit que non et que tu serais déclarée comme résidente fiscale à ta première déclaration de renta comme résidente à savoir que cette année c'est le modèle 100 qu'il te faudra remplir et non le 210
Donc du coup j'ai regardé sur internet qui devait remplir le modèle 030:
http://www.agenciatributaria.es/static_ … tr_030.pdf

Ce formulaire sert à s'enregistrer auprès des impôts, à indiquer un changement d'état civil ou changement de domicile mais ce formulaire n'est valable que pour les personnes qui n'exercent pas d'activité professionnelle ou  commerciale et qui n'ont pas d'autres sources financières sujettes à imposition

On apprend tous les jours ! Je viens seulement de percuter... ...c'est le fisc/banque français qui veut avoir l'assurance que tu paies bien tes impôts en Espagne sur tes revenus mobiliers... ...pour t'appliquer le taux réduit et ne pas percevoir la CSG/RDS, logique, j'ai encore tiré plus vite que mon hombre, lolllllll
Oui Chrystel je voulais parler du modelo 030, mais il est tard... ...comme disait le grand Jacques !

Chrystel C :

Ben maintenant que tu parles de cette visite à Haciendaoù je t'ai accompagné, je me rappelle avoir demandé s'il fallait que tu remplisses le modelo 030.
La dame avait dit que non et que tu serais déclarée comme résidente fiscale à ta première déclaration de renta comme résidente à savoir que cette année c'est le modèle 100 qu'il te faudra remplir et non le 210
Donc du coup j'ai regardé sur internet qui devait remplir le modèle 030:
http://www.agenciatributaria.es/static_ … tr_030.pdf

Ce formulaire sert à s'enregistrer auprès des impôts, à indiquer un changement d'état civil ou changement de domicile mais ce formulaire n'est valable que pour les personnes qui n'exercent pas d'activité professionnelle ou  commerciale et qui n'ont pas d'autres sources financières sujettes à imposition

Alors, on a compris la même chose toutes les deux, ce qui me rassure un peu  :joking:


Serge54 :

... ...c'est le fisc français qui veut avoir l'assurance que tu paies bien tes impôts en Espagne sur tes revenus mobiliers... ...pour t'appliquer le taux réduit et ne pas percevoir la CSG/RDS, logique,

http://lespopines.l.e.pic.centerblog.net/83bd14f1.gif

Bonjour,

Voici ma matinée de jeudi, ... épique -comme toujours-.
Donc RV à AEAT à 9h. A Guadix, il n'y a que 2 fonctionnaires, un homme, et une femme.
D'habitude, l'homme est plus aimable, et la femme qui est chef ... fait la chef, mais elle a ses humeurs.

9h00 : c'est l'homme qui me reçoit, mais l'ordinateur ne veut toujours rien savoir, et ne veut toujours pas sortir le certificat fiscal. La cause en est toujours ce fameux modelo 210 de No residente qui a été remis l'an dernier à la même époque. Et donc, dans la logique de l'ordinateur, tant qu'on n'a pas déposé une renta de residente, on est toujours considéré comme "no residente".
Cependant, comme j'explique au fonctionnaire, je suis non résidente en France puisque j'ai désormais l'avis d'imposition français en mains qui le stipule. Et si je suis aussi non résidente en Espagne, que dois-je fournir à cet établissement bancaire ?
Peut-être le modelo 030? Mais il ne sait pas ...

10h00 : j'arrive chez mon gestor. Je lui explique la situation qui lui paraît tout aussi invraisemblable qu'à moi. Il téléphone à AEAT de Grenade qui est l'administration centrale ici. Idem, au téléphone, on lui dit de remplir le modelo 030 qui est fait -entre autre- pour déclarer un changement d'adresse fiscale. Il le remplit et me le donne pour que j'aille le présenter.

10h30 : retour donc à l'AEAT ... Et là!!! C'est grandiose!! C'est l'heure de l'almuerzo du fonctionnaire qui m'avait reçu, il est en train d'enfiler son manteau pour sortir. Et sa collègue (la chef) est arrivée. Il lui explique le problème rapidement car pressé de sortir.
Moi, je dis juste que je reviens pour déposer le modelo 030, mais la fonctionnaire n'en veut pas : "NON, çà c'est si tu changes d'adresse, or, ton adresse, on l'a" ... Je lui présente alors le formulaire français donné par la banque  :o ... "JAMAIS, JAMAIS une administration espagnole tamponnera un formulaire français!!! Nous avons nos propres formulaires qui sont aussi valables!!!:blink: -OOOps, je remballe vite fait le formulaire français, même qu'il soit écrit en espagnol, je sens la colère monter dans le ton de la dame ...  Son collègue sort.

Elle reprend son ordinateur avec mon dossier, et m'explique très clairement:
Il y a des lois, dit-elle: la première est celle des 183 jours de résidence physique, tu les as. La deuxième est la date de l'empadronamiento justifiant des ces 183 jours, la troisième est l'inscription consulaire (pour les français) certifiant que tu es rattachée au consulat de tel ou tel et plus en France, et çà, tu l'as aussi depuis le 1er décembre 2015.
Donc, d'après la loi de la communauté européenne, tu réunis ces 3 données, donc je vais tenter de te sortir un certificat fiscal  :)

... et la magie s'est opérée  :one

Désolée, c'est un peu long ... et je ne sais si cela peut servir puisque c'est encore la démonstration que selon le fonctionnaire à qui on a affaire, son humeur, la situation (sans témoin, ici) etc ... tout peut basculer d'un côté ou de l'autre.

En même temps, les établissements bancaires sont aussi d'une grande incompétence car la loi des 183 jours, ils connaissent.... Et ce fut la conclusion commune avec la fonctionnaire de l'AEAT lorsqu'elle m'a remit le papier entre mes mains  :thanks:

Bonjour, capandalousie
ce que tu résume et confirme, donc L Espagne est comme la France et d autre pays, les fonctionnaires qui coûtent chère à tout les pays on un pouvoir et il L applique.
Juste en information en France, si on fait un ratio d argent liquide, ce son les fonctionnaires qui remportent, les artisans sont loin derrières.
Vivent les fonctionnaires, leurs pouvoirs, leur corruptions et après à la retraite les avantages fiscaux, la belle vie fonctionnaires
Ils pourrissent pas mal la vie au gens honnêtes qui veulent être en règle
Comme toujours avec eux, il faut se mettre un peux en colère, pour qu ils puissent comprendre, qu il n y a pas que des casses a coché dans la vie, une partie de la population sort de ses casses.
Mes après les fonctionnaires nous avons les grand intellectuel de L ENA qui sortent des loies et font des documents administratifs complexe, que leur collaborateurs ne comprennent même pas mes comme ces le chef, ils valident
En fin de compte ce monde détourne des millions d euros, mes eux ils ont droit à tout
Nous on remplie pas L imprimé xxxx on a le droit à une amende ou la prison
Juste pour info, en France les sociétés vont payer les amendes de 1, 2,3 eme catégorie 5 fois plus chère qu à titre individuel, ca s appelle l'égalité communiste. Vivement que ma boite et les 72 autres qui me suivent soient en Espagne à partir de janvier,  pour L impôt
Rien que pour 73 entreprises on nous annonce qu il y en aura ca mettra 2 mois, d autre 6 mois etc.....
Cordialement

Merci Capandalousie pour ton témoignage. Suis en plein dedans et vais pouvoir blinder mon dossier grâce à ta publication

Bon WE 😎
Patricia

iaorana972 :

Merci Capandalousie pour ton témoignage. Suis en plein dedans et vais pouvoir blinder mon dossier grâce à ta publication

Bon WE 😎
Patricia

Alors tant mieux, mais je prépare quand même un courrier à l'établissement bancaire qui fait c----  :D

Bon WE également

capandalousie :
iaorana972 :

Merci Capandalousie pour ton témoignage. Suis en plein dedans et vais pouvoir blinder mon dossier grâce à ta publication

Bon WE 😎
Patricia

Alors tant mieux, mais je prépare quand même un courrier à l'établissement bancaire qui fait c----  :D

Bon WE également

Donc ayé? L'histoire elle fini bien?  :D

iaorana972 :

Merci Capandalousie pour ton témoignage. Suis en plein dedans et vais pouvoir blinder mon dossier grâce à ta publication

Bon WE 😎
Patricia

Oups ! venant de lire le post d'ANTANA12, j'avais lu merci ANTANA ! Et je me suis dit que décidément la bête devient vieille car moi j'ai rien compris au post d'ANTANA12 ! ! !

capandalousie :
iaorana972 :

Merci Capandalousie pour ton témoignage. Suis en plein dedans et vais pouvoir blinder mon dossier grâce à ta publication

Bon WE 😎
Patricia

Alors tant mieux, mais je prépare quand même un courrier à l'établissement bancaire qui fait c----  :D

Bon WE également

On peut quand même en conclure que la banque française outrepasse ses prérogatives. La convention fiscale prévoit que les résidents espagnols sont soumis à un impôt réduit en France sur les revenus mobiliers français. Point barre, la banque n’a pas à aller plus loin ! Le reste, ça regarde uniquement le fisc espagnol et le contribuable !

Serge54 :
iaorana972 :

Merci Capandalousie pour ton témoignage. Suis en plein dedans et vais pouvoir blinder mon dossier grâce à ta publication

Bon WE 😎
Patricia

Oups ! venant de lire le post d'ANTANA12, j'avais lu merci ANTANA ! Et je me suis dit que décidément la bête devient vieille car moi j'ai rien compris au post d'ANTANA12 ! ! !

Moi aussi j'ai eu un peu de mal à comprendre le post d'Antana  ;)

Serge54 :
capandalousie :
iaorana972 :

Merci Capandalousie pour ton témoignage. Suis en plein dedans et vais pouvoir blinder mon dossier grâce à ta publication

Bon WE 😎
Patricia

Alors tant mieux, mais je prépare quand même un courrier à l'établissement bancaire qui fait c----  :D

Bon WE également

On peut quand même en conclure que la banque française outrepasse ses prérogatives. La convention fiscale prévoit que les résidents espagnols sont soumis à un impôt réduit en France sur les revenus mobiliers français. Point barre, la banque n’a pas à aller plus loin ! Le reste, ça regarde uniquement le fisc espagnol et le contribuable !

Complètement Serge, et ce fut aussi le terme de ma discussion avec la fonctionnaire de l'AEAT ... J'ai un peu de temps pour répondre avant le 31/12/16 ... Je pense que je vais me délecter un peu pour un courrier bien tourné, délicat et incisif  :whistle:

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