Close

Agence immobilière irrégularités .

Bonjour ,
Lorsque je me suis rendue acquéreur de ma maison , ici en Tunisie , je n'étais pas encore résidente .
L'agent immobilier m'a alors assuré que dans ce cas , je pouvais faire transiter les fonds sur son compte .
Travaillant régulièrement avec des étrangers , c'est ainsi qu'il pratiquait .
Actuellement , je me trouve dans un imbroglio pour faire établir à mon nom le titre foncier , avec une quadrature du cercle pour obtenir la traçabilité de l'argent , par la Banque Centrale de Tunisie .
Pour ne pas " la faire trop longue ", le fait de faire transiter les fonds d'une vente sur le compte d'une agence immobilière est- il légal ?
Quelqu'un aurait-il la réponse et un éventuel texte de loi ?
En vous remerciant .

Bonjour,
Je vous cite : " le fait de faire transiter les fonds d'une vente sur le compte d'une agence immobilière est- il légal ?"
Ben,pas vraiment !  :(

"Tout achat d’un bien immobilier par un Français non résident est obligatoirement soumis à autorisation de la Banque centrale de Tunisie, conformément à la législation des changes.

Il convient :
- d’ouvrir un compte non résident en devises ou en dinars convertibles, dans la banque de leur choix et en correspondance avec leur établissement bancaire en France ;
- d’importer les devises destinées à régler l’acompte puis le prix d’achat ;
- de demander à sa banque de fournir une fiche d’investissement précisant que les fonds provenant de l’étranger sont destinés à l’acquisition d’un bien immobilier. Il est nécessaire d’obtenir cette fiche d’investissement (dont la production sera indispensable pour la revente) auprès de sa banque dans les 48 heures suivant le transfert des fonds. Dans le cas où il ne pourrait se la procurer, l’acquéreur doit obtenir une attestation de la banque indiquant toutes ces précisions.
Il est préférable que les versements au profit du vendeur soient effectués par virement bancaire, ce qui garantit la transparence et la sécurité de la transaction."

:idontagree:

Merci . Si je vous dis que je comptais un brin sur vous ....
Ce qui m'a fichue dedans , c'est que lorsque je suis allée à la banque Atijari , ils m'avaient refuse l'ouverture de ce compte .
Ensuite , j'ai appris qu'il s'agissait d'une crétinerie de l'agent qui m'avait reçu .
Cordialement .

Attijari est une simple banque de dépôt, je me ruine la santé à le dire, avec qui nombre de nos compatriotes ont eu un problème relatif à la réglementation des changes.
Votre argent aurait du arriver sur un compte étranger en devises à votre nom avec certificat d'investissement émis par la banque réceptrice dans un court délai.
Vis à vis de la BCT vous serez en défaut lorsque vous voudrez réexporter votre mise. De plus le conservateur foncier ne devrait vous délivrer le titre bleu ou transcrire l'acte de propriété (après passage au tribunal foncier) que si il a connaissance de la réalité de l'investissement matérialisé par le certificat ou l'accord à postériori de la BCT.....
Je suis un dossier depuis plus de deux ans maintenant où le bénéficiaire des fonds, le vendeur donc, paye pour le manque de sérieux de la banque du vendeur initial. :cheers:

La fiche d'investissement!!!!
Merci à l'ATB qui ne nous en a jamais parlé sauf........6 ans après!!!
Il nous a été dit que si aujourd'hui nous vendions notre maison, le transfert du montant de la vente vers la France mettra un temps infini à nous parvenir?
Pour le reste (virement de banque à banque) nous sommes heureusement O.K!

Bonne journée à Tous

Merci de votre réponse .
Je vais aller plaider ma cause à la BCT la semaine prochaine , puis me permettrais de vous tenir au courant .
Bien cordialement .

Je vous donne en MP le nom et contact de la personne à joindre à la BCT :cheers:

Bonsoir Aghir
Quand je dis que peu de banques connaissent leur métier ici :sosad: ......
Avez vous obtenu le titre bleu??? Si oui c'est que le conservateur foncier n'a pas fait son travail. En principe sans certif d'investissement il ne le délivre pas et se rattrape lors de votre vente en refusant la transcription du titre de propriété en faveur de votre acheteur. Et sans transcription pas d'accord de la BCT. Tribunal Foncier, avocat etc.....
Quand vous vendrez votre maison, si besoin, il faudra monter un dossier complet dont je connais l'épaisseur et surtout vérifier que lors de  votre achat il n'y ai pas eu d'irrégularités sur le plan change par le vendeur. Eh oui vous pouvez payer les pots cassés pour les autres. :huh:

Bonsoir,
ce n'est pourtant pas faute d'avoir mis en garde les acheteurs potentiels !  :whistle:
Il y a nombre de discussions traitant du sujet sur les forums Tunisie.....
On peut reprocher beaucoup de choses au Consulat....Mais la page concernant
les biens immobiliers est très complète,et j'invite tous les "aventuriers" tentés par
un projet d'achat a la consulter.....
http://www.consulfrance-tunis.org/Biens-immobiliers

Nouvelle discussion

Assurance santé expatrié Tunisie

Conseils pour bien choisir votre assurance santé en Tunisie.

Déménagement en Tunisie

Conseils pour préparer votre déménagement en Tunisie

Assurance voyage Tunisie

Conseils pour bien choisir votre assurance voyage en Tunisie

Billet d'avion Tunisie

Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour la Tunisie