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Détachement depuis 6 ans

Bonjour à tous,

Je me permet quelques questions car ma situation juridique devient complexe et je ne sais plus vraiment quoi faire sans entrer dans un processus juridique compliqué. Je me dis qu'il y'a peut-être des expériences similaires.

Précisions :
- J'ai un salaire en France et je travail en mission pour cette entreprise FR au sein de l'agence PT.
- 6 années sans la moindre augmentation de salaire.
- Manquant à l'époque d'expérience dans le domaine, je n'ai pas négocier de prime de détachement.
- J'ai acheté une maison secondaire l'année dernière au Portugal (sans avoir de principale en France..).
- L'entreprise ne souhaite pas m'inscrire en expatrié car trop de charges sociale avec la CFE...
- Si je suis transféré au Portugal, je perds ma sécurité santé "Cadre France".
Compensation > mon patron me demande de baisser mon salaire.

Historique :
En détachement au Portugal depuis 6 ans, je suis dans une situation visiblement irrégulière depuis 4 ans. Selon l'avocat, j'aurais dû me déclarer au Portugal depuis 4 ans, et payer mes impôts au Portugal. Malgré mes différentes question au centre des impôts France (qui m'ont conseillé de continuer en France tant que le Portugal ne réclame rien), je n'ai eu confirmation de cette irrégularité que ce mois-ci (10/2016).
L'amende estimée par ce cabinet est de 42000€. Autant dire que cela à de quoi m'alerter. Le seul point qui me rassure, c'est que cette situation a été organisée par mon employeur, j'imagine que j'aurais quelques recours si jamais ça devait se compliquer.

Aujourd'hui, j’étudie sérieusement mon inscription au Portugal MAIS le système est complètement différent. En partant du salaire brut France, je perds énormément puisque l'IRS est supérieur, quand les charges patronales sont quant à elles nettement inférieures. En gros, l'entreprise gagne quand je perds. Hors je n'ai pas fait 6 années de sacrifices pour perdre aujourd'hui mes avantages.

La discussion avec mon patron devient tendue, car il me demande de baisser mon salaire. Me sachant bloqué par la maison et ma situation portugaise, il me menace indirectement de me rapatrier en France.

1/ As-t il le droit de me rapatrier en France sans accord de ma part et sans dédommagement ?
2/ Si je vend ma maison ici, je perd 7000€ de taxe de revente, est-ce que je peux leur réclamer ?


Bref, je ne sais pas vraiment quoi faire. Je trouverai incroyable que mon boss ait toute liberté alors qu'il était au courant de mon acquisition et qu'il m'a laissé avancer au Portugal...

Tout commentaire est bienvenu,
Merci à vous

Bonjour,
votre salaire "est français" ?
les charges sur salaire (patronales et salariales) sont versées en France ?
donc vous devriez vous rapprocher de l'inspecteur du travail de votre entreprise...
aviez vous signé un contrat de détachement ?
sinon mieux vaut contacter une organisation syndicale (CFE-CGC) à votre retour en France pour avoir des conseils pratiques....sur une rupture du contrat de travail...
Avez vous dans votre contrat français une clause de mobilité ? si oui, il sera difficile de refuser une mutation définitive au Portugal....
Quand vous êtes malade qui prend en charge vos dépenses ? la carte "européenne" et votre complémentaire en France ?
Depuis 6 ans...il est temps de réagir, mais mieux vaut tard que jamais....
Cdlt,
Serge

Bonjour et merci,

Oui je suis sur un contrat 100% France. Je n'ai jamais était malade mais je suis rattaché à la sécurité sociale en France...

Le contrat initial me proposait une mission de deux ans au Portugal... et n'a jamais était actualisé depuis.

Je vais continuer mes recherches.
Merci.

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