Fiscalité en Espagne

Pas de soucis Serge, même à côté, ta réponse reste instructive 

Bonjour,lors de différentes visites sur le blog,je suis surpris de voir que les fonctionnaires d'état français notamment de la Poste devaient payer leurs impôts en Espagne.Apres avoir vu un gestoria celui-ci m'a confirmé que les fonctionnaires retraites payaient leurs Impots en France.De plus ,j'ai demande directement sur le site Impots.gouv et il s'avère qu'en tant que postiers retraites,mes Impots seraient du en France par prelevement à la source.Alors je ne comprends pas ces informations.Merci.

Bonjour, ici les gens comme vous. Par l'expérience personnelle et son envie de partager ses connaissances ils vous donnent leur analyse. Mais les intervenants ici ni les fonctionnaires du fisc espagnol ni avocats fiscalistes. Et meme les fonctionnaires de base donnent des réponses stupides des fois selon mon expérience en France. Vous avez le temps de questionner le fisc espagnol et encore mieux d'éviter des conseils oraux et passer par écrit au cas des litiges éventuels.  Ici on donne beaucoup d'information super utile mais il faut encore savoir analyser et surtout savoir appliquer à votre cas concret

Bonjour "Bretenoux",
les "vrais" fonctionnaires (Agents de l'État) payent leurs impôts en France,
mais les agents des organismes ou établissements publics industriel et
commercial (EPIC) de droit privé,payent leurs impôts en Espagne.
Pour la Poste,il y a 2 statuts,celui des fonctionnaires qui cotisent auprès
du régime du code des pensions civiles et militaires et celui des salariés
de droit privé qui sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

bretenoux a écrit:

Bonjour,lors de différentes visites sur le blog,je suis surpris de voir que les fonctionnaires d'état français notamment de la Poste devaient payer leurs impôts en Espagne.Apres avoir vu un gestoria celui-ci m'a confirmé que les fonctionnaires retraites payaient leurs Impots en France.De plus ,j'ai demande directement sur le site Impots.gouv et il s'avère qu'en tant que postiers retraites,mes Impots seraient du en France par prelevement à la source.Alors je ne comprends pas ces informations.Merci.

La poste exerçant une activité commerciale, les postier retraités sont assimilés aux retraités du privé et paient leur impôts dans le pays de résidence. C'est l'article 19-3 de la convention bilatérale franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions dont je reproduis le texte ci-dessous :
3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions
payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale
exercée par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs
personnes morales de droit public.

La Poste étant une personne morale de droit public exerçant une activité commerciale...

AlainV007 a écrit:

Bonjour à tous!

AVIS IMPORTANT pour les NON-résidents en Espagne:

Il est temps de préparer votre déclaration annuelle de votre seconde résidence en Espagne, (exercice fiscal de l'année 2015), car le délai finalise le 31/12/2016.
Alain

Cette année, mon avocat m'a fait ma déclaration début septembre et le paiement s'est fait dans les quinze jours. J'ai pas compris, les autres années c'est fin novembre, voire début décembre !

Cher Serge,
La campagne de déclaration de votre IRNR 2015 a débuté le 01/01/2016 et finalisera le 31/12/2016.
Cordialement
Alain

Bonjour et merci pour tout vos conseils,mais je me réfère à la réponse dAliboron qui me paraît pertinente à savoir qu'à la Poste ,il y a deux statuts et je fais partie des fonctionnaires puisqu'étant payé par la trésorerie générale.Il semblerait donc que je devrais payer mes impôts en France.

Bonsoir,
c'est ça ! 

Oups.... avec internet on fait parfois des  "raccourcis" qui peuvent  prêter à confusion.
Ceux qui perçoivent   des revenus fonciers ne sont pas  pour autant forcément "des  riches", du moins pas tous !  Il me semble que   tout dépend du montant de ces revenus et s'ils s'ajoutent ou pas à d'autres sources de revenus.

Ceci dit, merci  pour cette bonne initiative de regrouper dans un tableau les infos concernant  la fiscalité.

Bonjour  Serge 54 et Alain V007

Merci pour vos post concernant l' I R N R
Donc Alain semble dire qu'on a toute l'année (entre janvier et le 31 décembre) pour déposer la déclaration de l'IRNR se rapportant à l'année civile  précédente   et Serge précise  que lui il  la dépose généralement entre Octobre et  Novembre.

Dans mon cas j'ai acheté mon logement le 31 Mars  2016 et il est enregistré au cadastre le 01 Avril 2016.   J'ai conservé mon domicile fiscal en France. 

- Donc pour ma première déclaration (concernant 2016 au prorara d'Avril à Décembre),   si je la dépose par exemple en Avril 217  vous me confirmez que ça ira bien ???

_- Où peut-on se procurer le formulaire de déclaration de l'IRNP ?
- Est-ce le formulaire N° 710 ou 714  ?
- Dans la mesure où je ne perçois strictement aucun revenus en Espagne, ce formulaire de déclaration  est-il assez simple à remplir où bien me conseillez-vous de faire appel à une Gestoria  ???
-  Pour payer cet impôt  faut-il attendre   de recevoir un avis d'imposition ou bien est-il prélevé automatiquement  sans qu'on soit averti par courrier ???

1Marie1 a écrit:

Bonjour  Serge 54 et Alain V007

Merci pour vos post concernant l' I R N R
Donc Alain semble dire qu'on a toute l'année (entre janvier et le 31 décembre) pour déposer la déclaration de l'IRNR se rapportant à l'année civile  précédente   et Serge précise  que lui il  la dépose généralement entre Octobre et  Novembre.

Dans mon cas j'ai acheté mon logement le 31 Mars  2016 et il est enregistré au cadastre le 01 Avril 2016.   J'ai conservé mon domicile fiscal en France. 

- Donc pour ma première déclaration (concernant 2016 au prorara d'Avril à Décembre),   si je la dépose par exemple en Avril 217  vous me confirmez que ça ira bien ???

_- Où peut-on se procurer le formulaire de déclaration de l'IRNP ?
- Est-ce le formulaire N° 710 ou 714  ?
- Dans la mesure où je ne perçois strictement aucun revenus en Espagne, ce formulaire de déclaration  est-il assez simple à remplir où bien me conseillez-vous de faire appel à une Gestoria  ???
-  Pour payer cet impôt  faut-il attendre   de recevoir un avis d'imposition ou bien est-il prélevé automatiquement  sans qu'on soit averti par courrier ???

Pour ce qui est de rentiers, et des riches, je suis d'accord avec vous on n'est pas forcément riche parce qu'on perçoit des loyers. Toutefois, lorsque ces loyers suffisent à vous faire vivre tous les ans, c'est que le patrimoine est à l'avenant.
Retenez qu'en Espagne les déclarations fiscales doivent être spontanées. Le fisc ne vous envoie pas de document à compléter tous les ans. Mais attention, à défaut de rentrer vos déclaration le fisc se rappelle à vous et comme je l'ai expliqué les amendes...
La déclaration des non résidents se fait sur le modelo 210 que l'on trouve sur le site du fisc espagnol. On sait le rentrer par Internet. Perso je trouve ça compliqué et vu que ma base imponible a changé chaque année 1°) à cause de mes démêlés avec le fisc sur les frais de mutation 2°) il l'on fortement augmentée afin que la rentrée fiscale soit +/- la même vu que l'impôt est passé de 24,75% à 19% cette année ! Comme je suis gauche, j'arrive pas à retrouver ce montant sur le site du cadastre ou du fisc (je ne sais pas). Pour la date de rentrée, j'ai lu qu'on devait ? pouvait ? rentrer son modelo 210 tous les trimestres lorsque l'on fait des locations saisonnières. En l'absence de locations, vous avez jusqu'au 31/12 de l'année B pour payer votre impôts= de l'année A. En 2013 mon avocat a rempli mon modelo 210 en décembre et j'ai payé à la mi décembre, en 2014 fin novembre, en 2015 début novembre et cette année mi octobre. Si ça continue, je vais finir par la payer en janvier lollllllllllllllll
J'en profite pour demander l'aide de ceux qui paient en ligne : lien URL serait très utile ainsi que celui permettant de consulter le montant imposable mis à jour; ça me ferait économiser les 200 euros que me pique mon avocat tous les ans...

Serge54 a écrit:

J'en profite pour demander l'aide de ceux qui paient en ligne : lien URL

Bonjour Serge,

J'ai voulu essayer cela car je trouve pratique pour la France même si    ...

Donc, j'ai été demandé à l'AEAT qui m'a dit qu'il fallait une clave. OK, donne moi la clave STP ... Ah, non, çà marche pas comme çà il faut que tu demandes la clave sur le net. OK, dis-moi où .... etc ...

SAUF que une fois la clave reçue, tu dois revenir à l'AEAT pour qu'ils te l'enregistre où je ne sais et çà marche pas ... Ah? Tiens, bizarre??? ... On a cherché pendant un moment ... 

Çà ne marche pas parce que je suis encore non résidente fiscalement parlant, et donc je dois refaire la démarche une fois que je serais résidente, donc lorsque ma première renta sera rentrée l'an prochain

http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … _PIN.shtml

Il est super cher ton avocat ... 200 euros, c'est juste pour le modelo 210???

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

J'en profite pour demander l'aide de ceux qui paient en ligne : lien URL

Il est super cher ton avocat ... 200 euros, c'est juste pour le modelo 210???

Oui, juste pour les Modelo 210 il y en a un pour ma femme et un pour mois), se faire virer sur son compte l'impôt + ses 200 euros, puis un de ses employés (j'imagine pas un seul instant qu'il le fasse lui-même) va à la banque payer et il me renvoie les modelo 210 avec la preuve de paiement imprimée dessus.
Bon je suis un peu rassuré, car comme "llave" j'avais essayé mon numéro de NIE, mon numéro de "pasaporte", ma carte d'identité, le numéro de cadastre... ...bref je me sentais nul de chez nul de ne pas y arriver !
Par contre, l'URL pour obtenir le montant imposable actualisé m'intéresse. Comme je suis toujours en Espagne en octobre et novembre, je ferais les démarches auprès de l'Hacienda, voire directement avec la banque si je télécharge le formulaire puisque si j'ai bien compris il suffit de remplir le modelo 210 et de payer le montant que tu y as calculé !

Bonsoir Serge
Pourquoi passes tu par un avocat et non pas par une gestoria?
Je trouve aussi que c'est assez cher pour remplir le 210 

Serge54 a écrit:

Par contre, l'URL pour obtenir le montant imposable actualisé m'intéresse. Comme je suis toujours en Espagne en octobre et novembre, je ferais les démarches auprès de l'Hacienda, voire directement avec la banque si je télécharge le formulaire puisque si j'ai bien compris il suffit de remplir le modelo 210 et de payer le montant que tu y as calculé !

Je ne sais pas répondre à la question, juste le lien du modelo 210

http://www.agenciatributaria.es/static_ … _mi_MI.pdf

Perso, j'avais convenu l'année passée avec mon gestor de remplir tous nos modelos 210 (nous sommes 2) ... Il me les a remis remplis, et je suis allée à notre banque pour payer ... Chacun des modelos portaient un code barre que le banquier scanne ... Mais je suppose que gestors, asesors, et autres professionnels ont des logiciels spéciaux pour sortir ce genre de données ???

Chrystel C a écrit:

Bonsoir Serge
Pourquoi passes tu par un avocat et non pas par une gestoria?
Je trouve aussi que c'est assez cher pour remplir le 210 

Ben parce que quand nous avons acheté notre villa, nous avons fait appel à un avocat. Le contrat prévoyait qu'il devait s'occuper de mener l'achat jusque dans les moindres détails (et heureusement !), ceci comprenait tout ce qui est classique dans l'achat d'un bien immobilier + tout ce que tourne autour, càd, transfert de l'eau, le gaz, l'électricité, Internet... ...et les impôts relatif au transfert du bien (ce qui la tenu de nous défendre gratuitement lorsque le fisc nous est tombé sur le dos au prétexte d'un dessous de table) et le premier modelo 210... ...Ben depuis je suis resté sur son assistance pour rédiger nos modelo 210 en attendant que je m'en occupe moi-même... ...pensant que comme en France ou en Belgique il suffirait que je communique au fisc espagnol un numéro de compte bancaire pour une perception automatique, voire au minimum l'envoi d'un "avis à payer" à mon domicile (la Belgique m'envoie en France tous les ans mon impôts foncier et je n'ai qu'à verser la somme sur le compte indiqué). Aujourd'hui mon ambition est plus modeste : connaître ma base imposable tous les ans, remplir le modelo 210 que je devrai télécharger ou retirer à l'Hacienda et verser l'argent au fisc ! He bien si je pense pouvoir faire facilement les deux premières étapes (après l'aimable concours des membres d'expat qui m'auront expliqué comment trouver la valeur actualisée de ma base imposable), je crois que ma Banque, la Deutch, ne peut verser au fisc espagnol au départ de mon compte. Je crois, sans en être certain, que je vais devoir retirer l'argent liquide et aller dans une banque "agrée" ou qu'on nomme autrement pour pouvoir payer. Bref c'est comme la France et les chèques des particuliers qui n'existent plus depuis belle lurette en Belgique !

Serge, j'ai trouvé çà http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … _210.shtml

Scroller jusqu'en bas de l'explication.

capandalousie a écrit:

Serge, j'ai trouvé çà http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … _210.shtml

Scroller jusqu'en bas de l'explication.

Ça c'est comment remplir sa déclaration par internet mais ça donne pas la base imposable réactualisée que cherche Serge 

Ça a l'air d'être un de ces bazars pour les non résidents...
Bon c'est pas forcément mieux pour les résidents mais on a une déclaration pré remplie et une "clave" qui marche.

Chrystel C a écrit:

Ça c'est comment remplir sa déclaration par internet mais ça donne pas la base imposable réactualisée que cherche Serge 

Oui, mais comme j'ai dit plus haut que ce n'était pas possible via le net, je rectifie ... çà n'existait pas l'an dernier, ou du moins, je ne l'avais pas trouvé    ... Non, je n'ai pas trouvé la base imposable ... Mais je sais que çà a un rapport avec l'IBI ... Par quel truchement? Aucune idée ... Mais pour remplir le modelo 210, mon gestor m'a demandé les reçus de l'IBI ... Et comme Serge est plus doué que moi, 

capandalousie a écrit:

Chrystel C a écrit:

Ça c'est comment remplir sa déclaration par internet mais ça donne pas la base imposable réactualisée que cherche Serge 

Oui, mais comme j'ai dit plus haut que ce n'était pas possible via le net, je rectifie ... çà n'existait pas l'an dernier, ou du moins, je ne l'avais pas trouvé    ... Non, je n'ai pas trouvé la base imposable ... Mais je sais que çà a un rapport avec l'IBI ... Par quel truchement? Aucune idée ... Mais pour remplir le modelo 210, mon gestor m'a demandé les reçus de l'IBI ... Et comme Serge est plus doué que moi, 

C'est bien ça ! Jusqu'en 2014 ce foutu papier était accessible comme annexe en regard du prélèvement bancaire qui est automatique. Depuis 2015 cette annexe n'existe plus et je ne reçois pas le document par la poste ! D'où mon idée d'aller sur le site du cadastre ou du fisc pour l'y retrouver...

Grand merci à Chrystel et capandalousie pour leurs recherches.

Serge54 a écrit:

Grand merci à Chrystel et capandalousie pour leurs recherches.

Il n'y a pas de quoi ... Le "recibo del IBI" se demande à l'Ayuntamiento de ta ville, car, effectivement, si l'IBI est domicilié, alors tu ne le reçois plus par la voie du courrier postal.

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

Grand merci à Chrystel et capandalousie pour leurs recherches.

Il n'y a pas de quoi ... Le "recibo del IBI" se demande à l'Ayuntamiento de ta ville, car, effectivement, si l'IBI est domicilié, alors tu ne le reçois plus par la voie du courrier postal.

Merci pour l'info, Je vais donc aller à la commune l'année prochaine retirer le document, je remplirai les modelo 210 et je paierai ! Avec les 200 euros économisés je me ferai (voila que je parle en français comme en espagnol !) un bon repas aux fruits de mer ! ! !

Pour l'obligation de déclarer au fisc espagnol sa retraite publique et sa retraite privée si celle est égale ou supérieure à 1.500 euros, j'ai reçu confirmation ce matin de GIEL358. Comme je le supposais, il s'agit de l'application de l'article 96/3/a)/2° de la loi fiscale espagnole repris au point 1.1.6 du Guía fiscal 2016 : ¿Quiénes no están obligados a presentar declaración por el impuesto sobre la renta de las personas físicas?
Pour résumer, les résidents espagnols qui ont une retraite publique française issue d'une entreprise qui n'exerce pas d'activité commerciale ou industrielle + une retraite privée au moins égale à 1.500 euros/an, doivent faire leur déclaration en France ET en Espagne. Le fisc espagnol leur calculera l'impôt sur la totalité des deux retraites et déduira l'impôt déjà payé en France (article 24/2 de la convention franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions).
Ce qui est valable pour la France l'est pour les autres pays.

Concernant la base imposable, celle qui sert de base pour le calcul , j'ai bien lu à plusieurs endroit qu'il s'agissait simplement de la valeur cadastrale du logement.  Vous n'avez qu'à regarder sur le petit récépissé de l'IBI, ça y figure, je l'ai vu. Ensuite il faut appliquer un coef   puis on applique le taux d'imposition.
J'avais regardé que pour une valeur cadastrale de 83 000   on arrive à une somme à payer d'environ 300 euros (je ne me souviens plus exactement )  En France l'Impôt foncier est  4 fois ce prix donc même si les Espagnols ne sont pas soumis à cette" taxe foncière",  elle reste "modérée" alors qu'en France c'est devenu du racket !   

Pour ce qui est du règlement, Serge (ou Alain ?) dit sur un post qu'il a été prélevé de la taxe une quinzaine de jours aprés avoir fait sa déclaration.   C''est donc qu'il est possible de leur transmettre   nos coordonnées bancaire pour qu'ils prélèvent automatiquement ! ( à condition bien sûr d'avoir une banque espagnole)
La question est de savoir si c'est sur la déclaration N°210 qu'il y a une case pour indiquer nos coordonnées bancaires en vu d'être prélevé automatiquement   ou bien si c'est lorsque l'on va à leur bureau pour payer la première fois qu'on leur donne les éléments pour qu'ils prélèvent automatiquement chaque années ????

Serge54 a écrit:

Pour l'obligation de déclarer au fisc espagnol sa retraite publique et sa retraite privée si celle est égale ou supérieure à 1.500 euros, j'ai reçu confirmation ce matin de GIEL358. Comme je le supposais, il s'agit de l'application de l'article 96/3/a)/2° de la loi fiscale espagnole repris au point 1.1.6 du Guía fiscal 2016 : ¿Quiénes no están obligados a presentar declaración por el impuesto sobre la renta de las personas físicas?
Pour résumer, les résidents espagnols qui ont une retraite publique française issue d'une entreprise qui n'exerce pas d'activité commerciale ou industrielle + une retraite privée au moins égale à 1.500 euros/an, doivent faire leur déclaration en France ET en Espagne. Le fisc espagnol leur calculera l'impôt sur la totalité des deux retraites et déduira l'impôt déjà payé en France (article 24/2 de la convention franco/espagnole en vue d'éviter les doubles impositions).
Ce qui est valable pour la France l'est pour les autres pays.

Précisons que ceci ne s'adresse qu'à ceux qui sont résidents   en Espagne.   A contrario,  ceux qui  sont "non résidents" (car ils ont conservé leur résidence fiscale en France ou Belgique )  ils doivent uniquement déclarer leurs revenus français (ou Belge) dans leurs pays d'origine.  Par contre s'ils tirent un revenu locatif de leur résidence en Espagne, les loyer perçus sont à  déclarer sur l'imprimé 210   à la place des loyers fictifs qui eux sont basés sur la valeur cadastrale.

1Marie1 a écrit:

...(car ils ont conservé leur résidence fiscale en France ou Belgique )  ils doivent uniquement déclarer leurs revenus français (ou Belge) dans leurs pays d'origine.  Par contre s'ils tirent un revenu locatif de leur résidence en Espagne, les loyer perçus sont à  déclarer sur l'imprimé 210   à la place des loyers fictifs qui eux sont basés sur la valeur cadastrale.

Pa uniquement, les loyers et autres revenus perçus en Espagne et/ou dans d'autres pays doivent être déclarés dans le pays de résidence. En France, c'est à la case 8TI du 2042 si j'ai bonne mémoire.

1Marie1 a écrit:

ou bien si c'est lorsque l'on va à leur bureau pour payer la première fois

Bonjour,

En Espagne, jamais vous ne payez quoi que ce soit aux administrations ... Tout ce passe dans les banques, la vôtre ou celle accréditée lorsqu'on vous remet la notification.

Donc, pour les impôts, même "punition", vous vous rendez à votre banque qui fait le virement directement sur le compte du Trésor Public espagnol ...

Une amende à payer, idem ... Voir les banques accréditées, et vous allez payer en espèces, etc ... La liste est évidemment bien trop longue!!

Ici, pas de chèque, pas de TIP, donc ... d'autres moyens sont utilisés.

cdt

capandalousie a écrit:

Ici, pas de chèque, pas de TIP, donc ... d'autres moyens sont utilisés.
cdt

Il n'y a plus qu'en France qu'on utilise des chèques ! Parfois on est même obligé ! Je ne saurais plus compter les activités auxquelles je n'ai pu participer parce que les organisateurs exigeaient le paiement par chèque. Même au RSI ils étaient ahuris parce que j'avais supprimé mon chéquier après ma cessation d'activité et que je voulais verser le solde (enfin j'espère) de mon compte sur le leur ! Je te dis pas les salamalecs pour avoir leur numéro de compte bancaire et un numéro de référence fiable pour attribuer avec certitude la somme à mon dossier. J'ai fait ça juste avant de descendre en Espagne, j'ai peur de découvrir leur courrier en rentrant ! En France, je crois que le RSI détient le sommet du disfonctionnement, 5 ans que je leur ai signifié que j'avais cessé mes activités et mon dossier n'est toujours pas clôturé définitivement. Incroyable pour un si grand pays !

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Ici, pas de chèque, pas de TIP, donc ... d'autres moyens sont utilisés.
cdt

Il n'y a plus qu'en France qu'on utilise des chèques ! Parfois on est même obligé ! Je ne saurais plus compter les activités auxquelles je n'ai pu participer parce que les organisateurs exigeaient le paiement par chèque. Même au RSI ils étaient ahuris parce que j'avais supprimé mon chéquier après ma cessation d'activité et que je voulais verser le solde (enfin j'espère) de mon compte sur le leur ! Je te dis pas les salamalecs pour avoir leur numéro de compte bancaire et un numéro de référence fiable pour attribuer avec certitude la somme à mon dossier. J'ai fait ça juste avant de descendre en Espagne, j'ai peur de découvrir leur courrier en rentrant ! En France, je crois que le RSI détient le sommet du disfonctionnement, 5 ans que je leur ai signifié que j'avais cessé mes activités et mon dossier n'est toujours pas clôturé définitivement. Incroyable pour un si grand pays !

  ... Et je te dis pas quand j'ai voulu fermer quelques comptes bancaires après notre déménagement ... Lettres recommandées avec AR, mais on te répond qu'il faut restituer ton chéquier et ta CB    ... Mais çà fait des souvenirs 

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Ici, pas de chèque, pas de TIP, donc ... d'autres moyens sont utilisés.
cdt

Il n'y a plus qu'en France qu'on utilise des chèques ! Parfois on est même obligé ! Je ne saurais plus compter les activités auxquelles je n'ai pu participer parce que les organisateurs exigeaient le paiement par chèque. Même au RSI ils étaient ahuris parce que j'avais supprimé mon chéquier après ma cessation d'activité et que je voulais verser le solde (enfin j'espère) de mon compte sur le leur ! Je te dis pas les salamalecs pour avoir leur numéro de compte bancaire et un numéro de référence fiable pour attribuer avec certitude la somme à mon dossier. J'ai fait ça juste avant de descendre en Espagne, j'ai peur de découvrir leur courrier en rentrant ! En France, je crois que le RSI détient le sommet du disfonctionnement, 5 ans que je leur ai signifié que j'avais cessé mes activités et mon dossier n'est toujours pas clôturé définitivement. Incroyable pour un si grand pays !

  ... Et je te dis pas quand j'ai voulu fermer quelques comptes bancaires après notre déménagement ... Lettres recommandées avec AR, mais on te répond qu'il faut restituer ton chéquier et ta CB    ... Mais çà fait des souvenirs 

Bonsoir
tu sais il y a plus ca en France.
maintenant on t oblige à régler par virement si tu as une entreprise qui a un CA de plus de 100 000€ et quand il te retire 6000€ de trop ces la galère, car il admette leur erreur mes ils n ont pas le système pour te rembourser rapidement
Ces partout pareil ca. Je pense
sauf que nos entreprise ici, son beaucoup plus taxé quand Espagne, par contre les impôts sur le revenue ces l inverse.
Enfin, ces la loi de la finance.
Stéphane

capandalousie a écrit:

1Marie1 a écrit:

ou bien si c'est lorsque l'on va à leur bureau pour payer la première fois

Bonjour,

En Espagne, jamais vous ne payez quoi que ce soit aux administrations ... Tout ce passe dans les banques, la vôtre ou celle accréditée lorsqu'on vous remet la notification.

Donc, pour les impôts, même "punition", vous vous rendez à votre banque qui fait le virement directement sur le compte du Trésor Public espagnol ...

Une amende à payer, idem ... Voir les banques accréditées, et vous allez payer en espèces, etc ... La liste est évidemment bien trop longue!!

Ici, pas de chèque, pas de TIP, donc ... d'autres moyens sont utilisés.

cdt

Bonsoir

Une fois le premier paiement effectué, la banque peut vous proposer de domicilier le recibo. C'est ce que j'ai fait avec la taxe annuelle de la voiture.
Pour l'IRPF (impôts sur le revenu des résidents) à la fin de la déclaration on vous propose de donner vos coordonnées bancaires pour le paiement ou le remboursement du trop perçu (oui ça arrive quelques fois )
Pour les non résidents, dans le lien donné hier par Capandalousie pour la présentation électronique du modelo 210, j'ai vu que l'on pouvait choisir la "domiciliación del pago" et dans ces conditions, tu peux indiquer tes coordonnées bancaires pour que se fasse le prélèvement sur ton compte.

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Ici, pas de chèque, pas de TIP, donc ... d'autres moyens sont utilisés.
cdt

Il n'y a plus qu'en France qu'on utilise des chèques ! Parfois on est même obligé ! Je ne saurais plus compter les activités auxquelles je n'ai pu participer parce que les organisateurs exigeaient le paiement par chèque. Même au RSI ils étaient ahuris parce que j'avais supprimé mon chéquier après ma cessation d'activité et que je voulais verser le solde (enfin j'espère) de mon compte sur le leur ! Je te dis pas les salamalecs pour avoir leur numéro de compte bancaire et un numéro de référence fiable pour attribuer avec certitude la somme à mon dossier. J'ai fait ça juste avant de descendre en Espagne, j'ai peur de découvrir leur courrier en rentrant ! En France, je crois que le RSI détient le sommet du disfonctionnement, 5 ans que je leur ai signifié que j'avais cessé mes activités et mon dossier n'est toujours pas clôturé définitivement. Incroyable pour un si grand pays !

Le RSI......mouais....mouais.....mouais.....qui osera achever ce mammouth ??
Qui osera aligner la protection des TNS sur les autres régimes et supprimer définitivement cet organisme qui a fichu beaucoup de personnes dans la m.... ??

Dans les banques, les chargés de clientèle et directeurs d'agences   sont pénalisés à chaque fermeture de compte. Ils ont pour obligation d'utiliser tout moyen pour dissuader les clients de sortir leur argent  ou retarder la clôture.   C'est considéré comme une faute professionnelle de clôturer un compte !!!!!!   
La compagne de mon fils vient de démissionner de la banque car pas d'accord avec les procédés qui consistent à abuser de la confiance des clients et pour les pressions qu'elle subissait chaque jour pour obliger les clients à souscrire des placements et assurances désavantageux pour eux.

Réjouissons-nous d'être nés à la période la plus dorée de l'Histoire de l'humanité !

Bonjour,

En ce qui me concerne, résident fiscal sans aucun bien - sauf mon scooter - mon gestoria m'a rempli un Modelo 100 par  et les impôts ont été captés sur mon compte bancaire (SABADELL) dont les coordonnées étaient sur la dernière page.
J'ai une retraite du public et une autre - minuscule 1.185€ annuels ! - du privé qui, elle, est donc à déclarer en Espagne. Les deux montants sont déclarés dans ce Modelo 100 pour m'appliquer le "tarif" correspondant au total. J'ai donc un montant à payer en Espagne.

Yourii 
C'est bien comme cela que ça se passe pour tous les résidents 

Chrystel C a écrit:

Yourii 
C'est bien comme cela que ça se passe pour tous les résidents 

et "retraités"